Le comité technique d'examen des propositions (CTEP ou TRP en anglais ) joue un rôle central dans le processus de financement du Fonds mondial en fournissant des évaluations techniques indépendantes des propositions afin de s'assurer que les subventions sont effectivement axées sur les problèmes de santé les plus urgents. Depuis sa création, le rôle et la structure du comité technique d'examen des propositions (CTEP) ont considérablement évolué. La réunion du Conseil du Fonds mondial qui s'est tenue du 7 au 9 mai 2025 a marqué un tournant dans cette évolution, puisque le Conseil a approuvé le mandat révisé du modèle du CTEP. En fait, l'un des thèmes centraux des discussions a été l'interdépendance entre le CTEP et l'appropriation par les pays, qui est essentielle à la réussite des programmes soutenus par le Fonds mondial.

Nous allons examiner ce que cette révision implique, mais tout d'abord, prenons un moment pour comprendre le contexte qui sous-tend l'évolution souhaitée du modèle du CTEP.

Contexte et justification de l'évolution du modèle du CTEP

Tout au long du processus de révision, les commentaires des parties prenantes ont mis en évidence l'interdépendance entre le CTEP et l'appropriation par les pays, beaucoup soulignant que le rôle du CTEP est d'habiliter et de soutenir les pays, et non de remplacer leur leadership. La consultation a permis de dégager plusieurs idées importantes :

1. Crédibilité et indépendance : De nombreuses parties prenantes ont exprimé leur inquiétude quant à la préservation de la crédibilité et de l'indépendance du processus d'examen du CTEP, en particulier avec l'introduction d'un modèle plus différencié. Il a été souligné que le CTEP doit maintenir son impartialité et sa rigueur technique tout en étant attentif aux besoins des pays. Cet équilibre permet au CTEP de continuer à offrir des conseils précieux et indépendants tout en respectant la propriété des pays qu'il sert.
2. Appropriation par les pays dans les contextes de transition : Les pays en transition ont souligné l'importance de l'appropriation par le pays au cours du processus d'examen. Ces pays évoluent vers une plus grande autonomie dans la gestion de leurs programmes de santé, et ils ont exprimé le besoin d'examens qui respectent leur leadership tout en assurant une surveillance continue. Certains intervenants ont suggéré que le rôle du CTEP évolue pour devenir une fonction consultative technique plutôt qu'une évaluation exhaustive, afin d'aider les pays à relever les défis auxquels ils sont confrontés pendant la transition.
3. Capacité du Secrétariat et des partenaires techniques : Des commentaires ont également été formulés concernant la capacité du secrétariat à assurer la supervision technique nécessaire. Les partenaires techniques étant confrontés à une diminution de leurs ressources, le secrétariat jouera un rôle plus important en soutenant les pays et en veillant à ce que leurs demandes soient alignées sur les priorités du Fonds mondial. Les parties prenantes ont souligné que cela renforçait l'appropriation par les pays, car ceux-ci seront en mesure d'obtenir le soutien de partenaires locaux de confiance qui comprennent leurs problèmes spécifiques.
4. Clarté et transparence : L'importance de la clarté et de la transparence dans le processus d'examen révisé a été soulignée. Les parties prenantes ont demandé des critères clairs et transparents pour déterminer quand un examen complet est nécessaire et quand un examen simplifié ou adapté est suffisant. Cela est particulièrement important pour que les pays puissent prendre des décisions en connaissance de cause et se sentent habilités à gérer le processus d'examen en fonction de leurs besoins et priorités spécifiques.

Figure 1 : Objectif des mises à jour proposées au mandat du CTEP

Principaux aspects du modèle évolutif du CTEP

Le modèle révisé du CTEP incorpore plusieurs changements significatifs destinés à améliorer l'efficacité, la flexibilité et la supervision. Ces aspects s'appuient sur des discussions et des consultations approfondies avec les parties prenantes, qui ont exprimé le besoin d'une approche plus adaptée et spécifique au contexte.

1. Modèle d'examen différencié : Le nouveau modèle introduit une approche différenciée des examens du CTEP en fonction des types de pays et de portefeuilles. Les pays à fort impact et les pays clés continueront à faire l'objet d'un examen complet par le CTEP. Cependant, les pays ciblés et en transition ne seront examinés que si certains critères prédéterminés sont remplis. Cette mesure vise à alléger la charge qui pèse sur les portefeuilles plus petits ou moins risqués, tout en garantissant que la supervision technique reste disponible en cas de besoin. Les parties prenantes ont souligné la nécessité d'un cadre flexible qui pourrait s'adapter rapidement aux défis uniques des pays ciblés ou en transition.
2. Poursuite du programme : Auparavant, même les programmes performants qui se poursuivaient depuis le cycle précédent devaient faire l'objet d'un examen complet par le CTEP. Dans le cadre du nouveau modèle, si un programme répond à certains critères - tels que la performance positive du portefeuille et l'alignement sur les objectifs mondiaux - un examen complet peut ne pas être nécessaire. Il s'agit d'une réponse aux commentaires des pays et du Secrétariat, qui ont fait valoir que l'approche précédente était redondante et trop lourde pour les programmes ayant fait leurs preuves.
3. Les petits portefeuilles et les portefeuilles en transition : Le nouveau modèle introduit également une approche plus flexible pour les petits portefeuilles et les pays en transition, qui représentent une part moins importante des allocations du Fonds mondial. Ces pays ne seront plus automatiquement soumis à un examen complet du CTEP mais auront la possibilité de demander des examens basés sur des besoins ou des préoccupations spécifiques. Les parties prenantes représentant les pays en transition se sont inquiétées du fait que ces petits portefeuilles pouvaient être négligés dans les modèles précédents et ont souligné l'importance de veiller à ce que la supervision technique reste solide dans de tels contextes.
4. Expertise et flexibilité : Le nouveau modèle maintient l'engagement du CTEP à un haut niveau d'expertise mais souligne l'importance de la flexibilité. Cette flexibilité est essentielle pour permettre au CTEP de répondre aux priorités émergentes, telles que l'introduction de nouvelles technologies de la santé ou les crises sanitaires urgentes. Les parties prenantes ont souligné que cette flexibilité est cruciale pour aborder les questions de santé mondiale qui évoluent rapidement tout en maintenant la réputation du comité technique d’examen en matière d'examen rigoureux et indépendant.

Figure 2 : Proposition d'adaptation du CTEP par le biais d'un modèle d'examen différencié

Retour d'information des parties prenantes : impliquer la communauté au sens large

Tout au long du processus de révision, les commentaires des parties prenantes ont mis en évidence l'interdépendance entre le CTEP et l'appropriation par les pays, beaucoup soulignant que le rôle du CTEP est d'habiliter et de soutenir les pays, et non de se substituer à leur leadership.

La consultation a permis de dégager plusieurs idées importantes :

1. Crédibilité et indépendance : De nombreuses parties prenantes ont exprimé leur inquiétude quant à la préservation de la crédibilité et de l'indépendance du processus d'examen du CTEP, en particulier avec l'introduction d'un modèle plus différencié. Il a été souligné que le CTEP doit maintenir son impartialité et sa rigueur technique tout en étant attentif aux besoins des pays. Cet équilibre permet au CTEP de continuer à offrir des conseils précieux et indépendants tout en respectant la propriété des pays qu'il sert.
2. L'appropriation par les pays dans les contextes de transition : Les pays en transition, en particulier, ont souligné l'importance de l'appropriation par le pays au cours du processus d'examen. Ces pays évoluent vers une plus grande autosuffisance dans la gestion de leurs programmes de santé, et ils ont exprimé le besoin d'examens qui respectent leur leadership tout en assurant une surveillance continue. Certaines parties prenantes ont suggéré que le rôle du CTEP évolue pour devenir une fonction de conseil technique plutôt qu'une évaluation complète, afin d'aider les pays à relever les défis auxquels ils sont confrontés au cours de la transition.
3. Capacité du secrétariat et des partenaires techniques : Des commentaires ont également été formulés concernant la capacité du Secrétariat à assurer la supervision technique nécessaire. Les partenaires techniques étant confrontés à une diminution de leurs ressources, le Secrétariat jouera un rôle plus important en soutenant les pays et en veillant à ce que leurs demandes soient alignées sur les priorités du Fonds mondial. Les parties prenantes ont souligné que cela renforçait l'appropriation par les pays, car ceux-ci seront en mesure d'obtenir le soutien de partenaires locaux de confiance qui comprennent leurs problèmes spécifiques.
4. Clarté et transparence : L'importance de la clarté et de la transparence dans le processus d'examen révisé a été soulignée. Les parties prenantes ont demandé des critères clairs et transparents pour déterminer quand un examen complet est nécessaire et quand un examen simplifié ou adapté est suffisant. Cela est particulièrement important pour que les pays puissent prendre des décisions en connaissance de cause et se sentent habilités à gérer le processus d'examen en fonction de leurs besoins et priorités spécifiques.

Présentation comparative : Approche précédente vs. Approche révisée

Résumé analytique : logique des changements et leurs implications

Selon le document proposé par le Comité stratégique et approuvé par le Conseil d'administration, les changements suggérés pour le modèle du CTEP reflètent un changement stratégique vers l'efficacité, la réactivité, l'appropriation par les pays et la flexibilité, tout en maintenant un examen indépendant rigoureux.

La différenciation des processus d'examen en fonction du type de portefeuille est motivée par la reconnaissance du fait que tous les pays ou programmes ne requièrent pas le même niveau d'examen. Les pays à fort impact, dotés de systèmes bien établis, bénéficieront de processus rationalisés, tandis que les pays ciblés ou en transition auront la possibilité de procéder à des examens sur mesure en fonction de leurs besoins.

Le modèle révisé vise également à répondre aux préoccupations des parties prenantes concernant l'indépendance du CTEP et son expertise.

En veillant à ce que les examens soient effectués sur la base de critères transparents et en renforçant le rôle du Secrétariat en matière de supervision technique, le Fonds mondial vise à concilier flexibilité et responsabilité.

Conclusion : les points clés à retenir

L'évolution du modèle du CTEP pourrait être une étape clé dans les efforts continus du Fonds mondial pour améliorer l'efficacité et l'appropriation par les pays. Les principaux enseignements du processus de révision sont les suivants :

• Une approche différenciée de l'examen qui concilie la nécessité d'un contrôle rigoureux avec les réalités des différents contextes nationaux.
• Les examens de poursuite des programmes seront rationalisés, reconnaissant le succès avéré des programmes bien établis et encourageant le leadership local.
• Les petits portefeuilles et les portefeuilles en transition feront l'objet d'examens sur mesure, reflétant les défis uniques auxquels ces pays sont confrontés tout en renforçant leur appropriation des programmes de santé.
• La révision met fortement l'accent sur l'interdépendance entre le CTEP et l'appropriation par les pays, en veillant à ce que les pays disposent de l'appui technique dont ils ont besoin pour soutenir et améliorer leurs systèmes de santé à long terme.

Il faut espérer que cette évolution reflétera véritablement l'engagement du Fonds mondial à veiller à ce que ses ressources soient utilisées aussi efficacement que possible, en se concentrant sur les domaines où elles peuvent avoir l'impact le plus important, tout en veillant à ce que les pays conservent la propriété et la responsabilité de leurs programmes de santé. En fin de compte, c'est sur le terrain que nous verrons si ces changements produisent les résultats escomptés.