LES DÉFIS DE LA RÉFORME DE L’INSTANCE DE COORDINATION NATIONALE EN RDC

Author:

Stéphanie Braquehais

Article Type:

Article Number: 1

A terme, l’ICN sera intégrée dans une structure de coordination du secteur de la santé

RÉSUMÉ En République Démocratique du Congo, une réforme de l’Instance de Coordination nationale (ICN) a lieu pour la rendre conforme aux exigences du Fonds mondial. Parmi les principaux accomplissements, la réduction de la taille de l’instance, la mise en place d’une politique de gestion des conflits d’intérêts ainsi qu’un système de renouvellement des membres qui permet d’éviter que certains membres occupent trop longtemps la même position.

Une réforme et une restructuration de l’instance de coordination nationale en cours en République Démocratique du Congo visent à rendre l’instance conforme aux exigences du Fonds mondial et, à terme, l’intégrer dans un organe de coordination sanitaire, le Comité National de Pilotage du Secteur de la Santé (CNP-SS).

Cette réforme a été initiée au début de l’année 2015 et est mise en œuvre par un comité ad hoc composé d’une dizaine de personnes (dont 6 ont été élues dans la nouvelle ICN), avec le soutien d’un consultant de France Expertise International.

Conflits d’intérêt

En 2014, une évaluation de l’ICN pointait du doigt des dysfonctionnements majeurs, notamment l’absence de politique de gestion des conflits d’intérêt, l’inefficacité du comité de suivi stratégique et des problèmes dans la représentativité des membres. D’après ce rapport, sur 50 membres, 4 était récipiendaires principaux, 9 sous-récipiendaires et 4 sous-sous récipiendaires.  « Certaines personnes, en poste depuis plus de dix ans, avaient transformé l’ICN en une petite mafia, déclare un ancien membre qui faisait partie du comité de suivi stratégique. Au lieu d’une démocratie sanitaire, c’était des manœuvres incessantes des uns et des autres pour conserver leur position. »

La réforme a d’abord focalisé sur le remplacement du Secrétaire permanent sur lequel pesait des soupçons de détournement d’argent. Si le Fonds mondial a déjà identifié le montant des sommes non justifiées, l’ICN a demandé de diligenter un audit indépendant sur le compte du Fonds Mondial de l’ICN mais aussi sur le compte des fonds de contrepartie de l’ICN afin de déterminer le montant total des sommes non justifiées. Selon plusieurs sources, le départ du Secrétaire a été obtenu au terme de négociations ardues.

Un autre  accomplissement important de cette réforme, selon Nicolas Farcy, gestionnaire du portefeuille RDC au Fonds mondial, a été le fait que « le ministre de la Santé ait lui-même souhaité montrer la voie de la réforme et ait décidé de quitter son poste de président de l’ICN pour éviter le conflit d’intérêt car ses programmes sont récipiendaires des subventions du Fonds mondial. » Le ministre a été remplacé par une personnalité respectée et qui fait consensus, le directeur de l’Ecole de Santé publique, le docteur Emile Okitolonda Wemakoy.

Renouvellement et réduction de la taille de l’ICN

Le renouvellement des membres de l’ICN, qui était pléthorique, a été long et délicat. L’élection de nouveaux membres, qui a eu lieu le 31 juillet dernier, a réduit la taille de l’ICN de moitié. De 50 membres, il est passé à 27 avec 10 membres du secteur public, 11 de la société civile, 4 des partenaires techniques et financiers et 2 du secteur privé. « Les élections ont eu lieu en respectant les règles, nous avons même fait venir des huissiers de justice et des forces de l’ordre pour prévenir d’éventuelles perturbations, déclare Juma Kariburyo, consultant mandaté par France Expertise International. Une fois les résultats proclamés, nous nous sommes cependant aperçus que certains qui étaient là depuis dix ans étaient toujours membres. »

Un système de renouvellement a donc été mis en place. Après un mandat de trois ans, un tiers des membres les plus anciens doit quitter l’ICN. « Ce renouvellement par tiers permet de préserver la mémoire institutionnelle, tout en assurant qu’il y ait du « sang neuf » », précise le docteur Pamphile Lubamba, président du comité ad hoc. Un système de rotation entre les parties prenantes a également été mis en place pour permettre à un maximum de sous-secteurs de participer à l’ICN. Certains membres seront permanents, comme le ministère de la Santé ou encore des bailleurs de fonds considérés comme incontournables (Etats-Unis, France). La présidence de l’ICN est désormais tournante entre les différentes composantes (secteur public, société civile, secteur privé, partenaires multi et bilatéraux). Enfin, au début de chaque année, une déclaration de conflit d’intérêt doit être signée par tous les membres de la nouvelle ICN.

Des avancées… et des critiques

« Il reste maintenant à mesurer la capacité opérationnelle de la nouvelle ICN à travers –entre autres – la tenue régulière d’assemblées générales, le recrutement d’un secrétaire permanent, un nouveau plan d’action bien clair et défini, des descentes régulières sur le terrain de la part du comité de suivi stratégique et la sollicitation de nouveaux décaissements », affirme Juma Kariburyo.

Nicolas Farcy estime que la nouvelle ICN fait déjà preuve de dynamisme à travers son nouveau Comité technique d’élaboration des notes conceptuelles. « Grâce au comité, l’ICN anticipe désormais les économies sur les programmes et est prêt à réorienter ces fonds là où les besoins se font sentir ».

Malgré ces avancées, certains membres de la société civile qui font partie de la nouvelle ICN demeurent sceptiques. « Le Fonds mondial a clairement la volonté de changer les choses, affirme l’un d’entre eux, mais il y a une pression politique immense. L’influence des anciens est encore présente dans la nouvelle ICN. Et beaucoup de membres sont ce qu’on appelle des “oui-oui”. Ils ne diront jamais non aux anciens et ceux qui peuvent s’y opposer sont minoritaires. »

La deuxième étape de la réforme va consister à intégrer l’ICN dans le Comité de Pilotage, une structure de coordination du secteur de la santé, qui souffre elle-même de nombreux dysfonctionnements et qui devra donc préalablement faire l’objet de réformes. Parmi celles-ci, il faudra donner à ce comité les organes institutionnels pour fonctionner. « Les réformes de l’ICN pourraient servir de modèle pour le Comité de pilotage », estime Juma Kariburyo qui prévoit une intégration effective de l’ICN au sein dudit Comité au premier trimestre 2016.

Selon Nicolas Farcy, les priorités seront de continuer à garantir l’opérationnalité et la réactivité de l’ICN au sein de cette structure gouvernementale ainsi que de garder la même représentativité des populations clés et de la société civile.