LA MÉTHODOLOGIE D’ALLOCATION ACTUALISÉE ET LES CONTRIBUTIONS FINANCIÈRES RÉSERVÉES FIGURENT PARMI LES PRINCIPALES DÉCISIONS ADOPTÉES À LA 41E RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS MONDIAL
Author:
Adèle Sulcas et David Garmaise
Article Type:Article Number: 1
La décision relative aux modifications de la procédure de sélection des comités a été reportée afin de permettre des consultations supplémentaires
RÉSUMÉ Le Conseil d’administration du Fonds mondial a tenu sa 41e réunion les 15 et 16 mai au Campus de la santé mondiale à Genève. Cet article résume les principales décisions adoptées à cette réunion, une décision retirée, les décisions récentes prises par vote électronique préalablement à la réunion et quelques autres sujets abordés au cours des deux journées de réunion et lors des sessions organisées dans les jours précédant la réunion.
Le Conseil d’administration du Fonds mondial a tenu sa 41e réunion à Genève (Suisse) les 15 et 16 mai 2019. L’OFM était présent à cette réunion en qualité d’observateur. Les principales décisions adoptées à la réunion sont décrites ci-dessous, par ordre chronologique. (Pour connaître l’énoncé exact des décisions du Conseil d’administration, voir le document relatif aux décisions, disponible en anglais à l’adresse www.theglobalfund.org/en/board/meetings/41. Le Fonds mondial publiera prochainement la documentation contextuelle au même endroit.)
Le Conseil d’administration a approuvé huit des neuf décisions présentées, y compris la désignation du rapporteur et l’approbation de l’ordre du jour. Trois autres décisions avaient été approuvées par vote électronique avant la réunion du Conseil d’administration, et une dernière décision devrait être approuvée par vote électronique à une date ultérieure (détails à la fin de cet article).
Outre l’approbation du rapporteur (GF/B41/DP01) et de l’ordre du jour (GF/B41/DP02), les principales décisions approuvées sont les suivantes :
Méthodologie d’allocation. Le Conseil d’administration a approuvé une méthodologie d’allocation actualisée qui servira à déterminer les sommes allouées aux pays pour la période d’allocation 2020/2022. Il a également décidé qu’un montant maximal de 800 millions de dollars des fonds disponibles pour les sommes allouées aux pays sera consacré aux mises à l’échelle, à l’impact et aux réductions progressives (comme décrit dans la méthodologie). Le Conseil a par ailleurs réaffirmé les principes essentiels du modèle de financement présentés à l’annexe 3 du document du GF/B35/05 – Révision 1. Il a en outre chargé son Comité de la stratégie d’approuver, à sa réunion de juillet 2019, la méthode qu’adoptera le Secrétariat dans le cadre de la procédure d’ajustement qualitatif, qui fait partie de la méthodologie d’allocation. Enfin, le Conseil d’administration a confirmé que la méthodologie d’allocation et les paramètres techniques (approuvés en mars 2019 par le Comité de la stratégie) remplacent la méthodologie et les paramètres techniques de 2017/2019. De plus amples détails sont fournis dans un autre article de ce numéro de l’OFM. [Voir la décision GF/B41/DP03.]
Investissements à effet catalyseur. Le Conseil d’administration a approuvé un ensemble de priorités à effet catalyseur pour la période d’allocation 2020/2022. Sa décision contient cinq scénarios possibles qui décrivent la somme qui serait réservée aux investissements à effet catalyseur, les priorités à effet catalyseur qui seraient mises en œuvre et le budget consacré à chaque priorité. Dans ces cinq scénarios, le montant des investissements à effet catalyseur varie de 200 à 900 millions de dollars. Les scénarios couvrent un éventail de financements disponibles, allant de 10,1 à 13,1 milliards de dollars (ou plus). La question de savoir lequel de ces scénarios sera adopté dépend du montant de financement disponible pour les sommes allouées, or ce montant ne sera connu qu’après la conférence des donateurs pour la sixième reconstitution des ressources, qui aura lieu en octobre 2019.
Le Conseil d’administration a indiqué que si les sources de fonds sont inférieures à 10,1 milliards de dollars, le Secrétariat devrait présenter une nouvelle recommandation au Comité de la stratégie concernant les investissements à effet catalyseur. Il a en outre décidé que si les sources de financement s’avèrent supérieures au point médian d’une des fourchettes de financement envisagées dans les cinq scénarios, le Secrétariat pourra recommander que le Conseil d’administration approuve un montant supplémentaire pouvant atteindre 100 millions de dollars pour les investissements à effet catalyseur.
Le Conseil d’administration a également approuvé, un jour avant le début de la réunion, une modification de la décision, proposée par les délégations des États-Unis et des ONG des pays en développement, en vue d’inclure une procédure rigoureuse d’approbation, d’examen technique et de communication régulière de l’information (au Comité de la stratégie).
Enfin, le Conseil d’administration a pris note de ce que le Secrétariat a) bénéficiera de souplesse au niveau de la mise en œuvre des investissements à effet catalyseur, b) tiendra le Comité de la stratégie et le Conseil d’administration au courant de cette mise en œuvre, c) aura la possibilité de réaffecter les coûts associés entre les priorités approuvées de moins de 10 pour cent des coûts approuvés pour une priorité donnée, et d) soumettra toute réaffectation proposée des coûts associés excédant 10 pour cent pour une priorité donnée à l’approbation du Comité de la stratégie. De plus amples détails sont fournis dans un autre article de ce numéro de l’OFM. [Voir la décision GF/B41/DP04.]
Contributions financières réservées. Le Conseil d’administration a approuvé une politique modifiée et reformulée en matière de contributions financières réservées, comme recommandé par le Comité des finances et de la vérification. La version précédente de la politique permettait aux donateurs admissibles de fournir des financements réservés, par exemple pour des interventions du registre des demandes de qualité non financées, mais limitait les montants et ne permettait pas spécifiquement de levées de fonds pour d’autres priorités approuvées par le Conseil d’administration. La modification de la politique, visant principalement à encourager une plus grande participation du secteur privé, permet des contributions réservées à hauteur du budget de l’intervention du registre des demandes de qualité non financées approuvée, et autorise les donateurs admissibles à appuyer d’autres priorités approuvées par le Conseil, notamment des investissements à effet catalyseur. Cette politique remplace la politique en matière de contributions financières réservées modifiée et reformulée approuvée par le Conseil en mai 2017. [Voir la décision GF/B41/DP05.]
Rapport financier annuel 2018. Le Conseil d’administration a approuvé le rapport financier annuel 2018 du Fonds mondial, qui contient les états financiers consolidés pour 2018. Dans une décision séparée, il a également approuvé les états financiers statutaires 2018 du Fonds. Tous ces documents ont été audités par KPMG SA. [Voir les décisions GF/B41/DP06 et GF/B41/DP07.]
Désignation de l’auditeur externe. S’appuyant sur la recommandation du Comité des finances et de la vérification, le Conseil d’administration a autorisé la désignation de KPMG SA comme auditeur externe indépendant pour un deuxième mandat de trois ans à compter de l’exercice 2019. [Voir la décision GF/B41/DP08.]
Remerciement de la Présidente et du Vice-président sortants du Conseil d’administration. Dans une décision de dernière minute au deuxième jour de la réunion, le Conseil d’administration a officialisé sa reconnaissance pour le leadership dont ont fait preuve la Présidente sortante Aida Kurtović, et le Vice-président sortant John Simon. Il a souligné la « contribution significative de Mme Kurtović aux priorités du Fonds mondial pendant de nombreuses années » et son attention particulière aux échanges avec les circonscriptions, et a qualifié M. Simon de « moteur d’efficacité en matière de gouvernance, d’établissement de relations et de collaboration », dont l’impact sur le Fonds mondial sera durable. Mme Kurtović avait auparavant occupé les fonctions de membre du Conseil d’administration pour la circonscription d’Europe orientale et d’Asie centrale et de Vice-présidente du Conseil d’administration. La décision décerne également à Mme Kurtović et à M. Simon les titres respectifs de Présidente et Vice-président émérites. [Voir la décision GF/B41/DP09.]
DÉCISION RETIRÉE
Renforcement des procédures de sélection des comités. Le Conseil d’administration a retiré cette décision au deuxième jour de la réunion, afin de mener des consultations supplémentaires. La décision est reportée à la réunion de novembre 2019 du Conseil. Au terme des consultations préalables à cette réunion, le Comité d’éthique et de gouvernance et son groupe de travail ont reçu d’abondants retours et commentaires sur la décision proposée, notamment des objections de la part des délégations des États-Unis et des ONG des pays en développement, et ont décidé de s’accorder plus de temps pour poursuivre les consultations.
La toile de fond de cette décision est le fait qu’en mai 2018, le Comité d’éthique et de gouvernance, chargé par le Conseil d’administration d’examiner les procédures existantes de sélection des membres des comités, a présenté au Conseil une recommandation sur les principes et mesures visant à guider la procédure de sélection, les normes et procédures de vérification préalable et la taille et la composition du Comité d’éthique et de gouvernance.
Les procédures révisées sur lesquelles le Conseil d’administration devait initialement prendre une décision à sa 41e réunion avaient pour but d’améliorer la transparence, d’assurer le roulement de la représentation des circonscriptions et de promouvoir l’expérience pertinente, la mémoire institutionnelle, l’égalité entre les genres et des procédures adéquates de vérification préalable. Les procédures comprennent un roulement défini, une sélection axée sur les compétences et la diversité et des vérifications préalables améliorées. La recommandation s’appuie sur les contributions de 17 circonscriptions, demandées par le Groupe de travail de cinq membres du Comité d’éthique et de gouvernance sur les procédures de sélection des comités.
DÉCISIONS ÉLECTRONIQUES CONFIRMÉES
Juste avant sa réunion à Genève, le Conseil d’administration a adopté trois décisions par vote électronique :
Désignation du Président et du Vice-président du Conseil d’administration (Comité d’éthique et de gouvernance/Comité de nomination des dirigeants du Conseil d’administration). Le Conseil d’administration a nommé Donald Kaberuka (Rwanda) Président et Roslyn Morauta (Papouasie-Nouvelle-Guinée) Vice-présidente, avec effet dès la clôture de sa 41e réunion le 16 mai. Le Conseil a suivi pour ce faire une procédure de sélection adoptée en mai 2018. La procédure de sélection a été lancée en novembre 2018 à la 40e réunion du Conseil d’administration. Dans le cadre de la nouvelle procédure, un Comité de nomination des dirigeants du Conseil d’administration a été mis sur pied, chargé de coordonner la sélection, et une agence de recrutement de cadres a été engagée pour apporter son soutien. La décision de nommer M. Kaberuka et Mme Morauta a été adoptée par voie électronique le 2 mai 2019 et annoncée publiquement le lendemain. M. Kaberuka et Mme Morauta remplaceront la Présidente et le Vice-président sortants, Aida Kurtović et John Simon. C’est la première fois que le bloc des donateurs désigne un Président d’un pays en développement.
Les deux autres décisions adoptées par vote électronique concernaient les révisions des documents essentiels de gouvernance (Comité d’éthique et de gouvernance) et les révisions de la Charte du Bureau de l’Inspecteur général (Comité des finances et de la vérification).
Une dernière décision devrait être prise par voie électronique après la réunion du Conseil d’administration, sur le cadre d’évaluation des résultats de gouvernance (Comité d’éthique et de gouvernance).
Autres sujets
D’autres sujets non liés à une décision ont été abordés au cours des sessions préalables et à la réunion du Conseil d’administration, dont les suivants :
Intervention du Directeur exécutif. Le Directeur exécutif du Fonds mondial, Peter Sands, s’est adressé au Conseil d’administration durant la première session de la réunion, le 15 mai, s’appuyant sur ses notes et quelques diapositives. Son discours complet n’a pas été distribué à titre de document officiel relatif à la réunion du Conseil d’administration.
Mobilisation de ressources nationales. Une session spéciale avant la réunion du Conseil a été consacrée à ce sujet de plus en plus important à l’ère de la pérennité, de la transition et du cofinancement et à cinq mois de la sixième reconstitution des ressources du Fonds mondial. Selon les prévisions de l’argumentaire d’investissement, sur les besoins totaux liés à la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme au cours de la période 2021/2023 (101 milliards de dollars), 46 milliards de dollars proviendront de ressources nationales, ce qui représente une augmentation de 48 pour cent par rapport au cycle actuel. La session a abordé la finalisation de la politique en matière de pérennité, de transition et de cofinancement et il a été convenu que les conclusions seront présentées à la prochaine réunion du Comité de la stratégie (en juillet 2019) en vue de décisions sur les prochaines étapes. Plusieurs initiatives de pays ont également été présentées, parmi lesquelles le Fonds fiduciaire national de lutte contre le sida en Ouganda et le Fonds indonésien de lutte contre la tuberculose. Plusieurs représentants de communautés ont souligné le rôle essentiel des organisations de la société civile dans la mobilisation de ressources nationales au travers du plaidoyer, et la création de fonds nationaux de mobilisation de ressources nationales est également apparue comme une solution possible.
Rapport annuel 2018 du Bureau de l’Inspecteur général. L’Inspecteur général du Fonds mondial, Mouhamadou Diagne, a présenté son rapport annuel au Conseil d’administration, lors de la séance d’ouverture de la deuxième journée. Ce rapport a pour objectif de fournir des garanties au Conseil concernant la conception et l’efficacité des contrôles ou procédures destinés à gérer les risques auxquels sont exposés les programmes du Fonds mondial. Le rapport souligne des domaines clés requérant une attention, notamment la qualité des programmes (en particulier en ce qui concerne le diagnostic et le suivi du traitement du VIH, les services aux populations clés et la prestation de services intégrée), la recherche des cas manquants de tuberculose, la transition, la pérennité et l’équilibre entre les besoins de prestation à court terme et le renforcement des capacités des maîtres d’œuvre nationaux à long terme. Il fait également état d’améliorations continues au niveau des procédures et systèmes internes du Fonds mondial, ainsi que de la maturité croissante de l’organisation en termes de stade de maturité « intégrée » visé. L’OFM publiera un compte rendu plus détaillé du rapport du Bureau de l’Inspecteur général dans un prochain numéro.
Collaboration Fonds mondial-UNITAID. Les Directeurs exécutifs des deux organisations, Peter Sands et Lelio Marmora, ont assuré ensemble une présentation dans le cadre de la session « Mises à jour de la direction » de la première journée de réunion. S’il est clair que les deux institutions collaborent déjà beaucoup et partagent l’objectif d’élimination des épidémies, leur intervention a présenté ce partenariat comme « critique » pour l’introduction et la mise à l’échelle d’innovations afin d’y parvenir. M. Marmora a décrit le centrage principal d’Unitaid comme étant l’innovation adaptée aux environnements difficiles et aux faibles ressources, l’orientation des marchés en vue de faire baisser les prix des traitements et de les rendre accessibles pour les patients, et la faisabilité de la mise à l’échelle des interventions. Un protocole d’accord est en cours d’élaboration en vue de définir cette collaboration et de faciliter la coopération future.
Wambo.org. Lors d’une session préalable organisée le 14 mai, le Directeur des achats et de l’approvisionnement du Fonds mondial, Philippe François, a fait le point sur l’utilisation de Wambo. Il a présenté la plateforme comme un « outil de gestion des transactions qui appuie l’accès et la conformité aux fins des subventions ». Il a décrit les réalisations de 2018, notamment des achats de produits d’une valeur de 1,1 milliard de dollars au travers de la plateforme, qui permet à 116 récipiendaires principaux de 62 pays de bénéficier des avantages de ce mécanisme d’achat groupé. M. François a souligné la différence entre un mécanisme d’achat groupé, qui façonne le marché, et Wambo, un outil de gestion des commandes qui facilite un meilleur accès au marché. Il a en outre expliqué le projet pilote de financement national, qui a démarré avec 10 transactions avant d’être étendu à une cinquantaine de transactions supplémentaires (approuvées par le Comité de la stratégie en mars).
D’autres retours sur les enseignements du projet pilote et une proposition de stratégie future seront présentés aux comités du Conseil d’administration et au Conseil en octobre/novembre 2019. Les défis futurs sont liés à la mise à l’échelle de l’outil, aux structures nécessaires pour permettre l’utilisation de Wambo et à l’identification d’autres groupes susceptibles de bénéficier de la plateforme. Parmi les questions soulevées par le public, signalons le rôle de la société civile afin de garantir l’utilisation transparente de Wambo et l’accès aux médicaments pour les populations clés qui continuent de faire l’objet de discrimination.
Rapport consultatif du Bureau de l’Inspecteur général sur l’Afrique de l’Ouest et du Centre. Les conclusions du Bureau de l’Inspecteur général sur la mise en œuvre des subventions dans la région d’Afrique de l’Ouest et du Centre ont été présentées au cours d’une session de la réunion préparatoire du 14 mai (voir un autre article de ce numéro). Le rapport met en lumière à la fois les réussites dans la région en termes de tendances à la baisse des épidémies de paludisme et de VIH, et énonce les limitations qui entravent les améliorations de la mise en œuvre, notamment les procédures non différenciées d’atténuation des risques du Fonds mondial. Des questions ont été soulevées par la délégation de l’Afrique de l’Ouest et du Centre au Secrétariat concernant le suivi des recommandations du rapport et les mesures concrètes et adaptées en vue d’assouplir les politiques du Fonds mondial et de les adapter aux contextes des différents pays.
Christelle Boulanger a apporté des informations supplémentaires de Genève aux fins de cet article.
Le document officiel contenant les décisions de la 41e réunion du Conseil d’administration du Fonds mondial est disponible sur le site Web du Fonds mondial à l’adresse https://www.theglobalfund.org/media/8456/bm41_decisionpoints_report_en.pdf.
