Le Fonds mondial ouvre des consultations sur les mécanismes de financements innovants
Author:
Cheryl Toksoz
Article Type:Article Number: 4
Les discussions visent une démarche plus stratégique de recherche de financements innovants, et une boîte à outils
ÉSUMÉ À sa dernière réunion, le Conseil d’administration du Fonds mondial a officiellement lancé une procédure de consultation visant à définir une démarche plus structurée de recherche de financements innovants au sein de l’institution. Le Fonds mondial envisage plusieurs démarches, requérant souvent une modification des politiques internes et de son mode d’interaction avec les partenaires et les pays qu’il soutient. L’Observateur du Fonds mondial s’intéresse en détail à plusieurs mécanismes de financements innovants dans une série de trois articles. Le premier article présente le contexte et ce qui a motivé la révision des politiques, et évalue les avantages et les inconvénients de mécanismes de coopération au développement tels que les échanges de dette et les financements mixtes.
Depuis sa création, le Fonds mondial se veut innovant en matière de conception des programmes et de financement. Avec des initiatives de financement telles que Product(RED), Debt2Health et le Fonds indien pour la santé, le Fonds est un chef de file de démarches novatrices qui lui permettent de continuer à financer des programmes essentiels de prévention et de prise en charge, visant à éliminer les pandémies de sida, de tuberculose et de paludisme.
Cependant, la mobilisation accrue de ressources nationales dans les pays maîtres d’œuvre préconisée par les Objectifs de développement durable et la pression continue sur les budgets des bailleurs de fonds ont entraîné une modification profonde de l’architecture financière de la santé ces dernières années. Afin de s’adapter à ces changements et de faire le bilan des opportunités y afférentes, le Fonds mondial a ouvert des consultations afin d’étudier comment les financements innovants pouvaient servir à renforcer l’impact des programmes qu’il soutient.
« Nous ne cherchons pas à modifier radicalement notre modèle », rassure John Fairhurst, directeur du département du secteur privé au Fonds mondial. « Nous avons bien conscience que les pays repensent largement le financement de la santé et il nous semble légitime de se demander quel rôle le Fonds mondial peut jouer afin de soutenir ces innovations. »
Malgré le fréquent succès des initiatives de financement lancées par le Fond mondial au fil des ans, chaque programme était envisagé comme un événement unique, sans aucune stratégie d’élargissement et sans que des critères évaluent les opportunités potentielles d’exploitation des ressources du Fonds présentées par les partenaires et les acteurs externes. Ces consultations visent à développer une boîte à outils que les pays, les partenaires de développement, le secteur privé et la société civile pourront utiliser pour collaborer avec le Fonds mondial dans les pays, dans le respect du modèle de fonctionnement de celui-ci.
« Nous devons faire des choix parmi les activités et nous devons mieux définir nos priorités », confie M. Fairhurst. « Si notre démarche était plus complète, nous pourrions jouer un rôle plus stratégique en matière de soutien aux financements nationaux et auprès des partenaires. »
Les partenaires demandent au Fonds mondial de participer à des programmes de financement pour lesquels il ne possède pas de politique clairement définie, et pas de critères au regard desquels évaluer s’ils présentent un avantage pour les programmes qu’il finance ou pour lui-même. Par exemple, les participants à la 37e réunion du Conseil d’administration du Fonds mondial ont longuement débattu d’une possibilité d’investissement dans un projet de la Banque mondiale de financement en fonction des résultats. Bien que le Conseil ait approuvé l’accord administratif envisagé, il s’inquiétait fortement du précédent que cela pourrait créer en matière de fonctionnement, et a demandé au Secrétariat d’établir un cadre orientant les futurs projets d’investissements aux côtés de partenaires de développement.
La boîte à outils servira de guide, tant au Fonds mondial qu’à ses partenaires, qui pourront ainsi déterminer comment approcher le Fonds en vue d’éventuelles collaborations et connaître ses exigences en matière de gouvernance, de suivi stratégique et de communication de l’information. L’existence de priorités et de limites clairement définies favorisera l’établissement de partenariats solides et donnera au Fonds les moyens de jouer un rôle catalyseur dans la structure de financement de la santé régissant la plupart des projets qu’il soutient.
Les deux aspects du financement innovant : directs et indirects
Aux fins d’éclairer les réflexions et discussions sur le programme de financement innovant, le Fonds mondial a déterminé qu’il pouvait jouer deux rôles dans le cadre de l’évaluation des opportunités de financement de la santé : directs et indirects.
Le Fonds mondial joue un rôle direct quand il fournit un soutien financier. Il joue un rôle indirect s’il coordonne un programme de financement de la santé plus vaste sur lequel il s’aligne, dans le cadre d’une collaboration avec des tiers. Les activités du Fonds mondial étant invariablement liées aux stratégies nationales des pays, l’objectif dans ce cas consiste à soutenir les partenaires qui aident les pays à déployer leurs stratégies. Par conséquent, le Fonds mondial cherche des mécanismes innovants aux fins de déterminer comment il peut mobiliser des ressources pour les autres, créer des mécanismes dans l’espace de financement national afin de mobiliser des crédits pour les gouvernements, et créer des plateformes aidant les pays à s’affranchir des financements du Fonds mondial, et en définitive, à créer des opportunités et de nouvelles solutions en totale autonomie.
« Il est possible que dans certains cas, si nous parvenons à créer des mécanismes et des mesures incitatives adaptés à ces institutions, nous pouvons apporter une réelle valeur ajoutée à notre programme », confie M. Fairhurst. « Nous devons néanmoins veiller à ce qu’ils restent cohérents avec nos systèmes et notre mode de fonctionnement. »
En conséquence, le Fonds mondial dresse le bilan de toutes les initiatives qu’il a créées par le passé, et des initiatives auxquelles les partenaires lui ont demandé de participer ou qui ont fortement éveillé l’intérêt des pays de par leur capacité à accroître le financement national de la santé.
Dans sa présentation sur les financements innovants au Conseil d’administration en mai dernier, le Fonds mondial a divisé ses travaux sur les financements innovants en trois catégories :
- Initiatives visant à accroître les recettes. Cette catégorie regroupe les programmes visant à canaliser des fonds supplémentaires et les programmes alignés sur la mission du Fonds mondial. Exemples : Product(RED), fonds communs alloués à la santé, plateformes d’investissement philanthropique, plateformes communes à l’initiative du secteur privé, loteries caritatives et échanges de dettes.
- Initiatives visant à encourager les investissements, tels que le cofinancement avec des partenaires de développement, le financement mixte avec des partenaires de développement, et des programmes tels que le Fonds pour des médicaments antipaludéens à des prix abordables (AMFm), qui tendent à réduire le prix des intrants.
- Initiatives visant à améliorer la prestation, tels que les financements en fonction des résultats, notamment les obligations à impact social.
Augmentation des financements et renforcement de l’efficacité afin d’accroître l’impact
Le Fonds mondial possède une expérience dans tous les domaines ci-avant ou explore actuellement les opportunités y afférentes. Par exemple, les échanges de dettes sont un type de programme de financement innovant qui s’est avéré efficace pour le Fonds mondial.
Lancé en 2007 à la deuxième conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial à Berlin, Debt2Health a commencé par un accord entre les autorités allemandes et indonésiennes visant à annuler une dette de l’Indonésie de 50 millions d’euros, sous condition que le pays en investisse la moitié dans des programme nationaux de santé au travers du Fonds mondial. Depuis, l’Allemagne a signé trois autres accords, avec la Côte d’Ivoire, l’Égypte et le Pakistan, et l’Australie et l’Espagne ont signé des accords Debt2Health avec le Cameroun, la République démocratique du Congo, l’Éthiopie et l’Indonésie.
Selon cette initiative, les créditeurs renoncent à une partie de leurs droits de recouvrement du prêt, sous réserve que le pays bénéficiaire investisse les ressources dégagées (ce qui aurait été un remboursement de prêt) dans des programmes approuvés par le Fonds mondial. Il s’agit d’une proposition simple et néanmoins efficace dans laquelle chacun trouve son compte en associant réduction de la dette et augmentation des crédits nationaux alloués à la santé. M. Fairhurst affirme que ce mécanisme joue un rôle central dans la boîte à outils et le Fonds espère qu’il prendra de l’ampleur au fil du temps. « Nous savons qu’il donne de bons résultats », poursuit-il. « Près de 170 millions d’euros de dettes ont ainsi été convertis en crédits supplémentaires pour le Fonds mondial depuis 2007. »
Le Fonds mondial envisage d’inclure une autre initiative dans sa boîte à outils : les « financements mixtes », notamment le rachat de crédit. Ils consistent en un regroupement stratégique de subventions avec des emprunts publics, donnant lieu à un montage financier à des conditions particulièrement favorables. À l’instar des échanges de dette, les fonds dégagés par le rachat de crédit servent à couvrir un besoin de financement identifié ou à faciliter le passage d’un financement international à un financement national d’un programme de santé national.
Bien que le Fonds mondial étudie actuellement comment le rachat de crédit pourrait se fondre dans son modèle de fonctionnement, certains de ses partenaires ont pleinement intégré ce type de transaction dans leurs activités. En mars 2017 par exemple, le Mécanisme de financement mondial de la Banque mondiale visant à apporter un soutien à chaque femme, chaque enfant, a annoncé qu’il accorderait au Guatemala un rachat de crédit en fonction des résultats. Dans ce cas, les crédits de subvention du Mécanisme de financement mondial étaient liés aux résultats clés et permettaient au Guatemala de bénéficier de meilleures conditions d’emprunt que celles habituellement accordées par la Banque mondiale. Les autorités se sont engagées à augmenter les ressources nationales à hauteur de la somme ainsi dégagée et à investir le montant cumulé dans un programme de transfert monétaire assorti de conditions visant à améliorer la santé et l’état nutritionnel des familles.
Dans le contexte du Fonds mondial, la participation à une initiative telle qu’un rachat de crédit aiderait le Fonds à mieux mobiliser ses ressources, parvenant tout à la fois à encourager l’augmentation des ressources nationales allouées à la santé et à mieux coordonner et soutenir le financement de programmes de santé dans le pays au travers d’une mise en commun des capacités avec les partenaires de développement dans le cadre d’une initiative de financement innovante.
Note de la rédaction : les échanges de dette et les financements mixtes sont seulement deux exemples des types d’initiatives étudiés par le Fonds mondial dans le cadre de cette procédure de consultation. Dans le deuxième des trois articles de cette série, l’Observateur du Fonds mondial s’intéressera au financement en fonction des résultats et évaluera les avantages et les inconvénients de mécanismes tels que les obligations à impact social et les notes de réussite sociale.
