UN PROGRAMME RÉGIONAL DU FONDS MONDIAL AU MILIEU DE LA GUERRE EN EUROPE DE L’EST
Author:
Aidspan
Article Type:Article Number: 8
Pouvons-nous encore obtenir des résultats si nous ignorons les sombres réalités ? Le Secrétariat ignore-t-il la règle des organisations non gouvernementales approuvée par le Conseil d'administration ?
RÉSUMÉ Cet article examine les réalités opérationnelles de la mise en œuvre d'une subvention multipays du Fonds mondial dans la région de l'Europe de l'Est et de l'Asie centrale, pendant la guerre en Ukraine. La subvention multi-pays comprend le financement de la Fédération de Russie et de l'Ukraine.
Lors de sa 47ème réunion, le Conseil du Fonds mondial a approuvé le flux de financement catalytique pour le prochain cycle de financement. Ce flux de financement s’ajoute aux subventions nationales et est généralement décrit comme le financement d’interventions qui ne peuvent pas être couvertes par les subventions nationales ordinaires (par exemple, les initiatives liées aux droits de l’homme qui s’attaquent aux environnements juridiques restrictifs) approuvées par les Instances de coordination nationale (CCM). Elles ont le potentiel de débloquer des fonds supplémentaires (par exemple, les subventions de plaidoyer pourraient encourager d’autres donateurs à investir, favorisant une réponse durable à trois maladies) et sont soutenues par le Fonds mondial depuis quelques années maintenant.
La responsabilité et la transparence sont devenues encore plus importantes en raison du conflit en cours
Ces subventions devraient également être soumises aux principes de transparence du Fonds mondial ; cependant, il n’est pas facile de trouver des détails sur les subventions multi-pays sur le portail de données du Fonds mondial, y compris des données sur le financement approuvé, les bénéficiaires principaux (PR), et les domaines programmatiques de base.
Par exemple, notre équipe s’est rendue sur la page web de l’explorateur de données pour chercher des détails sur la subvention régionale dans la région Europe de l’Est et Asie centrale (EECA). Le Fonds mondial a précédemment approuvé le financement d’une subvention multi-pays dans la région EECA, le programme “Sustainability of services for key populations in the EECA region” (SOS) dirigé par l’Alliance ukrainienne pour la santé publique (APH). Cette subvention a été approuvée en 2021. Cependant, elle n’est toujours pas disponible à la visualisation sur l’explorateur de données.
Bien que la mise à jour de la page web soit en attente de l’approbation des rapports des PR, comme l’a confirmé le Secrétariat, ce n’est pas une raison qui justifie l’absence d’informations de base sur le portail de données concernant le financement approuvé du programme, ses buts, ses objectifs et les données des partenaires de mise en œuvre qui auraient dû être disponibles peu après l’approbation de la subvention. Le Secrétariat a confirmé que “APH a récemment soumis son rapport d’avancement pour 2021, qui reflète les solides performances du programme de subventions au cours de la première période de mise en œuvre. Ces résultats seront reflétés dans l’explorateur de données une fois validés par le Secrétariat du Fonds mondial. ” Espérons donc que ces données seront fournies plus tôt que tard : d’autant plus que nous serons bientôt dans la seconde moitié de 2022.
Depuis que la subvention a été approuvée en 2021, cette région a été fortement touchée par la guerre entre la Russie et l’Ukraine, forçant des millions de personnes (y compris celles vivant avec le VIH et la tuberculose) à fuir leurs foyers. Cela a donné lieu à des afflux de personnes déplacées et à une crise humanitaire en Europe d’une ampleur sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, affectant non seulement l’Ukraine mais aussi les pays limitrophes qui doivent faire face aux migrants fuyant l’Ukraine. En outre, ce conflit important dans l’EEE, qui affecte non seulement toute la région mais aussi le monde entier, a eu un impact sur la mise en œuvre du programme régional.
La subvention multipays de l’EEE
APH continue de diriger un consortium de 20 organisations de la société civile de la région, dont 100% Life (Réseau ukrainien des PVVIH), l’Association d’Asie centrale pour le VIH et le Réseau eurasien pour la santé des populations clés. Le consortium collabore avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales (ONG) nationales, des réseaux régionaux de populations clés, des agences internationales et des partenaires techniques.
Le programme SOS a été conçu avec trois grands objectifs en tête :
1. Institutionnaliser des modèles et des processus efficaces de réponse au VIH pour avoir un impact sur la cascade de soins du VIH.
2. Supprimer les obstacles aux services pour les populations clés afin de promouvoir des interventions sanitaires de qualité fondées sur les principes des droits de l’homme et de s’attaquer aux obstacles liés au genre.
3. Plaidoyer budgétaire en faveur de services durables pour les populations clés.
Des activités sont prévues et/ou en cours dans 15 pays d’Europe de l’Est et du Sud-Est et d’Asie centrale (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Ukraine, Ouzbékistan et Tadjikistan).
La règle des ONG concernant l’éligibilité
La subvention régionale multi-pays comporte une composante de programme qui soutient les organisations de la société civile (OSC) et les populations clés et vulnérables (KVP) dans la Fédération de Russie. Cette composante de programme a été approuvée sur la base de la règle des ONG après un plaidoyer considérable auprès du Conseil d’administration pour soutenir les personnes vivant avec le VIH (PVVIH) et les communautés affectées dans la Fédération de Russie.
La “Politique relative aux critères d’admissibilité, aux exigences de financement de contrepartie et à la hiérarchisation des propositions” du Fonds mondial, également connue sous le nom de “Politique de recevabilité du Fonds mondial”, permet aux ONG des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (PRITS) qui ne figurent pas sur la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement (APD) du Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (CAD-OCDE) de demander un financement pour le VIH/SIDA. Cette règle est également connue sous le nom de “règle des ONG”. Elle stipule que ces ONG ne peuvent recevoir une allocation pour le financement de la lutte contre le VIH et le SIDA que si elles ont déclaré une charge de morbidité “élevée”, “grave” ou “extrême” et ne peuvent demander ces fonds que si les conditions suivantes sont remplies :
- Confirmation que l’allocation sera utilisée pour financer des interventions qui ne sont pas fournies en raison d’obstacles politiques et qui sont justifiées par l’épidémiologie du pays.
- Confirmation que : (i) la demande sera soumise par un organisme de coordination non-CCM ou autre organisme de coordination multipartite ; et (ii) le programme sera géré par une organisation non gouvernementale (ONG) au sein du pays dans lequel les activités seraient mises en œuvre.
- Le gouvernement de ce pays ne recevra directement aucun financement ; et
- Les candidats répondent à toutes les autres exigences applicables telles que définies dans la politique de durabilité, de transition et de cofinancement, telle que modifiée de temps à autre.
- Ce n’est un secret pour personne que les PVVIH, les PCV et les communautés vivent dans un environnement répressif dans la Fédération de Russie. La situation s’est encore détériorée avec l’introduction de la “loi sur les agents étrangers”, qui oblige les OSC et les particuliers de la Fédération de Russie recevant des dons de l’étranger à s’enregistrer et à se déclarer comme “agents étrangers”.
Les sanctions signifient que le Fonds mondial a cessé de financer les OSC de la Fédération de Russie au moment où elles en ont le plus besoin
Le soutien du Fonds mondial, même à travers le petit financement disponible par le biais de la subvention régionale, est précieux car il représente l’une des dernières options de financement disponibles pour les PVVIH et les communautés de la Fédération de Russie. Cependant, nous avons été informés par le Secrétariat du Fonds mondial que ce soutien financier n’est plus disponible. Le Secrétariat a déclaré que : “Le Fonds mondial n’est actuellement pas en mesure de décaisser des fonds par l’intermédiaire des banques russes sanctionnées. Les responsables russes de la mise en œuvre ne peuvent pas coopérer avec leurs partenaires en Ukraine et ailleurs dans la région. L’ONUSIDA, principal fournisseur d’appui technique du programme soutenu par le Fonds mondial, a fermé son bureau en Russie. Inévitablement, ces facteurs ont eu un impact négatif sur la capacité des communautés affectées à mettre en œuvre les programmes nécessaires.”
Bien que nous reconnaissions les difficultés liées au transfert des fonds, nous tenons à souligner que le Fonds mondial a mis en place des programmes dans d’autres pays soumis à des sanctions (comme la République populaire démocratique de Corée, l’Iran et le Venezuela). Ces programmes ont été/sont mis en œuvre avec le soutien de partenaires des Nations unies, notamment l’Organisation panaméricaine de la santé (la branche latino-américaine de l’Organisation mondiale de la santé), le Programme des Nations unies pour le développement et le Fonds des Nations unies pour l’enfance. Ces options ont-elles été envisagées dans le cas du soutien aux communautés de la Fédération de Russie ? Si tel n’était pas le cas, pourquoi le Secrétariat a-t-il renoncé à poursuivre l’exécution de la décision approuvée par le Conseil d’administration concernant le financement du soutien aux PCV et aux PVVIH, qui ne bénéficient d’aucun autre type de soutien, dans un pays où l’épidémie de VIH est la plus importante de la région ? Il convient de noter que le bureau régional de l’ONUSIDA a encore quelques membres de l’équipe qui travaillent dans le bureau de Moscou.
En réponse à la guerre en Ukraine, le Fonds mondial a réagi dans le cadre de sa mission et a approuvé le financement d’urgence, visant à assurer la continuité des traitements antirétroviraux et antituberculeux pour la population ukrainienne, y compris les personnes déplacées à l’intérieur du pays et les réfugiés fuyant vers la Moldavie et d’autres pays voisins dont les systèmes de santé ne sont pas en mesure de supporter cette pression. En outre, le Secrétariat doit s’assurer que les subventions multi-pays peuvent fonctionner dans de nouvelles circonstances et fournir les résultats prévus. Travailler dans un environnement opérationnel difficile, comme c’est le cas actuellement en Ukraine, présente une série de nouveaux défis pour les organisations qui reçoivent et distribuent les fonds du Fonds mondial dans la région. Les banques du pays fonctionnent également dans un environnement contraignant, ce qui a conduit le Secrétariat à reprendre une partie du travail administratif des PR. Le Secrétariat nous a informés que “le consortium dirigé par APH a rapidement adapté le programme SOS, en mettant en œuvre un plan de continuité des activités qui a vu un transfert partiel du personnel et des bureaux de Kiev à L’viv, tout en maintenant sa présence dans toute l’Ukraine et en élargissant l’accès aux sites de prestation de services – désormais axés sur les groupes à risque parmi un nombre sans précédent de réfugiés – dans toute la région. Des flux alternatifs de mise en œuvre et de paiement ont été accordés avec le Fonds mondial afin de garantir que les activités du programme puissent être maintenues (et étendues si nécessaire) en Ukraine et dans les autres pays dans lesquels les acteurs de mise en œuvre de la subvention opèrent. À ce jour, le Fonds mondial a débloqué cinq tranches de financement pour soutenir la mise en œuvre continue des subventions. Bien qu’il s’agisse d’un acte de solidarité louable, il existe un risque énorme de retard dans la mise en œuvre du programme, de perturbations et d’augmentation des coûts au secrétariat du TGF, qui devrait être consigné dans le registre des risques du TGF, avec les mesures d’atténuation.
