LES PROGRÈS EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT SONT LENTS

Author:

David Garmaise

Article Type:

Article Number: 11

Le Bureau de l’Inspecteur général du Fonds mondial critique les mécanismes de tenue et de suivi de dossiers du Comité de recouvrement.

RÉSUMÉ Peu de progrès ont été réalisés en matière de recouvrement des pertes au premier semestre de 2014, selon un rapport élaboré pour la réunion du Conseil d'administration du 20 au 21 novembre. Toutefois, le Secrétariat reste optimiste que le rythme des recouvrements s'accélérera. Dans un autre rapport, le Bureau de l'Inspecteur général critique les mécanismes de tenue et de suivi de dossiers au Comité de recouvrement.

Peu de progrès ont été réalisés en matière de recouvrement des pertes au premier semestre de 2014. Le recouvrement concernant les cas anciens – à savoir tous les cas antérieurs au 1er janvier 2014 – se situait à 28% au 30 juin contre 25% au 31 décembre dernier.

Ces informations figuraient dans un rapport sur les pertes et les fonds récupérés au 30 juin 2014 élaboré pour la réunion du Conseil d’administration du 20 au 21 novembre.

Le processus de recouvrement consiste à transformer les décisions du Directeur exécutif (à la suite des recommandations du Comité de recouvrement) en engagements fermes auprès des récipiendaires concernés. D’après ce rapport, « il s’agit dans de nombreux cas d’une activité qui requiert un investissement de travail important et qui nécessite une gestion efficace ».

Depuis la création du Fonds mondial jusqu’au 30 juin 2014, un montant total de 29,2 millions de dollars a été recouvré dans 23 cas, et des engagements écrits d’un montant supplémentaire de 7,7 millions de dollars ont été obtenus, avec un solde de 66,7 millions de dollars à recouvrer au 30 juin 2014.

Selon les prévisions du Fonds mondial, les perspectives de recouvrement s’amélioreront dans la seconde moitié de l’année 2014 dans la mesure où certains cas plus importants sont résolus. Depuis l’élaboration du rapport du 30 juin, des accords de remboursement d’une valeur de 10 millions de dollars ont été signés avec le gouvernement de Djibouti, la République Centrafricaine et le Mali ; et 1,3 millions de dollars ont été recouvrés auprès du Malawi et de Madagascar.

En outre, les allocations de ressources dans le cadre du nouveau modèle de financement offrent la possibilité de faire pression pour accélérer la résolution des problèmes de recouvrement. Le cas échéant, la signature de nouvelles subventions dans le cadre du nouveau modèle de financement est subordonnée à la condition de réaliser des progrès significatifs dans ce domaine.

À en croire le Fonds mondial, les cas de recouvrement de 2014 et ultérieurs devraient avancer plus rapidement en raison de nouveaux processus adoptés pour déterminer les sommes recouvrables et procéder au recouvrement. Ces processus consistent, entre autres, à demander aux équipes de pays d’examiner des rapports provisoires et finaux du BIG, de prendre des mesures pour les risques opérationnels immédiats afin d’éviter de nouvelles pertes et de proposer d’autres mesures qui seraient nécessaires pour déterminer les montants à recouvrer. Les équipes de pays sont également chargées d’obtenir les engagements de rembourser les montants présumés dûs et de recouvrer finalement ces montants.

Observations du BIG

Dans un rapport sur l’état des mesures de gestion convenues (autrefois appelées « recommandations ») tirées des rapports sur les vérifications et les enquêtes, le Bureau de l’Inspecteur général (BIG) du Fonds mondial a relevé l’absence de progrès en matière de recouvrement, avant d’ajouter que les mécanismes de tenue et de suivi des dossiers au niveau du Comité de recouvrement sont élémentaires, incomplets et non standardisés.

En outre, le BIG déclare qu’aucun suivi officiel des recouvrements non liés au BIG n’est mené et qu’aucune communication de l’information n’est adressée au Conseil d’administration sur les activités de recouvrement, les ajustements de gestion ou les radiations ne résultant pas des rapports du BIG. Le BIG déclare que cette situation est peut-être dûe au fait que les décisions du Conseil d’administration sur les pertes et le recouvrement ne renvoient qu’aux recouvrements liés au BIG.

Enfin, le BIG déclare qu’aucune procédure d’échange d’informations relatives aux recouvrements ne définit les différents rôles et responsabilités du département FISA du Secrétariat (finances, informatique, approvisionnements et administration) et du Comité de recouvrement. Le BIG déclare que cette procédure est nécessaire pour s’assurer que les montants à recouvrer sont enregistrés en temps opportun dans les documents comptables, et qu’aucune confusion ni retard n’est observé(e) concernant la communication de l’information sur les paiements.

Le BIG déclare que ces questions sont symptomatiques de l’absence d’un agent du personnel consacré au recouvrement et d’un manque d’établissement des priorités de recouvrement au niveau de l’équipe de pays. Le BIG relève que le Secrétariat a prévu un agent de recouvrement à plein temps dans son budget 2015.

Responsabilité d’élaborer des rapports de recouvrement

En mai 2011, le Conseil d’administration a demandé au Secrétariat et au BIG d’élaborer conjointement un rapport avant chaque réunion du Conseil d’administration sur les pertes et les fonds récupérés. Depuis lors, le BIG a exprimé la crainte que cette exigence compromette l’indépendance du BIG nécessaire pour fournir des garanties sur tous les aspects des activités du Secrétariat, y compris le processus de recouvrement. Par conséquent, à sa réunion du 20 au 21 novembre, la Conseil d’administration a annulé sa décision antérieure et a décrété que seul le Secrétariat élaborera les rapports sur les pertes et les fonds récupérés.

Le BIG continuera à jouer son traditionnel rôle d’assurance en suivant la mise en œuvre des mesures de gestion convenues et en examinant les recouvrements dans le cadre de sa fonction de vérification.

Le rapport sur les pertes et les fonds récupérés (GF-B32-25) et le rapport du BIG sur les progrès réalisés dans la mise à jour des mesures de gestion convenues (GF-B32-07) seront bientôt disponibles sur www.theglobalfund.org/en/board/meetings/thirtysecond. La décision concernant la responsabilité d’élaborer un rapport sur les pertes et les fonds récupérés figure dans la communication sur l’état des recouvrements (GF-B32-17).