Le Fonds mondial publie sa nouvelle liste d’admissibilité et la liste mise à jour des affranchissements prévus

Author:

David Garmaise

Article Type:

Article Number: 3

Les changements apportés à la liste d’admissibilité ne sont pas significatifs

RÉSUMÉ Le Fonds mondial a publié sa liste d’admissibilité 2018 ; les changements par rapport à la liste de 2017 ne sont pas significatifs. Il a également publié une liste mise à jour des affranchissements prévus d’ici 2025.

Le Fonds mondial a publié sa liste 2018 des pays et composantes admissibles à un financement. Les changements apportés par rapport à 2017 ne sont pas significatifs.

La liste d’admissibilité 2018 est disponible ici.

Le Fonds mondial a également publié la liste mise à jour des composantes qui devraient s’affranchir de son soutien d’ici 2025 (voir la deuxième partie de cet article pour les détails).

LISTE D’ADMISSIBILITÉ

Cette section fournit un résumé des principaux changements dans la liste d’admissibilité 2018.

Composantes désormais classées « admissibles »

Une seule composante a été ajoutée à la liste des composantes admissibles, il s’agit de la composante VIH de la Jordanie. Le Fonds mondial a indiqué que cette composante a satisfait aux critères d’admissibilité lors de deux évaluations consécutives. Il signale néanmoins que l’admissibilité ne garantit pas l’octroi d’un financement.

Composantes désormais classées comme « inadmissibles »

Quatre composantes paludisme sont désormais « inadmissibles » du fait que les pays concernés ont été déclarés exempts de paludisme. Il s’agit des composantes paludisme de l’Égypte, du Kirghizistan, de la Syrie et de l’Ouzbékistan.

Douze composantes sont désormais classées « inadmissibles » sur la liste 2018, après avoir été classées comme recevant un financement de transition sur les listes précédentes. Ces composantes avaient déjà été jugées inadmissibles à un financement normal, raison pour laquelle elles avaient droit à un financement de transition en 2017/2019. Il s’agit des 12 composantes suivantes : Albanie VIH et tuberculose ; Belize tuberculose ; Bulgarie tuberculose ; Cuba VIH ; République dominicaine tuberculose ; Panama tuberculose ; Paraguay tuberculose et paludisme ; Sri Lanka paludisme ; Suriname tuberculose et Turkménistan tuberculose.

Autres changements dans les statuts d’admissibilité

Les autres changements suivants sont à observer dans la liste 2018 :

Composante VIH de l’Algérie. La classification de la charge de morbidité est passée de « modérée » à « élevée », ce qui a mené à une détermination d’admissibilité. Les composantes de pays doivent être jugées admissibles lors de deux évaluations consécutives de l’admissibilité (ce que le Fonds mondial appelle « détermination d’admissibilité ») pour être classées admissibles dans la liste d’admissibilité.

Composantes VIH et tuberculose de l’Arménie. L’Arménie est désormais classée pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, au titre de la méthode Atlas (moyenne du RNB par habitant sur trois ans) et des seuils de classification des revenus publiés par la Banque mondiale. De ce fait, ses composantes VIH et tuberculose ne sont plus admissibles, mais elles peuvent néanmoins être prises en considération pour un financement final à titre de transition.

Composante paludisme du Botswana. La classification de la charge de morbidité est passée de « modérée » à « élevée », ce qui a mené à une détermination d’admissibilité. Les composantes de pays doivent être jugées admissibles lors de deux évaluations consécutives de l’admissibilité (ce que le Fonds mondial appelle « détermination d’admissibilité ») pour être classées admissibles dans la liste d’admissibilité.

Composante paludisme de l’Équateur. La classification de la charge de morbidité est passée de « modérée » à « élevée », ce qui a mené à une détermination d’admissibilité. Les composantes de pays doivent être jugées admissibles lors de deux évaluations consécutives de l’admissibilité (ce que le Fonds mondial appelle « détermination d’admissibilité ») pour être classées admissibles dans la liste d’admissibilité.

Composante tuberculose de l’Irak. Conformément aux souplesses permises au titre de la politique relative aux contextes d’intervention difficiles, cette composante a été déterminée admissible pour la période d’allocation 2017/2019.

Composante tuberculose de la Jordanie. La charge de morbidité continue d’être classée « faible ». Toutefois, la classification du revenu de la Jordanie est passée de revenu intermédiaire de la tranche supérieure à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, ce qui a entraîné une détermination d’admissibilité. Les composantes de pays doivent être jugées admissibles lors de deux évaluations consécutives de l’admissibilité (ce que le Fonds mondial appelle « détermination d’admissibilité ») pour être classées admissibles dans la liste d’admissibilité.

Composante tuberculose de la Tunisie. Cette composante reste classée comme « inadmissible ». La charge de morbidité continue d’être classée « modérée ». Toutefois, la classification du revenu de la Tunisie est passée de revenu intermédiaire de la tranche supérieure à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, ce qui a entraîné une détermination d’admissibilité. Les composantes de pays doivent être jugées admissibles lors de deux évaluations consécutives de l’admissibilité (ce que le Fonds mondial appelle « détermination d’admissibilité ») pour être classées admissibles dans la liste d’admissibilité.

Autres modifications apportées à la liste d’admissibilité 2018

La classification du revenu de huit pays a changé, bien qu’aucune de leurs composantes n’ait changé de statut d’admissibilité. Les changements sont les suivants :

• le Cambodge est passé de pays à faible revenu à pays à revenu intermédiaire du bas de la tranche inférieure ;
• le Congo est passé de pays à revenu intermédiaire du haut de la tranche inférieure à pays à revenu intermédiaire du bas de la tranche inférieure ;
• la Guyane est passée de pays à revenu à revenu intermédiaire du haut de la tranche inférieure à pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure ;
• la Mongolie est passée de pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure à pays à revenu intermédiaire du haut de la tranche inférieure ;
• la Papouasie-Nouvelle-Guinée est passée de pays à revenu intermédiaire du bas de la tranche inférieure à pays à revenu intermédiaire du haut de la tranche inférieure ;
• les Samoa sont passées de pays à revenu à revenu intermédiaire du haut de la tranche inférieure à pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure ;
• le Sénégal est passé de pays à revenu intermédiaire du bas de la tranche inférieure à pays à faible revenu ;
• le Timor-Leste est passé de pays à revenu intermédiaire du haut de la tranche inférieure à pays à revenu intermédiaire du bas de la tranche inférieure.

(Il est à noter que les catégories « pays à revenu intermédiaire du bas de la tranche inférieure » et « pays à revenu intermédiaire du haut de la tranche inférieure » sont des concepts du Fonds mondial, pas de la Banque mondiale. Ces classements sont basés sur la moyenne du RNB par habitant sur trois ans.)

La classification de la charge de morbidité d’une trentaine de composantes a changé, sans changement du statut d’admissibilité. Veuillez consulter la liste d’admissibilité 2018 pour les plus récentes classifications des charges de morbidité.

Implications des changements de statut d’admissibilité

Les changements de statut d’admissibilité sur la liste 2018 n’auront probablement pas d’impact dans l’immédiat. Ils n’affecteront pas les allocations 2017/2019 car ils ont déjà été déterminés et communiqués aux pays. Il se peut qu’ils aient en fin de compte un impact sur les allocations 2020/2022, mais celles-ci ne seront probablement pas déterminées avant le dernier trimestre 2019, et seront probablement basées sur la liste d’admissibilité 2020 (à en juger par ce qui s’est passé pour les allocations 2017/2019).

REMARQUE CONCERNANT LA TERMINOLOGIE COMPLIQUÉE

Nous avons placé l’énoncé suivant plusieurs fois dans cet article :

« Les composantes de pays doivent être jugées admissibles lors de deux évaluations consécutives de l’admissibilité (ce que le Fonds mondial appelle « détermination d’admissibilité ») pour être classées admissibles dans la liste d’admissibilité. »

Cet énoncé porte à confusion. Une composante peut être déterminée comme étant admissible, mais elle ne le devient réellement qu’après avoir été jugée admissible lors de deux évaluations (« déterminations ») consécutives. Même cette explication peut porter à confusion. La meilleure manière de décrire les faits est la suivante :

• Les déterminations de l’admissibilité ont lieu annuellement.
• Une composante précédemment inadmissible peut devenir admissible si elle est déterminée comme telle deux ans de suite.
• Une telle composante n’est qualifiée d’admissible sur la liste d’admissibilité qu’après avoir été déterminée admissible une deuxième année consécutive.

Cela signifie que les composantes qui ont été déterminées nouvellement admissibles une seule fois sont pour ainsi dire dans les limbes, en attendant une deuxième détermination d’admissibilité consécutive. Pour ceux qui suivent la situation, les remarques détaillées sur les listes d’admissibilité s’avèrent utiles.

PRÉVISIONS D’AFFRANCHISSEMENT

La liste mise à jour (2018) des prévisions d’affranchissement du soutien du Fonds mondial est disponible ici (en anglais) au format PDF, dans un document intitulé Projected Transitions from Global Fund Support by 2025 –– Projections by Component (Prévisions d’affranchissement du soutien du Fonds mondial d’ici 2025 – Projections par composante). La version précédente de ce document datait de 2016.

Le tableau ci-après illustre la liste mise à jour des composantes en cours de transition ou dont l’affranchissement du soutien du Fonds mondial est prévu d’ici 2025.

Tableau : Liste des composantes déjà en train de s’affranchir du soutien du Fonds mondial ou dont l’affranchissement est prévu d’ici 2025

Composantes ayant perdu leur admissibilité depuis la période d’allocation 2014/2016 et bénéficiant d’un financement de transition en 2017/2019	Composantes qui devraient perdre leur admissibilité du fait de l’accession du pays à la catégorie de PRI-TS pendant la période 2017/2019 et susceptibles de recevoir un financement de transition pendant la période 2020/2022	Composantes qui devraient perdre leur admissibilité du fait de l’accession du pays à la catégorie de PRI-TS pendant la période 2020/2022 et susceptibles de recevoir un financement de transition pendant la période 2023/2025
Albanie : VIH, tuberculose Algérie : VIH Belize : tuberculose Botswana : paludisme Cuba : VIH République dominicaine : tuberculose Panama : tuberculose Paraguay : tuberculose Sri Lanka : paludisme Suriname : tuberculoseTurkménistan : tuberculose	Arménie : VIH, tuberculose El Salvador : tuberculose, paludisme Sri Lanka : VIH, tuberculose	Bolivie : paludisme Égypte : tuberculose Guatemala : tuberculose, paludisme Kosovo : VIH, tuberculose Philippines : paludisme
Composantes qui devraient perdre leur admissibilité du fait de l’accession du pays à la catégorie de pays à revenu élevé en 2017/2019	Composantes qui devraient perdre leur admissibilité du fait de l’accession du pays à la catégorie de pays à revenu élevé en 2020/2022	Composantes qui devraient perdre leur admissibilité du fait de l’accession du pays à la catégorie de pays à revenu élevé en 2023/2025
Panama : VIH	Malaisie : VIH	Costa Rica : VIH Kazakhstan : VIH, tuberculose

Remarques :

1. Le tableau inclut toutes les composantes qui ont reçu un financement en 2017/2019, dont il est prévu que le pays accède à la catégorie de pays à revenu élevé ou – pour les composantes à charge de morbidité faible ou modérée – à la catégorie de pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, à l’exception des petites économies insulaires et des pays du G20. N’inclut pas de projection pour les pays susceptibles d’accéder au G20 ou au Comité d’aide au développement de l’OCDE.
2. L’Arménie est passée à la catégorie des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure dans la liste d’admissibilité 2018.
3. Les pays à revenu élevé ne sont pas admissibles au financement de transition.

Les changements par rapport à la liste précédente sont mineurs, ils concernent pour la plupart des composantes passant d’une case (relative à une période) à une autre.

La composante VIH de Maurice a carrément disparu de la liste. Il était prévu qu’elle perde son admissibilité du fait de l’accession du pays à la catégorie de pays à revenu élevé en 2023/2025 Or, elle a été retirée de la liste parce que les dernières projections du Fonds monétaire international indiquent pour Maurice une croissance inférieure aux prévisions antérieures. Pour cette raison, on s’attend désormais à ce que Maurice accède à la catégorie de pays à revenu élevé au-delà de 2025.

Le Fonds mondial considère que tous les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, quelle que soit la charge de morbidité, et toutes les composantes des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure ayant une charge de morbidité faible ou modérée, doivent commencer les préparatifs de la transition au cours de la période 2017/2019, ou s’appuyer sur ce qui a déjà été préparé. Le document présentant les prévisions d’affranchissement du soutien du Fonds mondial contient une liste de a) toutes les composantes ayant reçu un financement au titre de la période 2017/2019 et dont le pays est classé comme pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, et b) toutes les composantes dont la charge de morbidité est faible ou modérée, qui ont reçu un financement au titre de la période 2017/2019 et dont le pays est classé à revenu intermédiaire de la tranche inférieure. Ces listes présentent plusieurs changements par rapport au document des prévisions d’affranchissement datant de 2016, lesquels sont liés aux changements de charge de morbidité observés sur la liste d’admissibilité 2018.

Aidspan remercie le Secrétariat du Fonds mondial pour son examen de l’ébauche de cet article.