Une enquête du BIG révèle une fraude à petite échelle par un fournisseur dans le cadre d’une subvention tuberculose du Fonds mondial au Burkina Faso

Author:

David Garmaise

Article Type:

Article Number: 5

L’enquête révèle également que le récipiendaire principal a fait preuve de négligence

RÉSUMÉ Une enquête du Bureau de l’Inspecteur général a constaté qu’un fournisseur local du Burkina Faso a livré 35 motocyclettes contrefaites au récipiendaire principal d’une subvention de lutte contre la tuberculose. L’enquête a également révélé que le récipiendaire principal n’a pas pris les mesures appropriées lors de l’attribution du contrat au fournisseur et lorsqu’il a pris connaissance des activités frauduleuses.

Une enquête du Bureau de l’Inspecteur général a trouvé des preuves de fraude à petite échelle par un fournisseur local. Elle a également révélé que le récipiendaire principal d’une subvention de lutte contre la tuberculose n’a pas pris les mesures appropriées lors de l’attribution du contrat au fournisseur et lorsqu’il a pris connaissance des activités frauduleuses.

Un rapport a été publié le 1^er septembre 2017 sur l’enquête menée plus tôt cette année.

D’après le Bureau de l’Inspecteur général, en juin 2014, le fournisseur en question, Sogedim-BTP Sarl, a livré 35 motocyclettes contrefaites et de mauvaise qualité, pour un montant de 73 366 euros, au récipiendaire principal, le Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le sida et les IST (SP-CNLS). Ces véhicules étaient requis pour la prestation de services ciblant des personnes atteintes de tuberculose.

Les motocyclettes n’ont jamais été utilisées. Après leur livraison en juin 2014, elles n’ont pas été mises en service, n’étant pas pourvues des plaques d’immatriculation idoines. Alors qu’elles étaient entreposées dans les locaux des sous-récipiendaires, l’un d’entre eux a alerté le récipiendaire principal de ce que leur état se dégradait. Le récipiendaire principal a chargé un cabinet d’expertise indépendant d’évaluer les véhicules, et celui-ci a confirmé qu’il s’agissait de motocyclettes de contrefaçon. Selon le Bureau de l’Inspecteur général, en novembre 2014, le récipiendaire principal a demandé à la Sogedim de fournir un certificat d’authenticité, ce que la Sogedim n’a pas fait. En février 2015, le récipiendaire principal a demandé à la Sogedim de remplacer les véhicules, et là encore la Sogedim a refusé.

Le récipiendaire principal n’a averti l’équipe de pays du Secrétariat du problème qu’en juillet 2015, soit un an après la livraison des véhicules de contrefaçon. Le Secrétariat n’a pour sa part notifié le Bureau de l’Inspecteur général qu’en décembre 2016, dix-huit mois plus tard. Le Bureau de l’Inspecteur général estime que ce retard était en partie imputable au fait que les parties concernées avaient mal compris quand il fallait signaler de tels problèmes, bien que les politiques du Fonds mondial soient claires sur ce point.

Le Bureau de l’Inspecteur général juge que la Sogedim n’a pas coopéré aux demandes raisonnables d’information du Fonds mondial durant l’enquête.

En ce qui concerne le récipiendaire principal, l’enquête a constaté les faits suivants :

• le récipiendaire principal a négligé d’incorporer les dispositions du Code de conduite des fournisseurs du Fonds mondial au contrat passé avec la Sogedim, alors que l’accord de subvention l’exige ;
• il n’a pas fourni une description claire des motocyclettes dans le contrat d’achat ;
• le récipiendaire principal n’a pas inclus dans le contrat une clause exigeant que la Sogedim fournisse un certificat d’authenticité pour les motocyclettes ;
• il n’a pas inclus dans le contrat de dispositions lui permettant de demander des comptes au fournisseur sur la qualité des produits livrés ; et
• une fois la fraude mise au jour, le récipiendaire principal n’a pas réussi à démontrer au Bureau de l’Inspecteur général qu’il avait pris des mesures correctives rapides et appropriées.

Le Bureau de l’Inspecteur général recommande que le montant intégral de la perte, à savoir 73 366 euros, soit recouvert. Dans un message joint au rapport d’enquête, la Directrice exécutive par intérim du Fonds mondial, Marijke Wijnroks, indique que le Secrétariat « cherchera à recouvrir les fonds dépensés pour les véhicules de contrefaçon et prendra les mesures appropriées à l’encontre du fournisseur ».

La subvention de lutte contre la tuberculose concernée, BUR-810-G11-T, a pris fin en mai 2015 et sa clôture financière est en cours. Le récipiendaire principal, SP-CNLS, ne gère pas les subventions tuberculose et VIH/tuberculose actuelles.

Le Bureau de l’Inspecteur général indique dans son rapport d’enquête que le Secrétariat a considérablement renforcé les mesures d’atténuation des risques pour le portefeuille du Burkina Faso depuis l’achat des motocyclettes, en réponse à une enquête antérieure dont les résultats avaient été publiés le 30 octobre 2015 (voir l’article de l’OFM). Cette première enquête avait révélé l’achat massif de moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée d’action par un récipiendaire principal gouvernemental en 2010. Parmi les mesures renforcées d’atténuation des risques figurent les suivantes :

• les achats de tous les produits de santé destinés au Burkina Faso s’effectuent par l’intermédiaire du mécanisme d’achat groupé du Fonds mondial ;
• l’achat local de l’ensemble des principaux produits non sanitaires s’effectue par l’intermédiaire de tierces parties indépendantes comme l’UNICEF et l’UNOPS ; et
• un agent financier vérifie désormais la mise en œuvre des programmes par les différents maîtres d’œuvre et donne des garanties en ce sens, de manière plus volontariste.

L’enquête antérieure avait révélé des dépenses non conformes s’élevant à 9,1 millions d’euros. D’après le Bureau de l’Inspecteur général, le gouvernement a déjà remboursé 1,57 million d’euros et s’acquittera du solde d’ici septembre 2020, sous forme de versements annuels.