LE FONDS MONDIAL PUBLIE DES DIRECTIVES ET DES INSTRUCTIONS POUR LES DEMANDES DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA PHASE 2 DU DISPOSITIF DE RIPOSTE À LA COVID-19, QUI A ÉTÉ RÉCEMMENT APPROUVÉE

Author:

Ann Ithibu

Article Type:

Article Number: 3

RÉSUMÉ Le Conseil d’administration du Fonds mondial a récemment approuvé la demande du Secrétariat de prolonger les délais du dispositif de riposte à la COVID-19, qui devait expirer le 30 juin 2021. Conformément à cette décision du Conseil, le Secrétariat du Fonds mondial a publié des directives et des documents de candidature actualisés pour aider les pays à présenter une demande de financement pour lutter contre la COVID-19. Les pays peuvent commencer à soumettre des demandes de financement dès le 7 avril 2021.

Le 7 avril 2021, le Fonds mondial a publié des directives actualisées pour le dispositif  de riposte à la COVID-19 (C19RM) ainsi que des documents de candidature pour aider ses pays récipiendaires à présenter une demande de financement liée à la  COVID-19 grâce à ce dispositif. Ces actualisations font suite à la décision que le Conseil d’administration du Fonds mondial a prise récemment et qui vise à prolonger la durée de ce dispositif. Conformément à cette décision du Conseil d’administration, le Fonds mondial aura jusqu’au 31 Mars 2022 pour attribuer la totalité des financements aux pays, et les pays auront jusqu’au 31 Décembre 2023 pour utiliser le financement. Le Conseil d’administration du Fonds mondial avait initialement approuvé l’utilisation des fonds du C19RM jusqu’au 30 juin 2021.

En outre, le dispositif C19RM a récemment reçu un financement conséquent de la part du gouvernement des États-Unis (US) qui a approuvé, le 11 mars 2021, un investissement d’urgence de 3,5 milliards de dollars pour soutenir le Fonds mondial dans la lutte contre la COVID-19. Le C19RM avait épuisé ses financements en Décembre 2020 après avoir octroyé 759 millions de dollars à plus de 90 pays depuis la création du dispositif en avril 2020.

Dès le 7 avril, les pays vont pouvoir soumettre des demandes de financement dans le cadre du dispositif C19RM. Les directives et les documents de candidature apportent des précisions sur les modalités de candidature approuvées par le Conseil d’administration du Fonds mondial pour la phase 2 du C19RM.

Les informations fournies dans cet article proviennent essentiellement des dernières directives et des documents de candidatures actualisés. L’Observateur du Fonds mondial (OFM) rendra compte plus en détail de la décision du Conseil d’administration de prolonger le C19RM dans son prochain numéro (OFM xxx[IC1]  /GFO 396).

Voici des points importants que les pays candidats devront prendre en compte :

Le périmètre du financement reste le même que celui de la première phase

Le Fonds mondial conserve les trois axes principaux de la première phase du dispositif C19RM : soutenir la lutte contre la COVID-19 par la mise en œuvre d’interventions entièrement dédiées à la COVID-19, atténuer les répercussions de la pandémie sur les programmes de lutte contre le VIH, la tuberculose (TB), et le paludisme et renforcer les systèmes de santé et les systèmes communautaires.

Le dispositif C19RM 2021 appuiera les interventions dans ces trois catégories de plusieurs façons :

Les interventions de lutte et d’endiguement de la COVID-19

Il s’agit notamment des interventions entièrement dédiées à la COVID-19 telles que les équipements de protection individuelle (EPI), le matériel de diagnostic, les traitements, la communication et les autres mesures publiques qui figurent dans les directives de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le Fonds mondial a indiqué que le dispositif C19RM ne financera pas l’approvisionnement en vaccins ni le déploiement de la stratégie vaccinale contre la COVID-19. Ces axes sont couverts par l’Initiative COVAX, comme cela est mentionné dans notre article dans ce même numéro, intitulé « La vaccination contre la COVID-19 en Afrique : entre espoir et réalité ».

Mesures d’atténuation des risques liés à la COVID-19 pour les programmes de lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme

Ces interventions comprennent l’appui aux activités de lutte contre la COVID-19 qui nécessaires pour fournir des services en toute sécurité aux niveaux communautaire et des établissements de santé dans le cadre des programmes de lutte contre le VIH, la tuberculose et la paludisme, ainsi que les frais supplémentaires de transport et d’approvisionnement qui surviennent à cause des bouleversements liés à la COVID-19. Le Fonds mondial a mis l’accent sur la nécessité pour les pays de formuler leurs besoins en matière d’adaptation et de décrire la façon dont ils y répondront.

Renforcer les systèmes communautaires et les systèmes de santé

Les pays peuvent inclure des interventions qui renforcent des aspects essentiels des systèmes de santé, tels que les réseaux de laboratoires, les chaînes d’approvisionnement et des systèmes de riposte communautaires, pour s’atteler au plaidoyer, à la prestation de  services, à la redevabilité et aux approches fondées sur les droits humains.

Le Fonds mondial a demandé aux pays de prendre en compte les interventions nécessaires liées aux communautés, aux droits et au genre, à travers les trois axes.

Les pays vont recevoir leur lettre d’allocation à compter du 7 avril 

Tous les pays bénéficiaires du Fonds mondial, y compris les bénéficiaires de subventions régionales ou multi-pays, sont éligibles au financement du dispositif C19RM 2021. Cependant, dans les directives relatives aux demandes de financement, le Fonds mondial précise qu’il examinera au cas par cas les pays non éligibles qui font partie de subventions multi-pays.

Le Fonds mondial enverra les lettres d’allocation aux pays à partir du 7 avril 2021, en indiquant quelle somme peut être demandée, ou ce que le Fonds mondial appelle l’allocation C19RM de base. L’allocation de base est la somme que le Fonds mondial a attribué à chaque pays en fonction des subventions des pays entre 2020 et 2022; cette allocation s’élèvera à 15% du montant des subventions. Le Fonds mondial peut ajuster cette allocation en fonction de facteurs tels que la charge de morbidité liée à la COVID-19 et l’ampleur des perturbations, afin de refléter au mieux les besoins du pays en matière de lutte contre la COVID-19.

Le Fonds mondial a également demandé aux pays de soumettre des demandes d’allocation C19RM au-delà de la somme de base qui pourraient être financées immédiatement ou qui pourraient être ajoutées au registre des demandes C19RM non financées, pour être considérées dans le cas où un financement supplémentaire deviendrait disponible. Les directives indiquent qu’il est très probable que les pays reçoivent au moins une partie de leur demande d’allocation au-delà de la somme de base.

Les pays peuvent accéder au financement en deux étapes

Afin de trouver un équilibre entre rapidité, diligence et assurance, le Fonds mondial a introduit deux étapes de candidature. Dans un premier temps, les pays peuvent soumettre des demandes de financement C19RM accélérées pour répondre aux besoins urgents liés à l’approvisionnement et au déploiement de produits de santé liés à la COVID-19 (y compris les EPI, le matériel de diagnostic et les traitements) et l’assistance technique. Cette étape est facultative car les pays peuvent choisir de préparer uniquement la demande de financement complète. Le Fonds mondial examinera ces demandes en continu à partir du 7 avril.

Les pays développeront ensuite la demande de financement C19RM complète, qui comprend des interventions supplémentaires selon les besoins dans les trois catégories d’investissements éligibles. Les pays soumettront cette demande de financement complète dans la fenêtre de soumission qui leur a été attribuée par le Secrétariat. Le Fonds mondial a créé quatre fenêtres de soumission: deux en mai (le 14 et le 31) et deux en juin (le 15 et le 30).

La lettre d’allocation définira la somme que les pays peuvent demander, à la fois pour les demandes de financement C19RM complètes et les demandes de financement C19RM accélérées.

Figure 1: Les allocations C19RM et le processus de demande de finacement en deux étapes

Source: Directives du dispositif de riposte à la COVID-19

Les Instances de coordination nationale coordonneront  et soumettront les demandes de financement C19RM

Les pays devront considérer les points clés suivants lors du développement des demandes de financement C19RM :

• Les pays soumettront leurs demandes de financement par le biais des Instances de coordination nationale (ICN/CCM).
• Les CCM veilleront à ce que le processus d’élaboration de la demande de financement rassemble toutes les parties prenantes concernées dans le pays, y compris les représentants et représentantes de la société civile et des communautés.
• Tous les CCM devront approuver les deux demandes de financement. L’organisme national de coordination de la riposte à la COVID-19 devra également approuver les interventions entièrement dédiées à la lutte contre la COVID-19 qui figureront dans la demande de financement C19RM complète.
• Pour élaborer la demande de financement, les pays doivent utiliser les données disponibles les plus récentes et les plans stratégiques nationaux de préparation et d’intervention COVID-19 ainsi que les conseils des partenaires.
• Dans la demande de financement complète, les pays devront décrire le contexte national, la mise en œuvre de la subvention C19RM 2020, la demande de financement, les modalités de mise en œuvre, le paysage de financement de la lutte contre la COVID-19 et le plan de pérennisation pour les investissements liés à la COVID-19.
• Les pays peuvent envoyer leurs candidatures en anglais, en français ou en espagnol. Le Fonds mondial traduira en anglais les documents narratifs essentiels de la demande. Le Fonds mondial encourage les pays à soumettre des documents supplémentaires en anglais.
• Parmi les modalités de mise en œuvre et les récipiendaires principaux existants, les CCM devront identifier les plus adéquats pour la mise en œuvre des interventions. Cependant, dans des cas exceptionnels, le Fonds mondial peut approuver un nouveau récipiendaire principal.

Le Fonds mondial examinera et approuvera toutes les demandes de financement C19RM accélérées et les demandes de financement C19RM complètes d’un montant total maximum de 35 millions de dollars, avec la contribution des partenaires, y compris les partenaires de l’Accélérateur d’Accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (ACT-A). Les demandes supérieures à 35 millions de dollars seront examinées et approuvées par le Conseil d’administration. Le Secrétariat fournira un calendrier pour l’examen des demandes.

Le Fonds mondial fournira un appui supplémentaire aux CCM

Le Fonds mondial met à disposition des CCM des fonds supplémentaires à hauteur de 25 % du budget qui leur est réservé en 2021, afin de soutenir le rôle central des CCM dans l’élaboration des demandes de financement C19RM. Ces fonds permettront aux CCM d’assurer l’implication et la participation adéquates des parties prenantes dans le pays, en particulier la société civile, les communautés et les organismes nationaux de coordination de la riposte à la COVID-19 pendant le processus d’élaboration de la demande de financement C19RM. Plus précisément, ces fonds permettront de financer un effectif plus important, de l’appui technique à court terme quant à la participation et à la coordination, et des processus de consultation réels ou virtuels.

Les CCM peuvent accéder à ce financement en envoyant un e-mail au CCM Hub du Fonds mondial tout en prenant soin de copier le ou la gestionnaire de portefeuille dans les communications.

Les directives et les documents de candidature actualisés sont disponibles sur le site Web du Fonds mondial:

• Directives du dispositif de riposte à la COVID-19 (en anglais), 7 avril 2021
• Instructions pour les demandes de financement liées au dispositif de riposte à la COVID-19 (en anglais), 6 avril 2021
• Formulaire de demande de financement du dispositif de riposte lié à la COVID-19
• Orientations techniques sur l’implication des CCM et des partenaires (en anglais), 6 avril 2021