OFM Edition 183, Article Number: 4
ABSTRACT
Cet article propose une analyse du rapport sur les recouvrements soumis à la 53e réunion du Conseil d'administration du Fonds mondial. Il examine la dynamique des recouvrements de fonds liés à des dépenses non conformes, les outils de gestion des risques déployés et les limites systémiques révélées par les tendances observées en 2024. L'article souligne la complexité croissante de l'environnement opérationnel, les développements spécifiques à chaque pays et la tension entre la rigueur financière et les contraintes de terrain.
Le rapport présenté lors de la 53e réunion du Conseil du Fonds mondial donne un aperçu des dépenses non conformes identifiées au 31 décembre 2024, ainsi que des efforts de recouvrement entrepris par le Secrétariat. Ce rapport, soumis à titre d'information, s'inscrit dans le cadre de l'engagement plus large du Fonds en faveur de la transparence et de la responsabilité.
Cet article explore les principales tendances décrites dans le rapport, évalue les dynamiques régionales, les outils de gestion des risques mis en œuvre et les tensions systémiques qui sous-tendent le processus de recouvrement.
Recouvrements liés au bureau de l'inspecteur général (BIG)
Au 31 décembre 2024, le solde net à recouvrer pour les cas identifiés par le BIG s'élève à 2,4 millions d'USD - un chiffre pratiquement inchangé par rapport à l'année précédente (2,5 millions d'USD). Cette stabilité indique que le système de suivi est efficace, bien que la diminution marginale soit principalement due à un remboursement partiel en Guinée (55 000 USD).
Notamment, depuis le début du processus de recouvrement, 99 % des montants identifiés ont été résolus - un résultat que le rapport présente comme positif, sans toutefois remettre en question l'impact possible de la sélection ou de la reclassification des montants initialement jugés recouvrables.
Concentration géographique persistante
Les montants restants sont concentrés dans quatre pays :
- Pakistan (1,2 million d'USD)
- Liberia (1 million d'USD)
- Kenya (235 000 USD)
- Sierra Leone (29 000 USD)
Ce schéma récurrent dans les rapports précédents souligne les faiblesses structurelles de certains systèmes nationaux, malgré les efforts de renforcement des capacités déployés par le Fonds.
Recouvrements hors du BIG: croissance et disparités
Le solde net des recouvrements hors le BIG (provenant de la gestion courante des subventions) a augmenté de manière significative, passant de 33 millions d'USD en 2023 à 42,5 millions d'USD à la fin de 2024. Cette augmentation est principalement due à de nouvelles mises en demeure émises dans les pays suivants :
- Philippines : +4,3 millions d'USD
- Afrique du Sud : Afrique du Sud : +4 millions USD
- Liberia : +3,5 millions USD
- Pakistan : + 3,4 millions USD
Dans le même temps, des résolutions de cas ou des engagements de remboursement ont contribué à réduire les soldes impayés en Éthiopie, au Burkina Faso et au Sénégal.
Cette croissance des montants recouvrables intervient alors que le Fonds mondial est en transition entre le cycle de subvention 6 (CS6), la fin du financement du C19RM et le lancement du cycle de subvention 7 (CS7). Le rapport note que cette tendance accroît l'exposition fiduciaire du Fonds, en particulier dans les environnements où les systèmes de gouvernance et de contrôle sont faibles.
Amélioration des processus et outils d'atténuation des risques
En réponse à la complexité croissante des risques liés aux subventions - en particulier dans les environnements postpandémiques et fragiles - le Secrétariat a entrepris plusieurs réformes de ses processus de recouvrement.
Parmi les outils mis en place, citons
- des systèmes de signalement des incidents
- des évaluations plus systématiques des risques de fraude
- une meilleure visibilité des portefeuilles à risque grâce à des systèmes de suivi améliorés.
Bien que ces outils soient de nature préventive, ils peuvent également conduire à une augmentation des montants recouvrables à mesure que de nouveaux cas sont détectés. Le rapport reconnaît cette tension entre une plus grande transparence et une exposition accrue, mais n'approfondit pas les implications pour les partenariats locaux ou les perceptions des bénéficiaires.
Pertes opérationnelles et radiations : un élément discret mais structurel
En 2024, huit cas de radiation ont été approuvés, pour un montant total de 900 847 USD, tous liés à des cas ne relevant pas de le BIG. Comparée aux 500 000 USD de 2023, cette augmentation mérite l'attention.
Bien que ces montants soient faibles par rapport au volume financier global du Fonds, ils soulèvent des inquiétudes quant à la capacité des partenaires nationaux à honorer les demandes de recouvrement, en particulier lorsque la documentation fait défaut ou que les mécanismes d'exécution sont limités.
Certains montants sont entièrement annulés, tandis que d'autres donnent lieu à des réductions d'allocation - une autre forme de « recouvrement indirect ».
Les réductions d'allocation : entre sanction et réalisme budgétaire
Treize cas de réduction d'allocation ont été approuvés en 2024, pour un montant de 14,4 millions d'USD par rapport à des demandes initiales de 11,2 millions d'USD. Ce mécanisme, qui déduit les montants recouvrables des futures allocations de fonds, est généralement utilisé lorsque :
- tous les autres moyens de recouvrement ont été épuisés
- Une réduction directe du financement entraînerait une perturbation disproportionnée des programmes.
- Les montants sont considérés comme « perdus » mais restent politiquement sensibles.
Parmi les cas notables, on peut citer
- Pakistan : 3,1 millions d'USD
- Népal : 340 000 USD
- Ukraine : 11 000 USD (avec des conditions liées à la réforme fiscale)
Cette approche, plus pragmatique que punitive, reflète la flexibilité croissante du Secrétariat dans des environnements instables. Elle soulève néanmoins une question essentielle : quand le Fonds cessera-t-il d'insister et commencera-t-il à négocier ?
Une tendance globale marquée par la vigilance et les contraintes systémiques
En résumé, le rapport dresse le portrait d'une institution dotée d'outils de détection améliorés, d'un cadre de recouvrement plus structuré et d'une capacité d'adaptation opérationnelle évidente. Le solde net total non recouvrable du BIG de 42,5 millions d'USD, en hausse de 40 % en un an, illustre la vigilance accrue du Fonds.
Toutefois, sous cette apparente rigueur se cachent plusieurs problèmes persistants :
- La vulnérabilité persistante de certaines zones géographiques au risque fiduciaire ;
- Un recours accru aux solutions administratives (annulations, réductions) plutôt qu'aux remboursements effectifs ;
- un écart croissant entre les normes de responsabilité et les réalités du terrain, en particulier dans les contextes de gouvernance fragile ou de conflit actif.
Conclusion
Le rapport sur les recouvrements soumis au Conseil offre une cartographie précise des irrégularités financières et des réponses du Secrétariat - mais laisses-en suspens les débats politiques et stratégiques plus larges.
Les normes de conformité doivent-elles être révisées dans certains contextes ? Où doit-on tracer la ligne entre le pragmatisme opérationnel et la fermeté institutionnelle ?
Ce sont des questions que le rapport ne tente pas de résoudre, mais que tout observateur attentif du Fonds mondial ne peut ignorer.
Le rapport présenté lors de la 53e réunion du Conseil du Fonds mondial donne un aperçu des dépenses non conformes identifiées au 31 décembre 2024, ainsi que des efforts de recouvrement entrepris par le Secrétariat. Ce rapport, soumis à titre d'information, s'inscrit dans le cadre de l'engagement plus large du Fonds en faveur de la transparence et de la responsabilité.
Cet article explore les principales tendances décrites dans le rapport, évalue les dynamiques régionales, les outils de gestion des risques mis en œuvre et les tensions systémiques qui sous-tendent le processus de recouvrement.
Recouvrements liés au bureau de l'inspecteur général (BIG)
Au 31 décembre 2024, le solde net à recouvrer pour les cas identifiés par le BIG s'élève à 2,4 millions d'USD - un chiffre pratiquement inchangé par rapport à l'année précédente (2,5 millions d'USD). Cette stabilité indique que le système de suivi est efficace, bien que la diminution marginale soit principalement due à un remboursement partiel en Guinée (55 000 USD).
Notamment, depuis le début du processus de recouvrement, 99 % des montants identifiés ont été résolus - un résultat que le rapport présente comme positif, sans toutefois remettre en question l'impact possible de la sélection ou de la reclassification des montants initialement jugés recouvrables.
Concentration géographique persistante
Les montants restants sont concentrés dans quatre pays :
- Pakistan (1,2 million d'USD)
- Liberia (1 million d'USD)
- Kenya (235 000 USD)
- Sierra Leone (29 000 USD)
Ce schéma récurrent dans les rapports précédents souligne les faiblesses structurelles de certains systèmes nationaux, malgré les efforts de renforcement des capacités déployés par le Fonds.
Recouvrements hors du BIG: croissance et disparités
Le solde net des recouvrements hors le BIG (provenant de la gestion courante des subventions) a augmenté de manière significative, passant de 33 millions d'USD en 2023 à 42,5 millions d'USD à la fin de 2024. Cette augmentation est principalement due à de nouvelles mises en demeure émises dans les pays suivants :
- Philippines : +4,3 millions d'USD
- Afrique du Sud : Afrique du Sud : +4 millions USD
- Liberia : +3,5 millions USD
- Pakistan : + 3,4 millions USD
Dans le même temps, des résolutions de cas ou des engagements de remboursement ont contribué à réduire les soldes impayés en Éthiopie, au Burkina Faso et au Sénégal.
Cette croissance des montants recouvrables intervient alors que le Fonds mondial est en transition entre le cycle de subvention 6 (CS6), la fin du financement du C19RM et le lancement du cycle de subvention 7 (CS7). Le rapport note que cette tendance accroît l'exposition fiduciaire du Fonds, en particulier dans les environnements où les systèmes de gouvernance et de contrôle sont faibles.
Amélioration des processus et outils d'atténuation des risques
En réponse à la complexité croissante des risques liés aux subventions - en particulier dans les environnements postpandémiques et fragiles - le Secrétariat a entrepris plusieurs réformes de ses processus de recouvrement.
Parmi les outils mis en place, citons
- des systèmes de signalement des incidents
- des évaluations plus systématiques des risques de fraude
- une meilleure visibilité des portefeuilles à risque grâce à des systèmes de suivi améliorés.
Bien que ces outils soient de nature préventive, ils peuvent également conduire à une augmentation des montants recouvrables à mesure que de nouveaux cas sont détectés. Le rapport reconnaît cette tension entre une plus grande transparence et une exposition accrue, mais n'approfondit pas les implications pour les partenariats locaux ou les perceptions des bénéficiaires.
Pertes opérationnelles et radiations : un élément discret mais structurel
En 2024, huit cas de radiation ont été approuvés, pour un montant total de 900 847 USD, tous liés à des cas ne relevant pas de le BIG. Comparée aux 500 000 USD de 2023, cette augmentation mérite l'attention.
Bien que ces montants soient faibles par rapport au volume financier global du Fonds, ils soulèvent des inquiétudes quant à la capacité des partenaires nationaux à honorer les demandes de recouvrement, en particulier lorsque la documentation fait défaut ou que les mécanismes d'exécution sont limités.
Certains montants sont entièrement annulés, tandis que d'autres donnent lieu à des réductions d'allocation - une autre forme de « recouvrement indirect ».
Les réductions d'allocation : entre sanction et réalisme budgétaire
Treize cas de réduction d'allocation ont été approuvés en 2024, pour un montant de 14,4 millions d'USD par rapport à des demandes initiales de 11,2 millions d'USD. Ce mécanisme, qui déduit les montants recouvrables des futures allocations de fonds, est généralement utilisé lorsque :
- tous les autres moyens de recouvrement ont été épuisés
- Une réduction directe du financement entraînerait une perturbation disproportionnée des programmes.
- Les montants sont considérés comme « perdus » mais restent politiquement sensibles.
Parmi les cas notables, on peut citer
- Pakistan : 3,1 millions d'USD
- Népal : 340 000 USD
- Ukraine : 11 000 USD (avec des conditions liées à la réforme fiscale)
Cette approche, plus pragmatique que punitive, reflète la flexibilité croissante du Secrétariat dans des environnements instables. Elle soulève néanmoins une question essentielle : quand le Fonds cessera-t-il d'insister et commencera-t-il à négocier ?
Une tendance globale marquée par la vigilance et les contraintes systémiques
En résumé, le rapport dresse le portrait d'une institution dotée d'outils de détection améliorés, d'un cadre de recouvrement plus structuré et d'une capacité d'adaptation opérationnelle évidente. Le solde net total non recouvrable du BIG de 42,5 millions d'USD, en hausse de 40 % en un an, illustre la vigilance accrue du Fonds.
Toutefois, sous cette apparente rigueur se cachent plusieurs problèmes persistants :
- La vulnérabilité persistante de certaines zones géographiques au risque fiduciaire ;
- Un recours accru aux solutions administratives (annulations, réductions) plutôt qu'aux remboursements effectifs ;
- un écart croissant entre les normes de responsabilité et les réalités du terrain, en particulier dans les contextes de gouvernance fragile ou de conflit actif.
Conclusion
Le rapport sur les recouvrements soumis au Conseil offre une cartographie précise des irrégularités financières et des réponses du Secrétariat - mais laisses-en suspens les débats politiques et stratégiques plus larges.
Les normes de conformité doivent-elles être révisées dans certains contextes ? Où doit-on tracer la ligne entre le pragmatisme opérationnel et la fermeté institutionnelle ?
Ce sont des questions que le rapport ne tente pas de résoudre, mais que tout observateur attentif du Fonds mondial ne peut ignorer.
