Il ressort d’un examen thématique des signalements de fraude par quatre ONG internationales mené par le Bureau de l’Inspecteur général (BIG) qu’elles ont toutes les quatre de robustes politiques et procédures de lutte contre la fraude. Le BIG n’a relevé que quelques exemples de sous-signalement, qui ont depuis été corrigés par la mise en œuvre de procédures améliorées.

Un rapport sur l’examen thématique (GF-OIG-17-015) a été publié (en anglais) le 21 juillet 2017.

Les quatre ONG internationales en question sont Catholic Relief Services, Population Services International, Save the Children et World Vision International. Elles sont responsables de la mise en œuvre de plus de 30 subventions actives du Fonds mondial d’une valeur totale excédant 1,2 milliard de dollars dans des pays classés par le Fonds mondial comme présentant un risque élevé ou extrême.

Le rapport fournit les informations suivantes sur les quatre ONG :

Catholic Relief Services (CRS) a été fondée en 1943 pour venir en aide aux survivants de la Deuxième Guerre mondiale en Europe. La portée de l’ONG s’est élargie depuis et elle dessert désormais plus de 107 millions de personnes dans 101 pays répartis sur cinq continents. CRS a son siège à Baltimore (Maryland, États-Unis), employait en 2014 plus de 5 000 employés et a enregistré cette même année des revenus de 733 millions de dollars.

Population Services International (PSI), fondée en 1970, est une organisation de santé mondiale à but non lucratif basée à Washington DC (États-Unis), qui met en œuvre des programmes ciblant le paludisme, la survie des enfants, le VIH et la santé génésique. PSI est présente dans 60 pays et emploie 8 900 personnes. En 2015, elle a enregistré des revenus d’un peu plus de 652 millions de dollars.

Save the Children Federation, Inc., fondée en 1932, a son siège à Fairfield (Connecticut, États-Unis). Save the Children International, fondée en 1977, est une organisation à but non lucratif d’envergure mondiale regroupant 30 organisations. Elle a son siège à Londres et emploie plus de 14 000 employés. Ses revenus combinés de plus de 2,1 milliards de dollars en 2015 ont été mis à profit en faveur de quelque 62 millions d’enfants dans 120 pays. Save the Children Federation, Inc. est récipiendaire principal de plusieurs subventions du Fonds mondial, mais celles-ci sont mises en œuvre par Save the Children International en qualité de sous-récipiendaire.

World Vision International (WVI) est une organisation chrétienne mondiale de secours, de développement et de plaidoyer qui aspire à aider les enfants, les familles et les communautés à surmonter la pauvreté et les injustices. Son prédécesseur a initialement été fondé aux États-Unis en 1950. WVI compte aujourd’hui des bureaux dans 90 pays, et des sièges régionaux entre autres à Londres (Royaume-Uni) et à Monrovia (Californie). Les revenus combinés du partenariat mondial World Vision s’élevaient en 2016 à environ 2,7 milliards de dollars, et il emploie approximativement 41 000 personnes.

En vertu du règlement applicable aux subventions du Fonds mondial, tous les récipiendaires principaux doivent « notifier le Fonds mondial dans les plus brefs délais et par écrit tout audit, enquête, sondage, réclamation ou procédure liés aux opérations du récipiendaire principal ou d’un de ses sous-récipiendaires ou fournisseurs ». Le code de conduite des récipiendaires des ressources du Fonds mondial impose une obligation similaire.

Les quatre ONG internationales ont des politiques de lutte contre la fraude ou de signalement d’irrégularités qui obligent leurs employés à signaler tout cas de fraude présumée, rapporte le Bureau de l’Inspecteur général. Il note toutefois que bien qu’elles aient toutes les quatre des mécanismes de signalement des cas de fraude, ces mécanismes n’offrent pas tous la possibilité de signaler les irrégularités en ligne sous couvert d’anonymat. De plus, des lacunes et incohérences ont été constatées dans la mise en œuvre des politiques et procédures de signalement des cas de fraude au niveau des pays.

Dans son rapport, le Bureau de l’Inspecteur général émet sept recommandations, que tous les maîtres d’œuvre de subventions du Fonds mondial devraient adopter selon les besoins. Aidspan fournit ci-après la synthèse de ces recommandations :

1. Pour les ONG internationales et autres maîtres d’œuvre disposant de politiques et de procédures de signalement des cas de fraude et de ressources d’enquête professionnelles, il convient de signaler toutes les allégations et suspicions de fraude reçues, tant au niveau des pays que des sièges. L’évaluation ultérieure et la justification de la décision d’enquêter ou non doivent toujours être pleinement enregistrées. Pour les maîtres d’œuvre qui ne disposent pas de telles politiques et procédures ni de ressources d’enquête professionnelles, tous les signalements doivent être transmis directement au Fonds mondial.
2. Stipuler clairement dans les politiques en matière de signalement des irrégularités que tout acte de représailles à l’encontre d’un lanceur d’alerte est pris au sérieux et peut mener à des mesures disciplinaires.
3. Communiquer clairement aux sous-récipiendaires leurs obligations contractuelles en matière de signalement des cas de fraude afin de garantir le respect de leurs obligations au titre de l’accord de subvention et du code de conduite des maîtres d’œuvre.
4. Expliquer clairement dans les orientations et les procédures communiquées aux bureaux de pays comment signaler les cas de fraude et comment réagir aux signalements.
5. Mettre en œuvre des mécanismes de signalement à titre anonyme au niveau des pays, et notamment sensibiliser et former aux politiques complémentaires en matière de représailles à l’encontre des lanceurs d’alerte.
6. Notifier le Bureau de l’Inspecteur général avant de lancer des travaux d’enquête sur le terrain, pour qu’il puisse donner son avis sur le mandat des travaux et étudier la possibilité d’entreprendre une enquête commune, le cas échéant.
7. Transmettre au Fonds mondial et au Bureau de l’Inspecteur général des copies des rapports d’enquête internes relatifs aux ressources du Fonds mondial, ainsi que toute mesure corrective recommandée en vue d’atténuer le risque que des cas de fraude similaires se produisent à nouveau.

Dans le cadre de sa campagne « J’en parle maintenant ! », le Bureau de l’Inspecteur général a créé une boîte à outils anticorruption destinée à aider les maîtres d’œuvre à comprendre les irrégularités, à les identifier, à les gérer et à y réagir.