Le CTEP offre ses commentaires sur les demandes présentées au Fonds mondial au cours des deux premières périodes d’examen de 2017/2019

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Au cours des deux premières périodes d’examen, le CTEP a examiné 72 demandes de reconduction de programme, 38 demandes personnalisées et 35 demandes avec examen complet

RÉSUMÉ Le Comité technique d’examen des propositions a préparé un rapport sur les demandes de financement qu’il a examinées au cours des deux premières périodes d’examen de la période d’allocation en cours. Il a évalué 72 demandes de reconduction de programme, 38 demandes personnalisées et 35 demandes avec examen complet. Cet article récapitule les observations générales du Comité.

Le Comité technique d’examen des propositions (CTEP) a préparé un rapport sur les demandes de financement qu’il a examinées au cours des deux premières périodes d’examen de la période d’allocation 2017/2019. Le rapport est divisé en trois parties : observations générales, observations techniques et processus d’examen. Cet article résume la première partie (observations générales). Un article séparé sur les observations techniques du Comité sera inclus dans un prochain numéro de l’OFM.

Dans la première partie de son rapport, le CTEP formule des commentaires généraux sur a) les domaines nécessitant des améliorations, b) les demandes de financement différenciées et c) les fonds de contrepartie.

DOMAINES NÉCESSITANT DES AMÉLIORATIONS

D’après le Comité technique d’examen des propositions, la majorité des demandes de financement sont stratégiquement ciblées et techniquement viables, bien que certains domaines communs requièrent des améliorations supplémentaires.

Aborder le comment

Environ deux tiers des demandes de financement ne fournissaient pas suffisamment d’information sur la manière dont les obstacles et les lacunes identifiés dans les demandes seraient traités, et sur la façon dont les cibles seraient atteintes, observe le CTEP. Il recommande que les candidats expliquent comment les interventions proposées contribueront à atteindre les cibles et comment l’harmonie entre les stratégies, les priorités, les interventions et le budget proposés est assurée. Le cas échéant, ajoute-t-il, il convient de fournir les calendriers envisagés.

Optimiser l’utilisation des données

Bien qu’il ait observé une augmentation de la disponibilité, de la qualité et de l’utilisation des données dans les demandes de financement, le CTEP a constaté des lacunes dans la disponibilité de données spécifiques, telles que la taille des populations clés, les obstacles d’ordre politique et juridique entravant l’accès pour les populations clés et la ventilation des données par genre et par âge.

En général, indique le Comité, les candidats n’ont pas analysé et interprété adéquatement les données disponibles, en particulier les données programmatiques. Les demandes relatives au VIH avaient tendance à trop s’appuyer sur la modélisation, estime-t-il.

Le CTEP recommande que les candidats utilisent plusieurs sources de données disponibles et adaptent les interventions proposées en fonction des besoins spécifiques. Par exemple, les candidats devraient reconnaître les mauvais résultats épidémiologiques dans les demandes de financement, essayer d’en identifier les motifs et mettre au point des ripostes appropriées. Le Comité recommande également que les candidats utilisent à la fois les systèmes nationaux et locaux d’information sur la gestion de la santé, et en tiennent compte dans leurs prises de décisions.

Le CTEP recommande par ailleurs que les partenaires aident les pays à rassembler des données de qualité sur les programmes.

Améliorer la manière dont les demandes SRPS sont traitées

Selon le Comité technique d’examen des propositions, il est difficile de procéder à un examen exhaustif à la fois des demandes de financement relatives aux composantes de maladie et de celles visant les systèmes de santé lorsqu’elles ne sont pas présentées en même temps. De même, ajoute le Comité, il est difficile pour les pays de planifier leurs ripostes de manière cohérente s’ils présentent les demandes à des moments différents.

Chaque fois que possible, indique le CTEP, il convient de déposer simultanément les demandes de financement relatives aux composantes de maladie et à la mise en place de systèmes résistants et pérennes pour la santé (SRPS). Si elles sont tout de même présentées séparément, précise le Comité, les candidats devraient indiquer comment les interventions de lutte contre les maladies appuient les systèmes de santé et vice versa.

Le Comité recommande également qu’une ou plusieurs personnes ayant de l’expérience en matière de systèmes résistants et pérennes pour la santé soient membres de l’instance de coordination nationale pour faciliter la mise au point des demandes relatives aux systèmes de santé.

Améliorer les demandes de financement hiérarchisées au-delà de la somme allouée

Les membres du Comité technique d’examen des propositions ont constaté que les pays ne soumettaient pas toujours des demandes de financement hiérarchisées au-delà de la somme allouée avec leurs demandes de financement. Le Comité remarque en outre que les demandes de financement hiérarchisées au-delà de la somme allouée ne contenaient pas toujours suffisamment d’information, ou pas la bonne information, pour permettre un examen approprié de ces demandes. Par exemple, indique-t-il, les candidats ne fournissaient souvent pas le contexte épidémiologique ou une justification du choix des interventions stratégiques proposées. En outre, de nombreux candidats omettaient de préciser comment les interventions additionnelles accéléreraient la réalisation des objectifs et cibles stratégiques décrits dans la portion de la demande de financement dans les limites de la somme allouée.

Les membres du CTEP signalent par ailleurs que la répartition des interventions entre la demande dans les limites de la somme allouée et dans la demande hiérarchisée au-delà de la somme allouée n’était pas toujours optimale : des interventions essentielles qui auraient dû se trouver dans la demande de financement dans les limites de la somme allouée figuraient en fait dans la demande hiérarchisée au-delà de la somme allouée.

Améliorer la présentation

Le Comité technique d’examen des propositions observe que certaines demandes de financement auraient tout à gagner d’une meilleure présentation et d’une lisibilité accrue. Il mentionne ainsi que certaines demandes contenaient des références claires aux documents justificatifs, avec numéros de page, mais pas de manière systématique.

Dans l’idéal, explique le Comité, les références aux documents justificatifs devraient inclure un hyperlien renvoyant à des passages spécifiques dans les documents.

DEMANDES DE FINANCEMENT DIFFÉRENCIÉES

Le Comité technique d’examen des propositions affirme que la procédure de candidature différenciée est une évolution positive, mais qu’elle nécessite quelques perfectionnements. Au cours des deux premières périodes d’examen, 72 demandes de reconduction de programme, 38 demandes personnalisées et 35 demandes avec examen complet ont été évaluées.

Demandes de reconduction de programme

D’après le Comité technique d’examen des propositions, la reconduction de programme est dans l’ensemble une démarche de candidature réussie. Seules 3 des 72 demandes de reconduction de programme ont dû être présentées à nouveau selon une démarche différente.

Le CTEP estime que les critères d’admissibilité pour présenter une demande de reconduction de programme sont solides – subventions affichant de bons résultats, pas de changements importants concernant l’ampleur de la somme allouée, le paysage de financement, l’épidémiologie, les besoins identifiés et les orientations normatives. Le Comité considère la modalité de reconduction de programme comme la plus appropriée pour les subventions dont la mise en œuvre a commencé récemment.

Selon le CTEP, dans la plupart des cas, l’auto-évaluation du candidat et la note d’information du Secrétariat suffisaient pour prendre les décisions relatives aux demandes de reconduction de programme. Il indique néanmoins regretter qu’il n’y ait de budget au niveau modulaire, en particulier lorsque la somme allouée est réduite de manière significative. En l’absence d’un budget, il est difficile d’apprécier comment le pays établit l’ordre de priorité des interventions, explique le Comité, qui, de ce fait, doit s’appuyer sur les informations fournies par les équipes de pays.

Le CTEP réitère une observation qu’il avait déjà formulée, à savoir qu’une demande de reconduction de programme n’est en règle générale pas une démarche valable pour les composantes de maladie confrontées à une réduction de l’enveloppe budgétaire de plus de 30 %, car elle ne permet pas aux pays de décrire clairement l’impact de la réduction budgétaire ni d’expliquer comment ils y feront face.

Le Comité observe également que la démarche de reconduction de programme ne favorise pas autant que d’autres démarches l’inclusion d’idées novatrices. Étant donné qu’elle vise des portefeuilles pour lesquels la poursuite de la stratégie actuelle est la meilleure approche, aucune innovation importante en termes de stratégie n’est attendue, explique-t-il. Toutefois, il peut tout de même y avoir de l’innovation au niveau des approches de prestation de services.

Demandes personnalisées

Les demandes de financement personnalisées se présentent sous 4 variantes : 1) demandes reposant sur les plans stratégiques nationaux, 2) demandes contenant des modifications importantes, 3) demandes de pays ayant des contextes d’intervention difficiles et 4) demandes liées à des processus de transition.

Demandes reposant sur les plans stratégiques nationaux

Le Comité technique d’examen des propositions commente qu’il est difficile d’évaluer comment les plans stratégiques nationaux sont reliés au système de santé global. Ces plans manquent souvent d’analyses claires des lacunes, ce qui fait qu’il est difficile de les examiner en tant que document principal d’une demande de financement.

Le Comité recommande que les demandes de financement qui utilisent les plans stratégiques nationaux comme principal document de la demande améliorent la sélection d’indicateurs afin de mieux refléter l’impact de l’investissement, de décrire clairement les lacunes financières et de couverture, et d’expliquer comment le programme de lutte contre la maladie est relié au système de santé et aux programmes visant les autres maladies.

Demandes contenant des changements importants

Les demandes contenant des changements importants n’indiquaient pas toujours quel aspect de la demande de financement constitue le changement important en question, selon le Comité technique d’examen des propositions.

Le Comité avance que le seuil de ce qui est défini comme un changement important doit peut-être être reconsidéré, étant donné que même une réduction de 10 % du financement destiné aux interventions peut avoir des conséquences importantes requérant de recentrer le programme et d’établir un nouvel ordre de priorités.

Le CTEP indique que les demandes contenant des modifications importantes devraient décrire clairement le changement au niveau du contexte ou du programme, fournir au Comité le budget et la description du paysage de financement complet et expliquer comment les stratégies et interventions proposées mèneront à de meilleurs résultats.

Demandes relatives à des contextes d’intervention difficiles

Les contextes d’intervention difficiles comprennent un large éventail de contextes, notamment les situations de conflit, les contextes post-Ébola, les régions affligées par la corruption et les catastrophes naturelles. Selon le Comité technique d’examen des propositions, il n’est peut-être pas indiqué de regrouper des contextes aussi différents dans une même catégorie.

Le CTEP fait également remarquer que souvent, les candidats qui présentent des demandes relatives à des contextes d’intervention difficiles ne décrivent pas clairement le contexte et les défis spécifiques auxquels ils sont confrontés.

Le Comité affirme que dans les cas où une partie seulement du pays est classée contexte d’intervention difficile, les candidats devraient expliquer comment le programme différenciera sa démarche en fonction des régions relevant du contexte d’intervention difficile et des autres régions.

Demandes relatives à une transition

Seules deux demandes relatives à une transition ont été déposées au cours des deux premières périodes d’examen. Le Comité technique d’examen des propositions commente ces demandes dans la deuxième partie de son rapport (observations techniques).

Demandes de fonds de contrepartie

Au cours des deux premières périodes d’examen, le Comité technique d’examen des propositions a recommandé pour approbation 29 des 37 demandes de fonds de contrepartie, d’une valeur de 63 millions de dollars, soit 47 % des fonds de contrepartie disponibles pour 2017/2019.

Le Comité estime que les fonds de contrepartie sont une excellente occasion dont il faut tirer le plus grand parti possible, en vue à la fois d’accélérer et d’élargir l’impact de la somme allouée, et de tester des démarches et interventions novatrices. Cependant, le CTEP a observé un certain nombre de cas où les candidats ne saisissaient pas suffisamment cette occasion de capitaliser sur les demandes de fonds de contrepartie.

Le Comité a demandé pour quelques demandes de fonds de contrepartie qu’une version révisée soit préparée, parce qu’elles ne reposaient pas sur des données probantes ou ne s’attaquaient pas aux lacunes de façon innovante. Par exemple, certaines demandes de fonds de contrepartie relatives à la tuberculose avaient manqué des occasions de proposer des démarches innovantes en matière de détection des cas de tuberculose manquant à l’appel ; d’autres demandes n’analysaient pas où et parmi quels groupes se trouvaient les cas manquants de tuberculose, et ne proposaient pas d’interventions ciblées pour faire face à ce problème. Dans la même lignée, le CTEP explique que certaines demandes de fonds de contrepartie visant les obstacles liés aux droits de l’homme et aux questions de genre étaient souvent décrites en termes génériques et larges, manquaient de détails opérationnels et n’identifiaient pas l’impact mesurable.

Selon le Comité, les interventions de contrepartie n’étaient souvent pas identifiées dans la somme allouée, ou était incluses dans la demande de financement hiérarchisée au-delà de la somme allouée au lieu de figurer dans la demande dans les limites de la somme allouée.

Enfin, le CTEP observe que, souvent, les demandes de fonds de contrepartie présentées après une demande de reconduction de programme manquaient de clarté sur la manière dont la demande de fonds de contrepartie s’appuyait sur le financement dans les limites de la somme allouée. Le Comité recommande que les demandes de fonds de contrepartie soient présentées au cours de la même période d’examen que la demande dans les limites de la somme allouée.

Le Comité recommande également que les candidats évitent de présenter des listes d’interventions sans ordre de priorité dans les demandes de fonds de contrepartie, et qu’ils présentent plutôt une démarche d’investissement cohérente contenant un nombre limité d’interventions visant un impact fort.

De plus, le CTEP recommande que les demandes de fonds de contrepartie pour la tuberculose fournissent une analyse plus approfondie des régions et des populations où les cas manquants sont susceptibles de se trouver et des raisons pour lesquelles ils ne sont pas détectés, et proposent des interventions spécifiques et ciblées pour les populations et les régions identifiées.

Enfin, le Comité recommande que le Secrétariat élabore un cadre de suivi permettant d’analyser l’impact des fonds de contrepartie sur l’ensemble du portefeuille.

Le rapport du Comité technique d’examen des propositions figure dans le document GF-B38-12 du Conseil d’administration (Rapport sur les périodes 1 et 2 d’examen par le CTEP), qui devrait être disponible sous peu à l’adresse www.theglobalfund.org/en/board/meetings/38. Il devrait également être publié prochainement à l’adresse https://www.theglobalfund.org/en/technical-review-panel/reports/.