Le Conseil d’administration approuve un troisième lot de subventions du Fonds mondial d’une valeur de 2,83 milliards de dollars

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Soixante-deux subventions à 29 pays ont été approuvées

RÉSUMÉ Le Conseil d’administration du Fonds mondial a autorisé 2,83 milliards de dollars de financement pour 62 subventions à 29 pays, plus deux subventions multipays pour des petites économies insulaires et une subvention hybride. Ce total inclut huit demandes de fonds de contrepartie d’une valeur de 48,6 millions de dollars. Ce montant de 2,83 milliards de dollars est le plus élevé approuvé en une seule fois depuis le lancement du nouveau modèle de financement. Il s’agit du troisième lot d’approbations des allocations 2017/2019.

Le 1^er décembre 2017, le Conseil d’administration du Fonds mondial a approuvé des subventions relevant des allocations 2017/2019 d’une valeur de 2,83 milliards de dollars. C’est le montant le plus élevé approuvé en une seule fois depuis le lancement du nouveau modèle de financement.

Le Conseil a approuvé le financement de 62 subventions émanant de 41 demandes de financement présentées par 29 pays – plus deux subventions multipays pour des petites économies insulaires (Pacifique occidental) et une subvention hybride (RAI2E). Le Conseil d’administration agissait sur les recommandations du Comité technique d’examen des propositions et du Comité d’approbation des subventions.

Il s’agit du troisième lot d’approbations de subventions du cycle de financement 2017/2019. Ce total de 2,83 milliards de dollars inclut huit demandes de fonds de contrepartie d’une valeur de 48,6 millions de dollars. Des interventions d’une valeur totale de 721,2 millions de dollars ont été ajoutées au registre des demandes de qualité non financées. Quant aux engagements nationaux en faveur des programmes représentés par les subventions approuvées, ils s’élèvent à 3,82 milliards de dollars.

Voir les tableaux 1, 2 et 3 pour les détails. (Compte tenu du volume élevé de subventions, nous les avons réparties dans trois tableaux : Afrique I (A-K), Afrique II (L-Z) et Autres régions.)

Comme il est d’usage, le financement approuvé, sujet à la disponibilité des fonds, sera engagé en tranches annuelles. Lorsque plusieurs subventions ont été approuvées pour une composante, le Secrétariat peut redistribuer les montants approuvés entre les subventions (toute modification majeure devant néanmoins être validée par le Comité technique d’examen des propositions).

Vingt des quarante et une demandes de financement concernent des reconductions de programme, onze des candidatures avec examen complet et dix des demandes personnalisées. Vingt demandes de financement proviennent de la première période d’examen (20 mars), vingt de la deuxième (23 mai) et une de la troisième (28 août).

Tableau 1 : Subventions approuvées des allocations 2017/2019 – Troisième lot : Afrique I (A-K) (en USD)

Candidat	Comp.	Nom de la subvention	Récipiendaire principal	Montant approuvé	Demande de qualité non financée	Engagement national
Burkina Faso	TB/VIH	BFA-C-IPC	Init. Privée et Comm.	8 391 291	8 665 319	59 342 228
		BFA-SPCNLS	SPCNLS	38 149 108		58 888 143
	Palud.	BFA-M-PADS	P. d’Appui au Dev. San.	100 724 448	30 659 843	54 090 598
Cameroon	Palud.	CMR-M-MOH	Ministère de la Santé	77 897 239		15 579 448
Cape Verde	3 maladies	CPV-Z-CCSSIDA	Coord. Comm.	4 289 072	1 300 775	9 393 149
Côte d’Ivoire	VIH	CIV-H-ACI	All. Nat. Contre le Sida	22 686 745		117 387 574
		CIV-H-MOH	Ministère de la Santé	9 070 896
	Palud.	CIV-M-MOH	Ministère de la Santé	96 569 403		137 856 506
		CIV-M-SCI	Save the Children	35 671 076
Érythrée	VIH	ERI-H-MOH	Ministère de la Santé	21 256 673	10 275 019	14 000 000
	TB	ERI-T-MOH	Ministère de la Santé	4 366 636	2 153 201	14 000 000
Éthiopie	TB/VIH	ETH-H-HAPCO	H/A Prev. & Control Office	194 160 288	89 298 208	90 239 256
		ETH-T-FMOH	Ministère de la Santé	45 599 381		32 645 007
Gambie	TB/VIH	GMB-C-AA	Action Aid Intl.	1 793 360		5 537 909
		GMB-C-NAS	Nat. AIDS Sect.	77 067 074
Kenya	TB/VIH	KEN-H-KRCS	K. Red Cross Soc.	70 745 412	112 897 732	678 500 000
		KEN-H-TNT	Trésor public	179 594 995
		KEN-T-AMREF	AMREF	32 651 550	21 019 778	45 300 000
		KEN-T-TNT	Trésor public	30 043 120
	Palud.	KEN-M-AMREF	AMREF	13 240 138	43 338 676	19 700 000
		KEN-M-TNT	Trésor public	54 156 636

Remarques :

1. Les montants indiqués sont les plafonds.
2. Pour les pays utilisant l’euro, les montants ont été convertis en dollars US au taux de change de 1,1901 dollar pour un euro.
3. Les engagements nationaux indiqués pour les subventions VIH et tuberculose de l’Érythrée sont investis dans le renforcement des systèmes de santé du pays.
4. Les montants approuvés indiqués dans ce tableau comprennent trois demandes de fonds de contrepartie – une pour le paludisme au Burkina Faso (2 120 076 $), une pour le VIH au Kenya (18 800 000 $) et une pour la tuberculose au Kenya (6 000 000 $).
5. Le montant final de l’engagement national du Cameroun envers la lutte contre le paludisme doit encore être confirmé.

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Le Comité d’approbation des subventions a indiqué que les subventions qu’il recommandait au Conseil d’administration avaient été jugées prêtes au décaissement par le Secrétariat au terme d’un processus d’examen rigoureux et en consultation avec les partenaires. Durant l’établissement des subventions, chaque candidat a peaufiné les documents des subventions, réglé les problèmes soulevés par le Comité technique d’examen des propositions et le Comité d’approbation des subventions, et cherché à engendrer des gains d’efficacité. Le Comité d’approbation des subventions a approuvé le réinvestissement des gains d’efficacité dans a) la même subvention, dans les domaines recommandés par le Comité technique d’examen des propositions, b) d’autres composantes de maladies du même candidat – dans les cas où le CTEP n’a pas recommandé de les réinvestir dans la même subvention, ou c) dans le fonds de financement général.

Tableau 2 : Subventions approuvées des allocations 2017/2019 – Troisième lot : Afrique II (L-Z) (en USD)

Candidat	Comp.	Nom de la subvention	Récipiendaire principal	Montant approuvé	Demande de qualité non financée	Engagement national
Libéria	TB/VIH	LBR-C-MOH	Ministère de la Santé	23 480 099	14 604 860	26 418 779
	Palud.	LBR-MOH	Ministère de la Santé	23 291 765		44 697 227
		LBR-M-PII	Plan International	12 976 384
Madagascar	VIH	MDG-H-PSI	Pop. Services Intl.	6 321 686		1 541 974
		MGD-H-SECNLS	Secr. Exéc. CNLS	7 615 103
	TB	MDG-T-ONN	Office Nat. De Nutrition	9 021 000		3 190 137
Mali	TB/VIH	MLI-H-PLAN	Plan International	8 476 315		17 162 298
		MLI-T-CRS	Catholic Relief Serv.	8 896 876		6 247 263
Mozambique	TB/VIH	MOZ-C-CCS	Centro de Col. Saúde	27 850 971	135 323 122	47 028 011
		MOZ-H-FDC	Fund. Desenv. De Comm.	27 875 236		42 000 428
		MOZ-H-MOH	Ministère de la Santé	249 416 867
		MOZ-T-MOH	Ministère de la Santé	41 858 657		5 027 583
Niger	Palud.	NER-M-CRS	Catholic Relief Serv.	53 040 170		15 434 801
S.T. & Principe	Intégrée	STP-Z-PNUD	PNUD	7 008 381	673 186	8 080 986
Somalie	VIH	SOM-H-UNICEF	UNICEF	22 776 275	13 121 960	Exempt
	TB	SOM-T-WV	World Vision	22 110 931	8 816 077	34 813 896
Soudan	Palud.	SDN-M-MOH	Ministère de la Santé	100 783 761		152 072 790
Tanzanie	Palud.	TAZ-M-MOFP	Min. of Fin. & Plan.	145 258 808	19 429 759	20 275 996
Zambie	TB/VIH	ZMB-C-CHAZ	Church Health Assoc.	63 401 344	94 165 870	207 000 000
		ZMB-C-MOH	Ministère de la Santé	137 984 476
	Palud.	ZMB-M-CHAZ	Church Health Assoc.	17 725 490	11 586 696	100 000 000
		ZMB-M-MOH	Ministère de la Santé	51 274 510

Remarques :

1. Les montants indiqués sont les plafonds.
2. Pour les pays utilisant l’euro, les montants ont été convertis en dollars US au taux de change de 1,1901 dollar pour un euro.
3. Bien que le tableau indique un engagement national pour la tuberculose en Somalie, ce pays est exempt des exigences de cofinancement.
4. Les montants approuvés indiqués dans ce tableau comprennent trois demandes de fonds de contrepartie – deux pour la composante TB/VIH du Mozambique (6 000 000 $ pour la subvention MOZ-C-CCS et 5 990 631 $ pour la subvention MOZ-H-FDC et MOZ-H-MOH) et une pour la composante TB/VIH de la Zambie (6 999 818 $).

 

​À en juger par les dates de fin figurant dans le rapport du Comité, plus des trois quarts des subventions approuvées ont pour date de début proposée le 1^er janvier 2018. Dans les articles précédents sur ce sujet, nous indiquions qu’au cours du cycle de financement 2014/2016, environ deux mois s’écoulaient en moyenne entre l’approbation du Conseil et le premier décaissement. Cependant, le Secrétariat a bonne confiance que les subventions de ce lot qui doivent être signées avant le 1^er janvier 2018 – parce que les subventions en cours prennent fin le 31 décembre 2017 – seront effectivement signées d’ici là, et qu’un nombre limité de subventions en cours devront être prorogées. Si le Secrétariat a raison, le temps s’écoulant entre l’approbation du Conseil et le premier décaissement aura été réduit à environ un mois.

Tableau 3 : Subventions approuvées des allocations 2017/2019 – Troisième lot Autres régions (en USD)

Candidat	Comp.	Nom de la subvention	Récipiendaire principal	Montant approuvé	Demande de qualité non financée	Engagement national
Afghanistan	VIH	AFG-H-PNUD	PNUD	8 861 891	2 468 030	1 800 000
	TB	AGF-T-MOPH	Ministère de la Santé	9 522 516	4 337 999	1 400 000
		AFG-T-PNUD	PNUD	13 429 462
	Palud.	AFG-M-PNUD	PNUD	20 804 866	7 281 169	588 018
Cambodge	TB/VIH	KHM-C-MEF	Min. of Econ. & Fin.	55 410 198	9 802 669	42 525 575
Haïti	TB/VIH	HTI-C-PSI	Pop. Services Intl.	84 112 929		13 387 738
	Palud.	HTI-M- PSI	Pop. Services Intl.	21 600 000		1 228 691
Honduras	Palud.	HND-M-CHF	Coop. Housing Found.	5 376 572		5 806 485
Kazakhstan	VIH	KAZ-H-RAC	R. Center Prev. & Control	4 500 000		140 800 000
Laos	VIH	LAO-H-GFMOH	Ministère de la Santé	6 931 650	2 515 711	7 849 233
Multipays Pacifique occ.	TB/VIH	QUA-C-PNUD	PNUD	11 368 713		N/A
	Palud.	QUA-M-PNUD	PNUD	1 566 350		N/A
Nicaragua	VIH	NIC-H-INSS	Inst. N. de Seg. Soc.	8 429 981		48 058 631
RAI2E	Palud.	QSE-M-UNOPS	UNOPS	243 690 850	30 945 477	321 600 000
Îles Salomon	VIH	SLB-C-MOH	Ministère de la Santé	1 512 241		2 170 427
	Palud.	SLB-M-MHMS	Ministère de la Santé	4 394 587		5 446 657
Timor-Leste	Palud.	TLS-M-MOH	Ministère de la Santé	7 951 919	1 019 243	2 025 773
Thailande	TB/VIH	THA-C-DDC	Dept. Dis. Control MOH	18 033 492	11 346 422	901 025 475
		THA-C-RTF	Raks Thai Found.	19 631 167
Ukraine	TB/VIH	UKR-C-AUA	Alliance for Public Health	35 817 918	34 108 097	242 770 168
		UKR-AUN	All-U. Ntwk. PLVIH	39 365 910
		UKR-C-PHC	Public Health Centre MOH	44 298 703

Remarques :

1. Les montants indiqués sont les plafonds.
2. RAI2E = Initiative régionale contre la résistance à l’artémisinine, phase 2 (élimination). Cette initiative couvre le Cambodge, le Laos, le Myanmar, la Thaïlande et le Viet Nam. Il s’agit d’une initiative hybride. Des 245 690 850 $ de financement total, 120 297 271 $ viennent de la réserve pour investissements à effet catalyseur (119 000 000 $ des démarches multipays et 1 297 271 $ des fonds de contrepartie SRPS pour le Myanmar) ; le reste (123 393 579 $) vient des sommes allouées aux pays. Les autres subventions multipays indiquées ici (multipays Pacifique occidental) sont financées entièrement à partir des sommes allouées aux pays. (Nous sommes d’accord, ça peut sembler confus !)
3. Les montants approuvés indiqués dans ce tableau comprennent deux demandes de fonds de contrepartie – une pour la tuberculose en Afghanistan (1 432 340 $) et une pour la composante paludisme de l’initiative RAI2E (1 297 271$).

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Approbations à venir

Cent quarante-trois subventions ont été examinées dans ces trois premiers lots. Le Comité d’approbation des subventions s’est réuni les 21 et 22 novembre pour examiner 22 subventions, pour lesquelles une décision était attendue le 13 décembre. Il devait se réunir une dernière fois en 2017, les 6 et 7 décembre, pour examiner 14 subventions, à propos desquelles une décision devrait tomber le 12 janvier 2018.

Les subventions examinées lors de ces réunions correspondent aux première, deuxième et troisième périodes d’examen. Trois autres périodes d’examen sont prévues pour 2018, aux dates suivantes (suivies des dates de réunion du CTEP entre parenthèses) :

Période 4 – 7 février (CTEP : 19-29 mars)
Période 5 – 30 avril (CTEP : 3-11 juin)
Période 6 – 6 août (CTEP : 9-21 septembre)

Une prorogation de subvention a été approuvée

Le Conseil d’administration a approuvé la prorogation sans coût du 31 décembre 2017 à septembre 2018 de la subvention multipays de lutte contre le VIH en Asie du Sud. Cette subvention vise à soutenir le développement et le renforcement des organisations de la société civile et communautaires pour réduire la vulnérabilité au VIH et l’impact du virus sur les communautés d’hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et de personnes transgenres dans sept pays d’Asie du Sud : l’Afghanistan, le Bangladesh, le Bhoutan, l’Inde, le Népal, le Pakistan et le Sri Lanka. Dans trois des sept pays – l’Afghanistan, le Pakistan et le Sri Lanka – la mise en œuvre des programmes est achevée, de même que la transition vers les programmes nationaux de lutte contre le VIH. Dans les quatre autres pays, les efforts sont encore en cours, indique le Comité d’approbation des subventions. Une prorogation de neuf mois était nécessaire pour mener à bien les activités programmatiques prévues et obtenir les résultats visés. Ce n’est pas la première prorogation accordée à cette subvention : au total, elle a été prorogée de 33 mois.

Durant la prorogation, le récipiendaire principal s’attachera à assurer la transition du programme vers les programmes nationaux de lutte contre le VIH et à mener à bien les travaux inachevés, notamment les efforts de plaidoyer et de sensibilisation des agents de santé et des forces de l’ordre. Le budget de la période de prorogation sera entièrement financé à l’aide des 1 677 524 dollars d’économies réalisées dans la subvention. Le budget inclut les coûts associés à la clôture du programme en Afghanistan, au Pakistan et au Sri Lanka au premier trimestre 2018 et à la clôture globale des activités de la subvention au troisième trimestre de la même année.

Le Comité d’approbation des subventions fait remarquer qu’un certain nombre de subventions multipays ne pourront pas bénéficier d’investissements supplémentaires de la période d’allocation 2017/2019 car le centrage de leurs subventions n’est pas aligné sur les priorités pour les démarches multipays dans le cadre des investissements à effet catalyseur.

 

Changement de récipiendaire principal pour une subvention multipays

Par le biais du rapport du Comité d’approbation des subventions, le Secrétariat du Fonds mondial notifie officiellement au Conseil d’administration un changement dans les modalités de mise en œuvre de la subvention multipays de recherche et plaidoyer sur les populations clés (KPRA). Le récipiendaire principal, le Réseau Asie-Pacifique des personnes vivant avec le VIH (APN+), a été remplacé par Save the Children Federation (SCF).

En décembre 2016, le Conseil d’administration a approuvé cette subvention régionale au titre des allocations 2014/2016, avec un plafond de 3 576 375 dollars, sous la condition que APN+ satisfasse à trois exigences spécifiques visant à remédier à ses faiblesses en matière de capacités de gestion. Ces conditions supposaient de recruter une nouvelle direction de programme, d’achever le budget de la subvention et de répondre à toutes les demandes d’éclaircissement du Comité technique d’examen des propositions. D’après le Comité d’approbation des subventions, APN+ n’a satisfait à aucune de ces exigences dans les délais impartis. En raison du bien-fondé technique, du potentiel d’impact et de la valeur stratégique du programme proposé dans la région, le Comité a appuyé la poursuite du processus d’établissement de la subvention avec un nouveau récipiendaire principal, SCF.

L’objectif de la subvention régionale (ou multipays) KPRA est de renforcer les capacités communautaires afin d’améliorer l’accès à des services de prévention, de dépistage, de traitement, de prise en charge et de soutien du VIH de qualité pour les populations clés du Bangladesh, du Cambodge, d’Indonésie, du Népal, de Thaïlande, du Myanmar et du Vietnam. Parmi les stratégies envisagées figurent a) la collecte de données probantes et le plaidoyer stratégique en vue d’améliorer la qualité des services de prévention et de prise en charge du VIH pour les consommateurs de drogues injectables, les travailleurs du sexe et les personnes transgenres, et b) l’amélioration des connaissances des services communautaires existants de dépistage du VIH, ainsi que le plaidoyer en faveur de modèles à assise communautaire en vue de satisfaire à la stratégie de l’ONUSIDA et d’atteindre les cibles 90-90-90 en matière de dépistage, de traitement et de suppression de la charge virale.

SCF a réussi à achever le processus d’établissement de la subvention à la satisfaction du Secrétariat.

Aidspan a publié ici un article sur l’approbation du premier lot de subventions pour 2017/2019 et ici un article sur le deuxième lot de subventions.

La plus grande partie de l’information sur laquelle repose cet article est issue du rapport du Comité d’approbation des subventions du Secrétariat au Conseil d’administration (GF-B38-ER02), qui n’est pas disponible sur le site Web du Fonds mondial.