LES ARRIÉRÉS DE RECOUVREMENT SONT PROGRESSIVEMENT RÉDUITS

Author:

David Garmaise

Article Type:

Article Number: 6

Le montant à recouvrer au 30 juin était de 55,1 millions de dollars

RÉSUMÉ Au 30 juin 2015, le montant à recouvrer issu des fraudes ou de la mauvaise utilisation des fonds identifié par le Bureau de l'Inspecteur général était de 55 millions de dollars. A la fin décembre 2014, il était de 55.1 million.

Le Fonds mondial continue à faire de lents progrès dans le recouvrement des montants dûs aux fraudes et à la mauvaise utilisation de l’argent des subventions mis à jour par le Bureau de l’Inspecteur général. Depuis la création du Fonds mondial jusqu’au 30 juin 2015, 39,9 millions de dollars ont été récupérés, 34,4 millions de dollars jusqu’au 31 décembre 2014 et 29,2 millions pour la période précédente. Au 30 juin, le montant qui restait à recouvrer était de 55,1 millions.

Cette information est contenue dans un rapport sur les recouvrements couvrant une période de six mois jusqu’au 30 juin 2015. Ce rapport a été préparé par le Secrétariat et présenté au Conseil d’administration lors de sa réunion les 16 et 17 novembre.

Durant cette période, deux cas ont été pour la première fois résolus en réduisant les allocations. (En janvier 2015, le Comité Exécutif de Gestion a approuvé une réduction des allocations des pays par un facteur de 2:1 comme méthode de dernier recours pour résoudre les cas difficiles).

L’allocation pour le Bangladesh a été réduite de 4,2 millions de dollars, soit le double du montant à recouvrir déterminé par une enquête de 2012 du BIG visant des détournements de fonds par un sous-récipiendaire pour une subvention VIH. Le Secrétariat a affirmé que son équipe pays pour le Bangladesh et l’équipe dirigeante avait entamé des négociations avec le gouvernement pour tenter de recouvrer le montant, mais que ses efforts n’avaient pas abouti. Le montant de 4,2 millions de dollars déduit de l’allocation sera redirigé vers une réserve générale pour être réinvesti vers d’autres pays.

De même, l’allocation du Guatémala a été réduite de 3,2 millions de dollars, soit deux fois le montant à recouvrer qui avait été déterminé par un audit de mars 2013, après que les autres tentatives ont échoué. Ce montant sera également redirigé vers la réserve générale.

Depuis le 30 juin 2015, le Fonds mondial a réduit son allocation dans un troisième pays, le Nigéria à hauteur de 5,3 millions de dollars (voir notre article à ce sujet).

Depuis que le BIG a commencé à traquer les pertes, 62 cas ont été mis à jour, dont 24 ont été résolus entièrement. Le nombre des cas en attente au 30 juin était de 38, soit 4 de moins que pour la période précédente. Durant la période couverte par le rapport, 5 nouveaux cas basés sur des rapports du BIG ont été ajoutés tandis que 9 cas ont été entièrement résolus et les dossiers clos.

Le tableau ci-dessous, basé sur les informations contenues dans le rapport de recouvrements, fournit un aperçu des recouvrements liés au BIG.

Tableau: Statut des recouvrements liés au BIG au 30 juin 2015 (en milliers de dollars)

		Cas en cours (38)	Cas résolus (24)	Total
Les montants déterminés par le BIG	Détournés	27,540	3,250	30,790
	Non justifiés	31,918	19,794	51,712
	Inéligibles	21,837	16,210	38,047
	Autres	3,315	3,028	6,343
	Total	84,610	42,282	126,892
Ajustements des gestionnaires		(14,885)	(9,544)	(24,429)
Montant à recouvrer		69,725	32,738	102,463
Amortis		(9)	(3,738)	(3,747)
Réduction de l’allocation		(207)	(3,477)	(3,684)
Recouvrés		(14,383)	(25,523)	(39,906)
Montant à recouvrer		55,126	0	55,126
Engagement à rembourser		(10,848)	0	(10,848)
Solde impayé		44,278	0	44,278

Selon le rapport des recouvrements, très peu de cas datant d’avant 2014 n’ont pas été résolus. Ces cas sont très consommateurs de temps. Les cas rapportés depuis le 1^er janvier 2014 sont résolus plus vite grâce au nouveau processus adopté en 2014 pour déterminer les montants à recouvrer et pour poursuivre ces recouvrements. (Le rapport inclut une description de ce processus).

Des progrès plus importants sont attendus pour la période qui court jusqu’au 31 décembre 2015 grâce notamment au recrutement d’une personne à temps plein au Secrétariat dévolue à cette tâche et au développement de plans d’action et d’objectifs pour chaque cas en 2015.

Le prochain rapport inclura les recouvrements identifiés durant le cycle normal de la gestion d’une subvention (et non pas issus des audits et enquêtes du BIG). Il contiendra également une définition de la notion de « perte financière » que le BIG a recommandé au Comité des recouvrements de développer.

Dans son rapport semi-annuel, le BIG a noté que le processus de recouvrement a été lent et qu’une méthodologie pour recouvrir les montants identifiés est toujours en élaboration avec le Secrétariat.

Le rapport des recouvrements pour la période allant jusqu’au 30 juin 2015, un document du Conseil d’administration GF-B34-20 ainsi que le rapport d’avancement du BIG, document du Conseil d’administration GF-B34-06  devraient être prochainement disponibles sur le site du Fonds mondial à la page www.theglobalfund.org/en/board/meetings/34.