LA PLUPART DES ICN QUI ONT SOUMIS DES NOTES CONCEPTUELLES NE REMPLISSENT PAS L’ENSEMBLE DES CRITÈRES MINIMAUX D’ADMISSIBILITÉ
Author:
David Garmaise
Article Type:Article Number: 2
RÉSUMÉ Les instances de coordination nationale (ICN) rencontrent des problèmes pour intégrer les nouvelles exigences relatives à l'amélioration des résultats. Parmi les 84 ICN pour lesquelles une évaluation des résultats a été effectuée, seules quatre vérifient l'ensemble des critères minimaux d'admissibilité. Sur les 80 plans d'amélioration des résultats en cours d'élaboration, seuls 10 sont bien engagés. Ces faiblesses semblent toutefois avoir peu de conséquences, dans la mesure où la plupart des ICN restent autorisées à soumettre des notes conceptuelles du fait que des « progrès suffisants » dans la mise en œuvre de ces plans sont en cours.
Les instances de coordination nationale (ICN) rencontrent des problèmes pour intégrer les nouvelles exigences relatives à l’amélioration des résultats. Parmi les 84 ICN pour lesquelles une évaluation des résultats a été effectuée, seules quatre remplissent l’ensemble des critères minimaux d’admissibilité. Sur les 80 plans d’amélioration des résultats en cours d’élaboration, seuls 10 sont bien engagés. Ces faiblesses semblent toutefois avoir peu de conséquences, dans la mesure où la plupart des ICN restent autorisées à soumettre des notes conceptuelles du fait que des « progrès suffisants » dans la mise en œuvre de ces plans sont en cours.
Comme le montre le tableau d’évaluation des résultats des ICN (en anglais), qui est régulièrement mis à jour sur le site web du Fonds mondial, les quatre critères minimaux d’admissibilité évalués sont les suivants :
- Planification et mise en œuvre du suivi stratégique (critère no 3)
- Sélection de membres issus des communautés touchées (critère no 4)
- Procédure d’élection des membres non gouvernementaux de l’ICN (critère no 5)
- Gestion des conflits d’intérêts (critère no 6)
(Deux autres critères d’admissibilité sont évalués une fois les notes conceptuelles soumises au Fonds mondial.)
Chaque critère contient plusieurs éléments qui seront évalués. À l’issue de cette évaluation, l’ICN se voit attribuer l’appréciation « fully compliant » (critères entièrement respectés) ou « working towards compliance » (si des mesures sont en cours pour se conformer à ces critères). Une appréciation globale est ensuite attribuée à l’ICN.
Au 6 février 2015, date à laquelle les données utilisées pour rédiger cet article ont été consultées, seules les ICN du Salvador, d’Haïti, de Moldavie et du Mozambique vérifiaient l’ensemble des quatre critères. La conformité totale de l’ICN du Mozambique aux quatre critères a été établie fin 2014, soit près de deux mois après la soumission par le pays de sa note conceptuelle.
Les ICN travaillant au respect des quatre critères étaient au nombre de 37. Il s’agit des ICN des pays suivants : Afghanistan, Albanie, Angola, Azerbaïdjan, Bélarus, Bolivie, Botswana, Burkina Faso, Cap-Vert, Tchad, République démocratique du Congo, République du Congo, Éthiopie, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Kirghizistan, Libéria, Maurice, Namibie, Niger, Nigéria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Roumanie, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Soudan du Sud, Tanzanie, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Vietnam et Yémen.
Les 43 ICN restantes respectaient au moins un des quatre critères. Voir le tableau ci-dessous pour plus de détails.
Tableau 1 : Nombre d’ICN respectant totalement chaque critère
| Critère | Nombre d’ICN respectant totalement ce critère |
|---|---|
| Critère no 3 : Planification et mise en œuvre du suivi stratégique | 12 |
| Critère no 4 : Sélection de membres issus des communautés touchées | 33 |
| Critère no 5 : Procédure d’élection des membres non gouvernementaux de l’ICN | 23 |
| Critère no 6 : Gestion des conflits d’intérêts | 17 |
Les 80 ICN travaillant à se mettre en conformité avec les quatre critères minimaux d’admissibilité ont présenté des plans d’amélioration contenant des mesures assorties de délais. Toutefois, seuls dix de ces plans sont bien engagés. Soixante-dix ICN ont en effet signalé que la mise en œuvre de leurs plans avait pris au moins trois mois de retard pour au moins une activité.
Les problèmes exposés plus haut ne sont pas nouveaux. Même avec l’ancien système basé sur des séries de propositions, de nombreuses ICN avaient du mal à se conformer aux critères minimaux d’admissibilité, particulièrement lors des dernières séries qui ont vu une application plus stricte de ces critères.
Lien entre évaluation des résultats et soumission des notes conceptuelles
Dans le cadre du nouveau modèle de financement du Fonds mondial, comme dans le système précédent basé sur des séries de propositions, les ICN doivent satisfaire à certains critères pour pouvoir soumettre une note conceptuelle. Cela signifie qu’elles devaient effectuer une évaluation de leur performance avant de soumettre leurs notes conceptuelles.
Les ICN qui vérifiaient l’ensemble des critères, ou qui ne les vérifiaient pas tous mais réalisaient des progrès notables dans la mise en œuvre de leurs plans d’amélioration, ont été autorisées à présenter leurs notes conceptuelles.
La décision de savoir si une ICN respectait déjà tous les critères ou était en bonne voie pour y parvenir relevait du Secrétariat. Au bout du compte, presque toutes les ICN concernées par les périodes de soumission 1 à 4 se sont vu autorisées à présenter leurs notes conceptuelles.
René-Frédéric Plain, chef de l’unité chargée des ICN au Fonds mondial, a indiqué à Aidspan que les ICN dont le plan d’amélioration avait pris du retard pour une seule mesure avaient été généralement considérées comme étant sur la bonne voie. Il a ajouté que des facteurs liés au contexte avaient été pris en compte. Par exemple, l’ICN d’un pays frappé par une guerre civile ou une épidémie d’Ébola a pu être autorisée à soumettre ses notes conceptuelles même si plusieurs mesures de son plan d’amélioration avaient pris du retard.
D’après M. Plain, environ dix plans d’amélioration proposés ont été rejetés car jugés insuffisants. À la suite de cela, certaines ICN ont entrepris d’importantes réformes. D’autres se sont élevées contre la décision du Secrétariat. On ignore quels sont les pays concernés.
Le suivi des plans d’amélioration est un processus continu. Certaines ICN ont ainsi dû retarder la soumission de notes conceptuelles pour d’autres composantes maladie en attendant que leurs plans d’amélioration soient bien engagés.
De manière générale, la mise en œuvre des plans d’amélioration piétine, selon le Secrétariat, et une accélération de cette mise en œuvre a été identifiée comme une priorité pour les équipes pays en 2015. Ces plans couvrent généralement une période d’un an. Cependant, seulement 20% en moyenne des mesures contenues dans ces plans ont été mises en œuvre au bout de six mois.
