SUIVI DES INVESTISSEMENTS DU FONDS MONDIAL DANS LES PROGRAMMES RELATIFS AUX DROITS HUMAINS
Author:
Gemma Oberth
Article Type:Article Number: 6
RÉSUMÉ Le financement des programmes relatifs aux droits humains reste un défi majeur pour le Fonds mondial, particulièrement pour les programmes relatifs à la tuberculose et au paludisme. Cet article explique où et comment le Fonds investit en matière de droits humains.
Dans un commentaire publié récemment dans la version anglaise de l’OFM, Ralf Jürgens, coordonnateur principal des droits humains du Fonds mondial, a attiré l’attention sur la nécessité d’accroître l’investissement du Fonds mondial dans les programmes qui réduisent les obstacles liés aux droits humains empêchant l’accès aux services relatifs au VIH, à la tuberculose et au paludisme. M. Jürgens a indiqué que moins de 1% de l’argent du Fonds mondial est consacré à ces programmes malgré un consensus international sur le fait que ce chiffre devrait être beaucoup plus élevé. Cet article détaille un peu plus précisément comment et où le Fonds mondial investit dans les programmes relatifs aux droits humains ; et explique que le Fonds est plus transparent quant à l’identification des déficits de financement et quant aux moyens d’y remédier.
Dans l’ensemble, le Fonds mondial investit 32,1 millions $ dans les programmes nationaux relatifs aux droits humains, avec un montant supplémentaire de 15 millions $ dépensés au niveau régional.
Les activités relatives aux droits humains sont généralement limitées au module relatif à la levée des barrières juridiques de la note conceptuelle. Elles comprennent des approches telles que la réduction de la stigmatisation et de la discrimination ; la formation ou la sensibilisation des travailleurs de la santé ou des agents d’application de la loi; sensibilisation aux droits et prestations juridiques ; et la conduite de plaidoyers politique et juridique. Le tableau 1 présente une ventilation des activités relatives aux droits humains dans lesquelles le Fonds mondial investit actuellement.
Tableau 1: Investissements actuels du Fonds mondial en matière de droits humains, par domaine de programme
| Programme relatifs aux droits humains | Investissement actuel du Fonds mondial ($ US) |
| Evaluation et réforme de l’environnement juridique | 4.0 m |
| Services juridiques et sensibilisation aux droits | 4.9 m |
| Formations aux droits humains | 4.9 m |
| Surveillance communautaire des droits humains | 2.9 m |
| Politique de plaidoyer | 4.2 m |
| Autres interventions droits humains (y compris la réduction de la stigmatisation et de la discrimination; et la violence fondée sur le sexe ) | 11,2 m |
Parmi les exemples spécifiques, on peut citer les activités financées dans le cadre de la subvention VIH au Soudan du Sud, où le Fonds mondial soutient l’accès à des programmes de justice, y compris les services juridiques. Au Tadjikistan, dans le cadre de la subvention relative à la tuberculose, le Fonds mondial investit dans le plaidoyer pour les droits à la santé et la protection sociale.
Proportionnellement, l’investissement du Fonds mondial dans les programmes relatifs aux droits humains est plus important dans certaines régions que d’autres (tableau 2). En Amérique latine et dans les Caraïbes, le financement de ces programmes représente environ 2,3% du financement indicatif demandé. En Europe orientale et en Asie centrale, il est d’environ 1%. En revanche, en Afrique sub-saharienne, le financement de ces programmes constitue seulement 0,26% du total des investissements du Fonds mondial. Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, la proportion est d’environ 0,33%. L’approche accélérée de l’ONUSIDA prévoit des investissements dans des programmes visant à réduire les obstacles liés aux droits humains dans l’accès aux services et d’autres moyens sociaux pour atteindre 8% du financement total du programme pour le VIH en 2020. De telles analyses basées sur le besoin de ressources n’existent pas (encore) pour la tuberculose et le paludisme.
Tableau 2: Investissements actuels du Fonds mondial en matière de droits humains, par région
| Région | Tous les fonds indicatif demandé ($ US) | Investissement dans les droits de humains ($ US) | Investissement dans les droits humains (proportionnel) |
| Amérique latine et Caraïbes | 277 m | 6,3 m | 2,27% |
| Europe de l’Est et Asie centrale | 414 m | 4,3 m | 1,04% |
| Asie-Pacifique | 1,7 b | 5,1 m | 0,30% |
| Moyen-Orient et Afrique du Nord | 550 m | 1,8 m | 0,33% |
| Afrique subsaharienne | 5,5 b | 14,2 m | 0,26 % |
Selon Tinashe Mundawarara, de l’organisation Zimbabwe Lawyers for Human Rights, il y a moins d’appréciation de la nécessité de cultiver des réponses fondées sur les droits humains en Afrique australe et, par conséquent, les gouvernements sont moins enclins à les inclure dans les propositions. « La composition des équipes d’écriture pour des notes conceptuelles n’a pas inclus des experts en droits humains, et les mécanismes de dialogue avec les pays n’ont pas fait appel à des consultants en droits humains », a expliqué M. Mundawarara. « En conséquence, il y a une concentration de l’expertise médicale et autres dans les comités d’écriture ». En outre, de nombreuses ICN en Afrique sub-saharienne sont obligées de choisir entre des priorités concurrentes, y compris les soins et le traitement, ce qui peut aider à expliquer pourquoi les programmes droits humains sont souvent évincées.Une des raisons du sous-financement des programmes relatifs aux droits humains est qu’ils sont souvent mis en œuvre sur une très petite échelle et, par conséquent, ne sont pas contrôlés et évalués séparément. Une autre raison tient aussi au fait que les programmes relatifs aux droits humains pour la tuberculose et le paludisme n’ont pas été suffisamment définis et chiffrés, comme ils l’ont été pour le VIH. Cependant, la principale raison pour laquelle les programmes relatifs aux droits humains reçoivent moins d’argent du Fonds mondial qu’ils le devraient (selon la modélisation accélérée de l’ONUSIDA) est plus simple: Les pays ne font tout simplement pas de demande de financement pour ces interventions.
Sur les 119 notes conceptuelles présentées au Fonds mondial dans Windows 1 à 5, 72 % ont indiqué que les obstacles liés aux droits humains à l’accès, seulement 10 % ont effectivement demandé des fonds pour le module relatif à la suppression des barrières juridiques (voir l’article publié dans l’OFM). De nouvelles informations provenant du Fonds mondial révèle qu’il y a une forte « cascade du financement des droits humains » (Figure 1).
Figure 1: Le Fonds mondial de financement des droits humains en cascade – De la narration à l’investissement
La figure 1 montre clairement que la cascade est beaucoup plus forte pour les demandes de subventions relatives à la tuberculose et au paludisme que pour celles relatives au VIH ou à la tuberculose / VIH intégrés. Par exemple, bien que 35 pays aient soumis des notes conceptuelles relatives à la TB contenant une analyse droits humains, seulement six ont des programmes de défense des droits humains avec un budget traçable dans leurs subventions signées. Pour le paludisme, bien que 30 notes conceptuelles contiennent une analyse des obstacles liés aux droits humains, aucune subvention n’a une ligne budgétaire pour y remédier.
On ne sait pas comment l’initiative du Fonds mondial de prioriser les 15-20 pays sur la base de l’intensité des efforts envers les droits humains permettra de réduire les déséquilibres dans le financement dédié aux droits humains parmi les trois maladies. Les programmes soutenus dans le cadre de l’initiative seront conçus autour des sept interventions clés pour réduire la stigmatisation et la discrimination et renforcer l’accès à la justice identifiés par l’ONUSIDA, ce qui suggère que ces programmes seront largement ciblés VIH. Selon le Fonds mondial, plus de travail sera fait au second semestre 2016 pour clarifier la façon dont une importance accrue peut être donnée aux droits humains dans les programmes relatifs à la tuberculose dans le cadre de l’initiative, et il y aura une deuxième phase en 2017 pour faire de même pour le paludisme.
En ce qui concerne la façon dont les pays seront sélectionnés pour leurs efforts intensifs sur les droits humains, le Fonds mondial utilise plusieurs critères, comme suit:
- la représentation de toutes les régions du Fonds mondial ;
- au moins cinq pays sont des pays à fort impact ;
- au moins deux pays ont des environnements d’exploitation difficiles ;
- au moins un pays est à 5-10 ans d’une transition;
- au moins cinq pays ont des épidémies concentrées parmi les populations vulnérables ou clés ;
- au moins trois pays font également partie de l’initiative du Fonds mondial Actions stratégiques pour l’égalité de genre (SAGE) ou sont des pays prioritaires pour DREAMS (en anglais), l’investissement du PEPFAR.
(SAGE est le programme permettant de suivre opérationnalisation de l’engagement du Fonds mondial envers l’égalité des sexes dans sa nouvelle stratégie, en veillant à ce que l’objectif stratégique visant à promouvoir et protéger les droits humains et l’égalité des sexes se traduise par des investissements stratégiques percutants et des programmes de qualité pour les femmes et les filles).
Le Fonds mondial a l’intention de suivre les efforts intensifs relatifs aux droits humains par le biais d’un nouvel indicateur clé de performance (ICP). Cet indicateur permet de suivre les progrès dans l’établissement de programmes qui réduisent les obstacles liés aux droits humains dans l’accès aux services en se concentrant sur les 15-20 pays prioritaires. En prévision de la transition, l’ICP surveillera spécifiquement l’augmentation des programmes visant à réduire les obstacles aux droits humains pour les populations clés et vulnérables dans les pays à revenu intermédiaire, en particulier la mesure dans laquelle les gouvernements soutiendront et prendront en charge ces programmes.
En plus du nouvel ICP, les défenseurs des droits humains au niveau national conseillent de se concentrer sur le renforcement de l’expertise et l’engagement local. « Il est nécessaire de renforcer les capacités des circonscriptions des ICN [Instance de coordination nationale] en matière de droits humains, de sorte qu’elles puissent commencer à avoir des grilles d’analyse droits humains et de faire évoluer les interventions fondées sur les droits », a déclaré Mundawarara. « A ce moment là seulement, ces questions pourront être incluses dans les futures notes conceptuelles. »
Les informations contenues dans cet article proviennent d’une présentation faite par le Fonds mondial à la demande d’un partenaire, organisée le 7 juillet 2016 par le Département Communauté, Droits et Genre du Secrétariat du Fonds mondial. Une copie de la présentation est disponible auprès de l’auteure sur demande (gemma.oberth@gmail.com).
