LE BUREAU DE L’INSPECTEUR GÉNÉRAL A CLÔTURÉ 66 DOSSIERS EN 2020

Author:

Oliver Campbell White

Article Type:

Article Number: 8

Le renforcement constant des contrôles internes et des mesures de gestion des risques ces cinq dernières années a jeté des bases solides pour faire face à la COVID-19

RÉSUMÉ Le rapport 2020 du Bureau de l’Inspecteur Général (BIG) rassure les parties prenantes quant au fait que le Fonds mondial reste en bonne voie pour atteindre ses objectifs stratégiques et opérationnels.

Le rapport sur les travaux du Bureau de l’Inspecteur général (BIG) en 2020 est un compte rendu très bien construit et rédigé qui transmet tous les messages que le Conseil d’administration, le Secrétariat, les donateurs, les maîtres d’œuvre et les défenseurs doivent entendre concernant les activités du BIG et les résultats du Fonds mondial en 2020 et ce qu’il doit faire dans l’avenir incertain qui se profile. Fait important, l’avis du BIG en matière de gouvernance, de gestion des risques et de contrôles internes suscite la confiance quant au fait que le Fonds mondial reste en bonne voie pour atteindre ses objectifs stratégiques et opérationnels.

La pandémie de COVID-19 a entraîné des difficultés importantes et jeté des bâtons dans les roues du plan de travail du BIG pour 2020. Malgré cela, en 2020, l’unité d’enquête du BIG a clôturé 66 dossiers, rédigeant 63 mémos de clôture de dossiers et publiant deux rapports. Au 8 mars 2021, un projet de rapport était disponible pour six audits figurant dans le programme d’audit pour 2020, de même que quatre enquêtes du plan de travail 2020.

La pandémie de COVID-19 a affecté la mise en œuvre des subventions

En raison de la pandémie de COVID-19, 2020 a été une année difficile pour le Fonds mondial. L’incidence de la pandémie sur la mise en œuvre des subventions est décrite clairement dans le rapport annuel du BIG, qui illustre notamment comment les programmes de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme ont été affectés de différentes manières en termes de réalisation des cibles pour 2020 et compare leurs résultats de 2020 à ceux de 2019. En dépit de la déception de ne pas avoir pu atteindre les cibles programmatiques, le rapport se veut encourageant en indiquant que « la riposte du Fonds mondial à la pandémie a été utile et rapide : en mars 2020, des assouplissements des subventions et des fonds nouveaux et réaffectés ont été annoncés pour aider les pays dans leur lutte contre la COVID-19, atténuer l’incidence de la pandémie sur les programmes de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme et éviter que les systèmes de santé fragiles ne soient submergés. Ces efforts ont mis à l’épreuve la maturité de l’organisation et ont non seulement perturbé ses opérations essentielles, mais également ses progrès dans la poursuite de l’intégration des améliorations prévues. » Le rapport explique ensuite que si « le cadre de contrôle du Fonds mondial a été rudement mis à l’épreuve en 2020, le renforcement constant des contrôles internes et des mesures de gestion des risques au cours des cinq dernières années a jeté des bases solides ». L’enjeu consiste maintenant à remettre les programmes sur la bonne voie.

Le rapport résume les constatations de l’audit du BIG sur la préparation aux situations d’urgence et fait remarquer que, pour améliorer son état de préparation et son action face aux crises futures, le Secrétariat est en train d’institutionnaliser les structures et processus déployés en réponse à la COVID-19 et de mettre au point un système informatique de gestion de la continuité des activités.

Le rapport présente ensuite un résumé de l’audit du BIG sur l’adéquation du dispositif de riposte à la COVID-19 (C19RM), dont il considère la conception « solide et inclusive, et clairement liée aux objectifs stratégiques du Fonds mondial ». Le BIG fait toutefois aussi remarquer qu’« il a un des taux de conversion les plus élevés et couvre le plus grand nombre de pays. S’il a offert une réponse rapide aux pays, et visait à garantir l’inclusion et l’appropriation par les pays, le déploiement du C19RM et la mesure de ses résultats ont néanmoins rencontré des difficultés ». L’accent est mis sur le fait que la pandémie accroît les niveaux de risque inhérents et crée un paysage de risques plus volatil. Comme l’explique le rapport, les actes de fraude qui sont commis dans le cadre des programmes du Fonds mondial sont souvent de nature « opportuniste », les auteurs de ces actes abusant de leur rôle et des informations privilégiées dont ils disposent à des fins personnelles illégitimes. La fraude opportuniste est en outre particulièrement d’actualité dans le contexte de la pandémie de COVID-19, compte tenu des perturbations des méthodes de travail habituelles.

Quatre domaines dans lesquels il sera nécessaire d’appliquer des mesures pour obtenir l’impact souhaité

En ce qui concerne l’avenir, et au vu des perturbations liées à la COVID-19, le rapport met l’accent sur quatre domaines dans lesquels le BIG estime que des mesures devront être prises pour obtenir l’impact souhaité, à savoir l’optimisation des ressources, la mise en œuvre des activités dans les délais, les leçons à tirer de la pandémie et l’exploitation et les abus sexuels.

2021 est la première année d’un nouveau cycle de mise en œuvre des subventions, et les pays maîtres d’œuvre sont soumis à une pression budgétaire importante, ce qui signifie que l’optimisation des ressources sera cruciale pour l’impact. Cela sera d’autant plus important qu’il est probable que l’impact économique de la pandémie pour les donateurs et les pays maîtres d’œuvre rende la levée de fonds plus difficile au cours des prochaines années. Il sera alors crucial de montrer que l’organisation possède un excellent rapport coût-efficacité, tout comme il importera de s’assurer que les pays répondent à leurs engagements nationaux et de lutter contre les irrégularités et les abus. Ce rapport, de même que les rapports précédents du BIG, met en évidence la nécessité pour le Fonds mondial de faire preuve de volontarisme concernant le suivi stratégique des fournisseurs, l’assurance de la qualité des produits, les conflits d’intérêts et la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels au niveau des maîtres d’œuvre.

Commentaires des circonscriptions

Face au risque accru de fraude dans le cadre de la pandémie de COVID-19, plusieurs circonscriptions ont publié une déclaration appelant le Secrétariat à adopter des approches innovantes afin de minimiser les risques. Elles proposent notamment de faire appel à des institutions chargées de faire respecter l’obligation de rendre des comptes, telles que les institutions supérieures de contrôle, les bureaux internes de l’État et les organisations de la société civile pour réduire le risque au niveau de la mise en œuvre. Au vu de l’exploitation sexuelle mise au jour dans une enquête du BIG, les circonscriptions appellent le Fonds mondial à apporter son assistance en matière de renforcement des capacités des maîtres d’œuvre et des parties prenantes en vue d’identifier les victimes d’exploitation sexuelle et de les signaler.

D’autres circonscriptions ont évoqué le besoin de suivi de l’utilisation efficace des fonds, en particulier ceux qui relèvent de la modalité accélérée, pour atténuer les risques accrus dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Par ailleurs, compte tenu du fait que le Fonds mondial n’était pas en bonne voie pour atteindre ses cibles pour 2020, le Secrétariat devrait travailler avec les pays afin de reprogrammer et de mettre en place des interventions appropriées pour se remettre sur la bonne voie. Certaines circonscriptions se sont dites inquiètes des retards des équipes de pays en termes de retours d’information aux pays, comme on peut le lire dans le rapport du BIG. Elles demandent au Secrétariat de proposer un plan pour améliorer les systèmes et réduire les retards.

Le document GF/B45/03 du Conseil d’administration contenant le rapport 2020 du Bureau de l’Inspecteur général devrait être disponible prochainement à l’adresse suivante : https://www.theglobalfund.org/en/board/meetings/45