Aidspan fournira de plus amples informations sur les performances du Fonds mondial dans les principales composantes de l’architecture des risques dans un article à paraître dans un prochain numéro.

Contrôles et culture : Les déficits en termes de politiques et la non-conformité peuvent affaiblir l’impact

Du fait que le Fonds mondial ne met pas les programmes directement en œuvre dans les pays, peut-on lire dans le rapport du Bureau de l’Inspecteur général, son efficacité et son efficience opérationnelles dépendent de la façon dont il supervise et suit les opérations au niveau central. « Tandis que l’organisation aspire à améliorer significativement le niveau de maturité de ses contrôles internes et de ses processus de gestion des risques, une condition préalable clé sera sa capacité non seulement à concevoir et mettre en œuvre des politiques, procédures et processus opérationnels solides, mais également à instaurer une culture dans le cadre de laquelle ils sont exécutés de manière cohérente et pérenne. »

Sans cette discipline opérationnelle, précise le Bureau de l’Inspecteur général, « il existe un risque significatif que les processus opérationnels du Fonds mondial soient appliqués de manière ad hoc et n’atteignent pas les objectifs visés ».

Selon le Bureau de l’Inspecteur général, les contrôles fiscaux améliorés ont contribué de manière significative à la réduction des cas de fraude de grande ampleur observés dans le cadre de ses travaux. Des mesures telles que la politique de sauvegarde supplémentaire et l’introduction d’agents financiers dans les contextes à haut risque ont permis au Secrétariat de mettre en œuvre les subventions en tenant compte des risques malgré les difficultés rencontrées dans les pays, assure-t-il.

Le Bureau de l’Inspecteur général indique par ailleurs que les audits menés en 2016 ont identifié des contrôles financiers efficaces dans un certain nombre de pays, notamment au Malawi, en RDC, en Côte d’Ivoire et au Zimbabwe, ce qui a dans beaucoup de cas été rendu possible par l’introduction d’un agent financier. De ce fait, les auditeurs du Bureau de l’Inspecteur général ont pu se concentrer sur d’autres risques programmatiques, comme la qualité des services ou la gestion de la chaîne d’approvisionnement.

Le Bureau de l’Inspecteur général rapporte qu’une évaluation initiale des risques dans le cadre d’un audit prévu aux Philippines a révélé la présence de robustes contrôles internes de la gestion financière chez les trois récipiendaires principaux, qui ont pour résultat de faibles risques résiduels de fraude, de corruption, de vol ou de détournements des actifs non financiers. Les risques programmatiques et liés à la chaîne d’approvisionnement sont également considérés comme étant faibles. C’est pourquoi le Bureau de l’Inspecteur général a décidé d’annuler un audit de grande envergure dans ce pays en faveur d’une mission de conseil ciblée.

Malgré les importants progrès accomplis, le Bureau de l’Inspecteur général indique que ses travaux de 2016 ont mis en lumière la nécessité de formaliser la conformité aux processus et procédures, à la fois au niveau du Secrétariat et des pays. « Les procédures faibles qui s’avéraient acceptables il y a 15 ans, lorsque l’accent était mis sur la riposte opérationnelle rapide à une situation sanitaire d’urgence, ne correspondent plus au niveau de maturité attendu d’un partenariat du 21^e siècle de plusieurs milliards de dollars », selon le Bureau de l’Inspecteur général. « Des mécanismes de conformité plus robustes sont nécessaires afin de garantir que les activités opérationnelles soient menées conformément aux règles et procédures opérationnelles approuvées. »

Pour le Bureau de l’Inspecteur général, le suivi systématique de la conformité et les mécanismes associés de responsabilisation du personnel sont essentiels en vue d’installer une culture d’apprentissage qui permette d’éviter que les erreurs passées se répètent. En particulier, le Secrétariat doit élaborer un cadre de responsabilisation clarifiant qui est habilité à prendre les décisions de quel type, quand les renvoyer au niveau supérieur ou quand consulter celui-ci, et comment les décisions prises doivent être documentées et communiquées. Le Bureau de l’Inspecteur général signale que la nécessité de disposer d’un cadre de responsabilisation avait déjà été identifiée en 2013.

Le Bureau de l’Inspecteur général révèle que les enquêtes menées en 2016 ont trouvé une corrélation étroite entre l’absence de non-conformité aux politiques et l’occasion de commettre des actes répréhensibles. « Que l’enquête ait pour principal objet les achats locaux, la gestion financière et la comptabilité, la chaîne d’approvisionnement des produits, la distribution de moustiquaires, les conflits d’intérêts, [ou] la fraude délibérée, la plupart des actes répréhensibles pouvaient être imputés – à un stade ou à un autre – à des lacunes ou infractions au niveau des politiques », explique-t-il.

Gouvernance : D’importantes lacunes demeurent en dépit des progrès récents

« La gouvernance au Fonds mondial s’améliore », indique le Bureau de l’Inspecteur général, citant comme exemples la création d’un comité permanent consacré spécifiquement aux questions de gouvernance (le Comité d’éthique et de gouvernance), les programmes d’orientation à l’intention des nouveaux membres, les améliorations significatives du suivi des décisions du Conseil d’administration et la mise en œuvre d’un cadre formel d’évaluation des résultats.

Toutefois, ajoute-t-il, peu de progrès ont été enregistrés en ce qui concerne la révision de la composition et de la structure du Conseil d’administration. Parmi les problèmes qui persistent depuis 2002 et continuent d’être soulevés dans les entretiens avec les membres du Conseil figurent les suivants : la pertinence actuelle d’avoir des blocs séparés représentant les maîtres d’œuvre et les donateurs ; les avantages et inconvénients d’un mécanisme de vote requérant une majorité de deux tiers de chaque bloc pour pouvoir adopter les décisions ; la question de savoir si la taille actuelle du Conseil d’administration assure un bon équilibre entre inclusion et efficacité ; les difficultés liées à l’évaluation de la mesure dans laquelle la structure et la composition actuelles du Conseil sont optimales au vu de la pression croissante en faveur de l’élargissement de la base des donateurs.

Le Bureau de l’Inspecteur général estime que la perte de mémoire institutionnelle due à la forte rotation des membres des délégations au Conseil d’administration est un sujet de préoccupation. Deux tiers des membres et suppléants du Conseil d’administration ont changé au cours des dix-huit mois écoulés entre la 33^e réunion du Conseil en avril 2015 et sa 36^e réunion en novembre 2016. Au niveau des comités, la rotation des membres atteint presque 75 pour cent (27 membres sur 36) entre les anciens comités et les comités actuels.

Le Bureau de l’Inspecteur général estime que les directives de gestion des circonscriptions, en cours de révision, doivent incorporer une stratégie explicite en vue d’assurer le maintien de la mémoire institutionnelle. « Il faudra pour ce faire trouver un équilibre entre un niveau de rotation permettant d’apporter de nouvelles perspectives au Conseil d’administration et l’échelonnement minutieux des changements afin de garantir un niveau approprié de continuité et de connaissances institutionnelles. »

Concernant le Comité exécutif de direction, le Bureau de l’Inspecteur général indique que dans le cadre d’un sondage récent, 77 pour cent des membres passés et actuels du Conseil d’administration ont exprimé des inquiétudes quant à « l’ampleur et la portée de la couverture de succession » de l’équipe de direction.

Le rapport annuel 2016 du Bureau de l’Inspecteur général (document GF-B37-12) devrait être disponible prochainement à l’adresse suivante : www.theglobalfund.org/en/board/meetings/37.