Débat passionné au Conseil d’administration sur la manière dont le Fonds mondial doit s’associer à la nouvelle initiative de la Banque mondiale

Author:

Aidspan

Article Type:

Article Number: 6

Point sur le Fonds d'intermédiation financière pour la prévention, la préparation et la riposte aux pandémies

RÉSUMÉ Le présent article traite de la mise à jour fournie au cours de la réunion du CA du Fonds mondial, sur le Fonds d'intermédiation financière pour la préparation et la riposte aux pandémies de la Banque mondiale. La préparation aux pandémies et notre riposte à celles-ci sont devenues une priorité mondiale après l'impact mondial dévastateur de la COVID-19. Les organisations de la société civile et les communautés ont joué un rôle important dans la riposte à la pandémie. Sur la base de cette expérience, il est important d'avoir une compréhension claire et précise du rôle qu'elles joueront à l'avenir dans le cadre du FIF susmentionné. Nous discutons également de la manière dont le Fonds mondial apportera son soutien au FIF afin de garantir la réalisation de ses objectifs et de son mandat ambitieux.

Une mise à jour sur l’objectif de préparation aux pandémies et la création du Fonds d’intermédiation financière (FIF) à la Banque mondiale a fait partie des discussions lors de la 48^ème réunion du Conseil d’administration du Fonds mondial tenue du 15 au 17 novembre 2022.

Le Conseil d’administration a mené des discussions sur : (i) un résumé du travail en cours visant à intégrer la préparation aux pandémies dans le cycle de lancement des subventions; (ii) le point sur la mise en place du Fonds d’intermédiation financière (FIF) de la Banque mondiale pour la prévention, la préparation et la riposte aux pandémies (FIF PPPR); et (iii) des considérations et questions clés pour le comité stratégique (CS)/le Conseil d’administration sur l’engagement du Fonds mondial vis-à-vis du FIF PPPR.

État d’avancement des travaux visant à intégrer la PPR dans le nouveau cycle de subventions du Fonds mondial

En termes d’approche (en adéquation avec les discussions tenues lors de la retraite du Conseil d’administration en juillet) : le Fonds mondial est dans une position privilégiée pour contribuer à la préparation aux pandémies (PP) par la mise en place de systèmes de santé résilients et pérennes (SSRP) et de programmes de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme mieux à même d’assurer la prévention, la détection et la riposte aux nouvelles menaces de maladies infectieuses.

Le Secrétariat du Fonds mondial travaille à la mise en œuvre de l’objectif évolutif de la PPR par le biais de deux grands axes de travail :

• Intégrer la PP dans la mesure du possible dans le nouveau cycle de subventions par le biais de son travail de base avec les fonds de reconstitution (allocations aux pays, investissements catalytiques).
• En étroite collaboration avec Gavi et le CEPI, participer aux premières discussions liées à la création du FIF pour la PPPR, en tant que mécanisme potentiel permettant d’atteindre l’objectif de la stratégie du Fonds mondial en matière de PPR.

Le Secrétariat a résumé les efforts déployés pour intégrer la PPR dans son cycle de subventions :

Directive mise à jour

Une Note d’information actualisée sur le SSRP  à l’intention des demandeurs met l’accent sur les approches qui soutiennent l’utilisation du SSRP pour renforcer les capacités de la PP (« SSRP/PP »), et notamment l’investissement dans un éventail plus large d’activités de surveillance en laboratoire, l’éducation et la formation de nouveaux agents de santé, y compris les agents de santé communautaires, les systèmes de transport de spécimens et l’optimisation du réseau de diagnostic, la gamme de fournitures et de services d’oxygène médical et de soins respiratoires, etc. En outre, dans leurs demandes de financement (DF), les postulants sont invités à déterminer comment les programmes qu’ils proposent peuvent contribuer à améliorer la PP.

Adaptations du Comité technique d’examen des propositions (TRP)

Les termes de référence du TRP ont été mis à jour conformément à la nouvelle stratégie en vue d’intégrer les besoins de la PPR (critères d’examen, composition, compétences) et approuvés par la 18^ème réunion du CS.

Le recrutement du TRP est en cours : le Fonds mondial a reçu un nombre record de candidatures pour le SSRP, ainsi que pour la PP. Les candidat(e)s ont été sélectionné(e)s en vue de former un pool d’experts de premier ordre ayant une expérience programmatique approfondie dans le domaine du renforcement des capacités en matière de PPR. Ces experts examineront les DF liés au renforcement de la PP par le biais d’investissements dans le SSRP.

Comme dans le cas d’autres domaines d’examen des DF, les membres du TRP s’assureront que les interventions se justifient dans le contexte de financement du pays – incluant notamment, mais pas exclusivement les plans d’action nationaux pour la sécurité sanitaire et les plans basés sur les capacités du règlement sanitaire international (RSI).

Interventions SSRP/PP

Le manuel du cadre modulaire actualisé contient des modules SSRP/PP qui ont été conçus pour le renforcement des capacités spécifiques dans les domaines suivants: (1) systèmes de laboratoire; (2) ressources humaines pour la santé et qualité des soins; (3) systèmes de suivi-évaluation, y compris la surveillance des maladies et des événements prioritaires à potentiel épidémique; et (4) systèmes d’oxygène médical et de soins respiratoires.

Mesure de la performance

Le Secrétariat a proposé trois indicateurs clés de performance (ICP) en adéquation avec la nouvelle stratégie et avec les interventions “SSRP/PP” éligibles pour un financement dans le NFM4:

• P1: Pourcentage de pays ayant une haute performance améliorée ou soutenue en ce qui concerne les modalités relatives aux capacités de tests en laboratoire
• P2: Pourcentage de pays ayant amélioré ou maintenu des performances élevées dans la fonction de surveillance de l’alerte précoce.
•  P3: Pourcentage de pays ayant amélioré ou maintenu des performances élevées en matière de ressources humaines pour la mise en œuvre du RSI.

Le cadre modulaire actualisé comprend à présent un sous-ensemble d’indicateurs “SSRP/PP”, par exemple la densité du personnel de santé, les laboratoires accrédités selon des normes élevées, les établissements de santé fournissant une oxygénothérapie, etc.

Grâce au cadre modulaire actualisé, plusieurs interventions et activités liées au “SSRP/PP” peuvent être financées au cours du prochain cycle:

Intégration de la PPR dans le prochain cycle de subventions

Les éléments fondamentaux de la PP sont en cours d’intégration dans certains aspects du cycle de subvention du Fonds mondial, depuis les directives et modules SSRP jusqu’aux formulaires de DF en passant par les mesures et les ICP. Les Instances de coordination nationale (ICN) pourront faire la demande d’une série d’interventions et d’activités liées au RSI/à l’Évaluation externe conjointe (EEJ) qui peuvent bénéficier d’un soutien et qui sont bien reliées aux interventions et au mandat existants du Fonds mondial;

Toutefois, la portée, l’ampleur et la qualité des demandes relatives au SSRP/PP dans le prochain cycle de subventions dépendent de plusieurs autres facteurs, notamment:

• Le niveau de la demande et de la priorisation du soutien au SSRP/PP par les pays
• Le degré de coordination entre les ICN et les organes de gouvernance nationaux existants qui supervisent les rapports sur le RSI, les EEJ et la mise en œuvre des Plans nationaux pour la sécurité sanitaire;
• Le soutien nouveau/renforcé des partenaires en faveur de l’intégration des interventions ” SSRP/PP ” dans les demandes au Fonds mondial; et
• Le total des fonds disponibles pour les allocations aux pays, car des niveaux de financement inférieurs rendront difficile la priorisation des besoins en matière de “SSRP/PP”, compte tenu de la nécessité de poursuivre et d’intensifier les interventions de lutte contre le VIH, la TB et le paludisme.

Point sur la création du FIF pour la PPPR
Le FIF pour la prévention, la préparation et la riposte aux pandémies (PPPR) a été officiellement constituée en réponse à la priorité mondiale découlant de l’impact accablant de la COVID-19. Il a été officiellement lancé du 8 au 9 septembre 2022 et vous pouvez trouver plus d’informations à ce sujet dans notre article ici.

Rôle des entités de mise en œuvre (Implementing Entities (IE) dans les opérations du FIF PPR de la Banque mondiale

La mise en œuvre du programme/projet sera soutenue par des Entités de mise en œuvre (IE) accréditées par le Conseil d’administration du FIF.

L’entité de mise en œuvre et/ou un Bénéficiaire (ayant une IE identifiée) soumet une proposition de financement: « Lorsqu’un Bénéficiaire soumet une proposition, celle-ci doit avoir identifié une IE éligible, de sorte que les fonds alloués puissent être transférés en conséquence. »

Les rôles et responsabilités des IE consistent à administrer les fonds du FIF qui leur sont alloués et à mener des discussions avec les bénéficiaires du FIF sur les projets qui pourraient bénéficier d’un financement du FIF. L’entité de mise en œuvre fournit un soutien dans le cadre de la mise en œuvre et/ou de l’exécution, aux bénéficiaires des fonds du FIF, fournit des rapports financiers et d’avancement, et participe aux activités de suivi-évaluation.

Les partenaires présélectionnés pour devenir des entités de mise en œuvre sont la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures, la Banque européenne d’investissement, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la Banque interaméricaine de développement, la Société financière internationale, l’UNICEF, la Banque mondiale et l’Organisation mondiale de la santé. Les potentielles IE ne faisant pas partie de ce pool éligible sont soumises à un processus de dérogation en vertu des politiques de la Banque mondiale; il s’agit du Fonds mondial, de Gavi, l’Alliance pour les vaccins et du CEPI. Cela signifie que le Fonds est éligible pour demander un financement FIF PPPR; et ce sujet a fait l’objet d’une discussion animée au cours de la réunion du CA, avec des options nombreuses et variées proposées.

Les modalités de mise en œuvre du FIF PPPR, y compris les premiers domaines prioritaires, la meilleure méthode pour assurer la coordination entre les entités de mise en œuvre et les détails relatifs à la demande de fonds, restent imprécises et font l’objet de discussions actives.

Le Fonds mondial s’est engagé conjointement avec Gavi et le CEPI en raison de leurs similitudes en tant qu’organisations soumises à des dérogations pour figurer parmi les IE, et de leur collaboration sur la PPR via ACT-A.

L’engagement du Fonds mondial auprès de la FIF

Le Fonds mondial a actuellement le statut d’observateur au sein du Conseil d’administration du FIF. Il est donc important de bien préciser le rôle que le Fonds mondial pourrait potentiellement jouer en tant qu’IE afin d’éviter tout conflit d’intérêt, mais également de mettre à profit la flexibilité et la capacité d’adaptation avérées du Fonds dans sa riposte à la pandémie de COVID-19. Il est clair que le Fonds mondial doit soutenir le FIF afin d’assurer l’atteinte de ses objectifs et de son mandat ambitieux, sans duplication, et avec une efficacité maximale.

Considérations et questions clés pour le conseil d’administration sur l’engagement du Fonds mondial

Lors de sa 20e réunion, le Comité stratégique (CS) a discuté de la direction que le Fonds mondial devrait prendre en ce qui concerne son implication dans le FIF.

Les membres du CS encouragent le Fonds mondial à rester engagé dans les discussions sur le FIF, en particulier dans le souci d’éviter la duplication des efforts et la fragmentation de l’architecture mondiale de la santé. Le CS relève que le Fonds mondial a un avantage comparatif relatif en ce qui concerne l’inclusion des parties prenantes et l’accent mis sur l’appropriation par les pays, qui devraient être mis sur la table des discussions liées au FIF.

Les membres du CS ont noté que le FIF est relativement sous-financé et que l’on sait peu de choses sur son modèle de gestion. Il est donc difficile de fournir au Conseil d’administration une orientation claire sur l’opportunité de soumettre une proposition de financement. Cependant, certains membres du CS ont noté que le FIF pourrait être un mécanisme permettant au Fonds mondial de mieux atteindre l’objectif évolutif de la stratégie du Fonds mondial sur la PPR. Le Fonds mondial dispose d’un avantage comparatif dans les domaines couverts par la stratégie du FIF, tels que la surveillance, les systèmes de laboratoire, les ressources humaines pour la santé et les systèmes communautaires du FIF, qui pourrait permettre d’assurer l’octroi de subventions spécifiques aux pays.

Les membres du CS estiment que le Secrétariat doit faire preuve de prudence et examiner les coûts et les avantages d’une demande de financement au titre du FIF, notamment en ce qui concerne les moyens de réduire la duplication des processus d’approbation des subventions et de gouvernance afin de limiter les coûts liés aux transactions et d’accélérer l’impact. Les membres du CS ont également relevé l’importance de veiller à ce que les investissements soient pilotés par les pays et développés par le biais de processus consultatifs, tels que ceux du Fonds mondial.

Ces commentaires du CS ont orienté les discussions du Conseil d’administration portant sur le FIF PPPR.

Principaux points concernant les discussions de la table ronde de la société civile et des communautés

Le 14 octobre 2022, les membres titulaires et suppléants du Conseil d’administration du Fonds mondial issus de la société civile ont organisé une table ronde sur la société civile et les communautés dans le but de résumer la réunion du conseil d’administration du Fonds de lutte contre la pandémie, qui s’est tenue le 7 octobre, et de faire le point sur les décisions prises et les tâches à accomplir en vue de stimuler le retour d’information de la société civile et des communautés. Les participants à la rencontre ont discuté de la manière de mettre en place une circonscription active de la société civile et des communautés, ainsi qu’un groupe de travail technique de la société civile, afin de faciliter des canaux réguliers et proactifs de partage de l’information. Les participants ont également débattu sur la manière d’accroître les opportunités pour les experts de la société civile et des communautés de contribuer aux décisions techniques.

Les priorités pour le premier appel à propositions et un cadre de résultats/théorie du changement n’ont pas encore été décidées. Il a été noté que les contributions de la société civile sont essentielles pour promouvoir la théorie du changement et la défendre au niveau du Conseil d’administration. La nécessité d’impliquer la société civile a conduit à un report du premier appel à propositions du 15 novembre au 15 janvier. Il est probable que les priorités du premier cycle se concentrent sur les investissements dans la surveillance et le renforcement des travailleurs de la santé et des systèmes de santé.

• Le processus d’élaboration des propositions sera piloté par les pays, en partenariat avec les IE présélectionnées. L’engagement de la société civile sera important au niveau des pays.
• Le conseil d’administration mettra en place des groupes de travail pour aider à faire avancer les documents, processus et priorités clés. Chaque groupe de travail sera limité à neuf membres. Ces membres doivent également comprendre des membres du conseil d’administration et du personnel d’appui.
• Les groupes de travail se concentreront sur: Le cadre de résultats; le cofinancement et les financements innovants; et les domaines prioritaires pour l’appel à propositions.

Le Conseil d’administration du FIF espère mobiliser environ 300 millions de dollars de financement pluriannuel en vue de soutenir la première série de propositions. Une fenêtre de trois à quatre mois sera planifiée pour soumettre des propositions après le lancement du premier appel à propositions. Ce projet est considéré comme “pilote”, non pas en raison de l’insuffisance des fonds, mais en raison du consensus limité autour des domaines prioritaires d’investissement.

Discussions du Conseil d’administration

Constatant que le CA ne dispose pas actuellement d’informations suffisantes pour présenter des options claires pour la discussion, le Secrétariat et les Comités ont demandé au CA de considérer les questions suivantes:

1. Le Fonds mondial doit-il demander un financement au titre de la PPPR du FIF?

1. Quels sont les avantages comparatifs de l’engagement du Fonds mondial dans le FIF?
2. Quels sont les défis et existe-t-il des moyens de les atténuer?
3. Le financement disponible est-il proportionnel à l’effort et à l’impact potentiel?

2. Quelles sont les considérations opérationnelles de la programmation de tout financement FIF, en particulier si les montants de financement sont relativement faibles? Un élément clé à considérer est la manière dont le financement, les opérations et les rapports peuvent être intégrés et alignés sur le nouveau cycle de subvention.
3. Comment le Secrétariat du Fonds mondial doit-il poursuivre cette discussion avec les Comités et le CA étant donné l’évolution très rapide des débats sur les opérations du FIF et le prochain appel à propositions?

Les membres estiment que les options doivent être examinées avec prudence étant donné le manque d’informations détaillées sur le fonctionnement du FIF. Il a été fortement souligné que le Conseil d’administration doit protéger le modèle de gestion et les procédures de gouvernance du Fonds mondial, car ils ont eu un impact significatif au fil des ans, et le FIF et le Fonds mondial semblent avoir des méthodes de travail différentes.

Les collègues de la région Afrique ont ajouté qu’après l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest, suivie de la COVID, les pays ont plus que jamais besoin de renforcer leurs systèmes de santé, mais ne veulent surtout pas d’une autre distraction, d’une autre série de propositions et de la mise en place de structures de gouvernance distinctes. Si cela peut contribuer à absorber les coûts liés aux transactions au niveau des pays, il serait probablement plus efficace pour le Fonds mondial de présenter une demande avec des coûts de transaction intégrés afin de causer le moins de perturbations possible au niveau des pays. Les pays, ont-ils ajouté, ont besoin d’institutions de santé publique solides et d’une fragmentation aussi faible que possible au niveau national.

La surveillance, les laboratoires et d’autres composantes du système bénéficient déjà d’un financement C19RM et c’est la raison pour laquelle le Fonds mondial devrait s’intéresser à la PPR du FIF: bien que son premier cycle porte sur un montant relativement faible. Une approche multi-pays est attrayante étant donné les ressources limitées disponibles, à l’instar d’un financement de la modalité d’investissement catalytique. Mais les pays devront être soutenus techniquement pour pouvoir postuler, ce qui ne fait pas partie du mandat du Fonds mondial.

Certaines parties prenantes y ont vu une opportunité de combiner des interventions dans des domaines d’intérêt et de défi communs à la Banque mondiale et au Fonds mondial, tels que les pays évoluant dans des contextes d’intervention difficiles.

Une autre préoccupation est que le CA doit absolument prendre une décision immédiatement étant donné l’échéance imminente.

Le financement du FIF devrait permettre aux pays bénéficiaires de maximiser l’utilisation du FIF en mettant davantage l’accent et la priorité sur le FIF plutôt que d’essayer de couvrir entièrement les coûts de la riposte nationale. En d’autres termes, pour être efficaces et efficientes, les subventions du FIF ne doivent pas remplacer le rôle des États (pays) en termes absolus. Elles doivent soutenir les interventions qui vont au-delà du champ d’action d’un État souverain. Bien que la prévention, la préparation et la riposte soient intrinsèquement liées et importantes, la priorité doit être accordée à la préparation. En effet, les gouvernements du monde entier ne semblent pas avoir suffisamment pris en compte les conséquences de la pandémie de COVID-19. Si une pandémie de grippe devait apparaître dans les jours ou les semaines à venir, le monde pourrait-il y faire face avec succès? Les mécanismes et installations en place pour la surveillance d’Ebola pourraient-ils répondre efficacement à une demande soudaine de surveillance d’un nouveau virus en cas d’urgence? Sur la base de l’expérience passée, nous avons actuellement des raisons d’en douter.

En résumé, le conseil d’administration a conclu qu’il compte soumettre une demande de financement au titre du FIF en janvier 2023, tout en continuant à faire preuve de prudence.

Le document du CA GF/B48/10, intitulé Update on Pandemic Preparedness Objective and Establishment of the FIF at the World Bank devrait être disponible très prochainement sur https://www.theglobalfund.org/en/board/meetings/48