OFM Edition 22, Article Nombre: 8

Les annexes sont postées une fois que les subventions relatives aux notes conceptuelles ont été approuvées

Type d'article:
ARTICLES COURTS
Auteur:
David Garmaise
Date: 2022-11-18

Resumé

RÉSUMÉ Le Fonds mondial a tenu sa promesse de rendre certaines annexes aux notes conceptuelles publiques. Cependant, comme pour les notes, les annexes ne sont rendues publiques qu'une fois les subventions approuvées, un processus qui peut prendre plusieurs mois. Aidspan estime qu'il s'agit d'un pas dans la bonne direction mais que plus d'efforts sont nécessaires.

Le Fonds mondial poste désormais sur son site web trois annexes aux notes conceptuelles : le document-type modulaire, l’analyse des écarts financiers et du financement de contrepartie ainsi que l’écart programmatique. Tout comme la note conceptuelle que le Fonds publiait déjà, les annexes sont postées une fois que les notes conceptuelles sont entrées dans le système et que les subventions ont été approuvées pour financement.

A la suite des démarches entreprises par Aidspan, le Fonds mondial a informé l’OFM en juin 2015 de son intention de publier les annexes.

Ces annexes et les notes conceptuelles sont disponibles sur la page des décisions de financement du site du Fonds mondial. Il suffit de cliquer sur le nom du pays pour aller sur la page de ce pays. Cherchez ensuite la partie consacrée aux notes conceptuelles. Elle contient des fichiers compressés pour chaque note. Téléchargez et ouvrez les fichiers pour obtenir les notes conceptuelles et les annexes.

Les accords de subventions seront également postés sur le site dès qu’ils sont disponibles.

Les notes conceptuelles régionales et les annexes peuvent être obtenues en téléchargeant une feuille de calcul sur la page des décisions de financement. Pour les notes régionales, il n’y a que deux annexes: le document type modulaire et l’analyse des écarts programmatiques. L’analyse des écarts financiers et le financement de contrepartie ne concernent pas les propositions régionales.

A noter que la note conceptuelle et les annexes qui apparaissent sont les documents qui ont été initialement soumis par le candidat. Or, il y a toujours des modifications faites sur les programmes proposés lorsque les notes sont examinées par le Comité Technique d’Examen des Propositions et par le Comité d’Approbations des Subventions puis lorsque la note en arrive à l’étape de l’octroi des subventions, un processus qui dure généralement des mois. Les documents postés ne sont donc pas actualisés.

Commentaire d’Aidspan:

Nous saluons cette initiative de poster les annexes aux notes conceptuelles car cela rend disponible plus d’informations, ce qui est dans la ligne des promesses du Fonds mondial en terme de transparence. C’est un premier pas dans la bonne direction. Cependant, deux problèmes se posent dans le système actuel. D’une part, les notes conceptuelles et les annexes ne sont rendues publiques que lorsque les subventions qui émanent des notes conceptuelles sont approuvées pour un financement. Or, comme nous l’avons fait remarquer plus haut, c’est un processus qui peut prendre plusieurs mois. (Cela a pris plus d’un an pour approuver la subvention du Nigéria en décembre dernier, même s’il s’agit d’un cas exceptionnel). Il n’y a pas de raison de ne pas rendre publics ces documents une fois qu’ils sont soumis.

Ensuite, pour chaque subvention, aucun document fournissant le détail des programmes qui seront mis en oeuvre n’est rendu public. Nous pouvons uniquement prendre connaissance de ce que le candidat a proposé initialement. Nous ne connaissons pas les changements apportés au programme proposé durant l’examen de la note conceptuelle ni durant l’octroi de la subvention. Le cadre de performance qui constitue une partie de l’accord de subvention ne fournit pas ce niveau de détail contenu dans le document-type modulaire. Aidspan a suggéré au Secrétariat d’actualiser le document-type modulaire pour intégrer les changements et le rendre public.

Publication Date: 2022-11-18

LES ANNEXES AUX NOTES CONCEPTUELLES SONT DÉSORMAIS ACCESSIBLES SUR LE SITE DU FONDS MONDIAL

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