LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS MONDIAL APPROUVE 26 PRIORITÉS DE FINANCEMENT À EFFET CATALYSEUR POUR 2020/2022

Author:

David Garmaise

Article Type:

Article Number: 2

La décision relative au budget devra attendre les résultats de la conférence des donateurs pour la sixième reconstitution des ressources

RÉSUMÉ Le Fonds mondial a approuvé les priorités de financement à effet catalyseur pour la prochaine période d’allocation. Le coût total de la mise en œuvre complète des 26 priorités est de 894 millions de dollars. Or, le budget ne sera connu qu’après la conférence des donateurs pour la sixième reconstitution des ressources, en octobre 2019. La décision du Conseil d’administration contient cinq scénarios de financement potentiels. Le Secrétariat peut néanmoins commencer dès maintenant à planifier la mise en œuvre des priorités de financement à effet catalyseur.

Le montant de financement mis de côté pour les investissements à effet catalyseur pour 2020/2022 – la prochaine période d’allocation – les priorités à effet catalyseur qui seront financées et dans quelle mesure elles le seront, tout cela dépendra du montant disponible à l’issue de la conférence des donateurs qui aura lieu en octobre 2019 à l’occasion de la sixième reconstitution des ressources du Fonds mondial.

À sa réunion des 15 et 16 mai, le Conseil d’administration du Fonds mondial a approuvé 26 priorités à effet catalyseur (voir le tableau pour la liste de ces priorités) et un budget pour chacune d’entre elles, sur la recommandation de son Comité de la stratégie. Le coût total des 26 priorités est de 894 millions de dollars. Du fait que le Conseil d’administration approuve maintenant ces priorités à effet catalyseur, le Secrétariat peut d’ores et déjà planifier leur mise en œuvre. Pour la période de reconstitution des ressources 2017/2019, les priorités avaient été approuvées six mois plus tard au cours du cycle de financement, soit un mois à peine avant l’envoi des lettres d’allocation aux pays, et cette situation avait à l’époque entraîné pas mal de difficultés.

Toutefois, le Fonds mondial ne connaîtra le montant disponible pour les priorités à effet catalyseur qu’à l’issue de la conférence des donateurs, c’est pourquoi la décision du Conseil d’administration envisage cinq scénarios potentiels. En fonction du scénario applicable à l’issue de la conférence des donateurs, nous saurons quelles priorités à effet catalyseur seront financées et le montant du budget affecté à chacune d’entre elles.

Les cinq scénarios en question sont les suivants :

• Si les fonds disponibles sont égaux ou supérieurs à 13,1 milliards de dollars, 900 millions de dollars seront affectés aux investissements à effet catalyseur, selon les priorités et les coûts associés décrits dans le Tableau 1 du document GF/B41/03 – Révision 1 (annexe 1).
• Si les fonds disponibles sont inférieurs à 13,1 milliards de dollars et égaux ou supérieurs à 12,1 milliards de dollars, 800 millions de dollars seront affectés aux investissements à effet catalyseur, selon les priorités et les coûts associés décrits dans le Tableau 2 du document GF/B41/03 – Révision 1 (annexe 1).
• Si les fonds disponibles sont inférieurs à 12,1 milliards de dollars et égaux ou supérieurs à 11,1 milliards de dollars, 600 millions de dollars seront affectés aux investissements à effet catalyseur, selon les priorités et les coûts associés décrits dans le Tableau 3 du document GF/B41/03 – Révision 1 (annexe 1).
• Si les fonds disponibles sont inférieurs à 11,1 milliards de dollars et égaux ou supérieurs à 10,6 milliards de dollars, 400 millions de dollars seront affectés aux investissements à effet catalyseur, selon les priorités et les coûts associés décrits dans le Tableau 4 du document GF/B41/03 – Révision 1 (annexe 1).
• Si les fonds disponibles sont inférieurs à 10,6 milliards de dollars et égaux ou supérieurs à 10,1 milliards de dollars, 200 millions de dollars seront affectés aux investissements à effet catalyseur, selon les priorités et les coûts associés décrits dans le Tableau 5 du document GF/B41/03 – Révision 1 (annexe 1).

Pour chaque scénario, une fois que le montant réservé aux investissements à effet catalyseur aura été déterminé et déduit des fonds disponibles, les fonds restants seront affectés aux sommes allouées aux pays. Ainsi, si le montant disponible est de 10,8 milliards de dollars, 400 millions seront mis de côté pour les investissements à effet catalyseur, et le reste, soit 10,4 milliards, sera affecté aux sommes allouées aux pays.

Le Fonds mondial a récemment lancé la sixième campagne de reconstitution de ses ressources. Une conférence des donateurs aura lieu à Lyon (France) en octobre 2019. Le Fonds s’est fixé une cible de 14 milliards de dollars. Il convient toutefois de garder à l’esprit que les fonds mobilisés au cours d’une reconstitution des ressources et les « fonds disponibles pour les allocations » sont deux choses différentes. Les fonds mobilisés dans le cadre de la reconstitution des ressources font l’objet de plusieurs ajustements – notamment pour couvrir les frais de fonctionnement du Fonds mondial – avant de pouvoir déterminer le montant disponible pour les sommes allouées aux pays.

Pour la période d’allocation 2020/2022, les sources de financement disponibles seront identifiées par le Comité des finances et de la vérification après la conférence des donateurs.

Dans sa décision, le Conseil d’administration a également indiqué que si les sources de fonds à allouer sont inférieures à 10,1 milliards de dollars, le Secrétariat présenterait une nouvelle recommandation au Comité de la stratégie concernant les investissements à effet catalyseur.

Le Conseil d’administration a approuvé une disposition selon laquelle le Secrétariat peut recommander que le Conseil approuve 100 millions de dollars supplémentaires pour les investissements à effet catalyseur si les fonds disponibles sont supérieurs au point médian de la fourchette de financement d’un des scénarios ci-dessus.

Le Conseil d’administration a également approuvé, un jour à peine avant le début de la réunion, une modification de la décision, proposée par les délégations des États-Unis et des ONG des pays en développement, en vue d’inclure une procédure rigoureuse d’approbation, d’examen technique et de communication régulière de l’information (au Comité de la stratégie) pour tous les investissements à effet catalyseur, y compris les initiatives stratégiques. Cette plus grande rigueur de la procédure d’approbation a pour objectif de gérer les conflits d’intérêts et, ce faisant, de préserver l’intégrité des prises de décisions.

Enfin, le Conseil d’administration a déclaré que le Secrétariat pourra réaffecter les coûts parmi les différentes priorités à effet catalyseur, à condition que les coûts des investissements réaffectés se situent dans les 10 pour cent du budget d’une priorité donnée. Pour les réaffectations de plus de 10 pour cent, il devra obtenir l’approbation du Comité de la stratégie.

Pour des raisons d’espace, l’OFM n’est pas en mesure de reproduire dans cet article les cinq tableaux mentionnés dans la décision du Conseil d’administration. Les lecteurs sont invités à consulter l’annexe 1 du document GF/B41/03 – Révision 1 du Conseil d’administration.

Priorités à effet catalyseur

Les investissements à effet catalyseur en 2020/2022 se déclineront une fois de plus selon trois modalités : initiatives stratégiques, fonds de contrepartie et démarches multipays.

Afin d’identifier les priorités aux fins des investissements à effet catalyseur pour la période d’allocation 2020/2022, le Comité de la stratégie a défini une démarche de hiérarchisation, et le Secrétariat a entrepris de vastes consultations avec les partenaires.

Le document préparé par le Comité de la stratégie à l’intention du Conseil d’administration décrit les thèmes essentiels qui ont éclairé les choix en matière de priorités à effet catalyseur. Pour le VIH, les priorités à effet catalyseur se centrent sur la prévention en vue de réduire l’incidence et sur l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des programmes. En ce qui concerne la tuberculose, les investissements à effet catalyseur sont axés sur les progrès vers la cible de la réunion de haut niveau des Nations Unies d’identification et traitement de 40 millions de personnes d’ici 2022. Quant au paludisme, les priorités à effet catalyseur répondent aux menaces critiques que suppose la résistance aux médicaments et aux insecticides, et contribuent à l’élimination du paludisme.

S’agissant des systèmes résistants et pérennes pour la santé, les priorités à effet catalyseur soutiennent des investissements qui contribuent à dynamiser les progrès face aux trois maladies, notamment en matière de renforcement des systèmes de données, de systèmes de gestion des achats et des stocks, d’innovations au niveau des prestations de services et de participation communautaire et de la société civile. Les investissements transversaux couvrent notamment l’élimination des obstacles liés aux droits humains dans le contexte des trois maladies, le soutien à la pérennité, la transition et l’efficacité et le financement de mesures d’urgence critiques au travers du Fonds d’urgence.

Le Conseil d’administration a approuvé 26 priorités à effet catalyseur (voir le Tableau 1 ci-dessous) et les budgets correspondants. Toutefois, en fonction du scénario de financement applicable, il se peut que certaines de ces priorités ne soient pas financées ou, si elles le sont, que leur budget soit réduit.

Tableau 1 : Investissements à effet catalyseur pour 2020/2022, par scénario de financement

IS = Initiative stratégique   |   FC = Fonds de contrepartie   |   MP = Multipays
Les caractères gras indiquent une nouvelle priorité

Comme indiqué dans le tableau, quatre de ces priorités à effet catalyseur sont nouvelles. Elles ont été sélectionnées en fonction des défis rencontrés dans la mise en œuvre des subventions au cours de la période d’allocation 2017/2019, des lacunes programmatiques et des risques émergents menaçant la réalisation des cibles de la stratégie qui ne peuvent pas être traités pleinement au travers des sommes allouées.

Le document du Conseil donne l’exemple du traitement préventif de la tuberculose pour les personnes vivant avec le VIH. Cette question est devenue une priorité fermement soutenue aussi bien par les partenaires en matière de VIH que de tuberculose car, bien que l’OMS recommande cette intervention depuis de nombreuses années et bien qu’elle s’avère efficace, le recours à cette intervention à ce jour est lent, comme en témoigne l’indicateur clé de résultat nettement trop bas. Ce manque de progrès, affirme le document, a créé une lacune béante par rapport à la cible post-réunion de haut niveau des Nations Unies visant six millions de personnes vivant avec le VIH bénéficiant du traitement préventif de la tuberculose d’ici 2022. L’investissement à effet catalyseur proposé vise à stimuler le recours au traitement préventif de la tuberculose dans les programmes de lutte contre le VIH, en complément des autres investissements du Fonds mondial en la matière au travers des fonds de contrepartie et des sommes allouées aux pays.

L’annexe 2 du document GF/B41/03 – Révision 1 du Conseil d’administration contient des descriptions détaillées des 26 priorités à effet catalyseur et des plafonds budgétaires pour chacune de ces priorités.

Quatre priorités à effet catalyseur de 2017/2019 n’ont pas été retenues pour 2020/2022 :

• données (fonds de contrepartie) ;
• développement des ressources locales de gestion des achats et des stocks (initiative stratégique) ;
• élimination du paludisme en Amérique centrale (multipays) ;
• Fonds d’encouragement à l’innovation (initiative stratégique).

La priorité relative aux données (fonds de contrepartie) est abandonnée a) parce que le Fonds mondial considère que l’effet catalyseur de ce financement a été limité du fait que les investissements dans les données au sein des sommes allouées aux pays et des autres bailleurs de fonds sont considérablement plus élevés, et b) parce que ces investissements se poursuivront probablement au cours de la période d’allocation 2020/2022.

D’après le document préparé pour le Conseil d’administration, les initiatives relatives aux données (fonds de contrepartie) et au développement des ressources locales de gestion des achats et des stocks seront appuyées par des financements ciblés d’autres initiatives stratégiques approuvées pour 2020/2022. Par ailleurs, l’accent sera mis sur l’optimisation de ces investissements au travers d’autres leviers de politique, tels que l’amélioration de la qualité des demandes de financement ou le traitement adéquat de ces priorités dans les plans stratégiques nationaux.

L’initiative pour l’Amérique centrale est abandonnée parce que la subvention multipays de 2017/2019 rassemblait les fonds avec des contributions d’autres bailleurs de fonds en vue de lancer un mécanisme de financement commun pour l’élimination du paludisme dans la région, ce qui permettra de la poursuivre jusqu’en 2022.

(À noter qu’il y a une deuxième priorité de financement à effet catalyseur intitulée Données. Il s’agit d’une initiative stratégique relevant des systèmes résistants et pérennes pour la santé et des initiatives transversales).

Le document du Conseil d’administration signale que le Secrétariat « redéfinira la mise en œuvre » des investissements à effet catalyseur, en s’appuyant sur les faits probants et les enseignements découlant de la mise en œuvre de ces investissements en 2017/2019. Le Secrétariat a défini plusieurs objectifs pour la mise en œuvre, dont les suivants :

• amélioration de la procédure de demande de financement ;
• encouragement des candidats à élaborer des plans de pérennité de manière à ce qu’après la période d’allocation 2020/2022, ces investissements puissent être intégrés aux sommes allouées aux pays ou financés au moyen de ressources nationales ; et
• réduction des coûts transactionnels.

Le document GF/B41/03 – Révision 1 du Conseil d’administration, intitulé Investissements à effet catalyseur pour la période d’allocation 2020/2022, devrait être disponible prochainement à l’adresse www.theglobalfund.org/en/board/meetings/41.

Note de la rédaction : La version originale anglaise de cet article est datée du 16 mai, date à laquelle elle a été chargée dans notre système informatique. L’article n’a néanmoins été publié que le 17 mai, au lendemain de la réunion du Conseil d’administration, conformément à notre entente avec le Fonds mondial concernant le moment où nous publions les articles basés sur le contenu des documents du Conseil d’administration.