UN NOUVEAU RAPPORT CONSULTATIF DU BIG SUR LA MISE EN ŒUVRE DES SUBVENTIONS EN AFRIQUE DE L’OUEST ET DU CENTRE IDENTIFIE DES PISTES D’AMÉLIORATION

Author:

Christelle Boulanger

Article Type:

Article Number: 4

Le plan d’action du Secrétariat s’engage à examiner les politiques existantes qui limitent l’adaptation au contexte du pays

RÉSUMÉ Un rapport consultatif du Bureau de l’Inspecteur général sur la mise en œuvre des subventions en Afrique de l’Ouest et du Centre montre des progrès dans la réduction de la mortalité par le VIH et le paludisme, des résultats mitigés en matière de lutte contre la tuberculose et une absorption des fonds meilleure que dans le reste de l’Afrique. Il identifie également les problèmes systémiques et complexes auxquels sont confrontés les pays de cette région lors de la mise en œuvre des subventions et formule des recommandations dans cinq domaines ayant une incidence sur les résultats des subventions. Le BIG devrait publier ce rapport prochainement.

L’équipe du Bureau de l’Inspecteur général (BIG) qui a récemment mené une étude sur la mise en œuvre des subventions du Fonds mondial en Afrique de l’Ouest et du Centre a présenté son rapport consultatif lors d’une séance d’information spéciale tenue pendant la réunion préparatoire de la 41e réunion du Conseil d’administration du Fonds mondial, le 14 mai.

Le rapport souligne d’une part les principaux défis auxquels sont confrontés les pays de cette région (faible disponibilité des ressources humaines pour la santé, freins politiques et économiques, marge budgétaire limitée pour la mobilisation des ressources nationales, systèmes de santé défaillants, entre autres), et éclaire la question des performances et des résultats obtenus. Ces derniers indiquent des progrès significatifs dans les domaines du paludisme (réduction de 31 % des décès dus au paludisme entre 2010 et 2016) et du VIH (réduction de 27 % des décès dus au sida entre 2010 et 2017), mais mettent en évidence les résultats relativement médiocres dans la lutte contre la tuberculose (augmentation de 5 % des décès liés à la maladie entre 2010 et 2016).

Le rapport se divise en trois parties : l’analyse de l’environnement dans la région, la mise en œuvre et les résultats des subventions du Fonds mondial et les domaines clés devant être renforcés pour améliorer la situation. Il couvre et formule des recommandations dans cinq domaines affectant au premier chef les résultats des subventions : les processus et procédures du Fonds mondial, les modalités de mise en œuvre, l’assistance technique, les systèmes résistants et pérennes pour la santé (SRPS), et l’accès aux soins.

L’étude montre que la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre a absorbé les subventions de manière très efficace, avec un taux global de 77 % pour les subventions dans la région par rapport au reste de l’Afrique (74 %) et au taux mondial (71 %). Le rapport du Bureau de l’Inspecteur général identifie cependant plusieurs freins dans l’utilisation du budget des pays, tels que :

• l’absence de mise en œuvre efficace de la politique relative aux contextes d’intervention difficiles. Les politiques et procédures standard du Fonds mondial prévalent toujours sur la manière dont la gestion des subventions est effectuée ;
• l’application de mesures de sauvegarde supplémentaires a entraîné un déséquilibre entre les mesures d’atténuation des risques financiers et fiduciaires et la mise en œuvre des subventions : le rapport mentionne en particulier i) le rôle parfois contreproductif de l’agent financier, ii) une politique d’absence de trésorerie qui ne s’est pas adaptée aux cas particuliers et iii) l’absence d’évaluations régulières et de plans de sortie de toutes ces mesures, que le Secrétariat est censé mener ;
• l’absence d’une approche régionale dans la gestion des subventions, qui limite la capacité du Fonds mondial de participer à des initiatives / évaluations régionales externes, et de partager les connaissances régionales en interne ;
• des données parcellaires mises à disposition des fonctions d’appui (assistance technique et partenariat, systèmes résistants et pérennes pour la santé, communautés, droits et genre, etc.) afin de faciliter la prise de décision au niveau régional.

 

Dans le cadre des solutions pouvant contribuer à améliorer la mise en œuvre des subventions, le Bureau de l’Inspecteur général a demandé au Secrétariat de revoir les procédures visant à réduire les risques et d’adapter le principe de différenciation et la flexibilité pour les contextes d’intervention difficiles.

Le rapport, qui reconnaît les difficultés rencontrées par les pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre, a été favorablement accueilli de par sa qualité et son analyse objective de l’impact des freins de procédure sur la mise en œuvre des subventions. La délégation du Bureau de la circonscription africaine a accueilli favorablement ce rapport, et reconnu la qualité de l’analyse et les conclusions présentées.

La circonscription d’Afrique de l’Ouest et du Centre a exprimé son intention de s’approprier les conclusions et les recommandations du rapport, et a annoncé la tenue d’une réunion de la délégation début juillet à Dakar. Les membres présents prévoient de procéder à une analyse plus détaillée du rapport, pays par pays, et d’ouvrir un dialogue transparent avec le Secrétariat sur les mesures à prendre pour le nouveau cycle de financement.

Le Secrétariat a annoncé son intention de travailler à un meilleur équilibre entre les mesures nécessaires pour atténuer les risques financiers et une plus grande flexibilité accordée aux pays pour la mise en œuvre des activités prévues par les subventions. Un plan d’action résumé élaboré par le Secrétariat décrit comment les équipes de pays, appuyées par celles en charge de la gestion des risques au Secrétariat, examineront les procédures et politiques en place et faciliteront le processus de révision.

Le Bureau de la circonscription africaine a publié une déclaration la veille de la réunion du Conseil d’administration du Fonds mondial, dans laquelle il prend acte de la publication du rapport, exprime plusieurs préoccupations et insiste sur la nécessité de :

1. procéder à une évaluation de la situation pour chaque pays sous politique de sauvegarde supplémentaire ;
2. réviser les modalités de mise en œuvre pour le prochain cycle de subventions (2020/2022) discutées au préalable avec les pays afin de garantir leur réussite ;
3. mettre en œuvre les mesures de flexibilité déjà prévues pour les contextes d’interventions difficiles ;
4. procéder à l’examen de l’impact positif et négatif des mesures de sauvegarde supplémentaire (comme la politique d’absence de trésorerie) sur l’impact des subventions du Fonds mondial, pour les pays qui en font encore l’objet ;
5. roduire des plans assortis de délais clairs visant à renforcer les capacités pour, à terme, transférer le mandat de récipiendaire principal actuellement confié à des organismes des Nations Unies ou à des ONG internationales (trop coûteux) vers les acteurs nationaux (en confiant le mandat du renforcement des capacités non pas aux récipiendaires principaux actuels mais à d’autres acteurs sans conflit d’intérêt) ;
6. faire des pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre des cibles prioritaires pour le déploiement des outils répondant aux dimensions Communautés, Droits et Genre et à la question des inégalités dans l’accès aux services de santé observées dans la région ;
7. adapter la méthode d’allocation et les ajustements qualitatifs en tenant compte des inégalités relevées par le rapport du Bureau de l’Inspecteur général. Le Bureau de la circonscription africaine plaide pour que des mesures de soutien soient proposées aux pays dont l’absorption est la plus faible afin que ces derniers comblent le retard ;
8. donner la priorité aux pays ayant une couverture en services moindre pour que ces derniers soient mis à l’échelle dans le prochain cycle de financement. Ils seront ainsi en capacité de rattraper leurs pairs, de réduire les inégalités d’accès aux traitements et de survie d’un pays à l’autre.

 

L’OFM publiera une série d’articles dans les prochains numéros, consacrés à une analyse plus approfondie du rapport sur les subventions en Afrique de l’Ouest et du Centre, des recommandations émises par le Bureau de l’Inspecteur général et de la manière dont le Secrétariat et les pays de la région procèderont au suivi et à la mise en œuvre de ces recommandations.

L’examen consultatif du BIG intitulé « Mise en œuvre des subventions en Afrique de l’Ouest et du Centre : surmonter les obstacles et améliorer les résultats dans une région difficile » devrait être publié prochainement dans la section BIG du site Web du Fonds mondial.