Augmentation des promesses concernant les réserves

Author:

Aidspan

Article Type:

Article Number: 5

La transparence dans l'utilisation planifiée et réelle des réserves est capitale.

Le Comité stratégique a demandé au Secrétariat de faire le point sur la question des réserves lors de sa réunion de mars. Dans le cadre de la septième reconstitution des ressources, les promesses de dons totales pour les réserves bilatérales à ce jour ont augmenté à environ 700 millions de dollars, ce qui représente une progression d'environ 40 % par rapport aux réserves prévues dans le cadre des promesses de dons de la sixième reconstitution des ressources. Au moment où le cycle de subvention 7 démarre, le Fonds mondial veut s'assurer que ces subventions sont alignées sur la stratégie du Fonds mondial et sur les stratégies nationales soutenues par les subventions du Fonds mondial. Cette démarche nécessitera de la transparence et une coordination efficace au niveau des pays.

Contexte 

Dans le cadre de la septième reconstitution des ressources, les promesses de dons totales au titre des réserves bilatérales s’élèvent à ce jour à environ 700 millions de dollars, ce qui représente une augmentation d’environ 40 % par rapport à celles qui ont été faites dans le cadre de la sixième reconstitution des ressources. Au moment où le cycle de subvention 7 (GC7) démarre, le Fonds mondial veut s’assurer que ces subventions sont alignées sur la stratégie du Fonds mondial et sur les stratégies nationales soutenues par les subventions du Fonds mondial. Cette démarche est d’autant plus importante qu’il existe des contraintes sur les autres ressources et que les pays sont confrontés à des défis constants.

Le Comité stratégique (CS) a demandé au Secrétariat de lui faire le point sur les réserves lors de sa réunion de mars. Le présent article résume la mise à jour du Secrétariat et les réactions des parties prenantes.

Enjeux

Comme l’a expliqué Dianne Stewart, responsable des relations avec les bailleurs du Fonds mondial, l’objectif des bailleurs de fonds lorsqu’ils s’engagent à réserver des fonds est de disposer des ressources financières nécessaires pour fournir une assistance technique directe aux programmes de lutte contre les maladies afin de faciliter une mise en œuvre plus efficace et plus efficiente au niveau des pays.  Cela dit, la manière dont les réserves sont gérées varie. Les gouvernements donateurs ont tendance à canaliser les fonds par l’intermédiaire de leurs programmes bilatéraux visant les interventions sur lesquelles les bailleurs de fonds souhaitent que le Fonds mondial travaille. L’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) en est un bon exemple : une partie de la réserve américaine est canalisée par le Fonds d’urgence du président des États-Unis pour la lutte contre le sida (PEPFAR) afin de soutenir les activités du Programme commun des Nations unies sur le VIH/sida (ONUSIDA) et la mise en œuvre des programmes du Fonds mondial dans les pays sélectionnés.

La première question qui se pose est la suivante: tous les montants annoncés (chaque centime) doivent-ils passer par le processus d’allocation du Fonds mondial? Du point de vue du Fonds mondial, la question n’est pas celle du pourcentage qui devrait lui être attribué, mais plutôt celle du risque qu’une partie des montants réservés qui seront affectés aux programmes bilatéraux ne soit pas utilisée pour soutenir les interventions du Fonds mondial, même si c’est l’intention du bailleur de fonds.

Un autre problème est que l’utilisation des réserves parallèlement aux programmes soutenus par le Fonds mondial rend la coordination au niveau national encore plus nécessaire; et la coordination constitue déjà un défi dans de nombreux pays.

Compte tenu de l’augmentation considérable du montant total des réserves, le comité stratégique veut s’assurer que ces réserves sont utilisées de manière à contribuer à la réussite de la stratégie du Fonds mondial et souhaite par conséquent définir des paramètres pour l’utilisation des réserves à l’avenir.

Un dialogue solide a toujours existé et continuera d’exister entre les bailleurs de fonds qui fournissent des réserves et le Secrétariat. Une table ronde est organisée avec les bailleurs de fonds pour leur permettre d’exposer leurs intentions concernant l’utilisation de ces fonds. Les bailleurs discutent, donnent des conseils sur les priorités, les lacunes et les faiblesses de la mise en œuvre et les domaines dans lesquels ils estiment pouvoir apporter le meilleur soutien; ils discutent également de la manière dont ils peuvent se compléter mutuellement sur le plan géographique.

En cas de non-utilisation intégrale des montants réservés par les pays, certains bailleurs de fonds ont, par le passé, versé les sommes restantes au Fonds mondial avant la fin du cycle de subvention, et l’on espère que cette pratique se poursuivra.

La clé du succès est la transparence dans la manière dont les montants réservés sont utilisés.

Statut des promesses

Alors que les allocations n’ont enregistré qu’une hausse modeste, les réserves ont fortement augmenté lors de la septième reconstitution des ressources, comme le montrent les figures ci-dessous. Vous pouvez voir ici la différence entre les contributions annoncées dans le cadre des deux reconstitutions (figure 1), et la comparaison des réserves dans le cadre des deux reconstitutions (figure 2).

Figure 1: Comparaison entre les promesses des sixième et septième reconstitutions des ressources

Source:  Secrétariat du Fonds mondial

Figure 2: Réserves des sixième et septième reconstitutions des ressources

Source: Données du Trésor, Relations extérieures; chiffres définitifs des réserves au 22 novembre 2022.

Résumé du paysage des réserves du cycle de subventions 7 

Bien que les détails soient encore en cours de finalisation, on observe des différences significatives entre les réserves (tableau 1).

 Tableau 1: Aperçu des réserves du cycle de subventions 7

D’un point de vue géographique, la figure 3 montre clairement les préférences des bailleurs de fonds en matière d’utilisation des réserves pour les priorités de financement en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud-Est.

Figure 3: champs d’action géographique des réserves

Planification de l’utilisation des réserves

Le Secrétariat travaille actuellement avec des partenaires bilatéraux sur la planification des réserves pour le cycle de subventions 7 (tableau 2).

Tableau 2: Planification de l’allocation des réserves avec les partenaires

	Objectifs	Activités en cours
Engagement global	Veiller à ce que les réserves soutiennent les ripostes nationales et soient alignées sur les objectifs et la stratégie du Fonds mondial pour les subventions. Aligner les principes d’engagement afin de maximiser la valeur de l’aide apportée par les réserves de manière efficace. Favoriser l’apprentissage mutuel, la résolution des problèmes et la collaboration entre les acteurs impliqués dans les différentes réserves.	Réunions du Groupe central: forum objectif avec des partenaires responsables de la gestion des réserves. Conversations bilatérales couvrant les pays et les domaines thématiques, y compris le dialogue avec les équipes pays et techniques du Fonds mondial.
Engagement opérationnel	Affecter les réserves aux domaines où les besoins sont les plus importants, par pays et par thématique. Assurer la cohérence opérationnelle au niveau des pays entre les réserves existantes et le soutien au cycle de subventions 7.	Identification des besoins/manques et des priorités spécifiques à chaque pays pour le soutien aux composantes maladies et aux thèmes transversaux, et consensus sur ces points. Discussions sur la cartographie et la planification dans les domaines où les priorités se chevauchent. Travail avec les partenaires pour la préparation des demandes de financement au niveau des pays.

La mise en œuvre de ces objectifs et activités exige des efforts considérables de la part des équipes pays et techniques du FM et des pays, mais elle est jugée très importante compte tenu des montants élevés des réserves. À la suite de la septième reconstitution des ressources, après le 20 novembre 2022, le groupe central a été élargi à de nouveaux contributeurs et comprend désormais l’Australie, la Bill & Melinda Gates Foundation (BMGF), la France, le Royaume-Uni et les États-Unis; un dialogue bilatéral est également en cours (tableau 3).

Tableau 3: Mise à jour des discussions du groupe central

	Alignement sur les principes d’engagement	Priorités communes pour le soutien au cycle de subventions 7	Identification d’objectifs communs au niveau des pays
Les sujets en discussion	Appropriation par les pays Collaboration dans la conception et alignement continu Coordination au niveau des pays Transparence mutuelle Accent mis sur les performances	Plusieurs domaines prioritaires communs: SSRP Innovation de produits  ASC/communautés  Genre	Promouvoir la création de la demande Réduire au minimum les demandes répétées d’assistance technique Élargir/renforcer le pool d’expertise locale Améliorer la qualité et la coordination du soutien
Prochaines étapes	Intégrer les principes nécessaires pour une planification opérationnelle efficace. Déterminer comment évaluer les résultats de l’utilisation des réserves entre les différents principes.	Discussions opérationnelles plus détaillées entre les partenaires et les équipes concernées du Secrétariat, en particulier les équipes pays du FM. Étudier comment les partenaires peuvent travailler en synergie dans des domaines communs.	Poursuite de la résolution des problèmes et partage des meilleures pratiques. Projets pilotes relatifs à des stratégies potentielles au niveau des pays et promotion des meilleures pratiques.

Facteurs clés pour l’opérationnalisation des réserves du cycle de subventions 7 et pour obtenir un impact

Le Secrétariat poursuivra sa collaboration avec les partenaires pour résoudre les éventuels problèmes liés aux réserves. Les facteurs clés pour une opérationnalisation rapide et appropriée des réserves en vue de maximiser l’impact sont énumérés dans le tableau 4.

Tableau 4: Garantir une utilisation efficace des réserves

Facteurs déterminants pour l’impact	Activités potentielles
Veiller à ce que les réserves favorisent les ripostes nationales soutenues par les subventions du Fonds mondial et soient alignées sur la stratégie du Fonds mondial.	Démontrer l’alignement des réserves sur les ripostes nationales et les objectifs du Fonds mondial tout au long du cycle.
Minimiser les coûts de transaction pour les pays et les équipes du Secrétariat dans le travail lié aux réserves, compte tenu de la diversité/complexité des priorités et des modalités.	Travailler avec les partenaires pour simplifier les processus et rationaliser les points de convergence
Partager la performance des réserves en vue d’assurer la redevabilité et la transparence, conformément aux normes relatives à l’octroi de subventions et au financement catalytique.	Accroître la transparence en fournissant des mises à jour régulières sur les activités et les résultats
Solutions pour la coordination au niveau des pays entre les gouvernements, les communautés et tous les autres partenaires dans différents contextes nationaux, en particulier ceux comportant des réserves multiples	Les partenaires dans le cadre des réserves doivent jouer un rôle plus actif dans la coordination avec d’autres réserves et sources d’assistance technique en soutenant les ICN lorsque cela s’avère utile, dans le respect des contextes spécifiques des pays, des systèmes et de la gouvernance.
Soutien aux pays et aux thématiques qui ne sont pas prioritaires pour les réserves du cycle de subventions 7 afin d’obtenir des résultats dans le cadre des subventions par le biais de l’assistance technique et d’autres mesures, en particulier dans le contexte de la réduction du financement catalytique.	Poursuite de la co-création des réserves avec les partenaires, avec un affinement potentiel des priorités existantes sur la base des principales lacunes et synergies.

 

Commentaires des parties prenantes sur les réserves

Compte tenu de la part beaucoup plus importante des fonds mis en réserve et de la réduction du financement catalytique de 55 %, les parties prenantes sont conscientes que les efforts doivent se poursuivre pour tenter de combler le déficit des ressources, d’autant plus que les interventions en faveur des communautés et les propositions multi-pays sont celles qui seront les plus impactées. Les parties prenantes se félicitent du fait que certaines des réserves accordent la priorité aux droits humains et à l’égalité des sexes ainsi qu’aux ICN, mais elles regrettent qu’aucun pays d’Amérique latine n’ait été considéré comme une priorité pour les réserves. Elles comprennent que l’augmentation du financement des réserves crée une situation compliquée et qu’il est donc nécessaire d’établir des principes solides de responsabilité conjointe entre le Secrétariat, les pays et les partenaires bilatéraux. Ils souscrivent à tous les principes proposés et souhaiteraient ajouter un élément clé: garantir l’inclusion de la société civile et des communautés dans toutes les décisions prises au niveau national; cet élément doit être explicite, en particulier dans les pays qui n’ont pas de bons antécédents en matière d’inclusion de ces entités.