L’examen des demandes de financement au Fonds mondial de la première période révèle une recrudescence du paludisme en Afrique centrale et orientale, selon le CTEP

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David Garmaise

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Article Number: 1

D’autres leçons tirées de la première période sont également identifiées

RÉSUMÉ Le Comité technique d’examen des propositions dit croire que le paludisme est en recrudescence en Afrique centrale et orientale. Cette observation ressort de son examen des demandes de financement de la première période du cycle de financement en cours. Cet article fait le point sur cette question et sur d’autres enseignements mis en lumière dans le cadre de l’examen.

À l’issue de son examen des demandes de financement de la première période du cycle de financement actuel, le Comité technique d’examen des propositions dit croire que le paludisme est en recrudescence en Afrique centrale et orientale et qu’un changement d’approche est nécessaire.

Le Comité affirme avoir observé de mauvais résultats face au paludisme dans ces régions et se dit inquiet de ce que les pays concernés n’ont pas encore compris à quoi est dû le changement significatif dans la situation épidémiologique. Selon le Comité, une « enquête opérationnelle » est nécessaire d’urgence pour comprendre les causes profondes du manque de progrès dans la région et proposer une nouvelle voie à suivre. « Un effort concerté peut s’avérer nécessaire, en plus d’une riposte nationale. » Le Comité technique d’examen des propositions note que plusieurs pays ont signalé que l’usage des moustiquaires est en déclin. Il dit avoir constaté ce fait même dans les contextes à faible transmission.

Ces informations figurent dans un document de débriefing qu’Aidspan a obtenu du Secrétariat. Ce document décrit les résultats de l’examen par le Comité technique d’examen des propositions des demandes de financement de la première période, ainsi que les leçons tirées de ces demandes. Le Comité prévoit de préparer un rapport qu’il rendra public, mais pas avant d’avoir examiné les demandes de la deuxième période, dont le délai de dépôt est le 23 mai 2017.

Le Comité technique d’examen des propositions a préparé des rapports similaires pour chaque série du modèle de financement fondé sur les séries, ainsi que pour le premier cycle de financement du nouveau modèle.

Cet article est l’un des trois articles préparés par Aidspan à partir du document de débriefing du Comité technique d’examen des propositions. Nous y faisons le point sur a) les résultats de l’examen par le Comité des demandes de financement de la première période (y compris des demandes de fonds de contrepartie) et sur b) les leçons générales tirées de cet examen. Dans un second article, paru dans le numéro courant de la version anglaise de l’OFM, nous fournissons des informations sur les leçons techniques tirées pour le paludisme, la tuberculose et le VIH. Enfin, dans un troisième article figurant également dans le numéro courant de la version anglaise, nous présentons les leçons tirées dans deux domaines prioritaires, à savoir les systèmes résistants et pérennes pour la santé et les questions liées au genre et aux droits de l’Homme.

Résultats de l’examen des demandes de la première période

Le Secrétariat peut s’attendre à une augmentation significative des demandes de reprogrammation, parce que la démarche de reconduction ne permettait pas d’apporter de modifications majeures aux programmes ; le Secrétariat devra planifier en conséquence.

Pour la première période, 91 demandes de financement ont été examinées, dont 39 concernent le paludisme, 21 le VIH, 14 la tuberculose et 14 les activités conjointes TB/VIH. En outre, deux demandes de financement étaient totalement intégrées, c’est-à-dire qu’elles contenaient des composantes tuberculose, VIH, paludisme et SRPS transversales, et une candidature était une demande de financement SRPS autonome.

Les 91 demandes de financement sont réparties entre les types de demandes suivants : 72 reconductions de programme, 12 candidatures avec examen complet et sept avec examen personnalisé.

Quatre-vingt-quinze pour cent des 91 demandes ont été recommandées pour le passage à l’établissement de la subvention, ce qui signifie que cinq pour cent seulement ont été renvoyées aux candidats pour révision (itération). Sur les 19 demandes avec examen complet et personnalisé, 11 pour cent ont été renvoyées aux candidats pour révision. À titre de comparaison, le taux d’itération pour les demandes du cycle de financement 2014/2016 avait atteint 23 pour cent.

Les candidatures dont le passage à l’établissement de la subvention a été recommandé représentent 4,6 milliards de dollars, ce qui équivaut à 45 pour cent des 10,3 milliards de dollars alloués pour la période 2017/2019. Les candidatures comprenaient également 921 millions de dollars en demandes de financement hiérarchisées au-delà de la somme allouée.

Selon les estimations des équipes de pays du Secrétariat, 58 demandes supplémentaires seront présentées pendant la deuxième période (délai : 23 mai 2017), et 19 pendant la troisième période (délai : 28 août 2017).

Sur les 17 membres du Comité technique d’examen des propositions qui ont participé à un sondage sur la qualité des candidatures de la première période, 94 pour cent se sont dits d’accord ou tout à fait d’accord avec l’énoncé selon lequel la majorité des demandes de financement étaient considérées de bonne ou de très bonne qualité. Autres conclusions de ce sondage :

• 71 pour cent des répondants se sont dits d’accord ou tout à fait d’accord avec l’énoncé selon lequel les demandes présentaient un centrage stratégique sur les systèmes résistants et pérennes pour la santé ;
• 53 pour cent ont répondu d’accord ou tout à fait d’accord à la question de savoir si les demandes s’attaquaient aux obstacles aux services liés au genre ; et
• 29 pour cent seulement ont répondu d’accord ou tout à fait d’accord à la question de savoir si les demandes s’attaquaient aux obstacles aux services liés aux droits de l’Homme ; et

Leçons d’ordre général

Dans son document de débriefing, le Comité technique d’examen des propositions commente la qualité globale des programmes, l’utilisation de candidatures différenciées et la question de savoir si la pérennité a été adéquatement prise en compte.

Qualité des programmes

Le Comité juge que, dans l’ensemble, la qualité des demandes de financement est bonne. Les demandes sont plus courtes et plus centrées que celles du cycle 2014/2016, et elles sont plus sensibles aux populations clés pour l’ensemble des trois maladies. Le Comité indique que des améliorations sont encore nécessaires dans les domaines suivants :

• ventilation des données par âge et genre, ainsi qu’au niveau infranational ;
• analyse de la cascade du traitement du VIH et utilisation de ces analyses aux fins d’améliorer la conception des programmes ;
• analyse plus approfondie des raisons des mauvais résultats (le CTEP estime que les candidats devraient éviter de maintenir le statu quo) ; et
• planification de la pérennité (voir ci-dessous).

Le Comité technique d’examen des propositions affirme également que les pays devraient penser davantage aux populations plus exposées au risque et qui ont moins accès aux services – au-delà de ce qu’il appelle les populations clés « traditionnelles ».

Le Comité explique qu’il est difficile d’évaluer si les investissements transversaux relatifs aux systèmes de santé sont suffisamment robustes lorsqu’une demande est présentée pour une composante de maladie avant une demande relative aux systèmes résistants et pérennes pour la santé. Un porte-parole du Secrétariat a indiqué à Aidspan que le Comité technique d’examen des propositions dit, en substance, qu’il est difficile, voire impossible, de comprendre le contexte du système de santé et l’investissement prévu lorsqu’il ne dispose pas d’un tableau complet de la situation. Le Comité préférerait que toutes les composantes soient présentées en même temps.

Le porte-parole a déclaré que, pour le cycle de financement 2017/2019, le Fonds mondial a demandé que, dans la mesure du possible, les pays insèrent leurs investissements transversaux en faveur de systèmes résistants et pérennes pour la santé dans une seule demande (soit avec une demande relative à une composante de maladie, soit dans une demande de financement SRPS autonome), de manière à couvrir les besoins de toutes les maladies admissibles. Dans l’idéal, a-t-il ajouté, la demande relative aux initiatives visant les systèmes résistants et pérennes pour la santé est présentée avec la première demande de financement présentée par le candidat.

Demandes différenciées

Selon le Comité technique d’examen des propositions, la reconduction de programme est « dans l’ensemble une démarche de demande fructueuse », et la quantité d’information est généralement suffisante pour pouvoir prendre des décisions. Il ajoute néanmoins regretter de ne pas avoir de budgets au niveau modulaire, en particulier lorsque la somme allouée à la composante est réduite de manière significative.

Le Comité recommande qu’à l’avenir, la démarche de reconduction de programme ne soit pas utilisée pour les candidats dont les sommes allouées ont été significativement réduites (à moins que la prise en charge des activités par le gouvernement soit en bonne voie). Il explique qu’en cas de réduction significative de la somme allouée, il est nécessaire de reprogrammer et de préparer de nouveaux budgets, et qu’il doit donc voir où les réductions auront lieu. Dans ce type de situation, il convient plutôt d’utiliser la démarche de demande adaptée aux modifications majeures.

La pérennité n’est toujours pas suffisamment prise en compte dans les demandes de financement… « La pérennité doit englober des considérations relatives aux programmes, aux systèmes, à l’équité et au financement. »

Le Comité technique d’examen des propositions explique que la reconduction de programme est la plus appropriée pour les pays qui viennent de commencer la mise en œuvre d’un programme mais que, par rapport à la démarche avec examen complet, elle ne se prête pas à l’innovation. (Pour un exemple de ce à quoi se réfère le CTEP, voir l’article de Gemma Oberth sur la demande de financement TB/VIH du Zanzibar paru dans la version anglaise de l’OFM.)

Selon le Comité, le Secrétariat peut s’attendre à une augmentation significative des demandes de reprogrammation, parce que la démarche de reconduction ne permettait pas d’apporter de modifications majeures aux programmes, et devra planifier en conséquence. Il recommande que la reprogrammation soit une procédure simple, « de manière à ne pas distraire de la mise en œuvre ».

D’après le Comité technique d’examen des propositions, les examens personnalisés semblent s’être bien passés, mais il admet toutefois que la première période n’a généré qu’un petit échantillon (sept demandes). Dans son document de débriefing, le Comité ne mentionne pas les demandes avec examen complet, au nombre de douze. Quant aux examens complets, ils ressemblent de près aux examens réalisés pour toutes les demandes de financement du cycle précédent, la démarche n’est donc pas nouvelle.

Pérennité

D’après le Comité technique d’examen des propositions, la pérennité n’est toujours pas suffisamment prise en compte dans les demandes de financement. L’objectif est que l’impact obtenu soit pérenne. « La pérennité doit englober des considérations relatives aux programmes, aux systèmes, à l’équité et au financement », ajoute le Comité. « Les candidats n’envisagent pas encore la pérennité dans toutes les démarches de programmes ».

Selon le Comité, les programmes risquant le plus de ne pas être pérennes sont ceux à grande échelle, comme le traitement de la tuberculose multirésistante, la fourniture d’antirétroviraux ou la distribution en masse de moustiquaires. Une stratégie permettant de promouvoir la pérennité consiste à relier la lutte contre la maladie à la couverture sanitaire universelle et aux stratégies de gouvernance nationale et de développement, explique-t-il.

De meilleures orientations sont nécessaires sur toutes les dimensions de la pérennité, conclut le Comité technique d’examen des propositions.

Fonds de contrepartie

Outre l’examen de 91 demandes de financement, le Comité technique d’examen des propositions a également évalué 14 demandes de fonds de contrepartie émanant de sept pays différents. Les fonds de contrepartie sont conçus pour inspirer des démarches de programmation innovantes et ambitieuses reposant sur des faits probants, en vue d’optimiser l’impact dans des domaines stratégiques prioritaires spécifiques.

Le Comité a recommandé 11 des demandes de fonds de contrepartie à l’examen du Comité d’approbation des subventions. Ces onze demandes s’élèvent à 66 millions de dollars, soit 18 pour cent des 356 millions de dollars du budget des fonds de contrepartie pour 2017/2019.

Voir le tableau ci-dessous pour la liste des 14 demandes de fonds de contrepartie. Dans son document de débriefing, le Comité technique d’examen des propositions n’indique pas quelles sont les onze demandes qui passeront à l’examen par le Comité d’approbation des subventions.

 

Tableau : Demandes de fonds de contrepartie reçues pendant la première période, par domaine prioritaire

Domaine prioritaire	Pays	Plafond de financement (en millions de $)
VIH (impact sur les populations clés)	Zimbabwe	9,9
VIH (élimination des obstacles liés aux droits de l’Homme et aux questions de genre)	Philippines	1,0
	Sierra Leone	1,8
	Ouganda	4,4
VIH (adolescentes et jeunes femmes)	Malawi	7,0
	Ouganda	5,0
	Zimbabwe	8,0
TB (identification des cas manquants)	Bangladesh	12,0
	RDC	10,0
	Philippines	10,0
SRPS (prestation de services intégrée)	Sierra Leone	2,9
SRPS (systèmes de données)	Bangladesh	1,0
	Malawi	3,0
	Sierra Leone	2,0

 

Les plafonds de financement et la liste des pays admissibles ont été fixés par le Secrétariat. Dans son document de débriefing, le Comité technique d’examen des propositions n’indique pas si les pays ont sollicité les montants intégraux.

Le Comité technique d’examen des propositions indique que les fonds de contrepartie sont une occasion de taille pour les candidats en raison de leur effet catalyseur et de leur potentiel d’innovation. Dans le cas des demandes renvoyées pour révision, le motif est que celles-ci n’étaient pas fondées sur des faits probants ou que le candidat n’avait pas argumenté adéquatement le caractère innovant de ce qui était proposé, et/ou que la portion des fonds de contrepartie du candidat n’était pas identifiée dans la demande ou était placée dans la demande de financement hiérarchisée au-delà de la somme allouée plutôt que dans la demande relative à l’allocation de base.

Le Comité recommande que les candidats présentent leurs demandes de fonds de contrepartie dès que possible au cours de ce cycle de financement afin d’optimiser l’impact potentiel. Il leur conseille également d’identifier des investissements plus importants dans un nombre réduit d’activités plutôt que des investissements plus petits dans un plus grand nombre d’activités, afin de permettre une meilleure évaluation de la qualité et d’optimiser le potentiel d’impact.

Le Comité recommande en outre que les candidats citent des éléments de preuve existants pour justifier les activités proposées ou, lorsque ce n’est pas possible, qu’ils proposent un projet pilote conçu pour être mis à échelle en fonction des résultats.

Enfin, le Comité recommande que les candidats prévoient une évaluation simple des activités mises en œuvre avec les fonds de contrepartie.

L’auteur de l’article dispose d’une copie du document de débriefing du Comité technique d’examen des propositions sur les demandes de financement de la première période. Il est prévu que le Comité examine les demandes de financement de la deuxième période du 19 au 28 juin 2017.