Alors que le Comité des sanctions du Fonds mondial entame sa onzième année d'activité, son rôle de garant essentiel de l'intégrité et de la responsabilité ne cesse de se renforcer. Créé en 2013 et opérationnel depuis 2014, il est devenu l'un des instruments les plus importants de l'institution pour prévenir et sanctionner les manquements des fournisseurs.

Garantir la responsabilité dans les chaînes d'approvisionnement et les achats.

Le Fonds mondial s’appuie sur un réseau de fournisseurs et de partenaires de mise en œuvre présents dans plus de 100 pays. Afin de protéger les ressources des programmes et de garantir que les produits de première nécessité parviennent aux communautés qui en ont besoin, l'organisation a mis en place un système strict de respect de son code de conduite par les fournisseurs.

Les cas de violations graves ou complexes de ce code sont soumis au comité des sanctions. Ce comité est composé de six membres, dont trois experts indépendants et trois cadres supérieurs du Fonds mondial. Il examine chaque cas et recommande des sanctions à la directrice exécutive. Ces sanctions peuvent aller d'une exclusion temporaire ou permanente à la mise en œuvre de programmes de mise en conformité pour réhabiliter les fournisseurs.

Au cours de la dernière décennie, les décisions du comité ont touché plus de 80 personnes et entités à travers le monde, des grandes multinationales aux petites entreprises locales. Selon le rapport de 2025, « le comité des sanctions demeure un pilier de l’engagement du Fonds mondial en faveur d'opérations éthiques et d'une gestion prudente des ressources des donateurs ».

Une direction diversifiée et expérimentée

Les membres indépendants du comité des sanctions apportent des décennies d'expertise juridique, réglementaire et en matière de conformité, acquises au sein d'institutions internationales.

• Patricia Diaz Dennis (présidente) est une avocate américaine chevronnée et ancienne personne nommée par le président. Elle a occupé des postes de direction chez AT&T et au département d'État américain. Elle a également siégé au comité des sanctions de la Banque mondiale.
• A. Michael Stevens est un spécialiste de la gouvernance et de l'intégrité qui a mis en place la fonction d'intégrité de la Banque asiatique de développement et a occupé des postes de direction au sein d'agences fédérales américaines.
• Le professeur Nassib G. Ziadé est un juriste et arbitre international de premier plan. Il est actuellement directeur général de la Chambre de Bahreïn pour le règlement des différends et président du tribunal administratif du FMI.

Leur nomination est supervisée par le comité d'éthique et de gouvernance (CEG) du Fonds mondial. Ces mandats sont renouvelables pour une durée de deux ans. Début 2024, le CEG a reconduit les mandats de M. Stevens et du professeur Ziadé jusqu’en 2026, tandis que Mme Dennis a été reconduite dans ses fonctions de présidente plus tard dans l’année.

S’adapter à un paysage d’intégrité en constante évolution.

Le rapport de 2025 témoigne d'une période de réflexion et de réforme. Après plusieurs années d'interruption, le Comité a reçu deux saisines en 2025, à la suite d'enquêtes menées par le Bureau de l'inspecteur général (BIG). L'examen de ces deux cas est prévu d'ici la fin de l'année.

Parallèlement, le département juridique et de gouvernance, en étroite collaboration avec le groupe d'experts et le BIG, examine les moyens de renforcer les procédures existantes. Cet examen comprend l'harmonisation des processus de sanctions du Fonds mondial avec les meilleures pratiques émergentes d'institutions homologues, telles que les banques de développement et les organismes multilatéraux.

Parmi les questions à l'étude figurent :

• le pouvoir discrétionnaire du directeur exécutif de renvoyer des cas et d'accepter les recommandations des comités ;
• la pratique particulière du Fonds mondial consistant à publier intégralement les rapports d'enquête du BIG ;
• la nécessité de clarifier le rôle et les attentes des membres indépendants à mesure que les réformes politiques progressent.

Selon le rapport, ces discussions pourraient aboutir à « un modèle opérationnel amélioré qui équilibre mieux la transparence, le respect des procédures et l'efficacité ».

Protéger la mission du Fonds mondial

À la différence de nombreuses autres institutions, le Fonds mondial fonctionne selon des modèles pilotés par les pays, dans lesquels les acteurs nationaux supervisent l'acquisition de fonds et la mise en œuvre des subventions. Cette structure exige une approche nuancée des sanctions, qui dissuade les comportements répréhensibles sans perturber les programmes de santé essentiels.

Les sanctions sont donc mises en œuvre par le biais d'une communication formelle avec les ICN et les principaux bénéficiaires, afin de garantir l'exclusion des entités interdites des activités financées par le Fonds mondial, tout en permettant aux programmes nationaux de continuer à servir les patients.

Le rapport 2025 du Comité des sanctions réaffirme que « l'application effective des sanctions ne se limite pas à la punition ; elle vise également à préserver la confiance, à garantir l'impact sur la santé et à défendre les valeurs qui sous-tendent chaque subvention ».

Perspectives d'avenir

Le Comité d'experts gouvernementaux réexaminera la composition du panel en 2026, à la fin du mandat de Mme Dennis à la présidence. À ce moment-là, les membres décideront s'il convient de reconduire les experts indépendants actuels ou de lancer un nouveau processus de sélection.

Parallèlement, des mises à jour des procédures du comité des sanctions et des politiques connexes du BIG sont prévues pour 2026, afin de garantir un alignement continu avec les normes internationales.

Alors que le Fonds mondial poursuit sa mission d'éradication du sida, de la tuberculose et du paludisme, le Comité des sanctions rappelle que la gouvernance solide et la vigilance éthique sont des fondements indispensables pour parvenir à une équité en matière de santé mondiale.

« L'intégrité n'est pas une fonction administrative, c'est une obligation morale », a déclaré la présidente Patricia Diaz Dennis. « Chaque sanction que nous recommandons protège la confiance que des millions de personnes placent chaque jour dans le Fonds mondial. »