La consultation d’Abidjan, en Côte d’Ivoire, sur l’évolution du modèle des instances de coordination nationale (ICN) a offert une véritable opportunité pour les membres des ICN de dialoguer entre pairs mais aussi avec le Secrétariat du Fonds mondial. Les participants ont profité de cette occasion pour exprimer leurs préoccupations sur les défis rencontrés pour assurer un fonctionnement efficace de leurs ICN.

La consultation s’est tenue du 12 au 15 septembre 2017. Elle faisait partie des cinq consultations régionales organisées, les autres se tenant à Siem Reap (Cambodge), à Kiev (Ukraine), à Addis Abeba (Ethiopie) et à Panama City (Panama). Dans ce numéro de l’OFM, nous revenons sur deux de ces consultations : celle d’Abidjan et celle d’Addis Abeba (voir l’article de l’OFM).

Les consultations étaient une partie centrale du projet d’évolution des instances de coordination nationale du Fonds mondial, un processus visant à proposer des modifications significatives au modèle d’instance de coordination nationale (voir l’article de l’OFM).

La consultation d’Abidjan était organisée par l’Initiative 5%, le dispositif d’appui technique de la France en appui au Fonds mondial. Deux représentants par ICN, (un du gouvernement, l’autre de la société civile) provenant de 21 pays y ont participé. Les pays présents étaient : le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, les Comores, la Côte d’Ivoire, Djibouti, le Gabon, la Guinée-Conakry, Madagascar, le Mali, le Maroc, la Mauritanie, le Niger, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la République du Congo, le Sénégal, le Tchad, le Togo et la Tunisie. Des représentants de plusieurs partenaires, d’organisations de la société civile, d’observatoires ont également participé. Le Secrétariat du Fonds mondial était représenté par le Pôle ICN, la Division de la gestion des subventions et le Bureau de l’éthique. Aidspan était représenté par sa directrice exécutive, Ida Hakizinka.

Le programme de quatre jours était divisé en deux parties. L’idée était que les deux premiers jours, facilités par le Secrétariat du Fonds mondial, consisteraient en une consultation sur l’évolution du modèle des ICN, tandis que les deux derniers, menés par l’Initiative 5%, auraient pour objectifs d’échanger sur les bonnes pratiques et l’assistance technique aux ICN dans un contexte d’évolution du modèle des ICN. Dans les faits, les thématiques des deux parties ont pu se chevaucher.

Evolution : 1ère partie

Les objectifs de cette partie de la consultation étaient, tout d’abord, d’avoir le point de vue des membres des ICN sur la façon de renforcer et modifier les ICN pour mieux les aligner sur la stratégie du Fonds mondial 2017-2022. Il s’agissait ensuite d’aborder les problèmes relevés par l’audit sur les ICN de 2016 conduit par le Bureau de l’Inspecteur général (BIG). Le but était enfin de discuter de la façon dont les ICN pourraient être plus adaptées aux contextes des pays.

(L’audit du BIG sur les ICN est disponible ici ; les articles de l’OFM sur l’audit sont disponibles ici et ici (en anglais)).

JOUR 1

Le 1er jour, les représentants du Secrétariat du Fonds mondial ont présenté la feuille de route du projet d’évolution des ICN. La feuille de route comporte trois phases principales. La phase 1, qui s’est tenue jusqu’en mai 2017, consistait en une évaluation de l’état actuel des ICN. La phase 2, qui se déroule de juin à décembre 2017, implique le développement d’une vision pour les ICN ainsi que des voies d’évolution. Les cinq ateliers régionaux de consultation des ICN font partie de cette phase 2. C’est également le cas des consultations d’autres acteurs, internes et externes, incluant celles des membres du Conseil d’administration du Fonds mondial et des comités.

La phase 3 de cette feuille de route, qui est prévue de janvier à mars 2018, consistera en la préparation d’une stratégie sur la façon dont les ICN devraient évoluer accompagnée d’un plan détaillé de mise en œuvre. La stratégie et le plan seront soumis au Conseil d’administration pour approbation lors de la réunion prévue les 9 et 10 mai 2018. La phase 3 comportera le développement d’une feuille de route de lancement de la stratégie, ainsi que des changements apportés aux documents d’orientation des ICN et la mise à jour des matériels de formation.

(Il est à noter que des ajustements pourraient être apportés à la feuille de route à la lumière des résultats des ateliers régionaux).

A la suite de la présentation de la feuille de route, les participants ont été répartis en groupes pour discuter des sujets suivants : le fonctionnement et le secrétariat des ICN, composition et engagement, coordination et liens avec les programmes nationaux, suivi stratégique, et éthique et proposition d’un code de conduite pour les ICN.

Dans les restitutions plénières, les participants ont avancé des idées pour adresser les défis quotidiens des ICN et améliorer leur fonctionnement. Des suggestions pour améliorer la performance des secrétariats des ICN, favoriser la qualité de l’engagement des membres des ICN, et professionnaliser la fonction de suivi stratégique ont été formulées. Dans les groupes, les participants ont abordé des questions telles que l’inadéquation du budget pour conduire les activités des ICN, les attentes limitées pour des membres bénévoles, le besoin d’un leadership fort dans l’ICN ou l’insuffisant appui fourni par le Secrétariat du Fonds mondial.

Les suggestions suivantes ont, entre autres, été avancées :

• Les ICN devraient être reliées officiellement à la plus haute institution dans le pays (à la présidence ou la primature, par exemple) ;
• Les ICN doivent mieux gérer la question de l’absentéisme (en remplaçant les membres absents après deux absences, par exemple) ;
• Les organisations internationales ne devraient être utilisées en tant que récipiendaire principal (RP) que dans certains cas précis et seulement de façon temporaire ;
• Les représentants des populations clés devraient recevoir une formation spécifique pour renforcer leur participation dans les ICN ;
• La communication devrait être améliorée via l’utilisation des langues locales, une lettre d’information de l’ICN, ou un site internet.

Des discussions se sont tenues sur la question de savoir si des experts externes devraient être ou non payés pour appuyer le comité de suivi stratégique des ICN. Des participants ont avancé, comme autre possibilité, que la fonction de suivi stratégique elle-même soit externalisée ou réalisée à travers un partenariat impliquant l’ICN et d’autres partenaires. Cependant, il n’y a finalement pas eu de consensus sur cette question.

Certains participants ont indiqué que dans certaines ICN, la représentation du secteur privé n’était pas pertinente. Ils ont donc suggéré que cette représentation du secteur privé ne soit pas obligatoire.

Il a également été proposé que certains membres des ICN soient rémunérés pour leur travail dans l’ICN, mais il n’y a pas eu de consensus sur les membres qui devraient en bénéficier. Il n’y a pas eu non plus de consensus sur la suggestion de copier systématiquement les membres des ICN dans toutes les communications entre les RP et le Secrétariat.

Par ailleurs, des discussions se sont tenues concernant le secrétariat de l’ICN. Offrir un salaire compétitif au secrétaire de l’ICN et élever le niveau du secrétariat ont fait partie des propositions avancées.

Les représentants du Secrétariat du Fonds mondial ont indiqué qu’ils prépareraient une liste complète des suggestions.

JOUR 2 

Le jour 2 a été l’objet d’une discussion plus spécifiquement centrée sur la question de l’évolution du modèle d’ICN dans un contexte de démarche différenciée du rôle et de la structure des ICN. Tel que défini par le Fonds mondial, la démarche différenciée consiste à passer d’un statu quo où il n’y a qu’un modèle standard pour tous les pays à plusieurs modèles basés sur la taille des pays et le contexte opérationnel. Dans le cadre de cette démarche, la taille des pays inclut trois catégories : fort impact, petit et standard. Le contexte opérationnel comporte deux catégories : les contextes d’intervention difficiles et les pays en transition.

Le schéma ci-dessous explique les différentes catégories dans le cadre de la proposition de démarche différenciée.

Le sujet a généré des débats passionnés parmi les participants. La plupart des représentants des ICN n’ont pas semblé à l’aise avec le concept de différenciation. Etant d’avis que chaque ICN est unique, le modèle actuel leur a donc paru plus confortable. Peu d’idées innovantes ont par conséquent été proposées sur la façon de changer le modèle.

De plus, même si la proposition de démarche différenciée était présentée comme étant liée à la stratégie du Fonds mondial 2017-2022, nombre de participants n’ont pas considéré l’évolution de l’ICN comme reliée à la nouvelle stratégie. Les participants ont néanmoins vu les discussions de cette consultation comme une opportunité unique de discuter des défis rencontrés dans la gestion de l’ICN dans leur pays et d’avoir directement cette discussion avec le Secrétariat du Fonds mondial.

Schéma : Proposition de démarche différenciée pour la structure de l’ICN

Source : Secrétariat du Fonds mondial

Evolution : 2nde partie

L’objectif initial de la seconde partie de la consultation, menée par l’Initiative 5%, était de réfléchir à la façon dont l’assistance technique pourrait accompagner le processus d’évolution des ICN vers les voies différenciées proposées par le Fonds mondial. Cependant au vu des résultats des discussions tenues lors de la première partie de l’atelier, l’accent a moins été mis sur la différenciation des ICN que sur leur évolution.

Les représentants de l’Initiative 5% ont présenté un bilan des appuis techniques fournis par l’Initiative. Quarante pour cent des appuis techniques ciblent les ICN. La plupart de ces appuis techniques sont des appuis au processus de dialogue pays. Concernant les appuis techniques pour renforcer les ICN, la grande majorité de ces appuis concerne la gouvernance et le suivi stratégique des ICN dans le cadre du nouveau modèle de financement (comprenant l’évaluation de l’admissibilité et des résultats ainsi que la préparation d’un plan d’amélioration des résultats).

Lors d’une session, les experts impliqués dans des missions d’assistance technique auprès de l’ICN de RDC ou du Maroc ont présenté leurs impressions sur les assistances techniques, complétées par celles des bénéficiaires de ces appuis. De plus, un panel a fourni des exemples de suivi stratégique de l’ICN au Togo, de gouvernance de l’ICN en Côte d’Ivoire, de suivi des programmes du Fonds mondial par la société civile au Cameroun ou d’implication des populations clés dans l’ICN de Maurice.

Néanmoins, à travers le prisme de l’assistance technique, la question de l’évolution des ICN a finalement été traitée dans les sessions de groupe. De nombreux participants se sont accordés pour dire que les ICN devraient atteindre un niveau « d’engagement stratégique » au niveau du pays et au-delà. Au niveau du pays, cela impliquerait de ne plus seulement adopter une approche verticale mais de choisir une approche en termes de système de santé et de permettre aux ICN d’aller au-delà de leur mandat lié au Fonds mondial pour participer à la gouvernance du système de santé.

Les participants ont aussi évoqué le concept de « gouvernance globale » des ICN. Ils ont proposé que les ICN créent une communauté régionale de pratiques, en Afrique de l’Ouest et du Centre par exemple, et en Afrique de l’Est et australe, impliquant des réunions régulières, à l’image de l’atelier d’Abidjan, pour échanger des bonnes pratiques et soulever des problèmes à soumettre au Secrétariat du Fonds mondial ou son Conseil d’administration. Les participants ont indiqué que le Bureau des circonscriptions africaines pourrait jouer un rôle en organisant ces rencontres.

Un autre message important de cette seconde partie était que les ICN devraient avoir une mémoire institutionnelle et capitaliser sur l’expertise de leurs membres, dans le but de devenir plus pérennes et moins sujettes à « recommencer à zéro » après un renouvellement de membres.

A la fin de cet atelier de quatre jours, les participants ont exprimé leur vif intérêt pour ce type de rencontre et leur attrait pour d’autres échanges de ce type.

Prochaines étapes

Sur la base des résultats des ateliers régionaux et autres consultations, le Secrétariat du Fonds mondial préparera une proposition de stratégie sur la façon dont les ICN devraient évoluer pour une présentation au Comité de la stratégie et au Comité d’éthique et de gouvernance. Comme indiqué plus haut, une stratégie et un plan de mise en œuvre détaillé seront présentés au Conseil d’administration de mai 2018.

L’Initiative 5% a indiqué qu’était considérée la possibilité d’étendre l’appui fourni aux ICN sur la base des résultats de cette consultation mais aussi d’autres facteurs tels que la fin du projet Grant Management Solutions (GMS) (voir l’article de l’OFM), l’évaluation de l’Initiative récemment conduite, et le fait que l’Initiative 5% passera bientôt à 7% (c’est-à-dire que la France réservera 7% de sa contribution au Fonds mondial pour la fourniture d’assistance technique au travers de ce qui est actuellement appelé l’Initiative 5%).

Voir aussi la dernière partie de l’article de l’OFM sur la consultation d’Addis Abeba pour une mise à jour du statut du projet d’évolution de l’ICN, fourni à Aidspan par le Pôle ICN du Fonds mondial.