PLUS DE TRANSPARENCE DES DONNÉES AU NIVEAU DES PAYS BÉNÉFICIAIRES DU FONDS MONDIAL

Author:

Angela Kageni et Steve Kenei

Article Type:

Article Number: 4

RÉSUMÉ Le Fonds mondial fait partie des institutions de santé les plus transparentes, même s’il a perdu 6 places dans le classement de l’Initiative pour la Transparence de l’Aide Internationale (ITAI) pour la période 2012-2014. Il donne au public un accès important aux données concernant le flux de ses financements et le résultat des programmes. Cette transparence reflète la responsabilité du Fonds envers ses donateurs qui contribuent à hauteur de 4 milliards de dollars par an pour la lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme dans plus de 110 pays.

Le Fonds mondial fait partie des institutions de santé les plus transparentes, même s’il a perdu 6 places dans le classement de l’Initiative pour la Transparence de l’Aide Internationale (ITAI) pour la période 2012-2014. Il donne au public un accès important aux données concernant le flux de ses financements et le résultat des programmes. Cette transparence reflète la responsabilité du Fonds envers ses donateurs qui contribuent à hauteur de 4 milliards de dollars par an pour la lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme dans plus de 110 pays.

Le Fonds améliore constamment la manière dont est publié le flux de données en temps réel sur sa base de données en ligne, actualisant ces données dans les deux semaines après chaque décaissement : une pratique recommandée par l’ITAI. Les informations concernant les allocations, les dépenses, d’autres aspects plus détaillés concernant les subventions sont accessibles ici : Fund’s data site (API).

Cependant, malgré son niveau de détail, cette base de données ne suffit pas aux organismes de surveillance et aux organisations de la société civile qui travaillent à s’assurer que chaque dollar est dépensé comme il se doit.

Il serait très utile à ces acteurs de pouvoir accéder aux données complètes concernant les subventions, les décaissements et les dépenses pour chaque récipiendaire principal, sous-récipiendaire et autre partenaire de mise en œuvre pour chaque activité. Un sous-ensemble d’indicateurs de qualité pour chaque composante de la maladie devrait également être fourni en ligne par le Fonds afin de mieux évaluer les résultats des projets.

Il est dommage de constater que la transparence démontrée par le Fonds échoue à se traduire au niveau des pays chargés de la mise en œuvre des subventions. Les récipiendaires principaux et les sous-récipiendaires font en effet preuve d’une forte réticence à ouvrir l’accès à leurs comptes et à leurs archives face aux requêtes d’organismes de surveillance tels qu’Aidspan et ses partenaires. Cela rend l’analyse de l’impact des activités difficile.

Actuellement, les données relatives aux décaissements, aux dépenses, les indicateurs de programme de haut niveau et les progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés sont rassemblés au niveau du récipiendaire principal. Faire un suivi des indicateurs de programmes pour les résultats est un processus délicat car de nombreux indicateurs présents sur le portail du Fonds ne sont pas fiables, sont incomplets et contradictoires.

Or, ces données existent forcément puisque tous les responsables de mise en œuvre sont censés rapporter ces résultats dans le cadre des systèmes de suivi et d’évaluation. De plus, les décaissements sont planifiés en fonction du suivi de ces résultats par rapport à des cibles prédéterminées.

Au-delà de la question de l’accès, une grande partie des données qui existent n’est pas analysée, car elles sont présentées sous un un format qui ne facilite pas leur usage, mais aussi parce que ce à quoi elles correspondent pour quelle période donnée n’est pas annoncé clairement. Se pose également le problème de la capacité à mener cette analyse dans de nombreux pays où le niveau de compétences n’est pas suffisant.

Ces lacunes en termes de données ainsi que leur analyse limitée a des conséquences importantes. Cela peut empêcher les bénéficiaires d’accéder aux services de santé qui sont, grâce au Fonds mondial et autres bailleurs de fonds, subventionnés ou gratuits.

S’ils ne savent pas que certains médicaments qui pourraient leur sauver la vie sont disponibles gratuitement, beaucoup de malades choisiront de ne pas se faire soigner pour éviter des coûts trop élevés. Le manque d’information signifie également que les bénéficiaires pensent qu’ils n’ont aucun recours, aucun moyen de tenir les prestataires responsables des services de santé qu’ils sont censés fournir.

De plus, le manque de données rend difficile l’estimation de l’impact des projets et limite la conception de stratégie et de planification au niveaux local et national. Cela limite aussi la capacité par les organisations locales  de suivi des ressources allouées à la santé; de comparer les coûts pour les services offerts et les produits achetés ; d’estimer l’efficacité des programmes subventionnés. De telles études pourraient atténuer les incohérences et le gaspillage dans les dépenses et optimiser les ressources.

Permettre une critique indépendante du Fonds mondial au niveau national est un moyen de promouvoir des systèmes de santé durable et de minimiser les pertes dues à une mauvaise planification et à la corruption. Cela empêche de mettre en doute les résultats communiqués au Fonds mondial, résultats sur la base desquels les décaissements de subventions peuvent continuer.

Tout ceci a des conséquences à long terme sur l’état de santé général d’une population. Sur le court terme, cela multiplie les obstacles à l’accès aux services. Sur le long terme, cela empêche l’élaboration de plans stratégiques et l’identification des priorités nationales qui garantissent des résultats durables dans le domaine de la santé.

Comme que le ministre rwandais des finances Ronald Nkusi l’a déclaré en 2012 : « Si vous ne pouvez pas obtenir l’information, vous ne pouvez pas prévoir ce que vous allez faire, ce que vous allez recevoir ni ce que vous allez dépensez ».

La meilleure manière de résoudre ce problème est que le Fonds exige des partenaires de mise en œuvre de rendre ces données disponibles, d’ouvrir leur base de données au même type d’examen que pour le Fonds. Les pays seraient alors contraints de rendre les données accessible au niveau des sous-récipiendaires et autres partenaires opérationnels, ce qui permettrait aux parties intéressées de faire le lien entre les fonds décaissés et les résultats rapportés à tous les niveaux.

En promouvant une telle ouverture, le Fonds rendrait ses efforts pour évaluer l’optimisation des ressources dans les programmes qu’il soutient plus légitimes et renforcerait les organismes de surveillance dans leur rôle contre l’inefficacité, la fraude et la corruption. En agissant ainsi, le Fonds garantirait que chaque dollar investi produit le meilleur résultat possible.

Il faut souligner cependant que la responsabilité n’incombe pas uniquement au Fonds mondial. Elle se situe d’abord au niveau des pays bénéficiaires eux-mêmes. En acceptant de toucher des financements des bailleurs de fonds, les pays devraient s’assurer que ces fonds sont utilisés de la manière la plus efficace et autoriser un examen de la part d’entités indépendantes. De plus, il dépend des usagers au niveau national de faire une analyse initiale des données qui sont facilement accessibles, ce qu’ils ne font pas. Or, cela pose un défi quand des requêtes pour plus d’information sont adressées au Fonds ou ses partenaires de mise en œuvre.

Les systèmes publics sont plus productifs et fournissent de meilleurs résultats quand ils ont des comptes à rendre à la population. Quand ce type de données est rendu facilement accessible, cela pousse à créer des changements positifs au niveau des politiques et au niveau local.