INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES INVESTISSEMENTS À EFFET CATALYSEUR

Author:

Charlie Baran

Article Number: 4

Description des fonds de contrepartie, des démarches multipays et des initiatives stratégiques

RÉSUMÉ Le Fonds mondial a publié des informations supplémentaires sur les trois filières de financement qui composent ses investissements à effet catalyseur : les fonds de contrepartie, les démarches multipays et les initiatives stratégiques. Cet article fournit de plus amples détails.

À l’occasion de sa 36e réunion en novembre 2016, le Conseil d’administration du Fonds mondial a approuvé 800 millions de dollars à destination des investissements à effet catalyseur. Gemma Oberth a déjà rendu compte de cette nouvelle filière de financement, ici et ici. Un document préparé en vue d’une réunion récente du Comité de la stratégie contient de plus amples renseignements sur les investissements à effet catalyseur, que le Secrétariat du Fonds mondial a autorisé Aidspan à publier.

Les investissements à effet catalyseur sont conçus pour soutenir des programmes, activités et investissements stratégiques qui ne peuvent pas être financés uniquement avec les sommes allouées aux pays, mais qui sont néanmoins jugés essentiels pour garantir une utilisation optimale des investissements du Fonds mondial au regard de ses objectifs stratégiques. Les investissements à effet catalyseur regroupent trois types de financement : les fonds de contrepartie, les démarches multipays et les initiatives stratégiques. Les budgets suivants sont prévus pour chaque type de financement :

Fonds de contrepartie – 346 millions de dollars
Démarches multipays – 272 millions de dollars
Initiatives stratégiques – 172 millions de dollars

Total – 790 millions de dollars

Il y a une différence de 10 millions de dollars entre le total des budgets correspondants aux trois types de financement (790 millions) et les 800 millions de dollars approuvés au titre des investissements à effet catalyseur. Cet écart tient au fait que le budget destiné aux fonds de contrepartie, initialement fixé à 356 millions de dollars, a été réduit à 346 millions de dollars. Voir le tableau ci-après pour de plus amples détails.

Cela laisse 10 millions des 800 millions de dollars approuvés non alloués.

Les fonds de contrepartie sont conçus pour promouvoir l’utilisation d’une partie de la somme allouée à un pays pour répondre aux priorités stratégiques clés, notamment en matière de populations clés et vulnérables, de droits humains et de renforcement des données. Les démarches multipays visent un nombre limité de priorités multipays stratégiques clés jugées cruciales pour réaliser les objectifs de la stratégie du Fonds mondial pour la période 2017/2022. Quant aux initiatives stratégiques, il s’agit de « démarches gérées centralement » (c’est-à-dire par le Secrétariat) qui ne peuvent être prises en charge au travers des sommes allouées aux pays en raison de leur nature transversale ou parce qu’elles ne sont pas alignées sur les cycles des subventions.

Des informations supplémentaires sur chaque type de financement sont données ci-après.

Fonds de contrepartie

Les fonds de contrepartie remplacent le financement d’encouragement de la période d’allocation 2014/2016. Cette filière compte six domaines prioritaires répartis sur trois composantes, VIH, paludisme et systèmes résistants et pérennes pour la santé (SRPS). Le tableau ci-après reprend les pays admissibles aux fonds de contrepartie pour chaque domaine prioritaire.

Les pays admissibles ont été informés en décembre dernier dans leur lettre d’allocation des fonds de contrepartie qui leur sont alloués. Pour accéder à ces fonds, ils doivent fixer des cibles programmatiques pour le domaine prioritaire concerné supérieures aux cibles de la période 2014/2016. Ils doivent en outre égaler les fonds de contrepartie, c’est-à-dire s’engager à affecter, en vue d’atteindre les cibles, un montant de financement provenant du budget national au moins égal aux fonds de contrepartie auxquels ils ont droit.

Tableau : Pays auxquels des fonds de contrepartie ont été alloués, par domaine prioritaire

Source : Le Fonds mondial

Remarques :

1. Le total des montants du tableau ci-dessus s’élève à 313 millions de dollars. D’après le site Web du Fonds mondial, 33 millions de dollars supplémentaires seront mis à disposition sous forme de fonds de contrepartie pour assurer l’entrée sur le marché de moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée d’action de nouvelle génération dans le cadre de la lutte contre le paludisme.
2. Cela porte le total des fonds de contrepartie à 346 millions de dollars, soit 10 millions de dollars de moins que les 356 millions initialement prévus pour ce type de financement. L’écart tient au fait que le domaine prioritaire « systèmes de données » de la composante SRPS, qui s’élève à 30 millions de dollars dans le tableau ci-dessus, avait initialement été fixé à 40 millions de dollars.

Une feuille de calcul est disponible sur le site Web du Fonds mondial, qui contient des informations sur les « fonds de contrepartie disponibles » pour chaque pays repris dans le tableau ci-avant. Cette information est disponible ici (en anglais) sous le lien intitulé « Catalytic Investments: Available Matching Funds » figurant au bas de la page dans la barre orange.

Démarches multipays

La filière des démarches multipays remplace celle des programmes régionaux du cycle de financement précédent. Pour les programmes régionaux, le Fonds mondial lançait des appels ouverts à manifestation d’intérêt, puis invitait les candidats les plus robustes à mettre au point des propositions complètes. Dans le cadre des démarches multipays, par contre, la plupart des programmes sont « préformés », c’est-à-dire qu’ils sont mis au point par le Fonds mondial et ses partenaires. Les démarches multipays peuvent être soit des programmes régionaux existants, soit de nouveaux programmes. Ces programmes préformés seront complétés par un appel à propositions limité.

Le financement réservé aux démarches multipays est alloué comme suit aux quatre composantes, et à des domaines prioritaires au sein de chacune de ces composantes :

• Paludisme : 145 millions de dollars pour l’élimination du paludisme dans 48 pays à faible charge de morbidité aux meilleures perspectives d’élimination situés en Afrique australe, en Amérique centrale et dans le bassin du Mékong en Asie du Sud-Est.
• Tuberculose : 65 millions de dollars pour lutter contre la tuberculose dans les contextes miniers, parmi les populations de migrants et mobiles, pour les initiatives régionales de laboratoires, ainsi que pour les politiques relatives à la tuberculose multirésistante, à chaque fois dans le but de détecter les cas manquant à l’appel.
• VIH : 50 millions de dollars pour la pérennité des services visant les populations clés dans les pays à revenu intermédiaire en passe de s’affranchir du soutien du Fonds mondial.
• SRPS : 12 millions de dollars pour le renforcement des compétences nationales et régionales en matière de gestion des achats et de la chaîne d’approvisionnement.

Le Fonds mondial évalue en ce moment si les programmes régionaux existants seront reconduits, recentrés ou abandonnés. Cette évaluation examine l’alignement des programmes sur les priorités multipays approuvées par le Conseil d’administration, ainsi que leur potentiel d’impact. Le Fonds mondial devrait annoncer le résultat de l’évaluation en juin, l’OFM relaiera alors ces informations.

Initiatives stratégiques

La filière des initiatives stratégiques est une nouvelle formulation et un élargissement des initiatives spéciales de la période d’allocation 2014/2016. Quatorze initiatives stratégiques (contre six auparavant) sont réparties entre les systèmes résistants et pérennes pour la santé, la tuberculose, le paludisme et des « domaines stratégiques plus larges ».

Plus de la moitié du financement au titre des initiatives stratégiques (96 millions de dollars) est allouée à sept initiatives SRPS, à savoir :

• Pérennité, transition et efficacité (15 millions de dollars) : cette initiative concerne notamment a) le soutien des activités liées à la pérennité dans un large éventail de pays et b) le soutien de la planification de la transition et d’une efficacité accrue sur le plan technique et de l’allocation dans d’autres pays à fort impact préparant leur transition. Le déploiement de ce financement commencera en mai 2017 ;
• Soutien technique, collaboration sud-sud, examen et apprentissage par les pairs (14 millions de dollars) : cette initiative vise notamment à fournir un soutien technique durant le cycle de subvention, à renforcer les capacités et des activités telles que les « simulations du Comité technique d’examen des propositions ». On en attend notamment des demandes de financement de meilleure qualité et de meilleurs résultats programmatiques. L’Organisation mondiale de la Santé, Faire reculer le paludisme et l’UNICEF figurent parmi les récipiendaires probables de ces financements, dont la mise en œuvre devrait commencer après juin 2017 ;
• Systèmes de données, génération de données et utilisation à des fins d’actions programmatiques et d’amélioration de la qualité (10 millions de dollars) : initiative à l’appui de meilleurs plans de suivi et d’évaluation et de capacités renforcées de génération et d’analyse des données. Les appels à proposition seront publiés en avril 2017 ;
• Gestion des achats et des stocks (diagnostic et planification) (20 millions de dollars) : ces fonds seront principalement attribués à des experts techniques en soutien à l’amélioration du diagnostic dans les pays et de la planification des stratégies liées à la chaîne d’approvisionnement dans certains pays, afin d’assurer une meilleure disponibilité des médicaments et des produits de santé. La sélection des pays devait commencer en mars 2017 ;
• Gestion des achats et des stocks (Fonds d’encouragement à l’innovation) (10 millions de dollars) : cette initiative aidera les experts techniques à mettre au point de nouveaux modèles de gestion des achats et des stocks, de nouvelles technologies en matière de chaîne d’approvisionnement et de nouveaux outils associés. Une stratégie devrait être annoncée au second trimestre 2017 ;
• Gestion des achats et des stocks (préqualification des médicaments et des diagnostics in vitro) (12 millions de dollars) : ces fonds seront alloués à l’OMS pour la préqualification des médicaments et diagnostics in vitro achetés au titre des subventions du Fonds mondial ;
• Communautés, droits et genre (15 millions de dollars) : il s’agit en grande partie d’une reconduction de l’initiative CDG existante, qui inclut de l’assistance technique pour les populations clés et la société civile, un soutien pour les réseaux mondiaux de populations clés et les réseaux tuberculose/paludisme (au travers du Robert Carr Civil Society Networks Fund) et six plateformes régionales de communication et de coordination, lesquelles aident la société civile et les populations clés à participer aux procédures du Fonds mondial tout au long du cycle de subvention. Ces travaux sont en cours.

Vingt-quatre millions de dollars supplémentaires sont réservés pour trois initiatives de lutte contre le paludisme : a) élimination du paludisme dans 21 pays à faible charge de morbidité, b) facilitation de l’entrée sur le marché de nouvelles moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée d’action, et c) essai du nouveau vaccin RTS,S au Ghana, au Kenya et au Malawi.

Par ailleurs, 10 millions de dollars sont affectés à des programmes de lutte contre la tuberculose dans le cadre de deux initiatives stratégiques alignées de manière générale sur les priorités des démarches multipays de détection des cas manquants à l’appel.

Les 42 millions de dollars restants sont alloués à deux domaines stratégiques plus larges : a) 22 millions pour les évaluations par le Groupe technique de référence en évaluation de l’impact des subventions du Fonds mondial, et b) 20 millions pour le Fonds d’urgence, destiné à assurer la continuité des services liés aux trois maladies lors de situations d’urgence.