Le Conseil d’administration du Fonds mondial a approuvé un nouveau lot de subventions d’une valeur de 1,38 milliard de dollars au titre des allocations 2017/2019

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Montant total approuvé à ce jour : 7,64 milliards de dollars

RÉSUMÉ Le Conseil d’administration du Fonds mondial a approuvé un nouveau lot de subventions, le quatrième des allocations 2017/2019. La valeur de ces subventions s’élève à 1,38 milliard de dollars, ce qui porte le montant total approuvé à ce jour à 7,64 milliards de dollars. Le Conseil a approuvé 26 subventions émanant de 18 demandes de financement présentées par 12 pays. Des interventions d’une valeur totale de 447,9 millions de dollars ont été ajoutées au registre des demandes de qualité non financées.

Le 13 décembre 2017, le Conseil d’administration du Fonds mondial a approuvé des subventions relevant des allocations 2017/2019 d’une valeur de 1,38 milliard de dollars. Il s’agit du quatrième lot d’approbations au titre des allocations 2017/2019, qui porte le montant total approuvé à ce jour à 7,64 milliards de dollars.

Le Conseil a approuvé le financement de 26 subventions émanant de 18 demandes de financement présentées par 12 pays. Il agissait sur les recommandations du Comité technique d’examen des propositions et du Comité d’approbation des subventions.

Ce total de 1,38 milliard de dollars inclut cinq demandes de fonds de contrepartie d’une valeur de 32,7 millions de dollars. Des interventions d’une valeur totale de 447,9 millions de dollars ont été ajoutées au registre des demandes de qualité non financées. Quant aux engagements nationaux en faveur des programmes représentés par les subventions approuvées, ils s’élèvent à 3,30 milliards de dollars.

Voir le tableau ci-après pour de plus amples détails.

Comme il est d’usage, le financement approuvé, sujet à la disponibilité des fonds, sera engagé en tranches annuelles. Lorsque plusieurs subventions ont été approuvées pour une composante, le Secrétariat peut redistribuer les montants approuvés entre les subventions (toute modification majeure devant néanmoins être validée par le Comité technique d’examen des propositions).

Six des dix-huit demandes de financement concernent des reconductions de programme, six des candidatures avec examen complet et six des demandes personnalisées. Six demandes de financement proviennent de la première période d’examen (20 mars), onze de la deuxième (23 mai) et une de la troisième (28 août).

Le Comité d’approbation des subventions a indiqué dans son rapport au Conseil d’administration que les subventions avaient été jugées prêtes au décaissement par le Secrétariat au terme d’un processus d’examen rigoureux et en consultation avec les partenaires. Durant l’établissement des subventions, chaque candidat a peaufiné les documents des subventions, réglé les problèmes soulevés par le Comité technique d’examen des propositions et le Comité d’approbation des subventions, et cherché à engendrer des gains d’efficacité. Le Comité d’approbation des subventions a approuvé le réinvestissement des gains d’efficacité dans a) la même subvention, dans les domaines recommandés par le Comité technique d’examen des propositions, b) d’autres composantes de maladies du même candidat – dans les cas où le CTEP n’a pas recommandé de les réinvestir dans la même subvention, ou c) dans le fonds de financement général.

À en juger par les dates de fin figurant dans le rapport du Comité, plus des trois quarts des subventions approuvées avaient pour date de début proposée le 1^er janvier 2018. Étant donné que l’approbation du Conseil n’est intervenue que le 13 décembre, il ne restait pas beaucoup de temps pour obtenir la signature des confirmations de subvention avant le 1^er janvier. Il se peut donc que quelques pays doivent demander de courtes prorogations de leurs subventions existantes. Nous ne disposons toutefois pas d’information sur l’éventuelle nécessité de recourir à des prorogations. Il convient de garder à l’esprit que, comme indiqué ci-avant, lorsque les subventions sont soumises au Conseil d’administration pour approbation, elles sont déjà prêtes au décaissement.

 

Tableau : Subventions approuvées des allocations 2017/2019 – Quatrième lot (en USD)

Candidat	Comp.	Nom de la subvention	Récipiendaire principal	Montant approuvé	Demande de qualité non financée	Engagement national
Burundi	Palud.	BDI-M-UNDP	PNUD	36 656 018		9 765 895
	TB/VIH	BDI-C-UNDP	PNUD	35 644 804		7 082 395
Ethiopie	RSSH	ETH-S-FMOH	Ministère de la Santé	27 581 142	5 081 934	195 000 000
Guyana	VIH	GUY-H-MOH	Ministère de la Santé	4 539 985		6 854 411
Inde	Palud.	IND-M-NVBDCP	NVBDCP	65 006 452	42 677 110	221 522 728
	VIH	IND-H-IHAA	Intl. H/A Alliance	20 566 233	72 275 241	1 297 342 193
		IND-H-NACO	NACO	111 525 269
		IND-H-PLAN	Plan International	12 027 687
		IND-H-SAATHII	SAATHII	7 001 811
Indonésie	VIH	IDN-H-MOH	Ministère de la Santé	60 661 386	37 841 774	261 600 000
		IDN-H-SPIRITI	Yayasan Spiritia	32 116 331
	TB	IDN-T-AISYIYA	C.B. of AISYIYA	14 768 459		334 500 000
		IDN-T-MOH	Ministère de la Santé	103 034 752
Libéria	VIH	LBR-H-PSI	Pop. Services Intl.	6 000 000		N/A
Mali	VIH	MLI-H-HCNLS	Haut CNLS	41 111 557		16 164 497
Maroc	VIH	MAR-H-MOH	Ministère de la Santé	13 924 839	2 519 350	38 783 333
	TB	MAR-T-MOH	Ministère de la Santé	2 201 595	758 259	24 496 894
Nigéria	Palud.	NGA-M-CRS	Catholic Relief Serv.	273 923 625	165 401 639	635 746 924
		NGA-M-NMEP	Ministère de la Santé	9 397 231
Pakistan	VIH	PAK-H-NACP	Nat. AIDS Control Prog.	17 478 571	14 663 237	28 250 000
		PAK-H-NZT	Nai Zindagi Trust	17 477 536
Soudan du Sud	VIH	SSD-H-UNDP	PNUD	32 681 295	6 632 391	7 744 309
	Palud.	SSD-M-PSI	Pop. Services Intl.	45 000 000	16 816 028	8 416 630
	TB	SSD-T-UNDP	PNUD	9 000 000	3 247 747	1 122 217
Tanzanie	VIH	TZA-H-MOF	Ministère des Finances	349 412 557	37 287 038	207 958 795
	TB	TZA-T-MOF	Ministère des Finances	30 495 717

Remarques :

1. Les montants indiqués sont les plafonds.
2. Pour les pays utilisant l’euro, les montants ont été convertis en dollars US au taux de change de 1,1765 dollar pour un euro.
3. Le montant approuvé pour l’Éthiopie se compose d’une allocation de 24 000 000 $ plus 3 581 142 $ octroyés par le gouvernement espagnol dans le cadre d’un accord Debt2Health.
4. L’engagement national de l’Éthiopie concerne les trois maladies.
5. Les montants approuvés comprennent des demandes de fonds de contrepartie d’une valeur de 3 072 115 $ et 278 937 $ pour la composante VIH de l’Indonésie (IDN-H-MOH et IDN-H-SPIRITI respectivement), 836 523 $ et 14 550 152 $ pour la composante tuberculose de l’Indonésie (IDN-T-AISYIYA et IDN-T-MOH respectivement), 8 000 000 $ pour la composante VIH de la Tanzanie et 6 000 000 $ pour la composante tuberculose de la Tanzanie.

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Voir un autre article dans le numéro 328 de la version anglaise de l’OFM sur l’approbation des subventions de lutte contre le paludisme du Nigéria.

Approbations à venir

Cent soixante-neuf subventions ont été examinées dans ces quatre premiers lots. Le Comité d’approbation des subventions s’est réuni une dernière fois en 2017, les 6 et 7 décembre, pour examiner 14 subventions, à propos desquelles une décision était attendue le 12 janvier 2018.

Trois autres périodes d’examen sont prévues pour 2018, aux dates suivantes (suivies des dates de réunion du CTEP entre parenthèses) :

Période 4 – 7 février (CTEP : 19-29 mars)
Période 5 – 30 avril (CTEP : 3-11 juin)
Période 6 – 6 août (CTEP : 9-21 septembre)

Prorogations de subventions

Le Conseil d’administration a approuvé des prorogations chiffrées pour quatre subventions de lutte contre le VIH et la tuberculose du Nigéria, supposant un financement supplémentaire total de 166,9 millions de dollars (prélevés sur l’allocation 2017/2019). Voir l’autre article de ce numéro sur ce sujet.

Autres questions

Dans son rapport, le Comité d’approbation des subventions informe le Conseil d’administration que le Secrétariat a approuvé une prolongation de la période de clôture d’une subvention VIH de la Bosnie-Herzégovine afin de faciliter « la clôture et la transition responsables » de la subvention.

Le Comité informe également le Conseil d’administration qu’il a approuvé une prorogation de 12 mois de la subvention de lutte contre la tuberculose de l’Irak afin de garantir la poursuite des services essentiels jusqu’à l’intégration complète de la subvention dans la deuxième phase de la subvention régionale (multipays) de riposte du Moyen-Orient en janvier 2019.

Aidspan a publié des informations sur l’approbation du premier lot de subventions pour 2017/2019 ici, sur le deuxième lot ici et sur le troisième lot ici.

La plus grande partie de l’information sur laquelle repose cet article est issue du rapport du Comité d’approbation des subventions du Secrétariat au Conseil d’administration (GF-B38-ER03), qui n’est pas disponible sur le site Web du Fonds mondial.