Le Fonds mondial acceptera le paiement en nature au lieu du remboursement en espèces des 27,4 millions de dollars dus par le Ghana. Le paiement en nature consiste en réformes que le Ghana doit mettre en œuvre aux fins de la réalisation de son plan-cadre de gestion des achats et des stocks. C’est la première fois que le Fonds mondial accepte un tel arrangement.

Les 27,4 millions de dollars étaient considérés comme recouvrables après la destruction des magasins centraux de fournitures médicales par un incendie à Accra en janvier 2015. Il n’y avait pas de couverture d’assurance. Cela est considéré comme un recouvrement ne relevant pas du Bureau de l’Inspecteur général, du fait que les pertes résultaient d’événements survenus dans le cours normal des activités, et non d’un audit ou d’une enquête de ce dernier.

Le rapport sur les recouvrements pour la période clôturée le 31 décembre 2016 (en anglais) indique qu’« au vu des difficultés macroéconomiques significatives que connaît le Ghana et du fait qu’il ne sera probablement pas en mesure de rembourser les 27,4 millions de dollars », l’équipe de pays et la haute direction ont recommandé l’adoption d’une démarche de paiement en nature à hauteur du montant intégral de la perte, à condition que le gouvernement ghanéen mette en œuvre certaines réformes de la chaîne d’approvisionnement. L’absence de ces réformes a jusqu’ici constitué un obstacle majeur pour les programmes soutenus par le Fonds mondial.

L’accord, négocié en juin 2016, n’a été bouclé que récemment en raison du changement de gouvernement survenu en décembre 2016.

Le Ghana a pris les engagements suivants dans le cadre de l’accord :

• assurer le dernier kilomètre de distribution : améliorer la disponibilité des médicaments et des autres produits de santé au niveau du point de prestation des services ;
• établir un système d’information de gestion logistique : améliorer la disponibilité et la qualité des données logistiques en vue d’améliorer les prévisions, la quantification et l’établissement des budgets. Cela permettra au Ghana de prendre des décisions éclairées sur l’utilisation optimale des ressources disponibles ;
• optimiser l’entreposage et la distribution : mettre en place une chaîne d’approvisionnement efficace et transparente pour une gestion efficace des produits de santé dans tout le pays ; et
• établir des accords-cadres pour l’achat des médicaments essentiels : Le Ghana devra établir des mécanismes assurant l’utilisation efficace des ressources disponibles afin d’obtenir un meilleur rapport coût/efficacité. Le recours à des accords-cadres permettra au gouvernement de réaliser des économies sur les coûts des produits de santé, ce qui, en fin de compte, pérennisera les investissements du Fonds mondial dans le pays et garantira l’accessibilité des médicaments et services essentiels pour tous les Ghanéens.

La réalisation de chacun de ces quatre jalons réduit le montant recouvrable. Si les jalons venaient à ne pas être réalisés, le processus de recouvrement serait remis en route et le Fonds mondial réduirait la somme allouée au Ghana pour 2017/2019 selon un ratio de 2:1 ou exigerait d’autres mesures de recouvrement.

Selon le rapport sur les recouvrements, le Ghana a également accepté de a) rembourser sans délai d’autres montants recouvrables impayés d’une valeur de 1,2 million de dollars résultant d’un audit du Bureau de l’Inspecteur général, ainsi que d’autres montants correspondant à des dépenses jugées irrecevables, et b) de remplacer des préservatifs défectueux achetés au titre de programmes antérieurs d’une valeur de 3,8 millions de dollars. Si le Ghana manque à ces obligations, les montants concernés deviendront exigibles.

Les partenaires de la santé dans le pays approuvent l’accord conclu.

Une partie des informations sur lesquelles repose cet article provient du Secrétariat du Fonds mondial.