LA TENTATIVE EN COURS POUR CHANGER LES BÉNÉFICIAIRES PRINCIPAUX NON ÉTATIQUES DU KENYA RETARDE LA PRÉSENTATION DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT
Author:
Samuel Muniu
Article Type:Article Number: 5
Le Secrétariat annule la sélection des bénéficiaires principaux par l'Instance de coordination du Kenya en raison de conflits internes et de lacunes dans l'évaluation financière
RÉSUMÉ Le 14 septembre 2020, l’ICN du Kenya a convenu de désigner la Société de la Croix-Rouge du Kenya et la Fondation africaine pour la médecine et la recherche comme bénéficiaires principaux non étatiques pour le cycle 2021-2024, en attendant l'approbation de l'AMREF et du Fonds mondial. Dans une lettre datée du 7 septembre 2020 adressée à l’ICN du Kenya, le Fonds mondial a demandé au pays de soumettre à nouveau sa demande de financement après qu'il est apparu que la sélection du bénéficiaire principal non étatique manquait de transparence. Le pays a soumis sa demande de financement au Fonds mondial le 31 août 2020, malgré les réserves de la société civile et des populations clés concernant le processus de sélection.
Les subventions du Fonds mondial vont bientôt entamer un nouveau cycle de mise en œuvre 2021-2023, et c’est dans ce cadre que l’Instance de coordination du Kenya (KCM) a exercé sa prérogative de sélectionner des bénéficiaires principaux (BP) non étatiques pour les subventions VIH, tuberculose (TB) et paludisme. La décision a été accueillie avec défiance par les organisations de la société civile. Au moment de la publication, le KCM n’avait pas encore annoncé publiquement les bénéficiaires principaux non étatiques retenus pour les trois subventions. Le KCM devait nommer les BP afin de soumettre ses demandes de financement. Il avait prévu de les soumettre dans le cadre de la fenêtre d’août 2020.
Le 14 septembre 2020, le KCM a cédé aux pressions et a désigné la Société de la Croix-Rouge du Kenya (KRCS) comme BP non étatique pour la subvention VIH du Fonds mondial et la Fondation africaine pour la médecine et la recherche (AMREF) comme BP pour les subventions relatives à la tuberculose et au paludisme. Cette décision a fait suite à l’annulation de la nomination de l’AMREF comme seul BP pour les trois subventions le 14 juillet 2020 et est revenue aux modalités de mise en œuvre de 2018-2020. La KRCS a rapidement accepté la décision, mais l’AMREF s’y est opposé. Selon nos sources qui ont demandé l’anonymat, l’AMREF a proposé trois options au KCM : reporter la soumission de la demande de financement au 8 février 2021 afin de prendre le temps de mener la sélection des BP ; maintenir la décision antérieure de l’AMREF comme seul BP non étatique ; ou attribuer le rôle de BP pour le VIH à la fois à l’AMREF et au KRCS.
Une semaine auparavant, le Secrétariat du Fonds mondial avait rejeté la sélection par le KCM d’un nouveau BP non étatique pour le cycle 2021-2024 en raison d’un manque de transparence et d’ouverture dans le processus de sélection. Dans une lettre datée du 7 septembre 2020 et signée par John Ochero, le gestionnaire de portefeuille du Fonds, le Secrétariat a indiqué que le KCM devait soumettre à nouveau sa demande de financement avant le 14 septembre 2020, avec un BP non étatique dont la sélection serait transparente, ouverte et documentée. Le KCM a soumis la demande de financement avec l’AMREF comme seul BP non étatique, alors que certaines organisations de la société civile et des populations clés avaient exprimé leur forte désapprobation du processus de sélection.
Dans le cycle de subvention actuel, qui se termine le 30 juin 2021, le Kenya compte deux BP non étatiques : KRCS, qui gère la subvention VIH, et AMREF, qui gère les subventions tuberculose et paludisme. Le KRCS et l’AMREF sont tous deux BP depuis 2011. À ce jour, le Fonds mondial a versé 117 millions de dollars à la KRCS pour lutter contre le VIH et 67,2 millions et 33,3 millions de dollars à l’AMREF pour des interventions contre la tuberculose et le paludisme, respectivement. La subvention VIH de la KRCS a reçu la note la plus élevée possible de A1 dans l’explorateur de données du Fonds mondial (publié le 16 septembre 2020) ; l’AMREF a reçu une note de A2 pour la subvention contre le paludisme et de B1 pour la subvention contre la tuberculose. Pour le prochain cycle de financement, l’allocation de 415 millions de dollars du Kenya couvrira la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024. Les deux tiers de cette allocation (65 %) environ seront utilisés pour la lutte contre le VIH, 21 % pour le paludisme et les 14 % restants pour la tuberculose.
Comme c’est le cas pour les subventions actuelles, le pays accédera aux fonds par le biais d’un mécanisme de financement à double voie : le secteur gouvernemental et le secteur non gouvernemental. Le Trésor national, qui est le BP de l’État, gérera 70 % des fonds alloués. Le KCM est donc tenu de désigner des BP non étatiques pour administrer les 30 % restants alloués lors de la soumission de la demande de financement, conformément à la politique de l’Instance de coordination nationale du Fonds mondial et à ses critères d’éligibilité. Cette politique exige que les BP nouveaux et existants soient nommés dans le cadre d’un processus transparent, documenté et basé sur des critères clairement définis et objectifs. En outre, les ICN sont tenus de documenter la gestion des conflits d’intérêts qui peuvent survenir dans le cadre du processus de sélection des BP.
Les zones grises dans le processus de sélection des RP non étatiques
Le KCM a publié l’appel à candidature pour devenir BP non étatiques le 14 avril 2020, invitant les organisations non gouvernementales intéressées de soumettre leurs propositions avant le 6 mai 2020. Le Fonds mondial a estimé que l’ICN avait prévu un délai d’au moins 21 jours pour permettre aux soumissionnaires de présenter leurs propositions. Huit organisations non gouvernementales ont soumis leurs propositions. Parmi les candidats figuraient les BP actuels : La KRCS a demandé à être le BP des subventions VIH et tuberculose, tandis que l’AMREF a demandé à gérer les trois subventions.
Le Fonds mondial a considéré comme une bonne pratique la création par le KCM d’un comité d’examen indépendant de sept membres, composé d’experts techniques, d’organisations internationales de santé et deux membres observateurs venus de l’ICN. Le panel a procédé à des vérifications administratives, à une évaluation technique et à une vérification sur site. Le Fonds mondial a également approuvé la création d’un autre comité d’évaluation de cinq membres pour effectuer l’évaluation financière.
| N° | Action | Résultat |
| 1 | Délai d’au moins 21 jours pour soumettre les propositions | Bonne pratique |
| 2 | Panel de revue Independent compose d’experts d’organisations de santé mondiale et 2 observateurs de la revue des propositions | Bonne pratique |
| 3 | Verification administrative | Satisfaisant |
| 4 | Evaluation technique: pondération des notes pour les composantes techniques indiquée dans l’appel à candidature | Satisfaisant |
| 5 | Evaluation technique : pondération des sous-composantes techniques indiquée dans l’appel à candidature | Non satisfaisant |
| 6 | Verification sur site | Satisfaisant |
| 7 | Mise en place d’un comité d’évaluation pour la proposition financière | Bonne pratique |
| 8 | Evaluation financière | Non satisfaisant |
| 9 | Evaluation des moyennes et des scores cumulatifs, analyse des déviations importantes | Bonne pratique |
| 10 | Note prédéterminé pour la désignation du gagnant | Non satisfaisant |
Le Secrétariat a été satisfait du processus d’évaluation administrative, qui a éliminé trois candidats. À cette étape, le comité d’examen indépendant a vérifié que les candidats avaient soumis tous les documents obligatoires dans les formats requis.
En ce qui concerne l’évaluation technique, le Fonds mondial a noté que le score des trois principaux domaines d’évaluation : approche technique, suivi et évaluation, et capacité institutionnelle et gestion du programme, étaient inclus dans l’appel à propositions. Cependant, l’appel à propositions n’incluait pas la notation des sous-sections, ce qui compromettait la capacité des candidats à répondre de manière adéquate. Le Secrétariat a ensuite examiné l’attribution indépendante des notes par chaque évaluateur, a attribué à chaque candidat une note moyenne, puis a examiné les notes des évaluateurs pour détecter les écarts significatifs. Seuls trois candidats ont obtenu la note minimale de 80 % et ont procédé à une vérification sur place.
Le Secrétariat a constaté que les critères de notation pour la vérification sur place étaient clairement définis. Le comité d’examen indépendant a rencontré les employés de l’institution, vérifié les documents clés et évalué les systèmes et processus politiques des candidats. Après avoir agrégé les notes de l’évaluation technique et de la vérification sur place, les trois candidats ont obtenu la note minimale de 80 % et sont passés à l’étape de l’évaluation financière.
Le Secrétariat a noté que les critères de notation pour la vérification sur site étaient clairement énoncés. Le comité d’examen indépendant a rencontré les employés de l’institution, vérifié les documents clés et évalué les systèmes et processus politiques des candidats. Après avoir additionné les notes de l’évaluation technique et de la vérification sur place, les trois candidats ont obtenu la note minimale de 80 % et sont passés à l’étape de l’évaluation financière.
L’évaluation financière visait à évaluer les connaissances du candidat sur les procédures et les directives budgétaires du Fonds mondial. Le Secrétariat a constaté que la demande de propositions ne comportait pas de critères de notation prédéterminés pour l’évaluation financière, ce qui a nui à la capacité des candidats à répondre de manière appropriée. En conséquence, le Secrétariat a estimé que le processus manquait de transparence. Le processus d’examen des propositions a abouti à la sélection de l’AMREF comme BP pour gérer les trois subventions. La KRCS a fait appel de cette décision le 28 juillet 2020. Après avoir franchi les quatre étapes, le Fonds mondial a constaté que l’appel à propositions n’indiquait pas clairement comment déterminer le gagnant et il a laissé le processus ouvert à l’interprétation.
La société civile et les populations clés expriment des réserves dans le processus de sélection des RP non étatiques
Plusieurs organisations de la société civile se sont montrées très préoccupées par la transparence du processus de sélection des BP non étatiques au Kenya. Le Key Populations Consortium of Kenya a fait part de ses préoccupations concernant le processus de sélection dans deux lettres, datées respectivement du 19 juillet 2020 et du 13 août 2020, adressées au président du KCM. Ces deux lettres ont été signées par plus de 50 organisations. Ces organisations se sont plaintes d’un “manque d’adhésion au processus approuvé par le KCM pour sélectionner les BP, tel que nous l’ont communiqué nos représentants”. En outre, ces organisations ont été consternées par “un mépris total des préoccupations partagées par les différents représentants des communautés au sein du KCM et dans les communications par courrier électronique”. Les organisations représentant les populations clés ont proposé de conserver les deux BP non étatiques actuels afin de pérenniser les investissements réalisés au cours de la période de mise en œuvre actuelle.
Suite à la première lettre du Key Populations Consortium of Kenya, le National Empowerment Network of People Living with HIV/AIDS in Kenya (NEPHAK) a écrit une lettre le 22 juillet 2020 au président du KCM pour lui faire part de ses préoccupations concernant la nomination tardive des BP non étatiques. Le NEPHAK a souligné l’excellente performance des deux BP non étatiques actuels et a soutenu la sélection des deux pour gérer les subventions pour le cycle de mise en œuvre 2021-2024. Le 12 août 2020, le NEPHAK a écrit une deuxième lettre au président du KCM. Dans cette lettre, le NEPHAK se plaignait de la victimisation et de l’exclusion de ses représentants des discussions concernant la sélection des BP non étatiques, sur la base d’une mauvaise interprétation d’un conflit d’intérêts.
Le 18 juillet 2020, 98 organisations représentant les personnes vivant avec le VIH, à risque de le contracter ou affectées par lui, ainsi que la société civile, ont également exprimé leurs préoccupations concernant le processus de sélection dans une lettre adressée au KCM. Elles ont indiqué que le processus de sélection des BP non étatiques manquait de transparence et d’ouverture, qu’il était entaché d’un conflit d’intérêts, qu’il n’y avait pas de participation significative des communautés et que le rapport de sélection détaillé n’était pas accessible à leurs représentants et aux communautés. Ils ont également soutenu le maintien des deux BR non étatiques actuels pour gérer les subventions du Fonds mondial 2021-2024 dans le pays.
Cependant, le groupe d’action contre la tuberculose a écrit une lettre le 3 août 2020, adressée à tous les membres du KCM, qui différait des préoccupations des autres membres de la société civile et des populations clés. Il a félicité le KCM d’avoir inclus deux observateurs dans le processus d’examen des propositions. Selon eux, le différend découlant du processus de sélection des BP était dû à des conflits d’intérêts non déclarés par ceux qui ont voté contre l’attribution à l’AMREF du rôle de seul BP non étatique. Par exemple, le représentant des populations clés au sein du KCM était un sous-bénéficiaire du KRCS pour le cycle de mise en œuvre actuel 2018-2020, tandis que le représentant des personnes vivant avec le VIH était “un bénéficiaire connu des consultations actuelles financées par la Croix-Rouge du Kenya par l’intermédiaire de Nephak, un sous-bénéficiaire du VIH”. Ils ont appelé les membres de la KCM à adhérer strictement à sa politique de conflit d’intérêts et à respecter le processus dans lequel ils se sont activement engagés.
Les conflits d’intérêts compromettent le processus de sélection des RP non étatiques
Le 14 septembre 2020, la Coalition de la société civile contre le VIH, la tuberculose et le paludisme a envoyé un courriel au président du Fonds mondial et au directeur exécutif dans lequel elle indique qu'”une partie de nos collègues des OSC ont fait part de leurs préoccupations concernant la décision d’attribuer à AMREF Kenya [le rôle de] BP pour le VIH, la tuberculose et le paludisme. Alors que chaque groupe d’intérêt du KCM mérite le droit à la dissidence, l’attention accordée à une minorité choisie prive de leurs droits les voix majoritaires qui ont été réduites à des spectateurs”.
La coalition a continué à se plaindre que “la majorité des voix dissidentes sont des sous-bénéficiaires du KRC dans la mise en œuvre actuelle du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme”. Ils accusent donc les quelques voix dissidentes d’avoir des intérêts particuliers qui n’ont pas été déclarés lors des délibérations sur la question lors de la réunion du KCM. En outre, ils ont noté que le comité d’appel indépendant, chargé par le KCM de traiter l’appel du KRC, a confirmé la décision d’attribuer à l’AMREF le rôle de seul BP non étatique. Ils ont donc demandé au Fonds mondial de reconsidérer sa position actuelle sur le processus de sélection des BP non étatiques et de faire confiance à un processus national qui a été testé et éprouvé pendant plusieurs cycles.
