AUDIT DE LA GESTION DES RISQUES DE FRAUDE AU SEIN DU FONDS MONDIAL
Author:
Oliver Campbell White
Article Type:Article Number: 6
Vous devez être très éveillé pour pouvoir le comprendre.
RÉSUMÉ Le rapport du Bureau de l'Inspecteur Général sur son audit de la gestion des risques de fraude au sein du Fonds Mondial adopte une nouvelle méthode d'évaluation qui n'est pas facile à suivre, car ce qu’il qualifie de niveaux de maturité de la gestion de la fraude n’est pas facile à comprendre; et n'a aucun rapport avec les évaluations faites dans l'audit précédent de la gestion des risques de fraude. Toutes mes excuses pour le caractère vague des conclusions, mais les lecteurs intéressés peuvent consulter le rapport complet pour connaître les résultats détaillés qui ont conduit à ces conclusions. Vous trouverez peut-être les réponses du BIG au commentaire, peu convaincantes.
Le 6 juillet, le Bureau de l’Inspecteur général (BIG) a publié son rapport d’audit sur la gestion des risques de fraude .
Le BIG a évalué la maturité du cadre de gestion des risques de fraude du Fonds mondial au regard des cinq composantes essentielles définies dans le guide sur la gestion des risques de fraude publié en 2016 par l’Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) et le Committee of Sponsoring Organisations of the Treadway Commission:
- Surveillance des risques de fraude
- Gouvernance relative aux risques de fraude
- Évaluation des risques
- Activités de contrôle de la fraude
- Investigations sur la fraude et mesures correctives
Le BIG a également évalué chaque composante à l’aide de l’échelle à cinq points du modèle d’évaluation de la maturité des entreprises en matière de lutte contre la fraude (dans le manuel Anti-Fraud Playbook: The Best Defense Is A Good Offense. 2020 Grant Thornton LLP et ACFE) – voir Figure 1.
Figure 1: Évaluation de la maturité anti-fraude
Le Fonds mondial opère dans des contextes difficiles qui exposent ses programmes à la fraude et aux abus. La plupart des pays soutenus par le Fonds mondial sont classés en dessous de la moyenne dans l’indice de perception de la corruption (IPC) publié par Transparency International. Environ 6 milliards de dollars de subventions du Fonds mondial sont alloués à des pays classés parmi les 45 derniers des 180 pays figurant dans le rapport de l’IPC. Les pays éligibles au Fonds mondial qui se situent dans la moitié inférieure du classement de l’IPC représentent 83 % (10,3 milliards de dollars) des allocations du Fonds mondial.
En 2017, le Conseil d’administration, en approuvant la Politique de lutte contre la fraude et la corruption (PCFC), a défini la fraude comme tout acte ou omission, y compris toute fausse déclaration, qui induit ou tente d’induire en erreur une partie intentionnellement ou sans se soucier des conséquences dans le but d’obtenir un avantage financier ou autre ou de se soustraire à une obligation. La définition du risque de fraude a été élargie pour prendre en compte les risques aussi bien programmatiques que financiers : plus précisément, la section 3.3 du PCFC stipule que « Le Fonds mondial reconnaît que la fraude et la corruption compromettent non seulement la gestion financière, mais aussi les décisions stratégiques, la gouvernance, les systèmes de santé publique, la qualité des programmes et les rapports. »
La fraude programmatique désigne les fraudes autres que les fraudes financières, telles que « la substitution et la contrefaçon de produits de santé, ainsi que la déformation ou la manipulation de toute information découlant des activités du Fonds mondial ou s’y rapportant, comme les propositions, les plans, les évaluations, les données sur la performance, les données épidémiologiques, les rapports et les audits » (PCFC, section 4.3).
Le Conseil d’administration du Fonds mondial et ses comités ont approuvé plusieurs politiques et documents d’orientation relatifs à la gestion des risques de fraude (Figure 2 ci-dessous).
Figure 2: Principales politiques et directives de lutte contre la fraude au Fonds mondial
Gestion des risques de fraude au Fonds mondial
Le cadre de gestion intégrée des risques du Fonds mondial repose sur trois lignes de défense: (1) l’équipe pays et le soutien des fournisseurs d’assurance au sein du pays; (2) le département en charge des risques et les autres responsables chargés de la gestion des risques, tels que l’équipe chargée des Conseils techniques et des partenariats, (3) le BIG et l’auditeur externe qui rendent compte au conseil d’administration ou à ses comités.
Tendances en matière de fraude : types d’allégations et sources.
Au cours de la période 2019-2021, le BIG a ouvert 489 enquêtes sur les types d’allégations suivants:
- Vol d’équipement, de produits et d’argent, qualifié de pratiques abusives (157 enquêtes, soit 32 % des cas);
- Pratiques frauduleuses, qui comprennent la manipulation de données, les fausses déclarations et les documents frauduleux (116 enquêtes, soit 24 % des cas);
- Fixation des prix, truquage des offres et conflits d’intérêts, qualifiés de pratiques collusoires (71 enquêtes, soit 15 % des cas); et
- Pratiques de corruption, y compris les pots-de-vin (66 enquêtes, soit 13 % des cas).
Les pratiques frauduleuses et de corruption ont donc représenté collectivement 37 % des cas examinés par le BIG au cours de cette période.
Toutes les enquêtes ne donnent pas lieu à la publication d’un rapport; le BIG publie des notes de clôture de dossier lorsque l’enquête n’est pas concluante ou qu’une allégation n’est pas fondée (les preuves n’étayent pas les allégations), n’est pas substantielle, qu’il y a déjà eu une réponse appropriée, que les risques ont été atténués ou que les lacunes ont été comblées.
Les enquêtes du BIG donnent lieu à des actions convenues de la Direction fondées sur les leçons apprises des cas. Les actions convenues de la Direction incluent des recouvrements financiers, des sanctions à l’encontre d’entités et d’individus, et le renforcement des contrôles et des processus.
Le BIG a identifié des transactions non conformes pour un total de 143,2 millions de dollars entre 2019 et 2021, majoritairement dues à des pratiques frauduleuses et à des vols. Au cours de la même période, les recouvrements de fonds proposés à la suite des enquêtes du BIG se sont élevées à 14,4 millions de dollars. Les principaux récipiendaires (PR) et les sous-récipiendaires (SR) sont les plus fréquemment visés par les enquêtes du BIG, avec 42 % et 23 % des enquêtes respectivement.
Le nombre d’allégations s’aligne généralement sur l’importance des fonds alloués par région, la plupart des allégations touchant les subventions des régions Afrique 1 à fort impact, Afrique 2 à fort impact et Asie à fort impact du Fonds mondial (voir Figure 3).
Figure 3: Allocation et nombre de rapports d’examen par région
Au 31 décembre 2021, le Secrétariat avait déclaré 26,7 millions de dollars de montants recouvrables en suspens, résultant principalement de dépenses non conformes et de fautes de gestion.
Objectif, portée et classement de l’audit
L’audit avait pour but d’évaluer la maturité du cadre du Fonds mondial (y compris les politiques et les procédures) en matière de fraude et de corruption et de positionner l’organisation sur une échelle de notation permettant de l’améliorer davantage.
Le cadre de gestion des risques de fraude du Fonds mondial a été examiné par rapport aux cinq composantes énumérées dans la section Contexte ci-dessus.
Au lieu d’utiliser l’échelle de notation d’audit standard, le BIG a utilisé le modèle d’évaluation pour évaluer la maturité du cadre de gestion des risques de fraude du Fonds mondial et de ses processus sous-jacents. La maturité est répartie en cinq étapes – ad-hoc, initiale, reproductible, gérable et leadership, comme le montre la figure 4.
