Rapport annuel 2023 des activités du Bureau de l’Inspecteur général

Author:

Amida Kariburyo

Article Type:

Article Number: 8

Le Bureau de l'Inspecteur général a soumis son rapport au Conseil d'administration du Fonds mondial pour examen lors de sa 51ème réunion tenue du 22 au 24 avril 2024. Le rapport dresse un tableau complet du travail du Bureau de l'Inspecteur général pour l'année 2023 et de ses plans de travail pour l'année 2024. Le présent article résume le rapport et les réactions de certaines parties prenantes.

Introduction

 

Le rapport annuel 2023 du BIG fait ressortir l’engagement du Fonds mondial dans sa mission, avec 59 millions de personnes bénéficiaires des services de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme. Toutefois, les contraintes financières, l’instabilité politique et les changements climatiques continuent de représenter des obstacles. Bien que des progrès aient été accomplis dans la lutte contre le VIH, la tuberculose, et le paludisme, la prévention reste insuffisante et il existe des lacunes dans la mise en œuvre qui doivent être comblées.

 

Avis annuel

 

L’évaluation annuelle de la gouvernance, de la gestion des risques et des contrôles internes du Fonds mondial par le BIG fournit une assurance indépendante. Le BIG réalise des audits et des enquêtes fondés sur les risques, en ciblant les domaines identifiés au moyen d’évaluations approfondies des risques. En raison de ressources limitées, les audits ne portent pas sur tous les aspects de l’organisation, mais la priorité est accordée aux domaines présentant des risques importants. Les audits sont ensuite affinés pour se concentrer sur les risques résiduels importants. Les enquêtes suivent un processus de tri, priorisant les cas crédibles et importants dans le cadre du mandat du BIG. Toutes les activités du BIG sont conformes à sa charte et aux normes professionnelles internationales.

 

Avis

 

Bien qu’aucun problème majeur n’ait constitué une menace pour les objectifs du Fonds mondial en 2023, des préoccupations stratégiques ont requis une attention particulière. Toutefois, le BIG a fonctionné de manière autonome et bénéficié de ressources suffisantes pour s’acquitter de son mandat conformément aux normes internationales.

 

Défis actuels

 

Les activités du Bureau de l’Inspecteur général en 2023 ont mis en évidence six défis majeurs et domaines nécessitant des améliorations dans le cadre des programmes du Fonds mondial:

1. Des progrès ont été enregistrés dans les programmes de lutte contre le VIH et la tuberculose, de nombreux pays ayant atteint les objectifs mondiaux. Cependant, des défis subsistent en ce qui concerne l’atteinte des populations clés et l’identification des nouveaux cas de tuberculose. Le rapport mondial 2023 sur le sida fait état d’une baisse record du nombre de nouvelles infections à VIH et d’une diminution du nombre de décès liés au sida depuis 2002. De même, le rapport mondial 2023 sur la tuberculose indique des taux élevés de diagnostic et de traitement de la tuberculose. Néanmoins, des obstacles liés aux droits humains et des interventions communautaires inadéquates continuent d’entraver l’accès aux populations clés.

Des pays comme le Ghana, le Malawi et le Cambodge sont confrontés à des obstacles dans la détection des cas de tuberculose, l’engagement du secteur privé et l’utilisation des diagnostics. Des stratégies de mise en œuvre et une allocation des ressources plus efficaces sont donc nécessaires pour remédier à ces problèmes.

2. La lutte contre le paludisme a été perturbée par des menaces extérieures et des retards dans la mise en œuvre des programmes, en particulier dans les pays à forte charge de morbidité. Le Rapport mondial 2023 sur le paludisme met en évidence une augmentation globale du nombre de cas, les audits révélant une détérioration des résultats dans des pays comme la Côte d’Ivoire, l’Ouganda, l’Éthiopie, le Burundi et la Namibie. Les facteurs contribuant à cette augmentation sont notamment les déficits de financement, l’insécurité, les changements climatiques et la résistance aux insecticides. Sur une note positive, le Ghana a réussi à faire reculer le paludisme grâce à des stratégies de prévention efficaces. L’amélioration des interventions de lutte antivectorielle, une distribution plus efficace des moustiquaires et la mise en œuvre d’autres interventions qui ont fait leurs preuves sont essentielles pour réduire le fardeau du paludisme.

3. Bien que le renforcement des systèmes de santé ait fait l’objet d’investissements importants, des problèmes subsistent au niveau de la mise en œuvre et du suivi. La priorisation des programmes de lutte contre les maladies au détriment des activités liées à la mise en place de systèmes de santé résilients et pérennes (SSRP) a entraîné des problèmes de coordination et des retards, tant au niveau des pays qu’au niveau du Secrétariat. Le suivi des activités relatives aux SSRP est inapproprié, ce qui aggrave les problèmes rencontrés au niveau des portefeuilles. Des efforts ont été déployés pour améliorer la mise en œuvre des SSRP, mais des problèmes fondamentaux subsistent au niveau des pays et de l’influence sur les institutions responsables de ces activités.

4. La gestion des risques par le Fonds mondial a évolué, en particulier pendant la pandémie de COVID-19. Toutefois, la prise en compte limitée des risques stratégiques externes et la lenteur dans la mise en œuvre des mesures d’atténuation limitent son efficacité. Même si les processus ont été renforcés, il est nécessaire de prendre en compte de manière formelle les défis liés aux populations clés et les problèmes de détection de la tuberculose au niveau de l’initiative. Des améliorations ont certes été apportées à la gestion des risques opérationnels, mais les irrégularités dans la mise en œuvre des mesures d’atténuation continuent d’entraîner des retards et des risques. Un engagement formel entre les parties prenantes est essentiel pour atteindre les objectifs stratégiques dans un environnement externe complexe.

5. Au fur et à mesure que le Secrétariat continue d’affiner sa gestion et sa réponse aux risques de fraude en constante évolution, il sera essentiel de faire preuve de souplesse. Au cours de la dernière décennie, le Fonds mondial s’est concentré sur la gestion des risques financiers et a mis en œuvre des mesures visant à définir les niveaux de maturité des risques de fraude et à améliorer la capacité d’investigation. Si les plaintes adressées au BIG sont en augmentation, cela n’indique pas nécessairement une augmentation du risque de fraude, car les campagnes de sensibilisation en cours peuvent contribuer à accroître le nombre de notifications. Toutefois, on observe une tendance croissante à la fraude au niveau des sous-récipiendaires, qui est plus élevée que celle des principaux récipiendaires. Dans certains pays, la faiblesse du suivi stratégique au niveau des principaux récipiendaires a entraîné des risques de fraude systémique. Si des mesures sont en place enc e qui concerne les stratagèmes frauduleux connus, les schémas complexes émergents requièrent une réponse constante et agile.

En outre, des fraudes non financières telles que le vol et le détournement de produits sont en train d’émerger et doivent faire l’objet d’un suivi continu. Le Fonds mondial est en train d’élargir son champ d’action au-delà des fraudes financières et de mettre en œuvre des méthodes d’atténuation des fraudes. En outre, les cas avérés d’exploitation et d’abus sexuels ont augmenté, incitant le Secrétariat à intensifier ses efforts pour atténuer ces risques par la sensibilisation et le renforcement des capacités.

 

 

6. En perspective, dans la poursuite de sa stratégie ambitieuse, le Fonds mondial est confronté à des défis tels que les contraintes financières, les questions de sécurité et les préoccupations liées au changement climatique. Malgré ces contraintes, des efforts sont en cours pour rationaliser les processus et soutenir les pays ayant des contextes opérationnels variés. Les initiatives ont pour objectif de réduire les exigences en matière production des rapports et d’améliorer l’efficacité du déploiement du personnel. Il est essentiel d’assurer la pérennité de la chaîne d’approvisionnement, ce qui nécessite de trouver un équilibre entre les systèmes nationaux et les systèmes parallèles. La mobilisation du financement national de la santé est également cruciale, mais les contraintes économiques entravent les progrès et entraînent des perturbations dans les programmes dans certains pays. Pour remédier aux contraintes de ressources, il est essentiel pour le partenariat mondial de prioriser le rapport coût-efficacité et d’encourager une collaboration efficace avec d’autres organisations.

 

Au sein du BIG

 

En 2023, le Bureau de I’Inspecteur Général a réalisé des progrès significatifs en dépit de conditions de sécurité défavorables et de l’évolution des risques. Le nombre de plaintes a augmenté, ce qui a débouché sur la mise en œuvre d’un nouveau processus de réception des plaintes pour une priorisation plus efficace. Les efforts de collaboration avec les partenaires extérieurs ont été renforcés afin de promouvoir les meilleures pratiques et une assurance durable. En réponse aux préoccupations en matière de sécurité, l’unité chargée de l’audit et du conseil a ajusté son plan de travail en reportant ou en remplaçant des audits dans quatre pays : la République Démocratique du Congo, la République Centrafricaine, Haïti et le Mali. Cette flexibilité a permis de se concentrer sur les revues stratégiques, notamment les évaluations des modèles du Fonds mondial et de l’équipe  pays. L’assurance axée sur la mission est restée une priorité absolue, avec 12 audits de pays réalisés. Ces audits ont donné lieu à des visites dans 212 établissements de santé répartis dans 16 pays et à des entretiens avec 31 membres du personnel des institutions supérieures de contrôle des finances publiques.

 

Perspectives d’avenir

 

En 2024, l’Unité chargée de l’audit et du conseil prévoit d’élargir son champ d’action avec 21 revues contre 19 l’année précédente. L’accent sera principalement mis sur le renforcement du suivi stratégique et de l’efficacité au sein du Fonds mondial. Ces initiatives illustrent l’engagement de l’organisation en faveur de contrôles internes solides, de l’optimisation des ressources et de la définition d’orientations stratégiques visant à améliorer les résultats des programmes et la résilience de l’organisation.

 

 

Audits dans les pays

 

Le BIG planifie stratégiquement les missions d’audit interne et de conseil dans le but d’améliorer l’efficacité et la redevabilité de l’organisation. Il utilise une approche basée sur les risques, visant à réaliser des audits nationaux des portefeuilles à fort impact tous les trois ans et des portefeuilles de base tous les cinq ans, tel qu’indiqué dans son Rapport d’étape pour la période 2024-2026.

 

L’unité chargée de l’audit et du conseil se concentrera sur les processus critiques tels que l’assurance qualité des produits de santé, la gestion des risques et les revues du rapport coût-efficacité dans le cadre de ses audits internes.

 

 

Le travail consultatif se poursuivra également, de même que les efforts en cours concernant la politique de sauvegarde additionnelle et deux revues supplémentaires à la demande du Secrétariat. L’ensemble de ces efforts a pour but de renforcer les opérations du Fonds mondial et de promouvoir la redevabilité.

 

Unité de services professionnels (USP)

 

En 2023, l’Unité des services professionnels (USP) a joué un rôle crucial dans la gestion de la réception des plaintes, l’amélioration des capacités analytiques et la fourniture d’un soutien opérationnel au sein du BIG. Cette action a permis de traiter efficacement les cas, d’améliorer la prise de décision et de garantir un flux de travail et une coordination fluides au sein de l’organisation, constituant un réel avantage pour les équipes chargées de l’audit et du conseil ainsi que celles en charge des enquêtes.

 

Processus de réception des plaintes

 

Malgré l’augmentation du nombre de plaintes, le nombre d’enquêtes ouvertes n’a pas augmenté proportionnellement en raison de l’allocation stratégique des ressources. L’équipe chargée de la réception des plaintes a réalisé 387 rapports d’examen préalable, en apportant des ajustements au processus d’évaluation afin de réduire les délais. Les plaintes sont soigneusement examinées en vue de leur éventuel renvoi ou de leur analyse, même si elles ne donnent pas lieu à des enquêtes formelles. Des innovations technologiques, notamment des solutions de synthèse vocale et des outils d’intelligence artificielle, ont été intégrées en vue de rationaliser l’analyse des données et d’en améliorer l’efficacité. L’unité de soutien opérationnel a joué un rôle crucial en facilitant la réalisation des plans de travail du BIG en 2023, avec un accent sur l’assurance qualité et la gestion des connaissances. En 2024, l’unité continuera de faire progresser la mise en œuvre de la feuille de route analytique avancée et d’assurer la conformité avec les normes d’audit mondiales par le biais de revues exhaustives.

 

Enquêtes

 

L’unité en charge des enquêtes au sein du BIG a subi d’importants changements en 2023, notamment par la nomination d’un nouveau Responsable des enquêtes. L’assouplissement des restrictions liées à la COVID-19 a permis aux équipes d’enquêteurs de reprendre le travail sur les affaires mises en suspens pendant la pandémie. À la fin de l’année 2023, le BIG avait clos 56 enquêtes sur 115 cas actifs (données par région ci-dessous), soit un taux de clôture de 49 %, légèrement supérieur à celui de l’année précédente.

 

  

 

Les enquêtes menées par les responsables de mise en œuvre ont joué un rôle important, représentant plus de la moitié des enquêtes achevées. Les efforts de sensibilisation à la prévention ont entraîné une augmentation de près de 95 % des plaintes depuis 2020, le BIG ayant organisé 17 séances de formation et de sensibilisation avec les parties prenantes en 2023.

 

En 2024, le BIG prévoit de réaliser environ 50 enquêtes, en mettant l’accent sur les affaires de longue date et en identifiant les risques systémiques en matière d’intégrité de manière stratégique. Des examens proactifs de l’intégrité et des efforts renforcés de prévention de la fraude figurent également au programme de l’année à venir.

 

Sensibilisation et engagement des parties prenantes

 

La sensibilisation et l’engagement des parties prenantes sont des éléments essentiels de la stratégie du BIG, qui soutiennent son mandat et garantissent un contrôle efficace dans le secteur du développement et dans les pays de mise en œuvre. Le BIG a renforcé sa coopération avec les institutions supérieures de contrôle (ISC) dans le but d’améliorer les systèmes de gestion des finances publiques à l’échelle mondiale. Les efforts de collaboration comprennent la participation à des conférences, telles que le SAI-Donor Indaba en Afrique du Sud et la conférence de l’INTOSAI en Jamaïque, pour la promotion du renforcement des capacités et de la coopération. En outre, le BIG s’est engagé dans des activités de lutte contre la corruption, en contribuant à des événements tels que le débat de Transparency International sur la corruption dans le secteur de la santé et en dispensant une formation sur l’identification des fraudes lors de la conférence de la SAIGA à Johannesburg.

 

Partenariat avec les régulateurs du secteur

 

En 2023, le BIG a collaboré avec les organes de contrôle d’organisations homologues telles que la Banque mondiale, le FMI, l’USAID et diverses agences des Nations unies en vue de partager les meilleures pratiques et les expériences. Les engagements comprenaient des conférences telles que la 23ème Conférence des enquêteurs internationaux et les conférences UNRIAS et RIAS, consistant à faciliter les discussions sur les questions émergentes en matière d’intégrité et le partage des meilleures pratiques. En 2024, le BIG coorganisera l’événement “Global Health Campus” avec GAVI et l’OMS dans le but de renforcer les partenariats. En outre, des plans existent pour accueillir les unités d’enquête des principaux bénéficiaires afin de renforcer le partage des meilleures pratiques et d’améliorer les mécanismes de signalement des actes répréhensibles.

 

Performance par rapport aux indicateurs clés de performance 2023

 

Assurance relative à la mise en oeuvre des activités planifiées

 

En réponse aux plaintes, le Bureau de l’Inspecteur général a atteint son objectif de tri et de réalisation des évaluations dans les délais requis, avec une moyenne de 42,5 jours pour toutes les affaires et de 50,7 jours pour les plaintes hautement prioritaires. Toutefois, en ce qui concerne les enquêtes, le BIG n’a pas réussi à respecter le délai moyen de publication des notes de clôture des enquêtes, puisqu’il a mis 13,3 mois pour les cas dirigés par le BIG et 16,8 mois pour les cas dirigés par les responsables de mise en œuvre. De même, si l’objectif de publier au moins cinq rapports d’enquête a été atteint, le délai moyen de préparation des projets de rapports d’enquête en vue de leur publication a été de 23,3 mois, en raison des difficultés rencontrées pendant la pandémie. En ce qui concerne les activités de lutte contre la fraude, le BIG a dépassé son objectif en menant à bien 113 % des activités prévues et en touchant 900 personnes dans divers portefeuilles du Fonds mondial. En ce qui concerne les audits et les rapports consultatifs, le BIG a atteint ses objectifs, en publiant 14 des 16 projets d’audit prévus et en achevant deux rapports consultatifs figurant dans le plan de travail 2023.

 

Risque et impact

 

En décembre 2023, le Bureau de l’Inspecteur général avait progressé dans plusieurs domaines de performance. Bien qu’il ait partiellement atteint ses objectifs en matière de couverture d’audit pour le VIH, la tuberculose et le paludisme, les restrictions de voyage liées à la pandémie ont eu un impact sur les audits des pays en 2021, la reprise étant attendue en 2024. Le BIG a entièrement couvert les domaines à haut risque identifiés dans le registre des risques organisationnels sur un cycle de trois ans. La satisfaction par rapport à l’engagement des parties prenantes a été élevée dans l’ensemble, avec un feedback positif dans les audits concernant l’engagement, les enquêtes auprès du conseil d’administration et du comité d’audit et des finances, et les enquêtes de sensibilisation à la lutte contre la fraude menées après les événements.

 

Toutefois, la mise en œuvre des Actions convenues de la Direction (ACD) n’a pas été satisfaisante, puisque seulement 26 % d’entre elles ont été mises en œuvre à la date d’échéance. Les ACD en retard ont augmenté depuis la dernière période de référence, la mise en œuvre n’ayant pas encore commencé pour 20 % desdites ACD. Parmi les ACD en retard et les ACD très en retard, celles qui nécessitent une coordination interservices ont été mises en œuvre en moyenne un an après la date d’échéance, alors que les ACD spécifiques aux pays ont été mises en œuvre en moyenne cinq mois après la date d’échéance.

 

 

Opérations et qualité

 

Au 31 décembre 2023, le Bureau de l’Inspecteur général avait accompli des progrès considérables dans la réalisation de ses principaux objectifs de performance. Les dépenses réelles ont été inférieures de 1 % au budget approuvé pour 2023, ce qui témoigne d’une gestion efficace des coûts. Le Bureau de l’Inspecteur général a publié une déclaration d’assurance annuelle concernant la gouvernance, la gestion des risques et les contrôles du Fonds mondial, confirmant ainsi son engagement en faveur de la transparence et de la redevabilité. En outre, les auto-évaluations internes annuelles de la qualité ont confirmé le respect des exigences des normes internationales régissant la pratique professionnelle de l’audit interne (IIA) et de la Chartered Institute of Internal Auditors (CII). Bien que la revue triennale externe de l’assurance qualité ne soit pas prévue avant 2024, le BIG reste déterminé à maintenir les normes les plus élevées en matière de qualité et de conformité.

Assurance qualité

 

Le BIG assure la qualité de son travail au moyen d’auto-évaluations annuelles et d’évaluations externes tous les trois ans, allant ainsi au delà des exigences de la norme. En 2023, il a traité cinq des six domaines nécessitant des améliorations à la suite de l’évaluation de l’année précédente, et prévoit d’améliorer la formation de son personnel d’ici à la mi-2024. L’auto-évaluation de 2023 a confirmé le respect des normes professionnelles, bien que des améliorations mineures soient prévues, en particulier au niveau de la rapidité des audits et des enquêtes. Une évaluation externe est prévue pour 2024, avec des évaluateurs indépendants désignés par le comité d’audit et des finances.

Commentaires des parties prenantes recueillis par le BIG

 

Les commentaires des parties prenantes continuent de contribuer de manière appréciable à la performance du BIG. Ils fournissent des informations importantes sur les domaines qui fonctionnent bien et sur ceux que le BIG peut améliorer.

Commentaires du conseil d’administration et des comités

Le BIG a reçu des commentaires très positifs de la part du Conseil d’administration du Fonds mondial et des membres du Comité d’audit et des finances dans le cadre d’une récente enquête de performance.

 

 Les résultats de l’enquête suggèrent que la réactivité du BIG aux attentes et aux priorités du Conseil d’administration est un domaine où des améliorations pourraient être apportées. Dans l’ensemble, les réponses soulignent le rôle essentiel du BIG pour ce qui est de garantir l’intégrité et l’efficacité des opérations du Fonds mondial.

Commentaires sur les missions d’audit

Les commentaires des entités auditées sur la mission d’audit ont augmenté de manière constante au cours des quatre dernières années, ce qui indique un engagement croissant dans le processus d’audit. Dans l’ensemble, les commentaires indiquent une forte appréciation de la contribution des audits, avec des domaines où des améliorations doivent être envisages en termes d’exhaustivité et de rapports détaillés.

 

Commentaires des parties prenantes lors de la 51ème réunion du Conseil d’administration du Fonds mondial

 

La session consacrée au rapport du BIG a démarré par une discussion sur la campagne «J’en parle maintenant» et sur son rôle dans la promotion de la transparence et de la redevabilité au sein du Fonds Mondial.

 

Des inquiétudes ont été exprimées au sujet des malversations financières et de l’efficacité des mécanismes de contrôle, et un appel a été lancé en faveur d’une meilleure gouvernance financière pour lutter contre la corruption.

L’attention a également été portée sur le recouvrement des fonds et la gestion financière, en insistant sur la nécessité de la transparence et de la redevabilité.

Les parties prenantes ont par ailleurs insisté sur la nécessité de prioriser la protection contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels (PSEAH), en soulignant l’importance de l’indépendance des mécanismes associés à cette question et de la collaboration avec les organisations partenaires. Une demande a également été formulée en faveur d’un cadre de priorisation clair afin de résoudre le problème de l’insuffisance de la mise en œuvre des ACD sans compromettre la réalisation des autres tâches.

Les progrès substantiels réalisés au cours de la dernière décennie en matière d’engagement des parties prenantes et d’efficacité opérationnelle ont été reconnus comme essentiels pour permettre à l’Organisation de relever efficacement les défis en matière de santé mondiale. La simplification a été préconisée pour faciliter l’engagement des parties prenantes et la mobilisation des ressources. L’importance de la mobilisation des ressources nationales et de stratégies de financement solides pour soutenir les efforts de lutte contre les maladies ciblées, compte tenu de facteurs externes tels que l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les engagements de financement, a été soulignée. Des préoccupations ont été exprimées au sujet de la capacité de l’organisation à surveiller efficacement les cas de violation des droits humains, suggérant ainsi la nécessité de renforcer les ressources et les stratégies dans ce domaine. Toutefois, tous ont reconnu l’importance d’une amélioration continue de la gouvernance et de l’efficacité opérationnelle pour atteindre les objectifs de l’organisation.

Recommandations:

 

Plusieurs recommandations stratégiques ont été formulées. Parmi celles-ci, on peut citer les suivantes:

• Améliorer les cadres de gouvernance: Mettre en œuvre des cadres de gouvernance plus solides en vue d’améliorer la redevabilité et la transparence, notamment en ce qui concerne les processus financiers et opérationnels.
• Renforcer les capacités de surveillance des droits humains: Affecter davantage de ressources au développement efficace de capacités de surveillance des droits humains afin de s’assurer que les interventions se déroulent de manière respectueuse et appropriée dans les contextes locaux.
• Rationaliser les processus pour plus d’efficacité: Poursuivre les efforts de rationalisation des processus et de réduction des obstacles bureaucratiques afin d’améliorer la mise en œuvre des programmes et l’efficacité opérationnelle.
• Approfondir l’engagement des parties prenantes : Approfondir davantage l’engagement des parties prenantes afin d’améliorer les efforts de mobilisation des ressources et d’assurer la durabilité du financement.

 

Conclusion

 

Tout en faisant face à divers défis et en adaptant ses approches, le BIG continue de constituer un pilier fondamental de l’assurance et de l’intégrité au sein de l’organisation grâce à son engagement inébranlable en faveur du maintien de la redevabilité, de la transparence et de l’efficacité.