Le 19 juillet 2023, le Conseil d'administration du Fonds de lutte contre les pandémies a approuvé des subventions d'un montant total de 338 millions de dollars pour son premier cycle de financement. Bien que ce montant soit relativement faible par rapport aux 2 milliards de dollars collectés auprès de divers contributeurs, il permettra de soutenir des projets visant à renforcer la résilience face aux pandémies dans 37 pays répartis dans six régions. Les subventions se concentreront spécifiquement sur le renforcement de la surveillance des maladies, des systèmes d'alerte précoce, des installations de laboratoire et du personnel de santé. Le Fonds a l'intention de lancer un nouvel appel à propositions d'ici la fin de l'année 2023, en s'appuyant sur les enseignements tirés du premier cycle pour en faire bénéficier les futurs candidats.
Les informations figurant dans le présent article proviennent de documents accessibles au public sur le site web du Fonds de lutte contre les pandémies et de documents issus des comités du Fonds mondial. Toutefois, il est extrêmement difficile d'accéder aux documents non publics du Fonds de lutte contre les pandémies en raison de l'insistance de ce dernier à respecter une stricte confidentialité. Nous appelons le Fonds de lutte contre les pandémies à adopter une approche plus transparente en autorisant l'accès à de plus amples informations, même en ce qui concerne les propositions non approuvées.

L'approche collaborative du Fonds de lutte contre les pandémies et le premier cycle de financement

Le  Fonds de lutte contre les pandémies est un partenariat collaboratif mis en place en septembre 2022 et lancé lors du sommet annuel du Groupe des Vingt (G20) à Bali, en Indonésie. Son objectif principal est de renforcer les capacités de prévention, de préparation et de riposte aux pandémies dans les pays en développement. La structure opérationnelle du Fonds encourage le financement à partir de différentes sources extérieures, y compris les ressources publiques, privées et nationales, tout en coordonnant les efforts entre les entités de santé mondiale pour répondre aux besoins et aux priorités des pays. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence l'insuffisance du financement de la prévention et de la riposte aux pandémies, faisant ressortir la nécessité urgente d'accroître les investissements de manière coordonnée. Pour en savoir plus sur le Fonds de lutte contre les pandémies, lire l'article paru dans le numéro 149 de l’OFM. ( La controverse au sein du Conseil d’administration sur la poursuite de l’engagement  du Fonds mondial avec le Fonds de lutte contre les pandémies de la Banque mondiale a entraîné le renvoi de la question au comité stratégique ).
Le Fonds de lutte contre les pandémies a lancé son premier cycle de financement  le 31 janvier 2023, en invitant les pays éligibles, les entités régionales et les entités chargées de la mise en œuvre à soumettre des propositions de projet. L'appel à propositions, ouvert du 3 mars au 19 mai, a donné lieu à la réception de 179 demandes provenant de 129 pays, pour une demande de financement totale de 2,5 milliards de dollars.
Selon le Secrétariat du Fonds de lutte contre les pandémies, les trois quarts des demandes étaient des propositions émanant d'un seul pays et portant sur les trois domaines prioritaires : la surveillance des maladies, la capacité des laboratoires et le renforcement des effectifs du secteur de la santé publique. Plus de la moitié des demandes impliquaient plusieurs entités de mise en œuvre agréées, telles que la Banque mondiale et l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Le Fonds de lutte contre les pandémies évalue et octroie des fonds pour les propositions du premier cycle de financement

Après une vérification de leur éligibilité par le Secrétariat du Fonds de lutte contre les pandémies, 135 demandes (près de 75 % du total) émanant de 123 pays et sollicitant plus de 2,1 milliards de dollars de subventions ont été jugées recevables. Parmi les propositions éligibles, plus de 80 % concernaient un seul pays et 98 d'entre elles comportaient un volet "Une seule santé". Une seule santé est une approche de la santé qui reconnaît l'interconnexion entre la santé humaine, la santé animale et l'environnement. La plupart des propositions (environ 75 %) sollicitaient un financement de 20 millions de dollars ou moins.
Les propositions éligibles ont été examinées par le groupe consultatif technique (TAP) du 19 mai au 30 juin à Genève. Le TAP, composé d'experts en matière de préparation et de riposte aux pandémies, a utilisé une fiche de notation standardisée comportant six éléments uniques (tableau 1) pour évaluer les propositions. Dans un souci de transparence, les critères de notation et les documents de demande essentiels ont été mis à la disposition du public sur le site web du Fonds de lutte contre les pandémies .

Le TAP a classé les propositions en trois catégories: celles dont le financement est fortement recommandé, celles dont le financement est recommandé et celles dont le financement n'est pas recommandé. Sur les 135 demandes éligibles, 49 ont été classées comme recommandées ou fortement recommandées pour le financement, tandis que 86 n'ont pas été recommandées pour le financement. Les recommandations du TAP ont été présentées au conseil de direction. Le conseil de direction a procédé à l'examen des propositions éligibles du 1er au 18 juillet. Le 19 juillet 2023, le comité s'est réuni et a sélectionné 19 propositions parmi celles recommandées par le TAP pour recevoir un financement. Tous les candidats ont été informés du résultat du processus et recevront également des commentaires détaillés sur leurs soumissions.

Les propositions sélectionnées font progresser les objectifs du Fonds de lutte contre les pandémies et favorisent la collaboration multilatérale

Les propositions sélectionnées pour la mission du Fonds de lutte contre les pandémies démontrent son engagement à catalyser le financement, à promouvoir la coordination et à plaider en faveur de la lutte contre les pandémies à l’échelle mondiale. Les projets comprennent au moins deux propositions concernant un seul pays de chaque région du Groupe de la Banque mondiale, et plus de 75 % d'entre eux sont axés sur les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure. L'engagement du Fonds en faveur de la collaboration se manifeste par la participation de diverses entités chargées de la mise en œuvre.
En octroyant 338 millions de dollars de subventions, le Fonds a pour objectif de mobiliser plus de 2 milliards de dollars de ressources supplémentaires, ce qui aura un impact considérable. Chaque dollar versé par le Fonds permettra de mobiliser 6 dollars supplémentaires provenant d'autres sources. Les projets sélectionnés mettent l'accent sur la collaboration transfrontalière et régionale, en adoptant une approche "Une seule santé" qui implique divers secteurs et parties prenantes pour une riposte unifiée. En outre, ces initiatives accordent la priorité aux questions de genre et d'équité, reflétant ainsi un engagement en faveur de l'inclusion et de l'impact social.
Le Fonds de lutte contre les pandémies fera appel à des entités de mise en œuvre agréées pour canaliser son financement et soutenir la mise en œuvre des projets. Il existe actuellement treize entités de mise en œuvre, dont des banques régionales de développement, des agences des Nations unies et des organisations mondiales du secteur de la santé. Sept de ces entités participeront à la mise en œuvre des projets financés, notamment l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et les banques multilatérales de développement. Toutefois, certaines entités, telles que la Banque européenne d'investissement, la Banque africaine de développement et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, n'ont pas participé à cet appel à propositions spécifique.

Le Fonds mondial explore la possibilité de son engagement avec le Fonds de lutte contre les pandémies

Les organes de gouvernance du Fonds mondial ont eu de nombreuses discussions concernant l'engagement de ce dernier auprès du Fonds de lutte contre les pandémies. Récemment, le Comité d'audit et des finances (AFC) et le Comité stratégique (CS) du Fonds mondial se sont réunis pour discuter de cet engagement, et notamment des enseignements tirés du premier appel à propositions. Lors de la réunion du Comité d'audit et des finances du 5 au 6 juillet et de celle du Comité stratégique du 7 au 11 juillet, ils ont étudié la possibilité d'amender la Politique en matière de contributions financières réservées (PRFC) afin d'inclure le Fonds de lutte contre les pandémies en tant que mécanisme public, ce qui permettrait au Fonds mondial de recevoir des fonds de ce dernier. Ce type de démarche est rarement appliqué; seuls deux autres mécanismes (UNITAID et Debt2Health) ayant été approuvés par le passé.
La PRFC est guidée par des principes qui privilégient les approches axées sur le bénéficiaire, l’entité de mise en œuvre et le pays, dans le but de réaliser des économies et d'éviter les investissements parallèles. La politique est conçue pour atténuer les risques associés aux contributions qui ne sont pas alignées sur les partenaires dans les pays, notamment les risques liés à la qualité, aux délais, aux priorités, à l'influence, aux coûts de transaction et à la viabilité.
Pour que le Fonds mondial puisse recevoir des ressources du Fonds de lutte contre les pandémies, il doit adhérer aux principes directeurs de la PRFC, en veillant à éviter les coûts de transaction, les changements de système et les écarts par rapport aux règles et procédures établies. Les fonds doivent être utilisés uniquement pour soutenir des subventions et des activités approuvées, en accord avec les priorités du Fonds mondial définies par les bénéficiaires et approuvées par le Conseil d'administration.
L'implication du Fonds mondial dans le Fonds de lutte contre les pandémies a suscité des sentiments mitigés au sein des circonscriptions. Certains ont exprimé leur gratitude et vu le potentiel de ce partenariat, tandis que d'autres se sont inquiétés du chevauchement des approches. Ils ont souligné l'importance de l'alignement, de la complémentarité et de la clarté des rôles en vue de maximiser l'impact et d'éviter la duplication des efforts et des coûts de transaction. Il a été souligné qu'une mise en œuvre et un suivi efficaces des programmes sont essentiels pour assurer une utilisation efficiente des fonds. En outre, certaines circonscriptions ont demandé au Secrétariat de rédiger un document stratégique décrivant son engagement dans la prévention, la préparation et la riposte aux pandémies (PPPR), conformément aux objectifs évolutifs de la nouvelle stratégie du Fonds mondial.

Le CDC Afrique préconise une approche inclusive dans l'allocation des ressources du Fonds de lutte contre les pandémies pour un impact maximal

Le 27 juillet 2023, le Centre africain de contrôle et de prévention des maladies (CDC Afrique), une institution de santé publique de l'Union africaine (UA), a publié une déclaration sur l'allocation de la première tranche de financement du Fonds de lutte contre les pandémies. Il a félicité le Fonds pour son approbation de 19 subventions dans le cadre de son premier appel à propositions, mais s'est inquiété de l'impact limité de ces subventions en raison de leur petite taille et de l'absence d'une approche régionale. Le CDC Afrique fait remarquer que seuls cinq des 55 États membres de l'UA, qui représentent moins de 5 % de la population africaine, bénéficieront de cette allocation. D'autres régions, comme les Caraïbes, l'Amérique du Sud et l'Asie centrale ont adopté une approche régionale pour maximiser l'impact du fonds. L'exclusion du CDC Afrique de la liste des entités chargées de la mise en œuvre est considérée comme une importante omission qui a pour conséquence une prise en compte inadéquate des lacunes en matière de sécurité sanitaire sur le continent. Le CDC Afrique appelle le Fonds de lutte contre les pandémies à l'inclure et insiste sur la représentation équitable des pays et des organisations africains dans les processus de prise de décision. Pour l'avenir, le CDC Afrique plaide en faveur d'une approche fondée sur l'équité, en soutenant les propositions régionales alignées sur son plan stratégique.

L'article a été mis à jour pour inclure la déclaration du CDC Afrique.