Le conseil d’administration du Fonds mondial approuve quatre points de décision
Author:
Aidspan
Article Type:Article Number: 1
Cependant, le discours de Peter Sands a semblé soulever de nombreuses incertitudes quant à l'avenir
Ce numéro de l'OFM est un numéro spécial post-conseil d'administration dans lequel nous vous proposons des articles sur les questions les plus intéressantes qui ont été débattues par le conseil d'administration, un résumé de ces discussions, les réactions des parties prenantes et les points de décision approuvés par le conseil d'administration. Mais tout d'abord, les points de décision.
Cher(e)s abonné(e)s,
Le Fonds mondial a tenu sa 50ème réunion du Conseil d’administration du 15 au 17 novembre 2023 à Genève, en Suisse. Dans ce numéro spécial de l’OFM consacré au Conseil d’administration, nous vous présentons les résultats les plus importants, les points de décision, puis nous examinons de plus près les documents de référence qui ont abouti à la recommandation de ces points de décision au Conseil.
Dans cet édito, nous n’entrerons pas dans le détail des articles, si ce n’est pour dire que nous avons sélectionné les documents du Conseil qui nous semblaient présenter le plus d’intérêt immédiat et d’actualité pour les lecteurs (les quatre points de décision, les instances de coordination nationales et quelques autres). Et ce que nous n’avons pas pu couvrir dans ce numéro sera abordé dans notre prochain numéro de l’OFM.
Juste un commentaire sur le discours du directeur exécutif. Il s’agit de 30 pages de nombreuses priorités concurrentes, avec de nombreux points d’interrogation et des défis mondiaux qui affectent la mission de l’organisation encore plus qu’auparavant. L’impression dominante est celle du doute et de l’inquiétude : la mission du Fonds mondial est-elle sérieusement menacée et que peut-on faire pour y remédier ?
Pour l’instant, nous vous présentons les points de décision.
Après avoir approuvé diverses décisions administratives telles que l’ordre du jour et le rapporteur, les points de décision suivants ont été présentés pour approbation. Vous trouverez dans les articles suivants un résumé des questions thématiques sous-jacentes à chaque point de décision, y compris les réactions des parties prenantes et les délibérations du conseil d’administration.
Décision sur les modifications apportées aux déclarations sur l‘appétence au risque
Point de décision GF/B50/DP03 : Modification des déclarations sur l‘appétence au risque
- Le conseil d’administration :
- rappelle qu’il est responsable en dernier ressort, vis-à-vis des parties prenantes du Fonds mondial, de la supervision de la mise en œuvre d’une gestion efficace des risques ;
- confirme l’approbation par le comité stratégique de la déclaration d’appétence au risque modifiée sous la supervision de ce comité, telle qu’elle a été communiquée au comité d’audit et des finances ; et
- Confirme en outre l’approbation par le Comité d’audit et de financement de la declaration sur l’appétence au risque modifiée et l’intégration de l’approbation du Comité stratégique, comme indiqué à l’annexe 1 du document GF/AFC23/8A – Révision 2 et conformément au point de décision GF/AFC23/DP04.
- Sur la base de la recommandation du comité d’audit et des finances, le conseil d’administration approuve la déclaration modifiée sur l’appétence au risque, y compris l’appétence au risque et les délais pour atteindre le risque cible, comme indiqué dans le tableau de l’annexe 1 du document GF/B50/03, en reconnaissant que le niveau de risque cible pour chaque risque deviendra l’appétit pour le risque révisé à la date d’échéance de l’objectif, ou lorsqu’il aura été atteint plus tôt.
- Le présent point de décision et la declaration sur l’appétence au risque modifiée qu’il approuve complètent le point de décision GF/B49/DP04 (mai 2023).
Décision sur l’approche actualisée du Fonds mondial en matière de financement mixte
Point de décision GF/B50/DP04 : Cadre pour guider l’élaboration, l’examen, l’approbation et la mise en œuvre des opérations de financement mixte (Blended Finance Transactions)
Sur la base de la recommandation du Comité de l’audit et des finances, le Conseil d’administration approuve l’approche de financement mixte décrite à l’annexe 1 du document GF/B50/04 : Cadre pour guider l’élaboration, l’examen, l’approbation et la mise en œuvre des opérations de financement mixte.
Implications budgétaires (incluses dans le budget OPEX ou s’ajoutant à celui-ci)
- Cette approbation n’a pas d’incidence budgétaire immédiate et importante. Les seules implications budgétaires potentielles pourraient être liées au processus de diligence raisonnable décrit dans le document, si le Fonds mondial cherche à renforcer sa capacité à mener ces efforts de diligence raisonnable. Le cas échéant, elles devraient être relativement minimes. En dehors de cela, les ressources existantes du Fonds mondial sont suffisantes pour mettre en œuvre la nouvelle approche.
- Ceci dit, comme souligné dans le document GF/AFC22/05, le Secrétariat s’attend à ce que les ressources limitées pour lancer des transactions de financement mixte continuent à représenter un défi, en particulier compte tenu des ressources limitées de l’Initiative stratégique (IS) du CS7 et de la dépendance accrue des allocations nationales pour financer les transactions de financement mixte et les frais associés.
Décision sur le plan de travail et le budget des dépenses de fonctionnement pour 2024
Point de décision : GF/B50/DP05 : Plan de travail et descriptif budgétaire pour 2024 et budget des dépenses de fonctionnement pour 2024
Sur la base de la recommandation du Comité d’audit et des finances, le Conseil d’administration approuve ce qui suit :
- le plan de travail et le budget 2024, tels qu’ils figurent dans le document GF/B50/02A ; et
- Le budget des dépenses de fonctionnement pour 2024 d’un montant de 342,2 millions de dollars US (comprenant (i) les dépenses de fonctionnement du Secrétariat de la PARTIE A de 277,9 millions de dollars US, dont 15,9 millions de dollars US pour les dépenses de fonctionnement du Bureau de l’Inspecteur général pour 2024 ; et (ii) les dépenses de la PARTIE B pour les organes nationaux et indépendants de 64,4 millions de dollars US), comme indiqué dans le document GF/B50/02A.
Décision sur les politiques d’assurance qualité
Point de décision : GF/B50/DP06 : Politique modifiée et reformulée d’assurance qualité du Fonds mondial pour les produits pharmaceutiques et politique modifiée et reformulée d’assurance qualité du Fonds mondial pour les dispositifs médicaux (y compris les diagnostics in vitro) et les équipements de protection individuelle de base.
Sur la base de la recommandation du comité stratégique, le conseil d’administration approuve :
- La politique d’assurance qualité modifiée et reformulée pour les produits pharmaceutiques, telle qu’elle figure à l’annexe 1 du document GF/B50/05 ;
- la politique d’assurance qualité modifiée et reformulée pour les dispositifs médicaux (y compris les diagnostics in vitro) et les équipements de protection individuelle de base, telle qu’elle figure à l’annexe 2 du document GF/B50/05, qui remplace dans son intégralité l’ancienne politique d’assurance qualité pour les produits de diagnostic ; et
- La délégation de pouvoir au Secrétariat, en consultation avec le président et le vice-président du Comité stratégique, pour apporter des ajustements non matériels aux deux politiques d’assurance qualité mentionnées ci-dessus, conformément à l’annexe 3 du document GF/B50/05, et pour faire rapport au Comité stratégique et au Conseil d’administration sur tous ces changements.
Implications budgétaires (incluses dans le budget OPEX ou s’ajoutant à celui-ci)
Cette décision n’a pas d’incidence budgétaire.
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