La FAQ donne plus d’informations sur le processus de demande de subventions pour la période 2017 à 2019
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RÉSUMÉ Une foire aux questions de seize pages, publiée récemment par le Fonds mondial, donne plus d'informations sur le processus de demande de subventions, y compris une description des trois types de demandes de financement.
Le Fonds mondial a récemment publié une Foire aux questions (FAQ) de 16 pages sur le processus de demande de subventions pour 2017-2019.
Comme nous l’avons signalé dans le dernier numéro de l’OFM, il y aura trois types de demandes de financement pour la période de répartition: l’examen complet, l’examen personnalisé, et la reconduction du programme. La FAQ donne plus de détails.
Le processus d’examen complet est défini comme un « examen approfondi de la démarche et des priorités stratégiques d’un programme ». Il est similaire aux notes conceptuelles utilisées lors de la dernière période d’allocation.
Dans le cadre du processus d’examen personnalisé, les exigences de documentation « sont adaptées selon qu’il s’agit de contextes d’intervention difficiles, de transition, de demandes fondées sur la stratégie nationale, de financements fondés sur les résultats ou d’autres modes de financement innovants, ou de reprogrammations importantes dans des domaines définis. »
Pour les candidats utilisant l’approche de la reconduction du programme, le processus est simplifié et rationalisé afin que « les programmes qui obtiennent de bons résultats et ne nécessitent pas de modifications importantes puissent poursuivre la mise en œuvre sans perturbation majeure. »
L’utilisation de l’approche de la reconduction du programme sera limitée aux candidats qui répondent à certains critères, tels que : de bons résultats programmatiques, un fort taux d’absorption, un profil de risque peu élevé, et dont le programme ne nécessite pas de modifications importantes. Les demandes de financement de continuation du programme doivent être présentées début 2017. Le Fonds mondial a déclaré que des informations supplémentaires seront fournies dans la lettre d’allocation.
Le Fonds prévoit d’envoyer des lettres d’allocation à tous les candidats éligibles en décembre 2016. Chaque lettre contiendra le montant de l’allocation pour ce pays. À la fin de la Conférence de reconstitution, le Fonds mondial avait levé 12,9 milliards de dollars. En octobre, le Comité Technique d’examen déterminera le montant disponible pour les allocations par pays.
Selon la FAQ, toutes les demandes de financement présentées au cours de la période d’allocation 2017-2019 doivent s’étendre au minimum jusqu’au 31 décembre 2020. En effet, les décaissements au titre de la période d’allocation ultérieure (à savoir 2020-2022) ne devraient pas commencer avant la fin de 2020.
Selon le Fonds mondial, des procédures simplifiées ont été introduites au vu des enseignements tirés du dernier cycle de financement (2014/2016). La FAQ donne un exemple: À l’étape de la candidature, le document-type modulaire a été remplacé par le cadre de résultats et le budget. Cela signifie qu’il n’y aura pas besoin de créer un cadre de de résultats et un budget à partir de zéro lors de l’établissement des subventions, comme ce fut le cas au cours du dernier cycle.
La FAQ indique que, comme précédemment, chaque candidat sera invité à inclure dans leur dossier une demande de financement par ordre de priorité au-delà de la somme allouée.
Le Comité technique d’examen a été élargi pour inclure davantage d’experts sur les systèmes de santé résistants et pérennes, les droits humains et l’égalité de genre, ainsi que sur les questions transversales.
La FAQ comprend des questions sur les sujets suivants : l’admissibilité des pays ; la reprogrammation des subventions ; les populations clés ; les droits humains et le genre ; les systèmes de santé ; le co-financement ; les exigences requises en matière de demande ; et l’établissement des subventions. L’OFM fera état des réponses de la FAQ sur certains de ces sujets dans un prochain numéro.
Rappel: Les pays qui mettent en œuvre des subventions se terminant le 31 décembre 2017 au plus tard, et qui attendent de recevoir une allocation pour 2017-2019, devrait commencer à se préparer rapidement pour leurs prochaines demandes de financement.
