DES INSTITUTIONS SUPÉRIEURES DE CONTRÔLE AFRICAINES AIMERAIENT AVOIR L’OCCASION DE PARTICIPER AUX AUDITS DES SUBVENTIONS DU FONDS MONDIAL OU D’ACCROÎTRE LEUR PARTICIPATION

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Djesika Amendah

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Article Number: 4

Les institutions supérieures de contrôle de huit pays ont participé à une table ronde d’Aidspan

RÉSUMÉ À l’occasion d’une table ronde organisée du 24 au 26 avril par Aidspan, les institutions supérieures de contrôle de huit pays africains ont manifesté leur désir de participer aux audits des subventions du Fonds mondial ou, pour celles qui les auditent déjà, d’accroître leur participation. Cette table ronde, qui s’est tenue à Kigali, au Rwanda, était appuyée par GIZ Backup Health.

SunAidspan a organisé une table ronde sur l’audit des subventions du Fonds mondial par les institutions supérieures de contrôle (ISC) dans huit pays d’Afrique subsaharienne, du 24 au 26 avril à Kigali (Rwanda), avec le soutien de GIZ Backup Health.

Les huit pays en question sont le Burkina Faso, le Ghana, le Kenya, le Libéria, le Malawi, le Rwanda, la Sierra Leone et le Togo. Dans trois de ces pays, l’ISC assure actuellement l’audit des subventions du Fonds mondial, celles des cinq autres ne le font pas. Elles auditent en revanche toutes les subventions de certains donateurs.

La table ronde avait pour objectifs de a) partager les meilleures pratiques d’audit des trois pays participants qui procèdent déjà à l’audit des subventions du Fonds mondial, et b) recenser les lacunes en termes de connaissances et les besoins de renforcement des capacités des institutions supérieures de contrôle.

À l’issue de la table ronde, les participants se sont dits intéressés à en apprendre davantage sur l’architecture du Fonds mondial dans le pays et, pour les ISC qui procèdent déjà à l’audit des subventions du Fonds, sur les manières d’élargir la portée des audits. En ce qui concerne les institutions supérieures de contrôle qui n’assurent pas l’audit des subventions du Fonds mondial, les participants souhaitaient en savoir plus sur les conditions à remplir pour pouvoir commencer à auditer les subventions.

Pour les subventions de pays, le Fonds mondial a plusieurs couches de garantie de la qualité. Au niveau du pays, on trouve les mécanismes de garantie propres du récipiendaire principal, l’agent local du Fonds (qui représente les « yeux et les oreilles » du Fonds dans le pays), l’auditeur externe (l’auditeur engagé pour procéder à l’audit des subventions d’un pays donné) et l’instance de coordination nationale (ICN), qui présente la demande de financement (y compris les détails sur l’institution chargée de l’audit externe des subventions) et assure le suivi de la mise en œuvre des subventions.

Les auditeurs externes peuvent être des sociétés privées ou des institutions supérieures de contrôle. On les appelle « externes » parce qu’ils ne sont pas soumis à l’autorité de l’institution qu’ils auditent. Au lieu de cela, ils rendent compte à un organe « externe » qui, s’agissant des ISC, est souvent le parlement du pays. À noter que les mécanismes de garantie des récipiendaires principaux comprennent souvent un auditeur interne qui rend compte au directeur de l’institution.

Au niveau institutionnel, on trouve les équipes de pays au sein du Secrétariat du Fonds mondial, ainsi que le Bureau de l’Inspecteur général – l’auditeur interne du Fonds – qui rend compte au Conseil d’administration. Chaque année, le Bureau de l’Inspecteur général entreprend de nombreux audits de subventions de pays.

Les participants à la table ronde représentaient des parties prenantes clés prenant part à la gestion ou à l’audit des subventions du Fonds mondial :

• le Secrétariat du Fonds mondial, qui établit les directives pour les audits externes réalisés au niveau des pays ;
• le Bureau de l’Inspecteur général du Fonds mondial ;
• des auditeurs généraux de pays qui auditent les entités publiques de ces pays ;
• des organisations d’institutions supérieures de contrôle d’Afrique anglophone et francophone ;
• l’Initiative de développement de l’Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (INTOSAI) ;
• des auditeurs internes de récipiendaires principaux ; et
• des instances de coordination nationale.

Il y avait en outre parmi les participants un représentant de GIZ BACKUP et du personnel et des ressources d’Aidspan.

Un projet en cours

La table ronde fait partie d’un projet en cours d’Aidspan intitulé « Audit des subventions du Fonds mondial par les institutions supérieures de contrôle en Afrique subsaharienne ». Ce projet a été lancé après qu’une étude d’Aidspan, menée avec le soutien de GIZ BACKUP Health en 2017, a constaté qu’en Afrique subsaharienne, huit institutions supérieures de contrôle seulement de pays anglophones auditent annuellement les subventions du Fonds mondial. De plus, les ISC qui auditent déjà les subventions du Fonds mondial ne réalisent que des audits financiers ; il est donc nécessaire d’élargir la portée de ces audits de manière à inclure les audits de conformité et de résultats des programmes.

Le projet vise à permettre aux ISC d’auditer les récipiendaires principaux étatiques au travers d’un appui adapté, du renforcement de leurs capacités et d’occasions d’apprentissage entre ISC des pays africains sélectionnés. En outre, le projet vise à mieux comprendre les modalités institutionnelles de responsabilité en Afrique francophone.

Les huit pays participant à ce projet ont reçu plus de 5,8 milliards de dollars d’investissements du Fonds mondial à ce jour (voir le tableau). Six d’entre eux ont des récipiendaires principaux étatiques qui gèrent en moyenne 85 % environ de la valeur des subventions du Fonds mondial dans leur pays. Les deux autres – le Rwanda et le Togo – ont des récipiendaires principaux qui gèrent 100 % de la valeur des subventions.

Le projet s’inscrit dans la lignée du deuxième objectif stratégique du Fonds mondial, qui consiste à mettre en place des systèmes résistants et pérennes pour la santé, et de son sous-objectif visant le renforcement de la gestion financière publique. Le Secrétariat veut augmenter le nombre d’institutions supérieures de contrôle qui prennent part aux audits des subventions du Fonds mondial dans leur pays d’ici à 2022.

Importance des ISC pour faire la différence dans la vie des citoyens

Obadiah Biraro, Auditeur général du Rwanda

Durant la cérémonie d’ouverture de la table ronde, l’Auditeur général du Rwanda, Obadiah Biraro, a expliqué que les normes internationales des ISC de l’INTOSAI, connues sous la désignation ISSAI 12, soulignent l’importance des ISC pour « faire la différence dans la vie des citoyens » au travers d’une plus grande responsabilité, transparence et intégrité du secteur public.

M. Biraro a expliqué que son bureau audite les activités (l’argent est un facilitateur de ces activités) et que l’audit doit s’attaquer aux problèmes recensés. Un auditeur qui travaille pour une ISC est responsable de vies humaines ; pour les subventions du Fonds mondial, par exemple, la priorité de l’auditeur doit être la vie de la « femme qui se présente à l’hôpital pour sa numération de CD4 » plutôt que celle de « l’homme ou la femme qui conduit une V8 [voiture] ». Il faisait allusion au fait que par le passé, plusieurs responsables de subventions ont détourné des fonds réservés à l’achat d’antirétroviraux pour s’offrir un style de vie extravagant (se payant notamment des voitures V8).

Par ailleurs, M. Biraro a expliqué que son bureau audite les subventions du Fonds mondial depuis 2015, que le Bureau de l’Auditeur général a mis sur pied une unité d’audit du Fonds mondial dotée de personnel approprié, et que ce Bureau présente scrupuleusement ses rapports d’audit au Secrétariat du Fonds mondial chaque année le 31 décembre, en dépit de nombreuses difficultés.

La ministre de la Santé du Rwanda, Diane Gashumba, a quant à elle précisé comment le ministère perçoit le rôle de l’auditeur. « Le Bureau de l’Auditeur général s’assure que nous répondons des fonds utilisés… Il est strict, mais constructif et professionnel. Les auditeurs contribuent donc au bien-être de nos citoyens », a-t-elle expliqué.

Diane Gashumba, ministre de la Santé du Rwanda

Malgré l’audit externe annuel du Bureau de l’Auditeur général, l’audit des subventions du Rwanda réalisé au début de l’année par le Bureau de l’Inspecteur général du Fonds mondial a relevé des faiblesses dans les systèmes et contrôles de données, en particulier en ce qui concerne la subvention paludisme, qui représente 20 pour cent de l’investissement du Fonds au cours du cycle actuel. Soulignons que le Bureau de l’Inspecteur général a également constaté que la garantie financière – offerte par le récipiendaire principal, en l’occurrence une institution publique, et par le Bureau de l’Auditeur général – est efficace au Rwanda. Ces conclusions montrent comment des subventions dont les audits financiers sont « bons » peuvent tout de même être aux prises avec des problèmes de résultats. Aidspan a résumé ici le rapport du Bureau de l’Inspecteur général sur l’audit du Rwanda.

En fait, les trois institutions supérieures de contrôle qui participent à ce projet – celles du Ghana, du Kenya et du Rwanda – mènent principalement des audits financiers des subventions du Fonds mondial.

Eric Boa, responsable principal du Centre d’expertise des finances de subvention, représentant le Secrétariat du Fonds mondial, a annoncé que le Secrétariat prévoit de mettre à jour ses directives d’audit externe des subventions du Fonds mondial dans les mois à venir. Si les nouvelles directives, tout comme les directives actuelles, exigeront toujours un audit externe annuel, elles offriront néanmoins davantage de possibilités pour les institutions supérieures de contrôle qui répondent aux critères établis en matière d’audit des subventions du Fonds mondial.

Eric Boa, Secrétariat du Fonds mondial

Modalités institutionnelles d’audit en Afrique francophone

À l’heure actuelle, aucune institution supérieure de contrôle d’Afrique francophone ne participe aux audits des subventions du Fonds mondial, en partie en raison de leurs modalités institutionnelles différentes. Contrairement aux pays du Commonwealth, où le Bureau de l’Auditeur général est la principale institution garantissant la responsabilité publique, plusieurs institutions assurent cette responsabilité dans les pays francophones. Au Burkina Faso et au Togo, par exemple, l’institution supérieure de contrôle est la Cour des Comptes, qui fait partie du système judiciaire. La Cour des Comptes réalise principalement des audits de conformité et de performance, tandis que d’autres institutions se chargent des audits financiers pour l’État. Au besoin, la Cour des Comptes réalise toutefois aussi des audits financiers.

Au Burkina Faso et au Togo, deux autres institutions étatiques interviennent dans la responsabilisation de l’État et font office d’auditeurs internes des institutions publiques : l’Inspection générale d’État et l’Inspection générale des Finances publiques (ou leur équivalent).

L’Inspection générale d’État fait appliquer les règles qui régissent l’administration, la gestion financière et la comptabilité dans les institutions publiques et les organisations de la société civile qui reçoivent des fonds publics. L’Inspection générale rend compte au Bureau du Président. L’Inspection générale des Finances publiques a la charge des contrôles financiers et fiscaux des entités qui reçoivent ou gèrent des fonds publics, et rend compte au ministre des Finances.

Soulignons que d’après les participants des pays d’Afrique francophone, les modalités institutionnelles décrites ci-dessus sont analogues dans les autres pays francophones.

« La mer est pleine d’eau, et il pleut toute de même dedans »

Toutes les institutions supérieures de contrôle invitées à la table ronde auditent les subventions de certains donateurs dans leur pays. Leur mandat couvre toutes les institutions qui reçoivent des fonds publics, qu’il s’agisse d’entités publiques ou non.

Durant la table ronde, les participants des cinq pays qui n’auditent pas les subventions du Fonds mondial se sont montrés intéressés à le faire. Les ISC qui le font déjà ont quant à elles indiqué avoir l’intention d’aller au-delà des audits financiers. Elles ont par ailleurs dit être prêtes à partager leurs connaissances et leur expérience. Toutes les ISC ont indiqué souhaiter davantage de formations pour aider leurs équipes d’audit à mieux comprendre l’architecture du Fonds mondial, ses subventions aux pays et ses mécanismes de garantie. Daniel, Demelevo, l’Auditeur général du Ghana, s’est appuyé sur un proverbe – « La mer est pleine d’eau, et il pleut tout de même dedans » – pour illustrer le fait que bien que certains pays aient déjà de bons résultats en matière d’audit financier, on peut toujours acquérir de nouvelles connaissances pour améliorer les résultats.

Le représentant de GIZ, Pär Gebauer, a fait part de l’intérêt de GIZ pour les investissements stratégiques et le renforcement des systèmes de santé. Appuyer les institutions supérieures de contrôle dans le cadre des audits des subventions du Fonds mondial chaque fois que possible s’inscrit dans cette voie stratégique, ce qui explique pourquoi l’agence allemande d’aide au développement soutient Aidspan dans le cadre de ce projet.

La Directrice exécutive d’Aidspan, Ida Hakizinka, s’est engagée à offrir les formations dont ont besoin les ISC entre mai et novembre de cette année. Elle a également invité les participants à la deuxième session de la table ronde régionale, prévue en novembre, afin de faire le point sur les progrès et de parler de la voie à suivre.