PRINCIPALES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Author:
David Garmaise
Article Type:Article Number: 2
RÉSUMÉ Les 20 et 21 novembre 2014, le Conseil d'administration du Fonds mondial a tenu sa 32e réunion à Montreux, en Suisse. L'OFM était présent, avec le statut d'observateur. Les principales décisions prises lors de la réunion sont indiquées ci après dans l'ordre chronologique.
Les 20 et 21 novembre 2014, le Conseil d’administration du Fonds mondial a tenu sa 32e réunion à Montreux, en Suisse. L’OFM était présent, avec le statut d’observateur. Les principales décisions prises lors de la réunion sont indiquées ci après dans l’ordre chronologique.
(Vous pouvez consulter ces décisions telles que celles-ci ont été formulées par le Conseil d’administration sur le site du Fonds mondial. Des documents de référence seront également publiés prochainement par le Fonds sur ce même site.)
Plan de travail et budget 2015. Le Conseil d’administration a approuvé le plan de travail et le budget de l’organisation pour 2015. Il a également approuvé un budget de 299,8 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement en 2015, dont 16,4 millions affectés au Bureau de l’Inspecteur général. [Cf. DP03.] Voir également l’article de l’OFM.
Gouvernance. Le Conseil a approuvé plusieurs changements dans les modalités de gouvernance, notamment : un allongement de la durée des mandats du président et du vice président, qui passe de deux à trois ans ; la création d’un Comité de gouvernance transitoire ; l’introduction de mesures destinées à rendre plus transparents les votes du Conseil et des comités. Le Conseil a également approuvé sur le principe une réorganisation de ses comités permanents. Toutefois, cette décision ne prendra effet qu’après avril 2016. [Cf. DP05.] Voir également l’article de l’OFM.
Gestion des risques. Le Conseil a approuvé une nouvelle politique de gestion des risques en remplacement du cadre de gestion des risques mis en place en 2009. Le Conseil a également approuvé un nouveau cadre de différenciation des risques. [Cf. DP11 et DP12.] Voir également l’article de l’OFM.
Rapports sur les pertes et recouvrements. Le Conseil a assigné au Secrétariat la tâche de préparer les rapports semestriels sur les pertes et les recouvrements. Auparavant, ces rapports étaient préparés conjointement par le Secrétariat et le Bureau de l’Inspecteur général (BIG). Or, ce dernier a fait valoir que cela était incompatible avec son rôle d’auditeur indépendant des processus du Secrétariat. Le BIG continuera toutefois de rendre compte des progrès réalisés par le Secrétariat concernant les recouvrements dans ses rapports d’activité. [Cf. DP05.] Voir également l’article de l’OFM.
Initiative pour l’éthique et l’intégrité. Le Conseil a adopté un nouveau cadre d’éthique et d’intégrité. Il a également créé une fonction consacrée à l’éthique et approuvé un ensemble de principes relatifs à un code de conduite éthique pour les responsables de la gouvernance. [Cf. DP09.] Voir également l’article de l’OFM.
Privilèges et immunités. Le Conseil s’inquiète depuis de nombreuses années du fait que le Fonds mondial ne bénéficie pas des privilèges et immunités normalement accordés aux organisations internationales, ce qui expose les ressources, le personnel et la mission du Fonds à des problèmes graves et à des risques importants. Quelques progrès ont été réalisés dans ce domaine. Par conséquent, le Conseil a demandé au Secrétariat de consacrer les ressources nécessaires pour acquérir ces privilèges et immunités. Il a également demandé à deux de ses comités, le Comité des finances et des résultats opérationnels et le Comité d’audit et d’éthique, de superviser le processus et de lui remettre chaque année un rapport sur les pays qui n’ont pas accordé ces privilèges et immunités au Fonds mondial. Enfin, le Conseil a demandé à son président et à son vice-président de mettre sur pied un groupe de représentants des donateurs et des responsables de la mise en œuvre des programmes, qui aura pour mission de plaider pour l’octroi de ces privilèges et immunités au Fonds mondial. [Cf. DP06.]
Contributions financières réservées. Le Conseil a modifié sa politique relative aux contributions financières réservées afin de la mettre en conformité avec les évolutions du nouveau modèle de financement. Plus précisément, les donateurs qui souhaitent contribuer à une initiative particulière inscrite dans le registre des demandes de qualité non financées pourront désormais le faire. [Cf. DP13.]
Orientation des marchés. Le Conseil a décidé de dissoudre le Groupe consultatif sur les dynamiques de marché. Le Secrétariat sera chargé d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des initiatives stratégiques sur ces questions. La responsabilité de la supervision sera partagée entre le Comité de la stratégie, des investissements et de l’impact et le Comité des finances et des résultats opérationnels. [Cf. DP08.] Voir également l’article de l’OFM.
Financement des traitements de l’hépatite C (VHC). Le Conseil a décidé que, lorsqu’il existe un budget approuvé pour les traitements du VHC dans le cadre d’une subvention du Fonds mondial existante, le Fonds pourra continuer à financer ces traitements à concurrence du montant approuvé. Il s’agit là d’une mesure provisoire. Le Comité de la stratégie, des investissements et de l’impact est en train d’élaborer des recommandations sur le rôle du Fonds mondial dans le financement des traitements des coïnfections et des comorbidités liées aux trois maladies. Le Conseil a également appelé les organisations partenaires à mettre plus d’argent dans le financement des traitements du VHC, y compris dans le cadre des subventions du Fonds mondial. [Cf. DP07.]
Indicateurs clés de résultats du Fonds mondial. Le Conseil a approuvé un cadre actualisé d’indicateurs clés de résultats pour l’organisation ainsi que certains objectifs à atteindre en 2015. Les autres objectifs seront présentés au Conseil pour approbation lors de sa première réunion en 2015. [Cf. DP10.] Voir également l’article de l’OFM.
