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Le Secrétariat du Fonds mondial informe le Conseil d’administration sur les résultats des consultations régionales sur les ICN
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Le Secrétariat du Fonds mondial informe le Conseil d’administration sur les résultats des consultations régionales sur les ICN

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Trois niveaux de maturité des ICN identifiés : gouvernance de base, suivi stratégique des programmes et engagement stratégique

RÉSUMÉ Au début des consultations régionales sur les ICN, le Fonds mondial parlait d’une démarche différenciée reposant sur la taille des pays et le contexte opérationnel. Il en est ressorti décrivant l’émergence de trois niveaux de maturité des ICN – gouvernance de base, suivi stratégique des programmes et engagement stratégique. L’objectif est toujours d’avoir un plan d’évolution des ICN prêt pour la 39e réunion du Conseil d'administration en mai 2018.

Au début des consultations régionales sur les instances de coordination nationale (ICN), le Fonds mondial proposait d’adopter une démarche différenciée concernant le rôle et la structure des ICN. Il avançait qu’au lieu d’avoir un seul modèle standard pour tous les pays, comme c’est le cas actuellement, il devrait y avoir plusieurs modèles en fonction de la taille des pays et du contexte opérationnel. Dans le cadre de cette démarche, la taille des pays comportait trois catégories : fort impact, petit et standard. Le contexte opérationnel comportait deux catégories : les contextes d’intervention difficiles et les pays en transition.

Cette idée a rencontré une certaine résistance durant les consultations régionales (voir les articles de l’OFM disponibles ici et ici). Dans un document préparé à l’occasion de la réunion du Conseil d’administration qui vient de se terminer à Genève, le Secrétariat du Fonds mondial indique qu’un résultat majeur des consultations est l’émergence de trois « niveaux de maturité » des ICN, à savoir gouvernance de base, suivi stratégique des programmes et engagement stratégique.

Ces trois niveaux sont définis comme suit dans le document :

  • Gouvernance de base concerne les ICN dont les structures de gouvernance sont faibles, qui ne coordonnent les programmes du Fonds mondial qu’autour des demandes de financement au Fonds, et qui ont du mal à faire fonctionner l’instance comme une plateforme multisectorielle.
  • Suivi stratégique des programmes concerne les ICN dont les structures de gouvernance sont solides, qui collaborent efficacement avec les récipiendaires principaux, qui assurent un niveau adéquat de suivi stratégique des programmes tout au long du cycle de vie des subventions et qui veillent à une assistance technique adéquate pour faire face aux goulots d’étranglement.
  • Engagement stratégique concerne les ICN qui satisfont aux exigences de suivi stratégique des programmes, qui reçoivent un cofinancement du gouvernement pour financer leur fonctionnement, qui optimisent l’utilisation des crédits du Fonds mondial et mobilisent d’autres sources de fonds, s’efforçant d’obtenir une couverture programmatique complète, qui professionnalisent la fonction de suivi stratégique, ont un impact sur la notation des subventions, qui font office d’organe de coordination des programmes nationaux, font le lien avec celui-ci ou s’y intègrent, et enfin, qui planifient l’après-Fonds mondial en termes de pérennité, par exemple en ayant une allocation budgétaire.

La plupart des ICN se situent probablement aux deux premiers niveaux. L’objectif du Fonds mondial est de les faire progresser vers le niveau de l’engagement stratégique au travers de mesures d’encouragement, selon toute vraisemblance non financières, et d’assistance technique. « Cependant, le Secrétariat reconnaît que, quelle que soit la quantité d’appui et de ressources fournie, les ICN ne progresseront pas toutes », peut-on lire dans le document.

D’après le document, les consultations ont identifié quatre catalyseurs clés qui aideront les ICN à progresser vers le niveau d’engagement stratégique, à savoir :

  • disposer de dirigeants appropriés à la présidence de l’ICN et impliqués dans l’instance, issus du gouvernement et des partenaires, ainsi que de la société civile et des populations clés ;
  • disposer d’un secrétariat efficace, dont la fonction et le mandat évoluent pour mieux soutenir le fonctionnement stratégique de l’instance ;
  • bénéficier d’un soutien robuste et d’un engagement actif de la part du Secrétariat du Fonds mondial, en particulier concernant la fonction de suivi stratégique ; et
  • disposer de ressources financières suffisantes pour assurer le fonctionnement de l’ICN.

Le document indique que les consultations ont identifié la nécessité de renforcer l’engagement des ICN, leur suivi stratégique et leurs liens avec les organes nationaux. Chacun de ces points est expliqué plus en détail, en voici une synthèse :

  1. Concernant l’engagement, toutes les ICN doivent renforcer la qualité de l’engagement de tous leurs membres. Elles doivent accroître la responsabilisation de tous les secteurs. L’engagement doit être élargi de manière à englober l’établissement et la mise en œuvre des subventions. Les ICN doivent s’attaquer systématiquement aux déséquilibres de pouvoir entre les circonscriptions. Elles doivent fournir des solutions aux goulots d’étranglement d’ordre logistique qui limitent l’engagement de la société civile et des populations clés.
  2. Les attentes concernant la fonction de suivi stratégique des ICN doivent être clarifiées. L’ICN peut utiliser les comités de suivi stratégique pour examiner régulièrement les résultats des récipiendaires principaux avec les équipes de pays, avec l’appui de l’agent local du Fonds. Elle doit optimiser les synergies avec les autres organisations.
  3. Les ICN devraient garantir des interfaces et des liens robustes avec les organes nationaux. Étant donné les différents contextes nationaux, chaque ICN doit adapter son interface avec les organes nationaux. Les ICN doivent revoir leur ancrage et leur statut juridique. À l’avenir, elles devront favoriser la collaboration entre les plateformes existantes.

Concernant les contextes d’intervention difficiles, les consultations ont émis un message clair sur la valeur ajoutée d’exiger une instance de coordination nationale, qui rend possible la coordination dans certains contextes politiques incertains. Néanmoins, étant donné les incertitudes, une plus grande souplesse est nécessaire, notamment au niveau de la composition de l’ICN. L’appartenance à l’ICN pourrait être basée sur le degré de participation possible d’une personne et sur le secteur qu’elle représente.

Prochaines étapes

Le Secrétariat poursuivra l’élaboration du plan d’évolution des ICN. Il analysera la faisabilité, l’impact et le coût de divers scénarios, notamment du scénario selon lequel aucune ressource supplémentaire n’est disponible, et transmettra les résultats aux comités du Conseil d’administration à leurs réunions de mars 2018. Le Secrétariat demandera l’approbation du Conseil pour toutes modifications des politiques éventuellement nécessaires à la 39e réunion du Conseil en mai 2018.

Le document GF-B38-21 du Conseil d’administration (Évolution des ICN au regard de la stratégie du Fonds mondial) devrait être disponible sous peu à l’adresse www.theglobalfund.org/en/board/meetings/38.

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