AIDSPAN PUBLIE UN RAPPORT SUR LES PROMESSES DE 13 PAYS CONCERNANT LA VOLONTÉ DE PAYER

Author:

David Garmaise

Article Type:

Article Number: 2

Faire un suivi de la mise en œuvre de ces promesses sera un défi

RÉSUMÉ Aidspan publie un rapport sur la manière dont la politique du Fonds mondial concernant la volonté de payer a été appliquée dans 13 pays. Le but de cette étude est de renforcer la transparence autour de la mise en place de la politique de volonté de payer du Fonds mondial, étant donné le peu d’informations à ce sujet.

Aidspan publie un rapport sur la manière dont la politique du Fonds mondial concernant la volonté de payer est appliquée au niveau des pays. Le rapport se fonde sur des études de cas dans 13 pays, ainsi que sur l’information fournie par le Secrétariat.

Ce rapport, intitulé « Un juste partage des responsabilités » est disponible ici (en anglais, voir la liste des rapports).

Le but de cette étude est de renforcer la transparence autour de la mise en œuvre de la politique de la volonté de payer du Fonds mondial (désormais appelée « financement de contrepartie additionnel »), puisque très peu d’informations sont disponibles à ce sujet. Dans le cadre du principe de la volonté de payer, 15% de l’allocation du pays n’est versée que si le pays s’engage à augmenter son financement national au-delà de ce qui est déjà requis dans le cadre du financement de contrepartie. Les pays doivent également préciser la manière dont cette contribution nationale sera utilisée.

L’étude et la préparation de ce rapport ont été financées par la Fondation Open Society. L’étude a été menée au nom d’Aidspan par Gemma Oberth, une consultante indépendante et correspondante de l’OFM.

Les 13 pays inclus dans l’étude sont le Bélize, le Botswana, la Bulgarie, le Costa Rica, les îles Fiji, l’Iran, la Jamaïque, l’île Maurice, la Roumanie, l’Afrique du Sud, le Suriname, la Thaïlande et l’Ukraine. Tous sont des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, à part l’Ukraine. La plupart des pays sélectionnés sont de la tranche intermédiaire supérieure car l’un des objectifs de l’étude est de mieux comprendre en quoi la politique de volonté de pays est liée à la durabilité et la transition.

Le rapport fournit des données quantitatives et qualitatives pour chaque étude de cas et détaille combien les pays se sont engagés à verser dans le cadre du principe de la volonté de payer et comment ils comptent dépenser cet argent. Le rapport décrit également de quelle manière ces promesses ont été faites, y compris qui a participé au processus et quels ont été les difficultés rencontrées. Enfin, le rapport décrit de quelle manière le principe de la volonté de payer a contribué à augmenter les dépenses envers les populations clés et quel a été l’impact sur les processus de transition dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure.

L’étude montre que dans les pays étudiés, la politique de volonté de payer parvient à inciter les gouvernements à verser des financements supplémentaires. Tous les pays sauf un ont non seulement atteint les critères de la volonté de payer mais sont allés largement au-delà. L’Afrique du Sud qui devaient s’engager à verser 140 millions de dollars dans le cadre de la politique de volonté de payer s’est engagé à verser plus d’un milliards de dollars. L’Iran qui devait verser 6,1 millions de dollars s’est engagé à en verser 77,4 millions, soit 1275% de plus que ce qui était requis. Seul un pays, le Suriname s’est engagé à verser moins que le minimum requis. Voir le tableau 1 pour plus de détails sur les promesses des 13 pays étudiés.

Tableau: Engagements dans le cadre de la volonté de payer comparés au minimum requis ($ million)

Pays	Minimum requis (volonté de payer)	Engagement réel du pays	Comparaison en pourcentage entre le minimum requis et l’engagement réel
Iran	6.1 millions	77.4 millions	1275%
Thailande	32.7 millions	309.5 millions	946%
Botswana	8.6 millions	68.0 millions	789%
Costa Rica	1.5 millions	11.2 millions	762%
Afrique du Sud	139.5 millions	1,000 millions	748%
Bulgarie	3.1 millions	14.5 millions	468%
Ukraine	27.7 millions	124.1 millions	448%
Roumanie	3.8 millions	12.2 millions	317%
Belize	1.4 m millions	3.9 millions	289%
Île Maurice	1.5 millions	4.4 millions	286%
Fiji	1.6 millions	4.3 millions	265%
Jamaïque	5.7 millions	13.6 millions	237%
Suriname	2.3 millions	1.5 millions	65%

Au total, les 13 pays étudiés se sont engagés à verser 1,88 milliards de dollars de plus pour 2015-2017 qu’ils ne l’avaient fait pour 2012-2014. Il reste à voir si ces promesses se traduiront par des dépenses concrètes.

Les 13 pays ont indiqué dans quels domaines ils investiront ces fonds (voir tableau 2). Le Botswana a donné la priorité aux traitements antirétroviraux pour tous les travailleurs du sexe vivant avec le VIH. L’Iran investira dans des programmes au sein des prisons. La Bulgarie vise à financer une réforme du système de santé.

Un projet intéressant concerne le Costa Rica où 1,5 million de dollars parmi les 11,2 promis dans le cadre de la volonté de payer, iront dans un mécanisme de financement gouvernemental appelé Social Projection Board (JPS) qui garantit aux ONG locales de lutte contre le VIH d’avoir accès à l’argent public. Cela fait longtemps que la société civile réclame ce droit au Costa Rica. Au niveau mondial, les défenseurs de la société civile ont appelé le Fonds mondial à soutenir le développement de mécanismes nationaux solides afin de financer la société civle dans les pays qui n’ont pas encore effectué leur transition, afin de garantir la durabilité des programmes destinés aux populations clés.

Tableau 2: Aperçu des domaines d’investissement les plus courants, par pays

Country	WTP investment area
	Soins	Achats	Dépistage/ Test	Ressources humaines	Populations clés
Belize	√	√
Botswana	√		√	√	√
Bulgarie	√	√	√		√
Costa Rica					√
Fiji				√
Iran		√		√	√
Jamaïque	√		√	√
Île Maurice	√				√
Roumanie	√	√	√		√
Afrique du Sud	√
Suriname	√			√	√
Thailande			√		√
Ukraine	√		√		√

Selon le tableau 2, neuf pays ont l’intention d’investir une partie du financement de la volonté de payer dans des programmes à destination des populations clés. Le Tableau 3 fournit le détail des populations clés dans ces neuf pays.

Tableau 3: Populations clés ciblées par les engagements dans le cadre de la volonté de payer par pays 

Pays	Populations clés
	Travailleurs du sexe	HSH	Trans-genre	UDI	Jeunes	Migrants	Prisonniers	Sans-Abri
Botswana	√				√
Bulgarie							√
Costa Rica		√	√
Iran				√			√
Île Maurice				√
Roumanie							√	√
Suriname						√
Thailande	√	√	√	√		√
Ukraine				√			√

Quel suivi sera effectué sur ces engagements ?

Le Fonds mondial prévoit de créer une base de données en ligne sur le financement de contrepartie et les engagements dans le cadre de la volonté de payer. Si cette base de données était rendue publique, cela rendrait le processus de la volonté de payer plus transparent et aiderait les parties prenantes dans les pays, ainsi que les observatoires (tels qu’Aidspan) à surveiller ces engagements.

Selon le rapport, le suivi sera difficile :

« Il est très compliqué de vérifier si les pays ont rempli ou non leur part du contrat. Ainsi qu’un employé du Fonds mondial le reconnaît : « le paysage financier de la santé est confus – les budgets augmentent et diminuent sans suivre une tendance particulière. De plus, les budgets correspondent rarement aux décaissements – ce qui est prévu dans le budget au début de l’année n’a pas grand chose à voir avec le montant réellement reçu par un ministère ou un programme de lutte contre une maladie ».

Une autre raison qui explique la difficulté de ce suivi est que les engagements dans le cadre de la volonté de payer ne sont pas détaillés ni spécifiques. Parmi les pays qui ont signé un accord de subvention dans le cadre du NMF, seul un cetain nombre d’accords comprennent des conditions spécifiques liés à la volonté de payer.

Les auteurs du rapport estiment qu’il devrait y avoir un investissement approprié pour les activités de surveillance, d’autant que des informateurs clés de plusieurs pays ont exprimé leur incertitude concernant la capacité de leur pays à remplir leurs promesses.

Les subventions pour quatre des pays de l’étude – Costa Rica, Bulgarie, Roumanie et Thaïlande – sont nommées « subventions de transition » car elles correspondent au dernier cycle de financement de la part du Fonds mondial. Ansi que l’on peut voir dans le tableau 3, ces quatre pays donnent la priorité aux populations clés dans le cadre de la volonté de payer.