Les procédures de gestion de la transition du Fonds mondial sont en grande partie efficaces, selon un rapport du Bureau de l’Inspecteur général

Author:

Adèle Sulcas

Article Type:

Article Number: 2

La plupart des défis liés à la transition « échappent au contrôle direct du Fonds mondial », mais l’approche de suivi des subventions de transition doit être améliorée

RÉSUMÉ Le Bureau de l’Inspecteur général a évalué les procédures de gestion de la transition du Fonds mondial, destinées à aider les programmes de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme des pays à s’affranchir du financement du Fonds. Son rapport est globalement favorable, reconnaît certaines améliorations à apporter et souligne que la transition, par définition, « n’est pas essentiellement un processus du Fonds mondial ».

 

En 2016, le Conseil d’administration du Fonds mondial a approuvé la politique en matière de pérennité, de transition et de cofinancement, destinée à aider les pays maîtres d’œuvre à s’affranchir du soutien du Fonds mondial pour financer et mettre en œuvre eux-mêmes leurs programmes de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme.

L’objet de la composante « transition » de la politique en matière de pérennité, de transition et de cofinancement est l’« établissement d’une démarche, de principes et d’un cadre volontaristes afin de promouvoir des transitions efficaces ».

Certains pays cessent de remplir les critères d’admissibilité au soutien du Fonds mondial du fait de leur changement de catégorie de revenu (passage au statut de revenu élevé) ou s’affranchissent volontairement de son soutien en finançant au moyen de ressources nationales les travaux auparavant réalisés dans le cadre d’une subvention du Fonds. Lorsqu’une composante de maladie perd son admissibilité, elle « peut éventuellement prétendre » à un financement de transition avant la fin du financement du Fonds mondial, pour une durée maximale de trois ans.

Le Bureau de l’Inspecteur général (BIG) a mené un audit de l’élément « transition » de la politique, axé sur la manière dont le Fonds mondial applique la politique.

Le rapport d’audit du Bureau de l’Inspecteur général a été publié le 3 septembre 2018.

L’audit avait pour but de fournir au Conseil d’administration du Fonds mondial une « garantie raisonnable quant à l’adéquation de la conception des procédures de transition » dans le cadre de la politique en matière de pérennité, de transition et de cofinancement et à l’efficacité de ces procédures.

Le fait même que la politique ait été mise en place constituait déjà un accomplissement de taille pour le Fonds mondial, et une démarche pionnière de plus – rares sont les organisations qui élaborent des principes et des cadres en vue de l’affranchissement de leur soutien par les récipiendaires.

Le rapport d’audit qualifie d’« efficaces » l’adéquation et l’efficacité des mécanismes de gouvernance du Fonds mondial à l’appui de la transition, et de « partiellement efficaces » les principales procédures destinées à appliquer la composante « transition » de la politique en matière de pérennité, de transition et de cofinancement.

Le Bureau de l’Inspecteur général dresse trois conclusions principales. Premièrement, la plupart des défis posés par la transition « relèvent des pays et échappent au contrôle direct du Fonds mondial ». Deuxièmement, les mécanismes de transition ont été améliorés, mais il reste des difficultés stratégiques au niveau de la mise en œuvre de la transition. Troisièmement, les procédures de subvention sont adaptées au soutien à la planification et à l’évaluation de l’état de préparation à la transition, mais le suivi des activités doit être amélioré.

Le rapport signale par ailleurs la nécessité d’identifier d’autres mécanismes pour appuyer les pays après la transition (notamment en termes d’accès à des médicaments de qualité garantie) et d’améliorer le suivi des subventions de transition.

Dix pays ayant des composantes en transition échantillonnés

L’audit repose sur un échantillon de dix pays qui reçoivent actuellement un financement de transition pour la période 2017/2019 ou qui devraient avoir des composantes concernées par la transition d’ici 2025. Il s’agit des dix pays suivants :

• Albanie, Cuba, Sri Lanka, Turkménistan et Paraguay (inadmissibles depuis 2014/2016 et bénéficiant d’un financement de transition pour 2017/2019) ;
• Sri Lanka (qui devrait accéder au statut de pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure et donc devenir inadmissible au financement au cours de la période 2017/2019) ;
• Kosovo (qui devrait accéder au statut de pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure et donc devenir inadmissible au financement au cours de la période 2020/2022) ;
• Malaisie, Roumanie et Costa Rica (qui devraient accéder au statut de pays à revenu élevé et devenir inadmissibles).

Au total, douze composantes de maladie bénéficiant d’environ 35 millions de dollars reçoivent actuellement un financement de transition dans le cadre du cycle de financement 2017/2019. Elles ont un maximum de trois ans pour mettre les activités de transition en œuvre.

La liste complète des pays dont il est prévu qu’ils deviennent inadmissibles et entrent donc en transition figure à l’annexe C (page 23) du rapport du Bureau de l’Inspecteur général. L’annexe D énumère quant à elle les projections par composante de maladie qui devraient entrer en transition d’ici 2025.

Principales constatations

Nous présentons ci-après un résumé des trois principales constatations du rapport :

Constatation n° 1 : La plupart des défis posés par la transition « relèvent des pays et échappent au contrôle direct du Fonds mondial

En raison de la nature de l’affranchissement du financement du Fonds mondial (ou tout au moins de la réduction substantielle du financement), le Fonds a un poids et une influence limités sur les procédures et dialogues nationaux et les problèmes connexes. De ce fait, estime le Bureau de l’Inspecteur général, « il est d’autant plus crucial que le Conseil d’administration du Fonds mondial, le Secrétariat, les partenaires et les organisations de la société civile coopèrent avec le pays en vue de garantir la réussite de la transition ».

Le rapport appelle notamment aux éléments spécifiques suivants :

• « La volonté politique de mettre en œuvre des changements programmatiques, financiers et institutionnels aux fins de la lutte contre les trois maladies » (la capacité de payer d’un pays « ne se traduit pas nécessairement en volonté d’accorder la priorité aux investissements dans les trois maladies ou d’appuyer les populations clés ») ;
• Un cadre juridique et un contexte propice pour maintenir la couverture des populations clés (concernant l’appui aux organisations de la société civile et les obstacles juridiques dans certains pays qui interdisent l’achat international de produits de santé, même en l’absence de fabricants locaux homologués de médicaments antirétroviraux et antituberculeux de qualité garantie) ;
• Gouvernance et suivi stratégique après la transition (les instances de coordination nationale peuvent ne pas être « adaptées à leur finalité » dans le contexte spécifique des pays en transition » ; six des dix pays examinés n’ont pas encore envisagé la gouvernance dans l’après-transition) ;
• La nécessité d’appuyer le plaidoyer dans les pays en transition (« dans l’ensemble des pays, le plaidoyer aux niveaux supérieurs du gouvernement, avant et durant la transition, reste une nécessité essentielle ») ;
• La prévisibilité et la planification précoce (le rapport appelle les pays à commencer à planifier la transition « plusieurs années avant leur affranchissement attendu du soutien du Fonds mondial »).

Constatation n° 2 : Les mécanismes de transition ont été améliorés, mais il reste des difficultés stratégiques au niveau de la mise en œuvre de la transition

Le Bureau de l’Inspecteur général constate que, bien que le Fonds mondial ait « amélioré significativement ses mécanismes d’appui à la transition », il existe des « décalages par rapport aux attentes entre le Conseil d’administration et le Secrétariat en ce qui concerne l’application de la politique en matière de pérennité, de transition et de cofinancement ».

Le rapport indique que les procédures d’appui aux subventions de transition auparavant dirigées par un comité directeur sont désormais intégrées à la gestion des subventions. Le Secrétariat a par ailleurs élaboré des indicateurs clés de résultat de la mise en œuvre pour suivre les progrès des facteurs de réussite identifiés pour la planification et l’état de préparation de la transition. Ces mesures sont « conçues de manière appropriée » pour appuyer l’application de la politique en matière de pérennité, de transition et de cofinancement, estime le BIG, mais il est encore trop tôt pour pouvoir en évaluer l’efficacité.

Les « décalages par rapport aux attentes » ont fait surface lors d’entretiens menés dans le cadre de l’audit avec divers membres du Conseil d’administration, circonscriptions et partenaires, a indiqué le BIG à Aidspan dans un courrier électronique.

« Il ressort de leurs retours qu’il y a un décalage entre les attentes du Conseil d’administration, du Comité de la stratégie et du Secrétariat », a expliqué le Bureau de l’Inspecteur général, concernant l’élaboration de la politique (certaines personnes interrogées avaient le sentiment que leurs commentaires n’avaient pas été pris en compte), la fréquence à laquelle ils sont informés de la situation en matière de transition et l’application de la politique.

Le Bureau de l’Inspecteur général conclut qu’il y a eu « des communications abondantes, fréquentes et approfondies sur ces questions afin d’expliquer le travail de l’organisation concernant la transition et l’application de la politique », mais que malgré cela, « les destinataires de ces communications se sentent clairement frustrés ».

Compte tenu de cette constatation, le Bureau de l’Inspecteur général remarque que les attentes en termes de communication n’ont pas été définies de façon suffisamment claire en ce qui concerne l’engagement entre le Conseil d’administration et le Secrétariat, étant donné qu’en dépit des mises à jour et des échanges, les membres du Conseil ont toujours le sentiment que leurs demandes d’informations n’ont pas été satisfaites.

Constatation n° 3 : Les procédures de subvention sont adaptées à l’appui de la planification et de l’état de préparation à la transition, mais le suivi des activités doit être amélioré

Le Bureau de l’Inspecteur général indique que le Secrétariat a amélioré ses procédures, outils, ressources et mécanismes d’approbation en vue de mettre en œuvre les subventions de transition, mais signale que « des améliorations sont nécessaires pour assurer le suivi des activités de transition » et souligne la nécessité de disposer d’indicateurs spécifiques.

Mesures de gestion convenues

Le Bureau de l’Inspecteur général recommande deux mesures, toutes les deux par rapport à la troisième des principales constatations, concernant le suivi des activités de transition, expliquant que « la plupart des défis liés à la transition échappent au contrôle direct du Fonds mondial ».

La première mesure de gestion convenue indique que le Secrétariat révisera le plan de formation à la pérennité et à la transition en cours pour 2019, de manière à y incorporer les leçons tirées des travaux antérieurs et d’améliorer l’efficacité générale de la formation. La formation sera proposée aux gestionnaires de portefeuille du Fonds et à d’autres membres des équipes de pays du Fonds mondial. L’échéance de la révision est fixée au 31 décembre 2018.

La seconde mesure de gestion convenue stipule que le Secrétariat doit renforcer sa démarche de suivi des subventions de transition en offrant des orientations formelles aux équipes de pays. Il s’agit de s’assurer que les indicateurs et mesures de suivi appropriés « sont inclus de manière systématique et cohérente dans les cadres de résultats des subventions de transition ». Cette mesure devrait quant à elle être terminée d’ici le 31 mars 2019.

Appropriation par les pays et volonté politique

En réponse au rapport du Bureau de l’Inspecteur général, le Secrétariat a renforcé son engagement en faveur de l’appui aux pays et de son principe d’appropriation par les pays : « Le Secrétariat du Fonds mondial est déterminé à poursuivre son travail afin d’aider les pays à bien préparer leur affranchissement du soutien du Fonds mondial, élément clé de la stratégie 2017/2022 et priorité stratégique », a expliqué Seth Faison, directeur de la communication du Fonds mondial, dans un courrier électronique adressé à Aidspan.

« Le rapport d’audit met en évidence les importants progrès du Fonds mondial dans l’application de la politique en matière de pérennité, de transition et de cofinancement et ses efforts d’intégration des considérations liées à la transition dans le travail du Fonds mondial », affirme M. Faison.

« L’audit renforce également la réalité selon laquelle la réussite des transitions est étroitement liée à l’appropriation par les pays et à la volonté politique, et selon laquelle bon nombre des facteurs qui influencent cette réussite échappent au contrôle direct du Fonds mondial ».

Le rapport intégral du Bureau de l’Inspecteur général sur la gestion de la transition est accessible sur le site Web du Fonds mondial.

Autres documents sur l’admissibilité aux financements du Fonds mondial et la transition :

• Note d’orientation sur la pérennité, la transition et le cofinancement des programmes soutenus par le Fonds mondial : https://www.theglobalfund.org/media/6677/core_sustainabilityandtransition_guidancenote_fr.pdf

Instructions du Fonds mondial pour les demandes de financement adaptées aux pays en transition : https://www.theglobalfund.org/fr/applying/funding/materials/ et https://www.theglobalfund.org/media/5733/fundingrequest_transition_instructions_fr