L'impact sur les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (PRITS) de la décision du Fonds mondial de concentrer davantage de financements sur les pays à faible revenu demeure l'objet de discussions vives et passionnées. Dans plusieurs lettres et notes publiées par des organisations de la société civile (OSC), celles-ci font valoir que cette décision serait préjudiciable aux populations clés des PRITS, notamment aux groupes marginalisés tels que les professionnel(le)s du sexe, les hommes qui ont des rapports sexuels avec d'autres hommes et les consommateurs de drogues injectables, dans la mesure où de nombreux gouvernements sont peu enclins à financer des programmes destinés à ces groupes. Dans une lettre ouverte (en anglais) exposant la situation en Europe orientale et en Asie centrale, présentée au Conseil d'administration lors de sa réunion de novembre 2014, les OSC ont demandé à ce que des plans pour une transition progressive soient élaborés pour les pays concernés par l'arrêt ou la baisse sensible des financements provenant du Fonds mondial. En durcissant ses règles d'admissibilité, le Fonds mondial, depuis 2010 environ, a progressivement restreint l'accès à ses financements pour les PRITS. Sur la période 2010-2013, des décaissements ont été effectués pour 32 composantes dans ces pays, des composantes qui ne remplissaient plus les critères de financement lorsque le nouveau modèle de financement (NMF) a été mis en œuvre. Voir le tableau 1 pour une liste complète des composantes concernées et se reporter au rapport d'Aidspan sur les montants alloués dans le cadre du NMF pour plus de détails.

Tableau 1 : Composantes ne pouvant plus prétendre à un financement du Fonds mondial

Pays et composantes

Pays et composantes

Composantes non admissibles depuis la série 10 : Brésil : paludisme Cuba : tuberculose Guinée équatoriale : VIH, paludisme Monténégro : VIH, tuberculose Serbie : tuberculose Composantes non admissibles depuis la série 11 : Argentine : VIH Bosnie-Herzégovine : VIH, tuberculose Colombie : paludisme République dominicaine : paludisme Jordanie : VIH, tuberculose Kazakhstan : VIH Macédoine : VIH, tuberculose Mexique : VIH Fédération de Russie : tuberculose

Composantes non admissibles depuis le Mécanisme transitoire de financement : Azerbaïdjan : paludisme Brésil : tuberculose Chine : VIH, tuberculose, paludisme Équateur : tuberculose, paludisme Iran : tuberculose, paludisme Serbie : VIH Tunisie : tuberculose Composantes non admissibles depuis la phase de transition vers le NFM : Colombie : tuberculose Composantes non admissibles depuis le déploiement complet du NMF : Uruguay : VIH

(La Russie a depuis été classée dans la catégorie des pays à revenu élevé.) Le total des décaissements effectués entre 2010 et 2013 pour ces 32 composantes s'élevait à 632 millions de dollars. À elles seules, les sommes versées à la Chine représentaient plus de la moitié de ce montant. Pour la plupart des composantes ne pouvant plus prétendre à des financements supplémentaires, des subventions étaient toujours actives. On notera les exceptions suivantes : le Brésil, dont la composante TB est devenue inéligible en 2012 au moment où le mécanisme transitoire de financement a été mis en place et dont la subvention TB existante devait être clôturée cette même année ; l'Uruguay, dont la composante VIH est devenue inéligible au moment du déploiement du NMF en 2014 et dont les subventions VIH existantes devaient être clôturées en décembre 2013. Pour la plupart des autres composantes, le Fonds mondial avait averti les personnes concernées de la fin des financements au moins deux ans auparavant. « Le Conseil d'administration du Fonds mondial, avec la participation de tous les partenaires, a adopté en 2011 une stratégie visant à concentrer une plus grande part des ressources financières disponibles sur les pays à faible revenu », a expliqué Seth Faison, directeur de la communication du Fonds, dans une déclaration écrite envoyée à Aidspan. « Il reste que les problèmes posés par les épidémies concentrées dans les pays à revenu intermédiaire sont bien réels et qu'ils doivent être traités ». Parmi les composantes pouvant encore prétendre à un financement pour la période 2014-2017 dans le cadre du NMF, les composantes présentées par les PRITS ont connu une augmentation globale de 12% de leur allocation par rapport aux financements récents. D'importantes variations ont toutefois été observées d'une région à l'autre et au sein d'une même région. La plus forte hausse (62%) a concerné les PRITS d'Afrique subsaharienne. L'Asie du Sud est la seule autre région où les PRITS ont vu collectivement leur allocation augmenter (7%). Celle-ci est restée stable dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord. Les PRITS des trois autres régions – Asie de l'Est et Pacifique, Europe orientale et Asie centrale, Amérique latine et Caraïbe – ont connu des baisses comprises entre 14% et 36%. Se reporter au tableau 2 pour plus de détails.

Tableau 2 : PRITS – Allocation totale pour 2014-2016 comparée aux montants décaissés sur 2010-2013 (toutes les régions) (USD)

	Allocation
					Augmentation ou diminution (-)
	Financement existant	Financement supplémentaire		Décaissement 2010-2013
Région			Total		Montant	%
Asie de l'Est et Pacifique	116 504 739	4 674 915	121 179 655	189 447 847	-68 268 192	-36,0%
Europe orientale et Asie centrale	94 802 695	66 583 322	161 386 017	187 889 995	-26 503 979	-14,1%
Amérique latine et Caraￃﾯbe	75 068 820	104 147 396	179 216 215	223 754 371	-44 538 156	-19,9%
Moyen-Orient et Afrique du Nord	7 988 934	21 514 160	29 503 095	29 838 487	-335 392	-1,1%
Asie du Sud	11 212 771	9 025 524	20 238 295	18 993 516	1 244 779	6,6%
Afrique subsaharienne	491 601 188	215 914 955	707 516 142	437 908 947	269 607 196	61,9%
TOTAUX	797 179 147	421 860 272	1 219 039 419	1 087 833 163	131 206 254	12,1%

Les tableaux détaillant tous les PRITS par région sont disponibles ici (Excel – 58 Ko). En prenant en compte les 632 millions de dollars versés aux PRITS sur la période 2010-2013 pour les composantes non conformes aux critères d'admissibilité du NMF, on aboutirait selon les pays à des situations allant d'une augmentation de 12% à une diminution de 30% des financements. Dans la lettre ouverte des OSC, on peut lire ceci : « Alors que le dialogue national est en cours dans les pays, on observe que la tendance générale est à une diminution des activités, vu les résistances politiques persistantes et les réticences à financer des programmes qui ciblent les populations clés touchées, notamment des services de réduction des risques à destination des consommateurs de drogues injectables... La majorité des pays d'Europe orientale et d'Asie centrale peuvent déjà prédire une insuffisance des investissements consacrés aux services de réduction des risques et à la sensibilisation à l'échelle nationale pour la période 2015-2017 ». Les OSC reconnaissent qu'elles peuvent se servir de la baisse des financements du Fonds mondial comme argument pour convaincre les gouvernements nationaux d'accroître leurs propres investissements. Mais elles ajoutent que « la méthode de calcul des allocations basée uniquement sur la charge de morbidité et la capacité contributive ne parvient pas à saisir les problèmes propres aux épidémies concentrées que connaissent les pays à revenu intermédiaire ». Par conséquent, elles affirment que les PRI ne reçoivent que 8% des fonds disponibles dans le cadre du NMF alors qu'ils représentent 18% de la charge mondiale de morbidité. Les OSC demandent au Fonds mondial « de rendre publics les formules utilisées et les calculs d'allocations par pays, y compris les notes associées aux charges de morbidité et les facteurs de capacité contributive pour les différents pays, ainsi que tous les critères de qualité pertinents appliqués par le Secrétariat du Fonds mondial ». Elles déclarent que le Fonds mondial doit prendre l'initiative de la planification et de la mise en œuvre d'une transition progressive vers un financement national de la lutte contre le VIH et la tuberculose dans les pays d'Europe orientale et d'Asie centrale, en particulier pour ce qui concerne les programmes de réduction des risques. Elles ajoutent que les partenaires techniques, les gouvernements donateurs, les gouvernements nationaux et la société civile doivent être des partenaires dans ce processus. En novembre 2014, l'Open Society Foundations (OSF) a publié l'ébauche d'une note (en anglais) qui conforte certains des arguments avancés dans la lettre ouverte. Par ailleurs, l'OSF a déclaré que « l'abandon des populations clés dans les pays à revenu intermédiaire » était contraire aux principes des droits de l'homme et aux objectifs énoncés dans la Stratégie du Fonds mondial pour la période 2012-2016. Selon l'OSF, 70% des personnes les plus pauvres dans le monde vivent dans des pays classés par la Banque mondiale dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire. L'OSF ajoute que cette proportion pourrait atteindre 87% d'ici 2020. L'Initiative pour un accès équitable (IAE), lancée en 2014 par le Fonds mondial et plusieurs institutions partenaires, est en train d'examiner, entre autres, les facteurs que l'on pourrait prendre en compte, en plus du revenu national brut, pour classer les pays. Un de ces facteurs pourrait être le pourcentage de personnes vivant dans la pauvreté. Les travaux de l'IAE ne devraient pas aboutir à des recommandations définitives avant le premier trimestre de 2016. « À l'heure où le Conseil d'administration regarde vers l'avenir et prépare sa nouvelle stratégie, qui sera finalisée en 2016, cette question est déjà à l'étude », indique Seth Faison. « Cela demandera un effort collectif. » Les informations contenues dans cet article sur les composantes devenues inéligible au financement du Fonds mondial et sur les allocations des PRI pour la période 2014-2017 sont extraites du rapport intitulé « Allocations dans le cadre du nouveau modèle de financement : une analyse d'Aidspan » disponible ici. Des informations plus complètes sur l'IAE (en anglais) figurent dans le Rapport du Directeur exécutif préparé pour la réunion du Conseil d'administration de novembre 2014, disponible ici (cf. paragraphes 56 et 57).