DES RAPPORTS PARALLÈLES SUR LES RÉSULTATS DES ICN SIGNALENT DES PROBLÈMES DE SUIVI STRATÉGIQUE ET DE CONFLITS D’INTÉRÊTS

Author:

Gemma Oberth

Article Type:

Article Number: 6

Les résultats préliminaires révèlent des incohérences entre les évaluations des résultats menées par la société civile et par le Fonds mondial

RÉSUMÉ Les résultats préliminaires d’une initiative de rapport parallèle de la société civile sur les résultats des instances de coordination nationale de neuf pays africains révèlent des problèmes de suivi stratégique et de conflits d’intérêts. Ils montrent également des incohérences entre les évaluations de la société civile et celles du Fonds mondial. L’initiative a pour objectif de renforcer les capacités de recherche des organismes de surveillance locaux et de mettre les instances de coordination nationale face à leurs responsabilités d’amélioration de leurs résultats.

Les résultats préliminaires d’une initiative de rapport parallèle de la société civile sur les résultats des instances de coordination nationale de neuf pays africains ont été publiés (en anglais). Les recherches sont dirigées par la plateforme régionale de communication et de coordination pour l’Afrique anglophone hébergée par l’EANNASO (Réseaux nationaux d’Afrique orientale d’organisations de lutte contre le sida) en partenariat avec AIDS Accountability International (AAI) et le pôle Instances de coordination nationale du Secrétariat du Fonds mondial basé à Genève.

Un audit récent des ICN publié par le Bureau de l’Inspecteur général a constaté des faiblesses significatives dans la gestion des instances de coordination nationale et dans la manière dont elles assurent la coordination et le suivi stratégique des subventions (voir l’article de l’OFM). À la lumière de cet audit et compte tenu du rôle accru des instances de coordination nationale dans le modèle de financement, l’initiative de rapport parallèle répond à la nécessité d’habiliter un large éventail de parties prenantes à exiger de meilleurs résultats des instances.

Les recherches ont été menées entre décembre 2016 et janvier 2017 dans neuf pays, à savoir le Ghana, le Kenya, le Malawi, le Nigeria, l’Ouganda, le Rwanda, le Swaziland, la Tanzanie et la Zambie. Des équipes de recherche regroupant des membres d’organismes de surveillance locaux relevant de la société civile ont élaboré et mis en œuvre un outil parallèle d’évaluation de l’admissibilité et des résultats des instances de coordination nationale, dans le but de comparer les résultats obtenus avec ceux des évaluations menées par le Secrétariat du Fonds mondial. Les résultats seront résumés dans une fiche de notation des ICN.

L’évaluation de l’admissibilité et des résultats du Fonds mondial repose sur six critères minimaux auxquels toutes les instances de coordination nationale doivent satisfaire pour pouvoir prétendre aux financements du Fonds : procédure transparente et inclusive d’élaboration de la demande de financement, démarche de sélection du récipiendaire principal ouverte et transparente, planification et mise en œuvre du suivi stratégique, représentation des communautés touchées par les maladies au sein de l’instance de coordination nationale, procédures d’élection de membres non gouvernementaux des instances et gestion des conflits d’intérêts. L’évaluation se fait au travers d’une procédure d’évaluation externe, au terme de laquelle toutes les instances de coordination nationale doivent élaborer un plan d’amélioration des résultats en fonction des conclusions de l’évaluation. L’outil parallèle d’évaluation de l’admissibilité et des résultats contient pour une grande part les mêmes questions, auxquelles viennent s’ajouter des éléments supplémentaires sur la qualité de la représentation et de la participation.

Les résultats préliminaires des rapports parallèles révèlent plusieurs incohérences flagrantes entre les évaluations de la société civile et celles du Fonds mondial. « La plus grosse différence concerne le suivi stratégique », commente Phillippa Tucker, cofondatrice et directrice de la recherche et de la communication à AAI. « Genève qualifie les instances de coordination nationale de conformes tandis que la société civile les classe à un niveau bien inférieur. Les organismes de surveillance leur donnent également une notation de loin inférieure en matière de conflits d’intérêts. Ce sont là les principales différences. » La figure ci-après illustre les résultats des rapports parallèles par rapport à ces deux aspects.

Figure : Notations attribuées à neuf ICN africaines par les organismes de surveillance en matière de suivi stratégique (gauche) et de conflits d’intérêts (droite)

Selon les organismes de surveillance, la question des conflits d’intérêts au niveau de l’instance de coordination nationale est gérée de manière bureaucratique, mais pas dans un sens pratique. Ils rapportent que la gestion de ces conflits de manière ouverte et transparente requiert une bonne gouvernance, mais dans la plupart des cas, les conflits sont rarement signalés, et ils ne sont du reste presque jamais réglés.

Mais les organismes de surveillance ne sont pas toujours les critiques les plus durs. Mme Tucker remarque qu’en ce qui concerne les questions liées à la représentation de la société civile, à sa participation et à la responsabilisation face aux circonscriptions, les organismes de surveillance sont plus favorables que Genève dans leur notation. « À Genève, l’analyse de la société civile n’est peut-être pas aussi respectueuse qu’elle devrait l’être, ou aussi exacte qu’il conviendrait », commente-t-elle. « Ils sont assez durs envers la société civile, et peut-être que cela transparaît dans leurs évaluations ».

Mme Tucker a également expliqué à Aidspan qu’il y a de grandes différences quant au degré de critique des organismes de surveillance locaux vis-à-vis de leur instance de coordination nationale. En Tanzanie, par exemple, les rapports d’organismes de surveillance n’ont jamais donné à l’instance de coordination nationale une note de résultats inférieure à celle de Genève. À l’inverse, au Kenya, au Swaziland et en Zambie, la notation des organismes de surveillance était bien inférieure à celle du Fonds mondial, et ce sur l’ensemble des indicateurs.

D’après Prosper Byonanebye, membre de l’équipe de l’organisme de surveillance local en Ouganda, la conception participative de la recherche constituait un bénéfice significatif. « Ce qui était censé être de la recherche s’est révélé être un modèle de renforcement des capacités », explique-t-il. « La plupart des gens qui sont directement affectés par les ressources du Fonds mondial – qui ont été tenus à l’écart – ont eu l’occasion de rentrer dans la pièce et de voir ce que le Fonds mondial représente exactement ».

Olayide Akanni, de l’équipe nigérienne en charge du rapport parallèle, reconnaît également la contribution en matière de renforcement des capacités locales de recherche. « Le processus de recherche était très intensif », déclare-t-elle. « Nous avons eu des discussions en groupes de réflexion avec les membres de l’instance de coordination nationale, guidées par un outil d’enquête de plus de 30 questions. Nous avons ensuite eu des discussions en groupes de réflexion avec des membres ne faisant pas partie de l’instance, étayées par 28 autres questions. »

L’EANNASO, AAI et le pôle ICN ont rendu l’accès aux données brutes des évaluations parallèles public et gratuit, encourageant ainsi les parties intéressées à réaliser leurs propres méta-analyses de l’information dans le cadre d’une licence Creative Commons. Les évaluations de l’admissibilité et des résultats du Fonds mondial ne sont pas rendues publiques, un point sur lequel Aidspan a attiré l’attention en raison de la lacune que cela représente par rapport à l’engagement du Fonds mondial en matière de transparence (voir le commentaire à ce sujet dans l’OFM).

« Les rapports parallèles visent à changer la manière d’analyser les résultats des instances de coordination nationale », selon Mme Tucker. « L’évaluation de l’admissibilité et des résultats du Fonds mondial est plutôt un exercice descendant consistant à cocher des cases, elle ne reflète pas les subtilités et les nuances vécues par les personnes dans les pays. » En tant qu’initiative de suivi communautaire, les rapports parallèles de la société civile donnent un contexte et une profondeur aux données existantes sur les résultats des instances de coordination nationale.

Les rapports finaux sur les pays et la fiche récapitulative de notation seront présentés au Fonds mondial en avril 2017. « Nous nous attendons certainement à ce que les résultats suscitent de l’intérêt », conclut Mme Tucker.