LE FONDS MONDIAL MET SES ESPOIRS DANS LA NOUVELLE TAXE EUROPÉENNE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

Author:

David Garmaise

Article Type:

Article Number: 5

La taxe sur les produits financiers pourrait être une manne pour la lutte mondiale contre les trois maladies

RÉSUMÉ Une tentative d'imposer une taxe sur la vente et l'achat de produits financiers dans au moins 10 pays européens marque des points et pourrait fournir une nouvelle source importante de financements pour le Fonds mondial de lutte contre le sida, tuberculose et le paludisme.

Une tentative d’imposer une taxe sur la vente et l’achat de produits financiers dans au moins 10 pays européens marque des points et pourrait fournir une nouvelle source importante de financements pour le Fonds mondial de lutte contre le sida, tuberculose et le paludisme.

Dix pays européens membres de l’Union européenne ont adopté la politique relative à la taxe sur les transactions financières (TTF) qui entrera en vigueur au début de 2016. Des négociations sont encore en cours pour déterminer la destination des recettes provenant de la TTF.

L’Autriche, la Belgique, l’Estonie, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie et l’Espagne ont tous accepté de percevoir la taxe sur l’achat et la vente de produits financiers, tels que les actions, les obligations, les options et les contrats à terme. La Slovénie devait également adopter la TTF, mais la démission de son ministre des Finances a remis sa participation en cause.

La TTF pourrait générer des recettes dans l’ordre de plusieurs dizaines de milliards de dollars par an. Selon les estimations (PDF – en anglais) des chercheurs espagnols, la TTF de l’UE pourrait réaliser en Espagne des recettes annuelles d’un montant de 5 milliards d’euros (environ 8 milliards de dollars).

Il y a un optimisme prudent que ces revenus pourraient être alloués pour s’occuper des problèmes de développement dans le monde, notamment la santé mondiale.

Dans une série de déclarations faites lors de la Conférence internationale sur le sida de juillet en Australie, Christoph Benn, Directeur des Relations Externes du Fonds mondial, a salué cette initiative, avant d’ajouter : « Au cours des prochains mois, les pays participants détermineront la répartition de ces ressources supplémentaires. Il sera essentiel d’allouer une partie des recettes à des questions de développement et à la santé mondiale. Ces ressources pourraient augmenter la marge de manœuvre budgétaire de plusieurs pays donateurs pour fournir des ressources supplémentaires nécessaires à la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, notamment à travers le Fonds mondial, un instrument de choix ».

Des ONG espagnoles ont lancé une campagne pour réserver 50% des recettes de la TTF aux problèmes mondiaux tels que la pauvreté et le changement climatique. Une ONG, Salud por Derecho, prend parti pour le Fonds mondial pour bénéficier de ces recettes — qui, à leur tour, aideront l’Espagne à reprendre sa place de contributeur important du Fonds mondial. Le pays a choisi de se désengager de la quatrième reconstitution des ressources en décembre 2013 à cause de la crise financière.

La France a déjà adopté une TTF nationale, allouant 8% des recettes au Fonds mondial dans le cadre de sa contribution au Fonds. Selon les prévisions, la TTF de l’UE remplacera la TTF française, et les ONG françaises ont exprimé l’espoir de voir le Fonds mondial rester un bénéficiaire de ces recettes.

Le plus grand centre financier d’Europe — le Royaume-Uni — s’est vivement opposé à l’imposition d’une TTF en raison de l’impact potentiel qu’elle pourrait avoir sur le secteur bancaire, en dépit d’une vaste campagne visant à encourager la participation à la politique de l’UE. Les États-Unis s’abstiennent également d’imposer une TTF. Ces deux pays contribuent des sommes considérables au Fonds mondial.