Les comparaisons entre les allocations 2014/2016 et 2017/2019 du Fonds mondial sont trompeuses
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Les fonds de la période d’allocation 2014/2016 couvraient quatre ans au lieu des trois années habituelles, au titre de la transition
RÉSUMÉ Pour différentes raisons, notamment le fait que les allocations 2014/2016 étaient, exceptionnellement, censées couvrir une période de quatre ans plutôt que les trois années habituelles, les allocations 2014/2016 et 2017/2019 ne sont pas réellement comparables. La période d’allocation 2014/2016 était unique car elle représentait une transition entre l’ancien système fondé sur les séries et le nouveau modèle de financement fondé sur l’allocation de fonds.
Si votre pays reçoit de l’argent du Fonds mondial, et si vous comparez la somme qui lui a été allouée pour la période 2014/2016 à celle qui lui a été allouée pour 2017/2019, il est probable que vous constatiez que le montant 2017/2019 est inférieur, voire significativement inférieur. Cela peut être le cas qu’il s’agisse de la somme totale allouée à votre pays ou des sommes allouées aux différentes composantes.
Cependant, les allocations 2014/2016 et 2017/2019 ne sont pas réellement comparables. La période d’allocation 2014/2016 était unique car elle représentait une transition entre l’ancien système fondé sur les séries et le nouveau modèle de financement fondé sur l’allocation de fonds. Les allocations 2014/2016 comprenaient à la fois des sources de fonds existantes mobilisées dans le cadre du système fondé sur les séries et qui n’avaient pas été décaissées au 31 décembre 2013 et des fonds supplémentaires (autrement dit nouveaux) issus de la quatrième reconstitution des ressources, en 2013. Les allocations 2017/2019 comprenaient pour leur part principalement de l’argent frais issu de la cinquième reconstitution des ressources, en 2016.
En outre, à titre exceptionnel, les allocations 2014/2016 étaient censées couvrir quatre ans au lieu des trois années habituelles (voir plus loin).
Période d’allocation 2014/2016
Pour la période d’allocation 2014/2016, le Conseil d’administration a approuvé un total de 15,77 milliards de dollars, dont 14,82 milliards de dollars disponibles pour les sommes de base allouées aux pays et 0,95 milliard de dollars réservé au financement d’encouragement. (Voir dans le tableau 1 la manière dont ces montants ont été déterminés.)
Tableau 1 : Calcul des fonds disponibles pour les allocations 2014/2016 (en milliards de dollars)
| Poste | Montant |
| Produit de la 4e reconstitution des ressources (brut) | 12,20 . |
| Moins : réduction au titre de l’assistance technique et des autres conditions des donateurs | -0,78 |
| Produit de la 4e reconstitution des ressources (net) | 11,42. |
| Moins : Dépenses de fonctionnement du Fonds mondial | -0,90. |
| Moins : fonds réservés à des initiatives spéciales | -0.10. |
| Moins : fonds réservés à de nouveaux programmes régionaux | -0,20. |
| Fonds issus de la 4e reconstitution des ressources disponibles pour les allocations (brut) | 10,22. |
| Moins : fonds réservés au financement d’encouragement | -0,95. |
| Fonds issus de la 4e reconstitution des ressources disponibles pour les sommes de base allouées aux pays (net) | 9,27. |
| Plus : Sources de fonds non décaissées issues de la 3e reconstitution des ressources ou plus anciennes, au 31 décembre 2013 | +5,55 |
| Total des fonds disponibles pour les sommes de base allouées aux pays | 14,82 |
| Plus : fonds disponibles pour le financement d’encouragement | +0,95. |
| Total des fonds disponibles pour les allocations | 15.77 |
Un tiers environ des 15,77 milliards de dollars disponibles pour les sommes allouées aux pays pour la période d’allocation 2014/2016, soit 5,55 milliards de dollars, représentait des fonds existants.
Période d’allocation 2017/2019
Pour la période d’allocation 2017/2019, le Conseil d’administration a approuvé un total de 11,10 milliards de dollars, dont 10,30 milliards de dollars disponibles pour les sommes de base allouées aux pays et 0,80 milliard de dollars réservé aux investissements à effet catalyseur. (Voir dans le tableau 2 la manière dont ces montants ont été déterminés.)
Tableau 2 : Calcul des fonds disponibles pour les allocations 2017/2019 (en milliards de dollars)
| Poste | Montant |
| Produit de la 5e reconstitution des ressources (brut) | 12,90. |
| Moins : Ajustement lié aux taux de change | – 0.89. |
| Moins : réduction au titre de l’assistance technique et des autres conditions des donateurs | – 1,12. |
| Produit de la 5e reconstitution des ressources, arrondi (net) | 10,90 |
| Moins : Dépenses de fonctionnement du Fonds mondial | – 0,90. |
| Fonds issus de la 5e reconstitution des ressources disponibles pour les allocations | 10,00 |
| Plus : Prévision des fonds inutilisés de la période d’allocation 2014/2016 | + 1,10 |
| Fonds disponibles pour les allocations (brut) | 11,10 |
| Moins : fonds réservés aux investissements à effet catalyseur | – 0,80 |
| Total des fonds disponibles pour les sommes de base allouées aux pays (net) | 10,30 |
| Plus : fonds disponibles pour les investissements à effet catalyseur | + 0,80. |
| Total des fonds disponibles pour les allocations | 11,10 |
Ainsi, tandis que les fonds totaux disponibles pour les sommes de base allouées aux pays étaient inférieurs de 4,52 milliards de dollars en 2017/2019 par rapport à 2014/2016 – 10,30 milliards contre 14,82 milliards de dollars – la différence s’explique en grande partie par les 5,55 milliards de dollars de fonds existants compris dans les allocations de 2014/2016.
Ce n’est pas l’unique raison pour laquelle il serait inexact de comparer les allocations 2014/2016 avec celles de 2017/2019. Les pays qui avaient des subventions écourtées ont reçu des fonds supplémentaires pour les pourvoir jusqu’au 31 décembre 2017. Par ailleurs, pour la période d’allocation 2014/2016, certains pays ont reçu des fonds au titre de demandes de qualité non financées. Or, la période 2017/2019 n’est pas encore suffisamment avancée pour que les demandes de qualité non financées aient reçu un financement. Enfin, durant la période d’allocation 2014/2016, de nombreux pays ont reçu des fonds supplémentaires, au-delà de leur allocation de base, sous forme de financement d’encouragement. Bon nombre de pays recevront également des fonds supplémentaires au-delà de leur allocation de base en 2017/2019 sous forme d’investissements à effet catalyseur (en particulier de fonds de contrepartie), mais ces fonds n’ont pas encore été intégralement octroyés.
Trois ans contre quatre ans
Une des raisons pour lesquelles une comparaison directe entre les deux périodes d’allocation est trompeuse est le fait que les allocations 2017/2019 sont censées couvrir trois ans de programmation (période d’allocation typique), tandis que les allocations 2014/2016 devaient exceptionnellement couvrir quatre ans, au titre de la transition entre le système fondé sur les séries et le modèle de financement fondé sur l’allocation de fonds. Le fait que les allocations 2014/2016 couvraient quatre ans semble ne pas être connu de beaucoup, bien qu’il figure dans les documents et les décisions des Comités et du Conseil d’administration, et soit également mentionné dans d’autres documents de communication.
Ainsi, l’alinéa 2.d de la décision 9 de la 31e réunion du Conseil d’administration, qui s’est tenue à Jakarta en mars 2014, se lit comme suit (en anglais) :
« Alors que la portion de chaque composante de maladie de l’allocation totale couvre généralement quatre ans à compter du 1er janvier 2014… »
Par ailleurs, le Fonds mondial indiquait plus récemment, dans son aperçu des allocations 2017/2019 (en anglais), daté de décembre 2016 :
« […] Il est également important de souligner que les sommes allouées peuvent sembler inférieures à celles communiquées pour la dernière période d’allocation, qui devaient être utilisées sur quatre ans, tandis qu’à compter de 2017/2019, les sommes allouées seront utilisées sur trois ans. »
Dans sa foire aux questions sur la période d’allocation 2017/2019, également datée de décembre 2016, le Fonds mondial s’explique ainsi :
« Pour la période 2017/2019, les sommes allouées aux pays peuvent être utilisées pendant trois ans. Le montant des allocations communiqué en 2014 concernait une période quatre ans [sic], car il s’agissait d’une transition à la suite de l’abandon de l’approche de financement fondé sur les séries. »
Pour comprendre pourquoi le Fonds mondial dit que les allocations 2014/2016 devaient couvrir une période de quatre ans, prenons l’exemple suivant :
EXEMPLE
- Le pays X est informé de la somme qui lui est allouée en mars 2014. Il s’agit d’un mélange de financement existant et supplémentaire.
- Le pays X présente une note conceptuelle pour la lutte contre la tuberculose en mai 2014, dans laquelle il propose comme date de début de la subvention le 1er janvier 2015 et comme date de fin le 31 décembre 2017 (à savoir une subvention de trois ans).
- Durant l’examen de la note conceptuelle et l’établissement de la subvention, le pays X continue de fournir les services au moyen des fonds de la portion existante de sa somme allouée.
- La subvention est approuvée, et sa mise en œuvre démarre à la date prévue, le 1er janvier 2015.
- Ainsi, la somme allouée au pays X au titre de la lutte contre la tuberculose couvre quatre ans de financement – les trois ans de la nouvelle subvention (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017) plus un an de la subvention existante (du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014).
Autres comparaisons
Puisqu’il n’est pas logique de comparer les allocations des deux périodes, le Secrétariat estime qu’il est plus sensé de comparer les allocations 2017/2019 avec a) l’équivalent sur trois ans de l’utilisation réelle et prévue des fonds de la période d’allocation 2014/2016 (pour les composantes admissibles à un financement en 2017/2019) – autrement dit le montant de financement accordé pour 2014/2016 que le pays a été en mesure d’investir, ou b) les décaissements relatifs à 2011/2013, la période de trois ans ayant précédé l’introduction du modèle de financement fondé sur l’allocation de fonds. Le Secrétariat a fourni à Aidspan les chiffres figurant dans le tableau 3 ci-dessous.
Tableau 3 : Allocations 2017/2019 totales, par rapport à l’utilisation réelle et prévue des fonds
2014/2016 et aux décaissements de 2011/2013 (en milliards de dollars)
| allocations 2017-2019 | Utilisation réelle et prévue des fonds 2014/2016 (équivalent sur 3 ans) | Décaissements 2011-2013 | |
| VIH | 5,15. | 5,41 | 5,25 |
| Tuberculose | 1,85. | 1,86 | 1,50. |
| Paludisme | 3,30 | 3,29 | 2,65. |
| Total | 10,30 | 10,56 | 9,40 |
Il ressort de cette comparaison que les allocations 2017/2019 sont légèrement inférieures à l’utilisation réelle et prévue des fonds de 2014/2016, mais supérieures de près d’un milliard de dollars aux décaissements de 2011/2013.
Un inconvénient des comparaisons suggérées par le Secrétariat est le fait qu’elles sont uniquement disponibles au niveau global (par exemple, par région, maladie, revenu et groupes de charge de morbidité). Le Fonds mondial ne fournit pas ces comparaisons au niveau des pays.
Aidspan est reconnaissant de la révision par le Secrétariat d’une ébauche de la version anglaise du présent article et des informations supplémentaires fournies. Ceci est du reste une version condensée de l’article paru le 25 octobre dans la version anglaise de l’OFM.
