Trois gouvernements donateurs du Conseil appellent le Fonds mondial à ré-examiner le rôle des ICN

Author:

David Garmaise

Article Type:

Article Number: 1

Selon les donateurs, les ICN doivent être consultées, soutenues, renforcées et autonomisées

RÉSUMÉ Les ICN doivent être consultées, soutenues, renforcées et autonomisées, selon les gouvernements donateurs au Conseil d’administration du Fonds Mondial. Les gouvernements donateurs ont publié un document appelant au ré-examen du rôle des ICN.

Le Fonds mondial devrait examiner la portée, le but et le rôle de ses Instances de Coordination Nationale (ICN), ont déclaré trois gouvernements donateurs au Conseil d’administration – la Suisse, l’Allemagne et la France – dans un document (en anglais) publié récemment.

 

Le document a fait l’objet de discussions à la réunion du Conseil en novembre 2016, lors d’une session spéciale. Aidspan comprend que le document a d’abord été examiné lors d’une réunion conjointe du Comité de la stratégie et du Comité d’Éthique et de gouvernance, où il a reçu une bonne réception. Cet examen a permis de préparer les discussions suivantes lors de la réunion du Conseil.

 

Les questions relatives aux ICN ont été soulevées assez fréquemment ces derniers temps, en particulier celle du rôle des ICN dans le processus de transition.

 

Les donateurs ont souligné que si les ICN ont été un élément clé de l’architecture du Fonds mondial depuis la création du fonds il y a 15 ans, le paysage a changé considérablement pendant cette période. Les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) se sont mués en Objectifs de développement durable (ODD); Le Fonds mondial a adopté une nouvelle Stratégie pour la période 2017/2022; Et il y a eu de nombreux changements dans la façon dont le Fonds fonctionne. Voici quelques exemples de ces changements : a) l’introduction d’un nouveau modèle de financement (NMF); b) Une plus grande focalisation sur la participation des populations clés; et c) des pays ont commencé à transitionner hors financement du Fonds mondial.

 

Dès le départ, les ICN sont censés être des partenariats multipartites responsables de l’élaboration et du dépôt des demandes de financement, de la nomination des principaux récipiendaires et de la supervision de la mise en œuvre des subventions. Avec l’introduction du NMF, les ICN étaient censées jouer un rôle de leadership encore plus fort – participer aux discussions sur le plan stratégique national; réunir les parties prenantes pour prendre part au dialogue national inclusif; et se mettre d’accord sur la répartition des financements entre le sida, la tuberculose, le paludisme et les systèmes de santé.

 

Les donateurs ont déclaré que les examens annuels de la performance des ICN, ainsi que les études du Bureau de l’Inspecteur général (BIG) et d’autres, ont relevé des faiblesses, en particulier dans le domaine de la supervision des subventions. Les rôles et les responsabilités des membres des ICN sont parfois imprécis et les procédures ne sont pas toujours suivies. En outre, dans certains pays, la mise en place des ICN semble avoir créé des structures parallèles aux structures de coordination de santé déjà existantes. « Alors que les raisons de la faiblesse des performances des ICN et, parfois, du manque de coordination avec d’autres organismes du secteur de la santé sont complexes et spécifiques au contexte, elles doivent être évaluées et des solutions doivent être apportées pour assurer que les programmes du Fonds mondial sont alignés sur les stratégies nationales et contribuent aux ODD », ont déclaré les donateurs.

 

Les donateurs suggèrent que l’examen des fonctionnalités des ICN soit structuré autour de questions telles que :

• Quels sont les besoins des ICN pour surveiller les ressources et les processus du Fonds mondial?

• Les ICN sont-elles capables, équipées et autonomisées pour répondre à ces exigences?
• Si tel n’est pas le cas, de quel type de soutien les ICN ont-elles besoin pour améliorer leurs performances et, au bout du compte, aider à une meilleure performance des subventions?

 

En ce qui concerne le rôle des ICN dans la gouvernance du secteur de la santé, les donateurs suggèrent que l’examen mette l’accent sur des questions telles que :

• Quels sont les changements à la composition, au rôle et aux fonctions des ICNs qui doivent être effectués pour les rendre aptes à mettre en œuvre la nouvelle Stratégie?
• Quelles fonctions des ICN se rapportent réellement à la question sanitaire de manière plus large et au processus de consultation des pays? Quelles fonctions parmi celles-ci devraient être maintenues même une fois le financement du Fonds mondial terminé?
• Comment les ICN peuvent-elles être habilitées à devenir des moteurs novateurs de renforcement des systèmes pour la santé?

 

« Les ICN doivent être consultées, soutenues, renforcées et, surtout, autonomisées pour atteindre [leurs] objectifs », ont déclaré les donateurs.

 

Selon les bailleurs de fonds, l’audit des ICN effectué par le BIG a révélé que les ICN sont le premier dommage collatéral lorsque le soutien du Fonds mondial cesse. « Cela met en péril l’inclusion des populations dans les processus de décision en matière de santé, défiant la stigmatisation et la discrimination, facteur des ICN – en particulier si on les compare à d’autres organismes du secteur (de la santé) » ont déclaré les donateurs. « Il est nécessaire de trouver des expériences et des exemples concrets provenant de pays en transition ou qui ne bénéficient plus de financement du Fonds mondial pour montrer comment les ICN peuvent devenir des organismes intersectoriels, soutenant les flux financiers à long terme et garantissant l’accès à des services pour tous dans un système de santé fondé sur les droits. »

 

Dans leur document, les donateurs ont présenté une série de recommandations relatives à trois sujets. Une sélection de recommandations sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

 

Tableau : Recommandations au Conseil d’administration et au Secrétariat

 

Sujet	Recommandations au Conseil d’administration	Recommandations au Secrétariat
Examen du rôle et des fonctions de l’ICN	Le Conseil doit se mettre d’accord sur une fonctionnalité révisée des ICN et leur rôle dans la gouvernance globale du secteur de la santé. Le Comité de la Stratégie devrait revoir les fonctions essentielles des ICN. Le Comité d’Éthique et de gouvernance devrait proposer l’adaptation du Cadre d’éthique du Fonds mondial aux ICN. Le Comité d’Audit et des finances devrait évaluer les ressources nécessaires aux ICN.	La plateforme des ICN et les moyens opérationnels et techniques alloués aux ICN devraient être renforcés. Le Secrétariat devrait fournir davantage de conseils aux ICN. Les dialogues au niveau des pays devraient aller au-delà des parties prenantes aux différentes maladies.
Protéger les principes des ICN dans les pays en transition	Le Conseil devrait fournir des orientations sur la manière de garantir la participation de la société civile et des populations clés à la prise de décisions et à la surveillance. Le Conseil devrait exiger que le Secrétariat rende compte de l’intégration des ICN et de la participation des multiples parties prenantes en ce qui concerne les transitions.	Les pays devraient être soutenus dans le développement et la mise en œuvre des plans de travail de transition. Les pays devraient être soutenus dans la mise en place de partenariats durables.
(Re) prioriser l’engagement de la société civile et des populations clés	Les progrès en matière de Communauté, Droits et Genre devraient devenir un élément standard des rapports au Conseil. Une définition plus large des populations clés devrait être adoptée.	Les résultats de l’étude en cours sur l’engagement communautaire doivent être traduits en recommandations. Le Secrétariat devrait collaborer avec le BIG pour étudier la façon dont la participation de la société civile et des populations clés dans la surveillance des ICN peut être améliorée.