APPROBATION DU CADRE D’INDICATEURS CLÉS DE RÉSULTATS RÉVISÉ ET DÉFINITIF

Author:

Kate Macintyre

Article Type:

Article Number: 6

RÉSUMÉ Une version quasi définitive des 16 indicateurs clés de résultats du Fonds mondial a été approuvée lors de la 32e réunion du Conseil d'administration qui s'est tenue à Montreux en Suisse. Les indicateurs comportent désormais des valeurs de référence (le cas échéant) et des objectifs, à l'exception de l'indicateur utilisé pour mesurer la protection des droits de l'homme, qui sera examiné lors de la prochaine réunion du Conseil.

Une version révisée et définitive des indicateurs clés de résultats (ICR) a été examinée par le Conseil d’administration lors de sa 32^e réunion. Bien que ce cadre de 16 indicateurs ait été approuvé par le Conseil en novembre 2013 (GF/B30/DP07), cette nouvelle version montre que des révisions mineures ont été apportées à plusieurs d’entre eux. Plus important encore, des méthodes de mesure définitives, des valeurs de référence et des propositions d’objectifs ont été soumises à l’approbation du Conseil.

Le tableau ci-dessous résume les ICR, leurs valeurs de référence et les objectifs proposés.

Tableau : Liste des ICR du Fonds mondial (éléments mesurés, valeurs de référence et objectifs)

	ICR	Éléments mesurés	Valeurs de référence et objectifs
1	Résultats par rapport aux objectifs stratégiques	a) Estimation du nombre de vies sauvées	a) 1,6 million de vies sauvées (2011)	a) 10 millions de vies sauvée entre 2012 et 2016
		b) Estimation du nombre d’infections évitées	b) 30 millions d’infections évitées en 2011	b) 140 millions d’infections évitées entre 2012 et 2016
2	Qualité et couverture des services	a) Taux de maintien sous traitement antirétroviral (TAR) à 12 mois	a) 76%	a) 80%*
		b) Taux de réussite des traitements antituberculeux	b) 86%	b) 90%
		c) Part de la population à risque potentiellement couverte par la distribution de moustiquaires imprégnées d’insecticide longue durée (MILD) Part de la population ayant dormi sous une moustiquaire imprégnée d0insecticide (MII) la nuit précédente.	c) 47%     42%	c) 60%     55%
		d) Pourcentage d’adultes et d’enfants éligibles au traitement et recevant actuellement un TAR	d)    36%	d) 50%
		e) Pourcentage de femmes enceintes séropositives ayant reçu des antirétroviraux afin de réduire le risque de transmission du VIH à leurs enfants	e)  66%	e) 90%
		f) Pourcentage de patients tuberculeux séropositifs bénéficiant d’un TAR pendant leur traitement de la tuberculose	f)   67%	f) 90%
		g) Nombre de pays dont la taille estimée des populations de professionnelles du sexe, d’hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes et, le cas échéant, de consommateurs de drogues injectables est validée	s/o	g) 2014 : 35 pays 2015 : 45 pays 2016 : 55 pays   *Les valeurs de a) à f) correspondent à des objectifs pour 2016.
3	Résultats par rapport aux objectifs stratégiques de prestation de services	a) Nombre de personnes en vie sous TAR (objectif annuel)	a) 3,5 millions	a) 7,3 millions**
		b) Nombre de cas de tuberculose traités selon la méthode DOTS	b) 2,5 millions	b) 21 millions
		c) Nombre de MILD distribuées	c) 62 millions	c) 390 millions
		d) Nombre de femmes enceintes séropositives ayant reçu des antirétroviraux afin de réduire le risque de transmission du VIH à leurs enfants	d) 383 000	d) 2,7 millions
		e) Nombre de pulvérisations intradomiciliaires d’insecticide à effet rémanent réalisées	e) 7,7 millions	e) 26 millions
		f) Nombre de cas de tuberculose multirésistante confirmés par des analyses bactériologiques et traités en deuxième intention	f) 12 000	f) 260 000
		g) Nombre de personnes ayant bénéficié de conseils et d’un dépistage du VIH et qui connaissent le résultat du test	g) 34 millions	g) 359 millions ** Tous les objectifs portent sur la période 2012 -2016. La valeur a) est un chiffre annuel alors que les autres portent sur l’ensemble de la période.
4	Efficacité des décisions d’investissement du Fonds mondial	Adéquation entre les décisions d’investissement et les « besoins » des pays ; les besoins sont définis en termes de charge de morbidité et de capacité contributive	Note d’adéquation en 2013 : 0,65	2014 : 0,62 2015 : 0,57 Amélioration de 20% de l’adéquation sur la période 2014-2016
5	Renforcement des systèmes de santé	Disponibilité et état de préparation des services (SARA) de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme : proportion de pays dans lesquels la note SARA s’est améliorée d’au moins 5 points de pourcentage sur la période 2014-2016	2013 : les 3/4 des pays étudiés ont montré une amélioration d’au moins 5 points de leur note SARA. [L’intervalle allait de 1 à 13 points sur 12 à 37 mois.]	2014-2016 : 60% des pays affichent une amélioration d’au moins 5 points de leur note SARA.
6	Adéquation des programmes financés avec les dispositifs nationaux	Pourcentage des investissements réalisés dans les pays où l’aide du Fonds mondial est comptabilisée dans le budget des stratégies nationales de lutte contre les maladies	2014 : 87% des pays à fort impact ont comptabilisé les subventions du Fonds dans un budget national ; budget des stratégies de lutte contre les maladies ou du secteur de la santé à la mi-2014, après pondération selon la répartition	2015 : 90%
7	Accès aux financements	a) Temps écoulé entre la soumission d’une note conceptuelle définitive et sa recommandation au Comité d’approbation des subventions b) Temps écoulé entre la recommandation au Comité d’approbation des subventions et la signature de l’accord de subvention c) Temps écoulé entre la signature de l’accord de subvention et le premier décaissement	s/o	Entre la soumission d’une note conceptuelle définitive et le premier décaissement : a) pour les notes conceptuelles présentées en 2014 : 10 mois ou moins dans 75% des cas b) pour les notes conceptuelles présentées en 2015 : 8 mois ou moins dans 75% des cas
8	Mise en œuvre du NMF (ICR temporaire)	Montant des dépenses de subvention pour la transition vers le NMF engagées selon le calendrier annuel des demandes des pays	2013 : 0,6 milliard de dollars de dépenses engagées en 2013 par rapport à une prévision de 0,4 milliard	2014 : jusqu’à 1,9 milliard de dollars sur la période 2013-2014 2015 : ICR à éliminer
9	Efficacité de la gestion des risques opérationnels	Indice de risque du portefeuille : évaluation QUART du risque opérationnel pour les subventions correspondant aux critères, pondéré par le budget des subventions	2013 : 1,9 (pays à fort impact)	2014 : 1,9 (pays à fort impact) 2015 : indice de risque du portefeuille situé dans un intervalle de ±10% par rapport à la valeur de référence de 2013 (compris entre 1,7 et 2,1)
10	Optimisation des ressources	Réduction des coûts des produits de santé grâce au mécanisme d’achat groupé pour des produits de qualité équivalente dans les mêmes quantités	2013 : réduction des dépenses de 13%	Réduire les dépenses de 8% par an de 2013 à 2015 pour des produits de qualité équivalente dans les mêmes quantités
11	Prévision des dépenses de subvention	Pourcentage des dépenses de subvention prévues effectuées selon le calendrier	Taux de dépense du Fonds en 2013 pour les dépenses de subvention : 1,44	Pour chaque période de communication de l’information (2014-2016) : · Dépenses de subvention réelles égales à ±10% des prévisions · Taux de dépense du Fonds pour les dépenses de subvention compris entre 0,9 et 1,1
12	Protection des droits de l’homme	Pourcentage de plaintes relatives aux droits de l’homme par rapport au nombre de programmes soutenus par le Fonds mondial identifiés avec succès grâce aux outils d’évaluation des risques, et résolues grâce aux politiques et procédures du Secrétariat	Doivent être soumises au Conseil d’administration en mars 2015	Doivent être soumises au Conseil d’administration en mars 2015
13	Mobilisation des ressources	a) Promesses réelles en pourcentage de l’objectif de reconstitution b) Taux de concrétisation des promesses. Contributions réelles en pourcentage des contributions prévues.	a) s/o b) 2013 : 97%	c) 15 milliards de dollars promis d) 2014-16 : 100% des contributions prévues reçues pour chaque période de communication de l’information
14	Financement national de la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme	Pourcentage des programmes qui accèdent à un financement lorsque les contributions des autorités publiques respectent le seuil minimum du financement de contrepartie	2013 : seuil minimum du financement de contrepartie respecté pour 96% des reconductions et des candidats de la première phase	2014 : seuil respecté pour 90% des programmes 2015 : seuil respecté pour 90% des programmes
15	Efficacité de la gestion des subventions	Pourcentage des dépenses de fonctionnement dans les subventions gérées	2013 : 2,3%	2014 : inférieur à un maximum de 3% 2015 : inférieur à un maximum de 2,75%
16	Qualité de la gestion et de la direction	Indice de qualité de la gestion et de la direction	2013 : opinion favorable pour 76% des points évalués dans l’enquête sur la qualité de la gestion	2014 : opinion favorable pour 78% des points évalués dans l’enquête sur la qualité de la gestion 2015 : doivent être soumis au Conseil d’administration en mars 2015

Ces indicateurs clés de résultats (ICR), qui ont été l’objet d’un travail considérable durant l’année écoulée, sont destinés à devenir l’un des principaux moyens pour mesurer les progrès réalisés par rapport aux objectifs stratégiques fixés par le Fonds dans son plan stratégique pour la période 2012 2016. Des experts se sont joints aux comités, aux groupes et aux partenaires techniques et financiers du Conseil d’administration pour produire des indicateurs « visibles et mesurables » adaptés à la stratégie.

Tous les indicateurs ont maintenant été définis ; des valeurs de référence (le cas échéant) et des objectifs ont été associés à la majorité d’entre eux. Pour deux indicateurs − protection des droits de l’homme et qualité de la gestion et de la direction −, les objectifs pour 2016 restent à fixer. Ceux-ci seront définis et soumis au Conseil d’administration lors de sa réunion prévue en mars 2015.

Tous les 14 autres indicateurs, objectifs, méthodes et limites sont maintenant brièvement, parfois même très brièvement, décrits dans le cadre.

Commentaire d’Aidspan : le processus d’élaboration des ICR a été long et complexe, et il est appréciable de disposer désormais de 16 indicateurs relativement clairs pour mesurer les progrès accomplis par le Fonds par rapport aux objectifs stratégiques qu’il s’est fixés pour 2016.

Cela dit, on ne sait pas, en l’absence des informations supplémentaires qui devraient accompagner ce cadre, comment plusieurs de ces ICR seront réellement mesurés. L’ICR 4, par exemple, « Efficacité des décisions d’investissement du Fonds mondial » est mesuré par une « note d’adéquation » comprise entre 0 à 1, une note basse correspondant à une adéquation plus forte. Toutefois, on ne sait pas comment cette note sera déterminée, hormis le fait que le Fonds, selon ses propres informations, appliquera des facteurs qualitatifs identiques ou similaires à ceux qu’il utilise pour ajuster les allocations des pays. La manière exacte dont ces facteurs sont utilisés n’a pas été rendue publique dans le cadre du modèle d’allocation et il en sera donc de même à propos des ICR. Pour cette raison, il est très difficile de bien comprendre cet indicateur. Vu que les sommes allouées aux pays au titre du NMF constituent les principales décisions prises par le Fonds pour répondre aux besoins des pays (des besoins définis en termes de charge de morbidité et de capacité contributive), nous ne voyons pas comment le Fonds arrive à cette mesure de « l’efficacité».

Nous ne sommes d’ailleurs peut-être pas les seuls, dans la mesure où on peut lire dans le document du cadre, précisément dans la partie traitant des limites de cet indicateur, qu’une « méthode complémentaire pour mesurer l’efficacité des décisions d’investissement » est actuellement testée.

Un des rares changements dans la composition des indicateurs est décrit dans une note de bas de page sur un nouvel indicateur n^o 2 intitulé « qualité et couverture des services ». Au départ, ces notions de qualité et de couverture devaient être mesurées séparément, mais comme deux des trois éléments mesurés étaient communs aux deux indicateurs, la décision a été prise de les fusionner. Cet indicateur unique est désormais le résultat de sept mesures.

Ainsi qu’il a été indiqué précédemment, les indicateurs feront l’objet d’un rapport semestriel ou annuel à partir de l’année prochaine.

Les informations utilisées pour rédiger cet article sont extraites du document GF B32 24 préparé pour le Conseil d’administration et intitulé « Description des indicateurs clés de résultats du Fonds mondial ». Ce document devrait être publié prochainement sur le site du Fonds mondial à l’adresse suivante : www.theglobalfund.org/en/board/meetings/thirtysecond.