NOUVELLE SUBVENTION EN FAVEUR DES DROITS DE L’HOMME POUR ÉLIMINER LES OBSTACLES À L’ACCÈS AUX SOINS EN AFRIQUE

Author:

Gemma Oberth

Article Type:

Article Number: 3

L’objectif est d’aboutir à une révision des lois et des politiques

RÉSUMÉ Un nouveau programme régional axé sur une révision des lois et des politiques en Afrique a été invité à passer en phase d’établissement de la subvention

Un nouveau programme régional axé sur une révision des lois et des politiques en Afrique a été invité à passer en phase d’établissement de la subvention. Ce programme doté d’une enveloppe de 10,5 millions US$ vise à renforcer l’accès aux services pour les populations-clés dans 10 pays – Botswana, Côte d’Ivoire, Kenya, Malawi, Nigeria, Sénégal, Seychelles, Tanzanie, Ouganda et Zambie. Comme l’a déjà indiqué Aidspan, il s’agit de l’une des treize notes conceptuelles régionales approuvées en septembre pour passer en phase d’établissement de la subvention.

La note conceptuelle a été soumise conjointement par l’Alliance sur le sida et les droits en Afrique australe (ARASA) et Enda Santé, et propose le PNUD en tant que récipiendaire principal.

La note conceptuelle ARASA/Enda Santé est inhabituelle pour diverses raisons. Premièrement, elle est essentiellement axée sur un module de mise en œuvre – afin de supprimer les obstacles juridiques. Les activités comprendront la conduite d’évaluations de l’environnement juridique, l’ouverture de procédures judiciaires et la supervision de petites subventions au titre du plaidoyer à l’échelon national.

Le programme devrait permettre une meilleure prise en compte des droits de l’homme dans le portefeuille d’investissements actuel du Fonds mondial. Dans le cadre de sa stratégie 2012-2016, le Fonds s’engage à accroître les dépenses en faveur des programmes qui visent à éliminer les obstacles liés aux droits de l’homme qui entravent l’accès aux services de santé, mais dans la pratique cela s’est avéré difficile. Si la plupart des notes conceptuelles préalablement soumises identifient bien les obstacles au respect des droits de l’homme, peu d’entre elles sollicitent un financement pour les surmonter (Figure 1).

Figure 1 : Proportion des notes conceptuelles soumises au cours des cinq premières périodes d’examen comprenant une analyse des droits de l’homme par rapport à celles qui sollicitent une demande de financement pour le module sur la suppression des obstacles juridiques

Source : Présentation du Fonds mondial à l’occasion du Forum des partenaires de l’Initiative spéciale sur les communautés, les droits et les questions de genre. Bangkok, Thaïlande, 18 août 2015.

Ainsi, sur l’ensemble des notes conceptuelles soumises en 2014 (pour un montant d’environ 7,9 milliards US$), la demande de financement s’élève uniquement à 17,5 millions US$ pour surmonter les obstacles au respect des droits de l’homme. Plus de la moitié de ce montant relève d’une demande de financement au-delà de la somme allouée, ce qui reflète la faible priorité accordée au module sur la suppression des obstacles juridiques. S’il est approuvé, le montant de 10,5 millions US$ proposé pour la note conceptuelle ARASA/Enda Santé s’avérera l’un des investissements en faveur des droits de l’homme les plus importants jamais consentis par le Fonds mondial depuis le lancement du nouveau modèle de financement.

« Nous sommes face à une énorme pression », a déclaré Michaela Clayton, Directrice de l’ARASA. « Cela donnera effectivement le ton pour encourager le Fonds mondial à financer les programmes en faveur des droits de l’homme à l’avenir. Le Fonds ne s’est jamais targué d’être une organisation de défense des droits de l’homme, bien qu’il mette en évidence les liens étroits qui existent entre les droits humains et la lutte contre les trois maladies.

Les objectifs de résultats à plus long terme (comme établir des précédents jurisprudentiels et influencer les politiques) sont inhérents à ce type de programmes. Dans la mesure où les subventions du Fonds couvrent généralement une période de mise en œuvre de trois ans, cela pose un certain nombre de problèmes pour mesurer les progrès réalisés. « Il s’agit d’une subvention pour la défense des droits de l’homme », indique Deena Patel (PNUD), qui deviendrait la première responsable de ce programme. « Nous savons tous que c’est un travail de longue haleine dont nous ne pouvons pas toujours prédire les résultats ». Clayton ajoute qu’une révision des lois et des politiques ne permet toujours pas de se faire une idée exacte des progrès réalisés : « Vous pouvez dire que cette loi a été abrogée mais si les professionnel(le)s du sexe continuent d’être harcelé(e)s par la police, à quoi cela sert-il ? Notre objectif consiste à aider les pays à faire face à ces problèmes ».

Certaines cibles spécifiques du programme incluent :

• la conduite d’évaluations de l’environnement juridique au Botswana, en Côte d’Ivoire et au Sénégal;
• l’augmentation du nombre de pays disposant de groupes de travail nationaux sur les violations des droits de l’homme, afin de promouvoir le modèle Sénégalais dans les autres pays;
• l’augmentation du nombre de pays qui comprennent des personnes transgenres dans leurs plans nationaux stratégiques de lutte contre le VIH et le sida; et
• l’augmentation du nombre de communautés économiques régionales ayant élaboré des stratégies de lutte contre le VIH ciblées sur les populations-clés et qui sont en passe d’obtenir l’approbation des membres.

 

Axé principalement sur les droits de l’homme, le programme est unique à bien d’autres égards. Doté d’une dimension régionale, il balayera un large champ géographique, couvrant plusieurs pays en Afrique de l’Est, Afrique de l’Ouest et Afrique australe. Afin de surmonter les problèmes éventuels de coordination, les sous-récipiendaires ont été choisis stratégiquement pour assurer une présence dans l’ensemble des trois régions.

La coordination avec les autres programmes régionaux sera particulièrement importante compte tenu des nombreux recoupements. Une réunion annuelle de coordination est prévue pour veiller à ce que les efforts ne fassent pas double emploi avec d’autres subventions régionales, dont celles qui sont gérées par le Consortium des ONG kenyanes contre le sida, Hivos et l’Organisation du Corridor Abidjan-Lagos.

Selon Patel, l’aspect multi-régional de la subvention permettra de créer de nouvelles possibilités d’alliances panafricaines pour les droits de l’homme. « Il est rare de voir une collaboration entre les organisations d’Afrique de l’Ouest d’une part, et les organisations d’Afrique de l’Est et d’Afrique australe d’autre part », a-t-elle déclaré à l’OFM. « Ce programme offre une occasion de combler cette lacune ». Clayton met également en exergue cette valeur ajoutée particulière de l’approche régionale : « Nous espérons ainsi montrer comment différentes organisations peuvent travailler ensemble à défendre des intérêts communs au sein d’une vaste région, ou dans un certain nombre de régions sur le continent ».

Si, dans un proche avenir, le Conseil d’administration approuvait ce programme, sa mise en œuvre débuterait en janvier 2016.