Les pays ne peuvent pas reporter les fonds non-utilisés dans leur allocation pour la période 2017/2019

Author:

David Garmaise

Article Type:

Article Number: 3

Lettres d'attribution prévues pour décembre

RÉSUMÉ Un pays qui, à la date de fin de la subvention en cours, possèderait des fonds non utilisés, ne pourra pas les intégrer dans les allocations pour la période 2017/2019. Les lettres qui informeront les pays de leurs allocations devraient être publiées en décembre.

Si, à la date de fin de la subvention en cours, un pays possède des fonds non utilisés, il ne peut pas les intégrer dans les allocations pour la période 2017/2019. Le terme « non-utilisé » signifie non déboursé ou non engagé au niveau du Secrétariat ou non engagée au niveau du maître d’oeuvre.

Par exemple, si un pays X bénéficie d’une subvention pour la tuberculose qui doit prendre fin le 31 décembre 2016 (ou plus tard), et s’il reste 300 000 $ dans la subvention à cette date, le pays X ne pourra pas avoir accès à ces fonds. Au lieu de cela, les fonds iront dans un pool qui sera utilisé pour l’optimisation de portefeuille, y compris pour compléter les subventions ayant des niveaux d’absorption élevés et de bonnes performances.

Les fonds octroyés par l’optimisation de portefeuille peuvent être utilisés pour n’importe quelle composante. Ils ne sont pas limités à la tuberculose.

Le pays X pourrait obtenir une prolongation chiffrée de sa subvention pour la tuberculose, mais les fonds alloués pour la prolongation seront déduits de l’allocation du pays X pour la période 2017/2019.

Ces informations figurent dans un message (en anglais), daté du 4 novembre 2016, du Dr Lucica Ditiu, Directrice générale du Partenariat Halte à la tuberculose. Aidpsan a obtenu confirmation lors d’un échange de courriels avec le Secrétariat du Fonds mondial.

Le Secrétariat a déclaré à Aidspan que c’est la façon dont le processus d’attribution est prévu de fonctionner dans le cadre du nouveau modèle de financement. Lorsqu’elles ont été décidées en 2013, les allocations pour la période 2014/2016, incluaient le financement existant provenant de subventions encore en cours. Mais les deux situations ne sont pas analogues. En 2013, le Fonds mondial transitait du système de ‘rounds’ vers le nouveau modèle de financement.

Si un pays dispose d’une ou de plusieurs subventions pour lesquelles il perd des fonds, cela n’aura pas d’incidence sur le montant que le pays recevra dans sa dotation pour la période 2017/2019, du moins pas directement. En d’autres termes, il n’y aura pas de pénalité appliquée; Cependant, lorsque le Secrétariat déterminera les allocations pour chaque pays, il examinera des facteurs tels que la capacité du pays à absorber le financement, dans le cadre du processus d’ajustement qualitatif (voir l’article spécifique sur cette question).

En décembre, des lettres d’attribution seront envoyées à chaque pays. Selon le Secrétariat, les lettres contiendront:

• Des informations sur le montant alloué au pays;
• Une répartition recommandée du programme (c’est-à-dire les montants pour chaque maladie);
• Des informations sur la manière d’accéder aux fonds;
• Des informations sur la méthode de demande de financement à utiliser pour chaque composante;
• Les attentes concernant le financement national – tant pour les nouveaux engagements que pour la mise en oeuvre des engagements antérieurs; et
• Des informations sur l’importance de se concentrer sur un retour sur investissement accru. (Comme indiqué dans un article paru dans le numéro précédent de l’OFM, il existe trois types de demandes de financement: Examen complet, examen personnalisé et reconduction du programme.)

 

Les lettres d’attribution encourageront également les pays à investir dans la construction de systèmes de santé résilients et pérennes et expliqueront comment les divisions du programme offrent la souplesse nécessaire pour ce faire.

Pour plus d’informations sur le processus de candidature pour 2017-2019, consultez la FAQ du Fonds mondial (en anglais).