LES FINANCEMENTS CORRESPONDANT À LA PÉRIODE D’ALLOCATION 2017 2019 NE SERONT PAS DISPONIBLES AVANT 2018
Author:
David Garmaise
Article Type:Article Number: 4
RÉSUMÉ Les pays dont l'allocation ne couvre que les subventions existantes devront étaler leurs dépenses jusqu'à la fin de l'année 2017
Cet article contient un rectificatif
Le Fonds mondial est en train d’annoncer aux pays dont l’enveloppe de financement 2014-2016 est suffisante pour couvrir les coûts associés à leurs subventions en cours qu’ils devront tenir avec ces fonds jusqu’à la fin de l’année 2017.
Le Fonds ajoute à l’intention de l’ensemble des pays que ceux-ci ne doivent pas s’attendre à recevoir de nouveaux financements prévus pour la période d’allocation 2017-2019 avant 2018.
Aidspan a examiné certaines des lettres d’allocation que le Secrétariat a envoyées aux pays le 12 mars. L’organisation a ensuite eu des discussions avec les parties concernées dans plusieurs pays sur les subtiles différences apparues dans leurs enveloppes de financement. Le Secrétariat a depuis publié un tableau complet des allocations.
Lors de sa 31e réunion, qui s’est tenue début mars à Jakarta, le Conseil d’administration du Fonds mondial a adopté plusieurs dispositions concernant la transition du système basé sur des séries de propositions vers le nouveau modèle de financement (NMF). Une de ces dispositions prévoit que « la part de chaque composante maladie dans l’enveloppe totale couvrira généralement une période de quatre ans à partir du 1er janvier 2014 ».
Cette annonce a d’abord provoqué une certaine confusion. En effet, cela implique que la plus grande partie des 15,77 milliards de dollars consacrés aux financements de base et d’encouragement pour la période d’allocation 2014-2016 devra être dépensée d’ici la fin de l’année 2017, ce qui entre apparemment en contradiction avec la souplesse dans le calendrier des demandes de financement sur laquelle les pays pensaient pouvoir compter.
Par exemple, si un candidat a décidé d’effectuer une demande le 1er juillet 2015 pour une subvention dont la date de début serait le 1er janvier 2016, cette subvention s’étalerait sur une période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 (les périodes de mise en œuvre des subventions durent normalement trois ans).
Il semble maintenant que cette disposition visait principalement les pays ayant reçu assez d’argent pour couvrir les subventions existantes.
L’Ukraine fait partie de ces pays. Ainsi que l’OFM l’a déjà rapporté, l’Ukraine a reçu une enveloppe d’un montant total de 184,6 millions de dollars, dont 137,3 millions pour le VIH et 47,3 millions pour la tuberculose. Cette enveloppe couvre les subventions existantes, sans financement supplémentaire.
Le Fonds mondial considère que les composantes VIH et tuberculose ont bénéficié d’allocations « largement excessives ». Cela signifie que l’Ukraine a reçu beaucoup plus que sa juste part des ressources du Fonds mondial au cours des dernières années. Le Fonds souhaite « rééquilibrer » son portefeuille de subventions. Cependant, plutôt que de procéder à des coupes drastiques dans les montants reçus par des pays comme l’Ukraine, le Fonds leur a accordé une allocation dont le montant est à peu près égal à ce qu’il était auparavant, et à laquelle une réduction de 25 %, qualifiée de « réduction progressive », a été appliquée.
Pour les périodes d’allocation suivantes, le Fonds devrait imposer des réductions semblables jusqu’à ce que l’allocation des pays atteigne le niveau calculé selon la méthode du NMF.
En attendant, les fonds reçus sont inférieurs à ce que les pays avaient espéré. En Ukraine, les 137,3 millions de dollars destinés à la lutte contre le VIH sont inférieurs au montant demandé dans le cadre de la phase II de la série 10, lequel devait couvrir une période se terminant en décembre 2016.
Le montant de 47,3 millions de dollars reçu par l’Ukraine pour lutter contre la tuberculose correspond à peu près à ce qui restait de la phase II d’une subvention de la série 9, des fonds que l’Ukraine avait prévu de dépenser jusqu’en 2015.
Selon le message délivré par des représentants du Secrétariat à l’occasion d’un déplacement en Ukraine les 25 et 26 mars derniers, le pays doit désormais étaler ces dépenses jusqu’en 2017. Cela a été confirmé dans une lettre adressée le 27 mars à l’Ukraine par Mark Edington, Directeur de la Division de la gestion des subventions. Dans sa lettre, M. Edington écrit : « Compte tenu de l’incertitude concernant la date de la prochaine conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial ainsi que la date et la possibilité d’une nouvelle allocation pour les pays, l’ICN est fortement encouragée à faire en sorte de programmer les dépenses de l’enveloppe de financement actuelle jusqu’à la fin de l’année 2017. »
Le Secrétariat a indiqué à Aidspan qu’il considérait que dix-huit composantes en Europe orientale et en Asie centrale avaient bénéficié d’allocations largement excessives et que deux autres avaient bénéficié d’allocations excessives. Sur ces vingt composantes, quatre ont reçu des fonds suffisants pour couvrir les subventions existantes. Aidspan n’a pas été informée d’analyses similaires dans d’autres régions.
Des notes conceptuelles pour des financements existants
Le Fonds mondial demande à tous les pays de soumettre des notes conceptuelles, que ceux-ci aient reçu des fonds correspondant à des subventions nouvelles ou existantes, ou, comme pour l’Ukraine, à des subventions existantes uniquement.
La lettre d’allocation envoyée à l’Ukraine indiquait que le pays pouvait soit continuer à mettre en œuvre ses subventions actuelles, soit présenter une nouvelle note conceptuelle. Certaines sources en Ukraine ont toutefois déclaré que le message délivré fin mars lors de la visite des représentants du Secrétariat était clair : présenter une nouvelle note conceptuelle est la seule option. Par la suite, l’Ukraine a signalé son intention de présenter une note conceptuelle avant le 15 juin 2014, avec une date de début de la subvention prévue pour le 1er janvier 2016.
Dans la perspective du lancement du NMF, une certaine opacité régnait concernant la question des subventions existantes. Il est cependant de plus en plus clair que le Fonds préfère voir les fonds existants reprogrammés dans de nouvelles notes conceptuelles. Il se peut toutefois qu’il soit impossible d’obliger les pays à le faire en raison de divers obstacles, notamment juridiques. Au lieu de cela, les pays sont « fortement encouragés » à procéder ainsi.
Les composantes ayant reçu des fonds suffisants pour couvrir les subventions existantes pourront vraisemblablement prétendre à un financement d’encouragement. Cependant, cela est lié de manière inextricable à la soumission d’une note conceptuelle. Cela semble être une « incitation » de plus pour les pays à élaborer de nouvelles notes conceptuelles.
RECTIFICATIF : une version antérieure de cet article fait référence à un tableau récapitulatif des allocations par pays. Celle-ci a été actualisée suite à la publication du tableau complet des montants alloués. Cet article (en anglais) contient des informations supplémentaires à ce sujet.
